Archivée - Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux

Sur cette page

• Introduction
• À propos de la consultation
• Ce que nous avons entendu
  • Profil des répondants
  • Messages clés des répondants
  • Rétroaction sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées dans les aliments destinés aux chevaux
• Prochaines étapes
• Annexe I – Valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées dans les aliments destinés aux chevaux

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un vaste programme de transformation pour renforcer le fondement de sa législation, ses programmes réglementaires et la réalisation des inspections. Ces directives établissent le contexte qui sous-tend le renouvellement du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (le règlement).

Le but de la modernisation du règlement consiste à réduire le fardeau en matière de conformité et à soutenir l'innovation, tout en s'assurant que les aliments sont salubres et qu'ils contribuent à la production et au maintien du bétail en bonne santé et des aliments d'origine animale qui ne posent aucun risque important pour l'environnement. La modernisation du règlement est conçue afin d'avantager l'ensemble de l'industrie canadienne des aliments du bétail, qui est composée, entre autres, d'éleveurs d'animaux de ferme, de fabricants d'aliments du bétail à des fins commerciales, de vendeurs au détail, d'importateurs, d'exportateurs, de fabricants d'ingrédients et d'entreprises de transformation d'aliments. En plus de s'harmoniser avec d'autres régimes internationaux de réglementation des aliments du bétail, la modernisation maintient l'objectif d'améliorer la santé animale et la salubrité des aliments pour le public canadien.

La surveillance des valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments du bétail n'est qu'un aspect du règlement qui fait l'objet d'un examen dans le cadre du vaste projet de modernisation. Le tableau 4 de l'annexe I a été créé et incorporé au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail dans les années 1980 en tant que mécanisme visant à exempter de l'enregistrement certains groupes d'aliments du bétail. À l'heure actuelle, si un aliment du bétail complet fournit des éléments nutritifs qui relèvent des échelles énumérées dans le tableau 4, ou si un supplément est assorti de directives d'utilisation qui donnerait lieu à un aliment du bétail complet qui fournit des éléments nutritifs qui relèvent des échelles énumérées dans le tableau 4, l'aliment du bétail peut être exempté de l'enregistrement. Les aliments du bétail qui fournissent des éléments nutritifs qui ne sont pas visés par les échelles énumérées dans le tableau 4 et qui ne satisfont à aucun autre critère d'exemption supplémentaire doivent faire l'objet d'une évaluation et d'un enregistrement par l'ACIA avant la fabrication et la vente.

Les valeurs indiquées dans le tableau 4 n'ont plus la même pertinence nutritionnelle qu'au moment de l'introduction du tableau. Des intervenants ont également indiqué qu'ils estiment que le tableau 4 empêche l'innovation en vue de créer de nouveaux produits d'aliments du bétail; cependant, un grand nombre de limites maximales d'éléments nutritifs qui sont actuellement établies dans le tableau 4 ont des répercussions en matière de santé et de salubrité qui doivent être prises en considération.

L'ACIA a entrepris une consultation entre le 10 juillet 2018 et le 17 août 2018 sur une proposition en vue de déterminer les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux. On a également proposé de supprimer le tableau 4 du règlement et que celui-ci ne serve plus de déclencheur pour l'enregistrement des aliments en fonction de teneurs déterminées en éléments nutritifs. La proposition indiquait également que ces valeurs maximales d'éléments nutritifs seraient comprises dans un document à incorporer par renvoi dans le règlement afin de donner la souplesse qui permettra de modifier les concentrations en temps opportun, le cas échéant.

Le présent rapport regroupe et synthétise les commentaires reçus concernant la proposition des valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux et présente la réponse de l'ACIA à ces commentaires.

L'ACIA tient à remercier chacun des participants aux activités de consultation du temps consacré au processus de consultation et du partage de points de vue.

À propos de la consultation

Le mode de consultation principal comportait la préparation et l'affichage de la Proposition – Valeurs maximales des éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux sur le site Web de l'ACIA, ainsi que la sensibilisation directe des intervenants de l'industrie, des partenaires gouvernementaux et du personnel de l'ACIA. Six (6) ensembles de commentaires écrits ont été reçus.

Ce que nous avons entendu

• Profil des répondants
• Messages clés des répondants
• Rétroaction sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées dans les aliments destinés aux chevaux

Profil des répondants

Des commentaires ont été reçus d'associations de l'industrie des aliments du bétail qui représentent des fabricants d'aliments commerciaux canadiens, ainsi que de particuliers au sein de l'industrie des aliments du bétail. Les fabricants d'aliments canadiens représentent 90 % des aliments commerciaux fabriqués au Canada. Un collègue de l'ACIA a également fourni une réponse.

Messages clés des répondants

Même si des intervenants ont fourni des suggestions en vue d'améliorer la proposition des valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux, l'ACIA n'a reçu aucun commentaire indiquant un désaccord catégorique à l'égard de l'approche réglementaire proposée.

Les répondants ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec le concept d'abandonner l'utilisation du tableau 4 comme moyen d'exempter des aliments du bétail de l'enregistrement; cependant, ils ont également soulevé certaines préoccupations à l'égard de la proposition, dont les suivantes :

• les valeurs des teneurs dans les fourrages et les classifications et phases de production des chevaux
• la variabilité des teneurs en éléments nutritifs dans les fourrages, selon la région et la saison; les concentrations élevées de certains éléments nutritifs dans les fourrages; ainsi que les lacunes en matière de données sur les concentrations d'éléments nutritifs dans les fourrages
• le fait que certaines des valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées n'étaient pas appropriées
• le fait qu'il fallait déterminer la conformité pour les valeurs maximales d'éléments nutritifs en fonction de la ration totale

Une discussion plus détaillée à l'égard de ces préoccupations et les réponses de l'ACIA sont présentées ci-dessous.

Rétroaction sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées dans les aliments destinés aux chevaux

• Portée de la proposition
• Classifications de chevaux et ingestion moyenne
• Macrominéraux
• Oligo-éléments
• Vitamines
• Autres commentaires des répondants

Portée de la proposition

La portée de la proposition comprenait :

• la détermination des valeurs d'éléments nutritifs qui peuvent respectivement avoir une incidence sur la santé et la sécurité des animaux d'élevage, des humains et de l'environnement;
• la détermination des valeurs d'éléments nutritifs qui appuient un objectif nutritionnel contrairement à un objectif thérapeutique
• la détermination des valeurs d'éléments nutritifs qui peuvent produire des résidus dans l'aliment produit pouvant être nuisibles à ceux qui consomment les produits.

2 répondants ont formulé des commentaires sur la portée énoncée de cette proposition. Tous les répondants ont fourni un appui positif concernant le remplacement des valeurs du tableau 4 ou, à tout le moins, l'apport de modification à celles-ci au moyen de valeurs nutritives fondées sur la science, en plus de comprendre que des modifications au tableau 4 entraîneraient une augmentation du nombre d'aliments qui n'auraient pas à être enregistrés. 1 répondant a fourni un commentaire concernant la façon dont le retrait des limites nutritives minimales dans les aliments pourrait être problématique pour déterminer quels aliments conviennent le mieux à leur utilisation prévue et rencontrent les exigences nutritionnelles si les valeurs minimales d'éléments nutritifs ne sont plus établies.

En général, la portée de cette proposition a reçu une rétroaction et un appui positifs.

• Réponse de l'ACIA de la portée de la proposition

  Comme il est indiqué dans la proposition, les limites nutritives minimales seront retirées; cependant, les aliments devront encore convenir à leur utilisation prévue, ce qui comprend le respect des besoins nutritionnels pour les espèces de bétail auxquelles ils sont destinés. L'ACIA s'est concentrée sur l'établissement de valeurs maximales d'éléments nutritifs lorsque des répercussions en matière de santé animale et de salubrité des aliments étaient plus susceptibles d'être observées. Si les éleveurs ne sont pas certains que les aliments servant à nourrir leur bétail répondent à leurs besoins nutritionnels, il est suggéré de consulter un spécialiste de la nutrition animale afin de s'assurer que la ration des animaux est bien équilibrée et que la formulation est appropriée.

