Cette page a été archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 24 juin 2019 au 16 août 2019.
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique pour des commentaires sur des modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales.
Objective
Les vers de terre sont régulièrement importés au Canada à des fins commerciales, par exemple pour servir d'appât ou pour le lombricompostage. Les vers de terre sont considérés comme des organismes bénéfiques dans certains milieux. Cependant, ils peuvent aussi présenter une menace pour les milieux agricoles, forestiers et naturels du Canada en transportant de la terre qui contient des parasites et maladies.
L'ACIA applique des exigences en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pour atténuer les risques que présentent l'importation de vers de terre à des fins commerciales. L'ACIA propose la mise à jour de ses exigences afin que celles-ci soient mieux alignées avec les risques sur la santé des végétaux au Canada.
Qui cette consultation visait-elle
- producteurs, distributeurs, importateurs et exportateurs de vers de terres
- associations industrielles ayant un intérêt dans les matières reliées à la pêche, aux appâts ou au lombricompostage
- organisations gouvernementales et non gouvernementales ayant un mandat relié à la santé, la protection ou la conservation des ressources agricoles, forestières ou environnementales
Tous commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public, d'autres organisations ou d'individus sont bienvenus.
Principaux points de discussion
Nous avons sollicité des commentaires sur des modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales. Quelques questions à considérer sont:
- Est-ce que le fait de permettre l'importation d'une espèce de vers de terre sur la base que cette espèce soit déjà présente au Canada vous préoccupe?
- Est-ce que la proposition de l'ACIA de cesser la règlementation phytosanitaire de vers de terre aquatiques vous préoccupe?
- Est-ce que le fait de permettre l'importation d'une espèce de vers de terre, sans tenir compte du pays d'origine ou de production, vous préoccupe?
- Est-ce que le fait d'exiger des permis pour tout importation de vers de terre, qu'ils soient ou non originaires de la partie continentale des États-Unis ou bien produits à cet endroit, vous préoccupe?
Renseignements connexes
- Modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales
- D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada
- Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes
Communiquez avec nous
Section des espèces exotiques envahissantes et programmes nationaux
Division de la protection des végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel: CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca