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Rapport sur ce que nous entendu – Consultation sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins

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Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un vaste programme de transformation pour renforcer le fondement de sa législation, ses programmes réglementaires et la réalisation des inspections. Ces directives établissent le contexte qui sous-tend le renouvellement du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (le Règlement).

Le but de la modernisation du Règlement consiste à réduire le fardeau en matière de conformité et à soutenir l'innovation, tout en s'assurant que les aliments du bétail sont salubres et qu'ils contribuent à la production et au maintien du bétail en bonne santé et des aliments d'origine animale qui ne posent aucun risque important pour l'environnement. La modernisation du Règlement est conçue afin d'avantager l'industrie canadienne des aliments du bétail, qui est composée, entre autres, d'éleveurs d'animaux de ferme, de fabricants d'aliments du bétail à des fins commerciales, de vendeurs au détail, d'importateurs, d'exportateurs, de fabricants d'ingrédients et d'entreprises de transformation d'aliments. En plus de s'harmoniser avec d'autres régimes internationaux de réglementation des aliments du bétail, la modernisation maintient l'objectif d'améliorer la santé animale et la salubrité des aliments pour le public canadien.

La surveillance des valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments du bétail n'est qu'un aspect du Règlement qui fait l'objet d'un examen dans le cadre du vaste projet de modernisation. Le tableau 4 de l'annexe I (Échelle des garanties en éléments nutritifs pour les aliments complets exemptés de l'enregistrement) a été créé et incorporé au Règlement sur les aliments du bétail dans les années 1980 en tant que mécanisme visant à exempter de l'enregistrement certains groupes d'aliments du bétail. À l'heure actuelle, si un aliment du bétail complet fournit des éléments nutritifs qui relèvent des échelles énumérées dans le tableau 4, ou si un supplément est assorti de directives d'utilisation qui donnerait lieu à un aliment du bétail complet qui fournit des éléments nutritifs qui relèvent des échelles énumérées dans le tableau 4, l'aliment du bétail peut être exempté de l'enregistrement. Les aliments du bétail qui fournissent des éléments nutritifs qui ne sont pas visés par les échelles énumérées dans le tableau 4 et qui ne satisfont à aucun autre critère d'exemption supplémentaire doivent faire l'objet d'une évaluation et d'un enregistrement par l'ACIA avant la fabrication et la vente.

Les valeurs indiquées dans le tableau 4 n'ont plus la même pertinence nutritionnelle qu'au moment de l'introduction du tableau. Des intervenants ont également indiqué qu'ils estiment que le tableau 4 empêche l'innovation en vue de créer de nouveaux produits d'aliments du bétail; cependant, un grand nombre de limites maximales d'éléments nutritifs qui sont actuellement établies dans le tableau 4 ont des répercussions en matière de santé et de salubrité qui doivent être prises en considération.

L'ACIA a entrepris une consultation entre le 10 juillet 2018 et le 17 août 2018 sur une proposition en vue de déterminer les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins. On a également proposé de supprimer le tableau 4 du Règlement et que celui-ci ne serve plus de déclencheur pour l'enregistrement des aliments en fonction de teneurs déterminées en éléments nutritifs. La proposition indiquait également que ces valeurs maximales d'éléments nutritifs seraient comprises dans un document à incorporer par renvoi dans le Règlement afin de donner la souplesse qui permettra de modifier les concentrations en temps opportun, le cas échéant.

Le présent rapport regroupe et synthétise les commentaires reçus concernant la proposition des valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins et présente la réponse de l'ACIA à ces commentaires.

L'ACIA tient à remercier chacun des participants aux activités de consultation du temps consacré au processus de consultation et du partage de points de vue.

À propos de la consultation

Le mode de consultation principal comportait la préparation et l'affichage de la Proposition – Valeurs maximales des éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins sur le site Web de l'ACIA, ainsi que la sensibilisation directe des intervenants de l'industrie, des partenaires gouvernementaux et du personnel de l'ACIA. 4 ensembles de commentaires écrits ont été reçus.

Ce que nous avons entendu

Profil des répondants

Tableau 1 : Profil des répondants
Catégorie des répondants Répartition
Industrie des aliments du bétail – particuliers 2
Industrie des aliments du bétail – associations 1
Éleveurs d'animaux de ferme – particuliers 0
Éleveurs d'animaux de ferme – associations 0
Autres participants à la filière des aliments du bétail 0
Gouvernements (fédéral et provinciaux du Canada) 1 (provincial)
Total 4

Des commentaires ont été reçus d'associations de l'industrie des aliments du bétail qui représentent des fabricants d'aliments commerciaux canadiens, ainsi que de particuliers au sein de l'industrie des aliments du bétail. Les fabricants d'aliments canadiens représentent 90 % des aliments commerciaux fabriqués au Canada. Le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan a également fourni une réponse.

Messages clés des répondants

Même si des intervenants ont fourni des suggestions en vue d'améliorer la proposition des valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins, l'ACIA n'a reçu aucun commentaire indiquant un désaccord catégorique à l'égard de l'approche réglementaire proposée.

Les répondants ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec le concept d'abandonner l'utilisation du tableau 4 comme moyen d'exempter les aliments du bétail de l'enregistrement; cependant, ils ont également soulevé certaines préoccupations à l'égard de la proposition, dont les suivantes :

Une discussion plus détaillée à l'égard de ces préoccupations et les réponses de l'ACIA sont présentées ci-dessous.

Rétroaction sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées dans les aliments destinés aux lapins

Portée de la proposition

La portée de la proposition comprenait la :

2 répondants ont formulé des commentaires sur la portée énoncée de cette proposition. Tous les répondants ont fourni un appui positif concernant le remplacement des valeurs du tableau 4 ou, à tout le moins, l'apport de modification à celles-ci au moyen de valeurs nutritives fondées sur la science, en plus de comprendre que des modifications au tableau 4 entraîneraient une augmentation du nombre d'aliments qui n'auraient pas à être enregistrés.

Classifications de lapins et ingestion moyenne

Aucun commentaire n'a été fourni en ce qui concerne les classifications de lapins (boucs, lapines, croissants) indiquées dans la proposition ni l'ingestion moyenne (échelle de l'ingestion de matières sèches [MS]) et le pourcentage de fourrages dans la ration totale pour chaque classification de lapin.

Macrominéraux

Calcium (Ca) et phosphore (P)

Aucun commentaire n'a été fourni concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour le calcium et le phosphore dans les aliments destinés aux lapins.

Magnésium, sodium, potassium et soufre

3 répondants ont fourni des commentaires concernant la valeur maximale d'éléments nutritifs proposée de potassium dans les aliments destinés aux lapins. Tous les répondants estimaient que la valeur maximale proposée de potassium était trop faible et devait être augmentée. Aucun commentaire n'a été fourni concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour le magnésium, le sodium et le soufre dans les aliments destinés aux lapins.

Élément nutritif Nombre de répondants ayant présenté des commentaires Nombre de répondants en accord avec les valeurs proposées Nombre de répondants en désaccord – Sommaire des commentaires
Magnésium (Mg) 0 0 0
Sodium (Na) 0 0 0
Potassium (K) 3 0 3 répondants ont commenté que la valeur maximale d'éléments nutritifs pour le potassium est trop faible et n'est pas suffisamment élevée pour tenir compte des fourrages (fléole des prés et luzerne) et de certaines farines de graines oléagineuses et de certains sous-produits (tourteau de soja et tourteau de canola, etc.) qui contiennent des niveaux naturellement élevés de potassium. Les répondants ont proposé une valeur maximale d'éléments nutritifs de 2 % pour le potassium.
Soufre (S) 0 0 0

Oligo-éléments

Cobalt, cuivre, iode et fer

Aucun commentaire n'a été fourni concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour le cobalt, le cuivre, l'iode et le fer dans les aliments destinés aux lapins.

Manganèse, sélénium et zinc

Aucun commentaire n'a été fourni concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour le manganèse et le sélénium dans les aliments destinés aux lapins. 2 répondants ont fourni des commentaires concernant la valeur maximale d'éléments nutritifs proposée de zinc, et estimaient que la valeur était trop basse.

Élément nutritif Nombre de répondants ayant présenté des commentaires Nombre de répondants en accord avec les valeurs proposées Nombre de répondants en désaccord – Sommaire des commentaires
Manganèse (Mn) 0 0 0
Sélénium (Se) 0 0 0
Zinc (Zn) 2 0

1 répondant a commenté que la valeur maximale d'éléments nutritifs de zinc est trop faible et a proposé une valeur maximale d'éléments nutritifs de 250 mg/kg pour le zinc. Le répondant estimait que la valeur maximale proposée de 150 mg/kg pour le zinc est trop restrictive, puisque les micro-prémélanges des aliments destinés aux espèces de bétail majeures sont utilisés pour formuler les aliments destinés aux lapins.

1 répondant a commenté que la valeur maximale d'éléments nutritifs de zinc est trop faible et a proposé une valeur maximale d'éléments nutritifs de 280 mg/kg pour le zinc. Le répondant estimait que la valeur maximale proposée de 150 mg/kg pour le zinc est trop restrictive, puisque les micro-prémélanges des aliments destinés aux espèces de bétail majeures sont utilisés pour formuler les aliments destinés aux lapins.

Vitamines

Vitamine A, vitamine D et vitamine E

Les répondants ont fourni des commentaires concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour la vitamine A, la vitamine D et la vitamine E et ont exprimé des préoccupations quant au fait que les valeurs maximales proposées de vitamines étaient trop faibles.

Élément nutritif Nombre de répondants ayant présenté des commentaires Nombre de répondants en accord avec les valeurs proposées Nombre de répondants en désaccord – Sommaire des commentaires
Vitamine A (Vit A) 2 0

1 répondant a commenté que la valeur maximale d'éléments nutritifs de vitamine A est trop faible et a proposé une valeur maximale d'éléments nutritifs de 35 000 IU/kg concernant la vitamine A. Le répondant a indiqué qu'elle était trop restrictive, puisque les micro-prémélanges destinés aux espèces de bétail majeures sont utilisés pour formuler les aliments destinés aux lapins.