Classifications de chevaux et ingestion moyenne

La proposition comprenait un tableau qui présentait l'échelle d'ingestion de matière sèche (MS) et de fourrages pour les chevaux. De plus, les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées ont été appliquées à la ration totale. L'intention était d'établir des valeurs maximales d'éléments nutritifs en fonction de la ration totale qui étaient suffisamment élevées pour offrir aux fabricants la souplesse de formuler des rations saines du point de vue nutritionnel, tout en demeurant sécuritaires pour les animaux d'élevage auxquels elles sont destinées et qui ne donnent pas lieu à des préoccupations liées à la salubrité des aliments.

Aucun commentaire n'a été fourni en ce qui concerne les classifications de chevaux (mature et en croissance) indiquées dans la proposition et l'ingestion moyenne (échelle d'ingestion de MS) pour chaque classification de chevaux. Toutefois, 3 répondants ont fourni des commentaires concernant le pourcentage de fourrages dans la ration totale des chevaux. De plus, 2 répondants ont fourni des commentaires au sujet du fait qu'une classification séparée pour les juments en gestation et en lactation soit créée, puisque différents besoins pour certains éléments nutritifs (c'est-à-dire, le zinc) s'appliquent à cette classification de production particulière.

• Réponse de l'ACIA de chevaux et ingestion moyenne

  À titre de précision, l'ingestion moyenne de MS et de fourrages pour les chevaux établie dans la proposition ne tient pas compte de toutes les situations d'alimentation ou de production. L'ACIA a fourni des valeurs moyennes d'ingestion de MS et de fourrages pour les chevaux et est consciente des variations d'ingestion liées à la race, au poids, à l'âge, ainsi qu'aux conditions variables d'alimentation et de production. Le tableau a été modifié afin d'ajouter une note de bas de page indiquant que les valeurs d'ingestion des fourrages sont des valeurs moyennes habituelles et peuvent varier en fonction d'un certain nombre de facteurs. Le tableau n'est pas destiné à être utilisé à titre de « norme ou de fait » pour les calculs de l'ingestion aux fins de vérification de la conformité, puisque les conditions de production diffèrent.

  L'ACIA remercie les experts de l'industrie pour leur travail sur l'élaboration de valeurs de référence pour les fourrages qui tiennent compte de la variabilité, selon la saison et la région, et fournissent des profils nutritionnels plus réalistes pour les fourrages dans l'ensemble du Canada que les nutritionnistes pourront utiliser au moment de formuler les aliments.

  Les modifications proposées sont présentées dans le tableau ci-dessous.

  Classification	Échelle de l'ingestion de MS (% du poids corporel)Note de tableau 1	Fourrages
  Chevaux (matures et en croissance)	1,5 à 3,2	Jusqu'à 90 %
  Juments en gestation et en lactation	1,5 à 3,2	Jusqu'à 90 %

  Note de tableau

  Note de tableau 1

  Remarque : Les échelles d'ingestion de MS et d'ingestion de fourrages sur les fermes pourraient être inférieures ou supérieures aux valeurs d'ingestion indiquées.

  Retour à la référence de la note de tableau 1

Macrominéraux

Calcium (Ca) et phosphore (P)

3  répondants ont fourni des commentaires concernant la valeur maximale de calcium proposée pour les chevaux. Tous les répondants estimaient que la valeur maximale proposée de calcium était trop faible et devait être augmentée. Un commentaire a été fourni concernant la valeur maximale de phosphore pour les chevaux et le répondant estimait que la valeur proposée était trop faible.

• Réponse de l'ACIA aux valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour le calcium et le phosphore dans les aliments destinés aux chevaux

  Calcium

  Après avoir soigneusement examiné et pris en compte les réponses reçues et la valeur maximale de calcium suggérée par tous les répondants, l'ACIA prévoit modifier la valeur maximale de calcium contenue dans la ration des chevaux afin de tenir compte des concentrations élevées de calcium présents dans les fourrages (par exemple,. la luzerne, ainsi que les fourrages et les foins de légumineuses). 2 répondants ont fourni des renseignements sur les concentrations de certains éléments nutritifs (par exemple, le calcium) dans les fourrages qui sont habituellement utilisés pour les rations des chevaux. Puisque les fourrages, qui peuvent constituer près de 90 % ou plus de la ration totale des chevaux, peuvent contenir des concentrations de calcium s'approchant de la valeur maximale proposée, une valeur maximale accrue de 3 % de MS de la ration totale accorderait une plus grande souplesse lors de la formulation des rations dans le cadre des pratiques d'alimentation courantes. On ne prévoit aucun risque pour la santé animale ou la salubrité des aliments découlant de l'augmentation de la valeur maximale à 3 % de MS de la ration totale pour le calcium concernant toutes les classifications de chevaux.

  Pour ce qui est du calcium et du phosphore, il est plus important d'atteindre le bon équilibre que de respecter une teneur individuelle en éléments nutritifs. Le profil nutritionnel des ingrédients devrait être connu et typique de ce qui est accessible et utilisé au sein de l'industrie. De plus, le fait d'avoir une ration qui est formulée selon la bonne proportion de calcium par rapport au phosphore est important et tend à atténuer la toxicité. Le Conseil national de recherche (CNR) 2007 indique que les portions de calcium et de phosphore ingérées par les chevaux doivent être adéquates, mais que la proportion de calcium par rapport au phosphore est également importante et doit être évaluée. Si la quantité de calcium ingérée est inférieure à celle du phosphore (C'est-à-dire, que la proportion du calcium par rapport au phosphore est inférieure à 1:1), l'absorption du calcium pourrait alors en être affectée. Si la ration contient une quantité adéquate de calcium, une ingestion excessive de phosphore pourrait donner lieu à des anomalies squelettiques. Même si une faible proportion de calcium par rapport au phosphore peut entraîner des effets néfastes, des proportions de calcium par rapport au phosphore aussi élevés que 6:1 peuvent être acceptables pour les chevaux en croissance si la quantité de phosphore ingérée est adéquate.

  La modification proposée est présentée dans le tableau ci-dessous.

  Actuel (% de l'aliment complet, tel que consommé)	Proposé (% de MS de la ration totale)	Révisé (% de MS de la ration totale)
  2	2	3

  Phosphore

  1 répondant a fourni un commentaire que la valeur maximale proposée de 1 % de MS de la ration totale pour le phosphore était trop extrême. Toutefois, aucune autre information n'a été fournie pour appuyer la modification de la valeur maximale d'éléments nutritifs pour le phosphore. Par conséquent, la valeur maximale d'éléments nutritifs de 1 % de MS de la ration totale concernant le phosphore pour les chevaux sera maintenue comme il est indiqué dans la proposition. L'importance d'atteindre une proportion équilibrée de calcium par rapport au phosphore a été mentionnée plus tôt.

Magnésium, sodium, potassium et soufre

3 répondants ont fourni des commentaires concernant la valeur maximale de potassium proposée pour les chevaux. Tous les répondants estimaient que la valeur maximale proposée de potassium était trop faible et devait être augmentée. Aucun commentaire n'a été fourni au sujet des valeurs maximales proposées de magnésium, de sodium et de soufre pour les chevaux.

• Réponse de l'ACIA aux valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour magnésium, sodium, potassium et soufre dans les aliments destinés aux cheveaux

  Magnésium

  Aucun commentaire n'a été reçu indiquant une préoccupation relative à la valeur maximale d'éléments nutritifs de 0,8 % de MS de la ration totale concernant le magnésium pour les chevaux. Par conséquent, l'ACIA continuera avec une valeur maximale d'éléments nutritifs de 0,8 % de MS de la ration totale concernant le magnésium, comme il est indiqué dans la proposition.