1 répondant a commenté que la valeur maximale d'éléments nutritifs de vitamine A est trop faible et a proposé une valeur maximale d'éléments nutritifs de 40 000 IU/kg concernant la vitamine A. Le répondant a indiqué qu'elle était trop restrictive, puisque les micro-prémélanges destinés aux espèces de bétail majeures sont utilisés pour formuler les aliments destinés aux lapins.

Vitamine D (Vit D) 2 0 2 répondants ont commenté que la valeur maximale d'éléments nutritifs de vitamine D est trop faible et ont proposé une valeur maximale d'éléments nutritifs de 2 200 IU/kg concernant la vitamine D. Les répondants ont indiqué qu'elle était trop restrictive, puisque les micro-prémélanges destinés aux espèces de bétail majeures sont utilisés pour formuler les aliments destinés aux lapins.
Vitamine E (Vit E) 2 0

2 répondants ont commenté que la valeur maximale d'éléments nutritifs de vitamine E est trop faible et ont proposé une valeur maximale d'éléments nutritifs de 2 000 IU/kg concernant la vitamine E. Les répondants ont indiqué qu'elle était trop restrictive, puisque les micro-prémélanges destinés aux espèces de bétail sont utilisés pour formuler les aliments destinés aux lapins.

Autres commentaires des répondants

2 répondants ont fourni des commentaires sur les micro-prémélanges destinés aux espèces de bétail majeures qui sont utilisés dans la fabrication des aliments destinés aux espèces mineures. Ils ont ajouté qu'il serait souhaitable de trouver un équilibre et de faire correspondre les valeurs maximales d'éléments nutritifs pour certains minéraux et vitamines entre les aliments destinés aux espèces de bétail terrestre majeures ainsi que mineures afin d'aider à fabriquer les aliments destinés aux espèces mineures.

1 répondant a fourni un commentaire concernant le fait qu'il faudrait tenir compte de la variabilité, selon la saison et la région, des valeurs d'éléments nutritifs des marchandises, particulièrement l'étendue des éléments nutritifs des fourrages et la nécessité d'obtenir des données sur les valeurs d'éléments nutritifs dans les fourrages dans différentes parties du Canada.

Prochaines étapes

L'ACIA prépare une proposition réglementaire officielle aux fins de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui tiendra compte des commentaires reçus sur l'ensemble des propositions de consultation, réunions publiques, ateliers et présentations des intervenants et autres activités de sensibilisation ayant été utilisées au cours du projet. Une ébauche des Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins sera accessible aux fins d'examen et de commentaires du public au moment de la publication de la Gazette du Canada.

Annexe I – Valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées dans les aliments destinés aux lapins

Classes de lapins et ingestion moyenne (en fonction de la matière sèche [MS])

Classification Échelle de l'ingestion de MS (% du poids corporel) Fourrages
Boucs 3 à 3,5 70 %
Lapines 3,5 à 10 40 % à 70 %
Croissants 4 à 6,7 50 %

Macrominéraux

Calcium (Ca)
Classification Proposé (% de MS de la ration totale) Révisé (% de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 2 2
Phosphore (P)
Classification Proposé (% de MS de la ration totale) Révisé (% de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 1 1
Magnésium (Mg)
Classification Proposé (% de MS de la ration totale) Révisé (% de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 0,6 0,6
Sodium (Na)
Classification Proposé (% de MS de la ration totale) Révisé (% de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 0,5 0,5
Potassium (K)
Classification Proposé (% de MS de la ration totale) Révisé (% de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 1 2
Soufre (S)
Classification Proposé (% de MS de la ration totale) Révisé (% de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 0,5 0,5

Oligo-éléments

Cobalt (Co)
Classification Proposé (mg/kg de MS de la ration totale) Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 1 1
Cuivre (Cu)
Classification Proposé (mg/kg de MS de la ration totale) Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 125 125
Iode (I)
Classification Proposé (mg/kg de MS de la ration totale) Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 10 10
Fer (Fe)
Classification Proposé (mg/kg de MS de la ration totale) Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 500 500
Manganèse (Mn)
Classification Proposé (mg/kg de MS de la ration totale) Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 150 150
Sélénium (Se)
Classification Proposé (mg/kg de MS de la ration totale) Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 1 1
Zinc (Zn)
Classification Proposé (mg/kg de MS de la ration totale) Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 150 280

Vitamines

Vitamine A
Classification Proposé (IU/kg de MS de la ration totale) Révisé (IU/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 16 000 35 000
Vitamine D
Classification Proposé (IU/kg de MS de la ration totale) Révisé (IU/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 2 000 2 200
Vitamine E
Classification Proposé (IU/kg de MS de la ration totale) Révisé (IU/kg de MS de la ration totale)
Lapins (Tous) 1 875 2 000
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