  Sodium

  Aucun commentaire n'a été reçu indiquant une préoccupation relative à la valeur maximale d'éléments nutritifs de 2,4 % de MS de la ration totale concernant le sodium pour les chevaux. Par conséquent, l'ACIA continuera avec une valeur maximale d'éléments nutritifs de 2,4 % de MS de la ration totale concernant le sodium, comme il est indiqué dans la proposition.

  Potassium

  Après avoir soigneusement examiné et pris en compte les réponses reçues et la valeur maximale de potassium suggérée par tous les répondants, l'ACIA prévoit modifier la valeur maximale de potassium contenue dans la ration des chevaux afin de tenir compte des concentrations élevées de potassium présents dans certains fourrages, qui peuvent constituer jusqu'à plus de 90 % de la ration des chevaux. On ne prévoit aucun risque pour la santé animale ou la salubrité des aliments découlant de l'augmentation de la valeur maximale à 5 % de MS de la ration totale pour le potassium.

  La modification proposée est présentée dans le tableau ci-dessous.

  Actuel (% de l'aliment complet, tel que consommé)	Proposé (% de MS de la ration totale)	Révisé (% de MS de la ration totale)
  3	3	5

  Soufre

  Aucun commentaire n'a été reçu indiquant une préoccupation relative à la valeur maximale d'éléments nutritifs de 0,5 % de MS de la ration totale concernant le soufre pour les chevaux. Par conséquent, l'ACIA continuera avec une valeur maximale d'éléments nutritifs de 0,5 % de MS de la ration totale concernant le soufre, comme il est indiqué dans la proposition.

Oligo-éléments

Cobalt, cuivre, iode et fer

4 répondants ont fourni des commentaires concernant la valeur maximale d'éléments nutritifs proposée de cobalt et estimaient que la valeur maximale d'éléments nutritifs de cobalt était trop faible. 4 répondants ont fourni des commentaires concernant la valeur maximale d'éléments nutritifs proposée d'iode et 1 répondant était en accord avec la valeur maximale d'iode proposée. 3 répondants ont fourni des commentaires concernant la valeur maximale d'éléments nutritifs proposée de fer et le fait que la valeur maximale d'éléments nutritifs de fer était trop faible. Aucun commentaire n'a été fourni concernant la valeur maximale de cuivre proposée pour les chevaux.

• Réponse de l'ACIA aux valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour le cobalt, cuivre, iode et fer dans les aliments destinés aux cheveaux

  Cobalt

  Compte tenu des données limitées concernant les concentrations de cobalt dans les fourrages et les grains, et après avoir examiné les renseignements fournis et avoir tenu compte des valeurs suggérées par tous les répondants, l'ACIA a l'intention de modifier la valeur maximale de cobalt proposée à 5 mg/kg de MS de la ration totale des chevaux.

  Aucun risque pour la santé animale ou la salubrité des aliments n'a été démontré à cause de l'augmentation de la valeur à 5 mg/kg de MS de la ration totale pour le cobalt. Le taux tolérable maximal (TTM) de 25 mg/kg de MS fixé pour le cobalt chez les chevaux est tiré de l'extrapolation interespèces (CNR 2005). Le besoin nutritionnel en cobalt pour les chevaux est de 1,1 mg/jour ou moins (CNR 2007). Même si la valeur maximale révisée de cobalt est inférieure au TTM, elle fournit une marge de manœuvre suffisante pour formuler des aliments qui répondent aux besoins nutritionnels des chevaux. Il est important de prendre note qu'une supplémentation de la concentration de cobalt dans les aliments qui dépasse les besoins nutritionnels n'est pas recommandée, puisque le cobalt et ses composés posent un risque pour les travailleurs durant le mélange et l'alimentation en raison du potentiel de poussiérage et de cancérogénicité présumée due à l'inhalation. La réduction des quantités non nécessaires utilisées dans les aliments réduit l'exposition des travailleurs et les risques qui s'y rattachent. La manipulation prudente du cobalt et de ses composés, particulièrement les sources très concentrées, est recommandée en raison des préoccupations liées à la sécurité des travailleurs.

  La modification proposée est présentée dans le tableau ci-dessous.

  Actuel (mg/kg d'aliment complet, tel que consommé)	Proposé (mg/kg de MS de la ration totale)	Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
  10	1	5

  Cuivre

  Aucun commentaire n'a été reçu indiquant une préoccupation relative à la valeur maximale d'éléments nutritifs de 125 mg/kg de cuivre pour les chevaux; par conséquent, l'ACIA continuera avec une valeur maximale d'éléments nutritifs de 125 mg/kg de cuivre, comme il est indiqué dans la proposition.

  Iode

  Compte tenu des données limitées sur les concentrations d'iode dans les fourrages et l'accès variable des chevaux aux blocs de sel, et après avoir soigneusement examiné les renseignements fournis et avoir tenu compte des valeurs suggérées par tous les répondants, l'ACIA a l'intention de modifier la valeur maximale d'iode dans les aliments destinés aux juments en gestation et en lactation à 5 mg/kg de MS de la ration totale et de modifier la valeur maximale d'iode proposée dans les aliments destinés à toutes les autres classifications de chevaux à 5 mg/kg de MS de la ration totale.

  La modification proposée est présentée dans le tableau ci-dessous.

  Classification	Actuel (mg/kg d'aliment complet, tel que consommé)	Proposé (mg/kg de MS de la ration totale)	Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
  Juments en gestation et en lactation	Sans objet	3	5
  Toutes les autres classifications de chevaux	2,5	4	5

  Fer

  Compte tenu des données limitées concernant les concentrations de fer dans les fourrages, et après avoir examiné les renseignements fournis et avoir tenu compte des valeurs suggérées par tous les répondants, l'ACIA a l'intention de modifier la valeur maximale de fer proposée dans les aliments destinés aux chevaux à 750 mg/kg de MS de la ration totale pour toutes les classifications de chevaux. D'après la littérature scientifique disponible, les chevaux semblent tolérer des teneurs élevées en fer dans leur alimentation. Le European Food Safety Authority a conclu que la concentration maximale de fer autorisée dans les aliments de 750 mg/kg pour d'autres espèces (y compris les chevaux) est sécuritaire à titre de mesure provisoire et pourrait être maintenue dans le cas des chevaux. Des données supplémentaires pourraient être fournies à l'avenir afin de modifier davantage la valeur maximale de fer pour les chevaux.

  La modification proposée est présentée dans le tableau ci-dessous.

  Actuel (mg/kg d'aliment complet, tel que consommé)	Proposé (mg/kg de MS de la ration totale)	Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
  500	500	750

Manganèse, sélénium et zinc

3 répondants ont fourni des commentaires concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées de manganèse, de sélénium et de zinc pour les chevaux. Tous les répondants estimaient que les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées était trop faibles et devaient être augmentées.

• Réponse de l'ACIA aux valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour le manganèse, sélénium et zinc dans les aliments destinés aux cheveaux

  Manganèse

  Après avoir examiné les renseignements fournis et avoir tenu compte des valeurs suggérées par tous les répondants, l'ACIA a l'intention de modifier la valeur maximale de manganèse proposée dans la ration des chevaux à 300 mg/kg de MS de la ration totale.

  On ne prévoit aucun risque pour la santé animale ou la salubrité des aliments découlant de l'augmentation de la valeur maximale du manganèse à 300 mg/kg de MS de la ration totale pour les chevaux. Cette valeur est inférieure au TTM, fixé à 400 mg/kg de MS pour les chevaux. Les besoins en manganèse pour les chevaux sont de 900 mg/jour ou moins (CNR 2007). Même si la valeur maximale révisée de manganèse est inférieure au TTM, elle fournit une marge de manœuvre suffisante pour formuler des aliments qui répondent aux besoins nutritionnels des chevaux.

  Il est important de prendre note que l'intégration à la nourriture de quantités de manganèse qui dépassent les besoins nutritionnels n'est pas recommandée, puisque le manganèse et ses composés posent un risque pour les travailleurs durant la manipulation. Les composés du manganèse sont considérés comme des irritants pour les yeux et certains sont considérés comme des irritants pour la peau et des sensibilisants cutanés. La présence de nickel dans les composés contenant du manganèse pourrait donner lieu à une dermatite de contact. Il est connu que l'exposition au manganèse par la poussière et l'exposition au nickel contenu dans ces composés contenant du manganèse peut poser un risque pour les travailleurs et les utilisateurs par voie d'inhalation. La réduction des quantités non nécessaires utilisées dans les aliments réduit l'exposition des travailleurs et les risques associés.

  La modification proposée est présentée dans le tableau ci-dessous.

  Actuel (mg/kg d'aliment complet, tel que consommé)	Proposé (mg/kg de MS de la ration totale)	Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
  400	150	300

  Sélénium

  Compte tenu des données limitées et de la variabilité élevée des concentrations de sélénium dans les aliments, et après avoir examiné la littérature scientifique et avoir tenu compte des valeurs suggérées par tous les répondants, l'ACIA a l'intention de maintenir la valeur maximale de sélénium proposée dans la ration des chevaux à 1,0 mg/kg de MS de la ration totale.

  Le CNR 2007 indique qu'aucun véritable besoin en sélénium n'a pu être déterminé, mais recommandait 2,25 mg/jour ou moins. Il est reconnu que cette concentration prévient les carences. Le TTM pour le sélénium alimentaire chez les chevaux est de 5 mg/kg de MS et est tiré de l'extrapolation interespèces. Au moment de fixer cette limite, seule la santé animale a été prise en considération et des concentrations inférieures sont nécessaires pour éviter l'accumulation excessive dans les tissus comestibles (CNR 2005).

  Selon la rétroaction des intervenants, un total maximum de sélénium de 1 mg/kg (total) (MS) pouvait être atteint dans les aliments destinés à d'autres espèces de bétail terrestre. Cette concentration est plus que suffisante pour répondre aux besoins alimentaires des chevaux. À titre de comparaison, l'Union européenne (UE) a fixé une concentration totale de sélénium de 0,5 mg/kg d'aliment complet ayant un taux d'humidité de 12 % pour l'ensemble des espèces animales. La concentration maximale de l'UE limite le contenu de formes organiques de sélénium à 0,2 mg/kg. L'ACIA propose une valeur maximale de sélénium dans la ration des chevaux qui est supérieure à la concentration maximale actuelle fixée par l'UE et qui correspond à la valeur maximale de sélénium proposée par l'ACIA de 1,0 mg/kg de MS de la ration totale pour les autres espèces de bétail terrestre, y compris les bovins de boucherie et les bovins laitiers, les porcs et la volaille.

  L'établissement de limites maximales pour le sélénium en fonction d'une ration totale plutôt que d'un apport ajouté correspond à la façon dont les normes sont établies pour tous les éléments nutritifs. Des travaux récents par Environnement et Changement climatique Canada en vertu du plan de gestion des produits chimiques mettent en évidence la nécessité de prendre des mesures en matière de gestion des risques afin de réduire les rejets de sélénium dans l'eau causés ou influencés par les humains. Cela comprendrait les rejets découlant de l'agriculture, y compris ceux provenant des aliments. Une norme fondée sur la teneur totale en sélénium plutôt que sur l'ajout de sélénium limite les apports dans les aliments, diminuant ainsi les rejets de l'agriculture. Cela répond également au besoin de limiter le transfert de sélénium aux aliments d'origine animale. L'ACIA a fourni à la Direction des aliments de Santé Canada des données sur le transfert du sélénium aux aliments d'origine animale par les aliments du bétail. Santé Canada a indiqué qu'une teneur totale de 1 mg/kg de sélénium dans la ration ne devrait donner lieu à aucune préoccupation au sujet des concentrations de sélénium dans les aliments d'origine animale. Les données fournies par l'ACIA couvraient des études qui utilisaient des sources organiques et inorganiques de sélénium dans les rations et tenaient compte des valeurs intrinsèques et ajoutées de sélénium indiquées dans les rations.

  Actuel (mg/kg d'aliment complet, tel que consommé)	Proposé (mg/kg de MS de la ration totale)	Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
  Pas d'exigence précise (PEP)	1 (total)	1

  Zinc

  Après avoir soigneusement examiné la littérature scientifique et les renseignements fournis, et avoir tenu compte des concentrations élevées et variables de zinc dans les fourrages et des valeurs suggérées par tous les répondants, l'ACIA a l'intention de réviser la valeur maximale de zinc proposée dans la ration des chevaux à 280 mg/kg de MS de la ration totale. Cela offrira une marge de manœuvre suffisante pour répondre aux besoins des différentes classifications et tailles et des différents niveaux d'activité des chevaux, y compris les juments en gestation et en lactation, pour lesquelles le CNR 2007 indique que les besoins sont inférieurs à 1 000 mg/jour. La valeur maximale révisée est équivalente à celle proposée pour les bovins de boucherie et les bovins laitiers et est fixée à une valeur inférieure aux TTM afin de répondre aux préoccupations liées à la résistance aux antimicrobiens et à l'environnement.

  La modification proposée est présentée dans le tableau ci-dessous.

  Actuel (mg/kg d'aliment complet, tel que consommé)	Proposé (mg/kg de MS de la ration totale)	Révisé (mg/kg de MS de la ration totale)
  500 (toutes les classifications de chevaux)	150	280

Vitamines

Vitamine A, vitamine D et vitamine E

Aucun commentaire particulier n'a été fourni concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées de vitamine A, de vitamine D et de vitamine E pour les chevaux. Toutefois, 1 répondant a fourni un commentaire général qui exprime sa préoccupation au sujet de la réduction importante des valeurs maximales d'éléments nutritifs pour les vitamines.

• Réponse de l'ACIA aux valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour la vitamine A, vitamine D et vitamine E dans les aliments destinés aux cheveaux

  Les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour la vitamine A et la vitamine D ont été réduites et une valeur maximale d'éléments nutritifs proposée pour la vitamine E a été établie. Les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les vitamines A, D et E ont été établies en fonction des seuils d'innocuité supposés pour les vitamines A et E chez les chevaux et la teneur maximale de vitamine D₃ autorisée par l'UE dans les aliments destinés aux équidés. Puisque les répondants n'ont fourni aucune information pour appuyer le maintien ou la modification des valeurs maximales d'éléments nutritifs actuelles, l'ACIA maintiendra les valeurs maximales de vitamines proposées comme il est indiqué dans la proposition et résumé ci-dessous.

  Vitamine A

  Aucun commentaire n'a été reçu indiquant une préoccupation relative à la valeur maximale d'éléments nutritifs de 16 000 IU/kg de MS de la ration totale concernant la vitamine A pour les chevaux. Par conséquent, l'ACIA continuera avec une valeur maximale d'éléments nutritifs de 16 000 IU/kg de MS de la ration totale concernant la vitamine A, comme il est indiqué dans la proposition.

  Vitamine D

  Aucun commentaire n'a été reçu indiquant une préoccupation relative à la valeur maximale d'éléments nutritifs de 4 000 IU/kg de MS de la ration totale concernant la vitamine D pour les chevaux. Par conséquent, l'ACIA continuera avec une valeur maximale d'éléments nutritifs de 4 000 IU/kg de MS de la ration totale concernant la vitamine D, comme il est indiqué dans la proposition.

  Vitamine E

  Après avoir soigneusement examiné la littérature scientifique, les concentrations actuelles de vitamine E dans les aliments pour chevaux, les pratiques d'alimentation actuelles dans l'industrie équine, et avoir tenu compte des valeurs suggérées par tous les répondants, l'ACIA a l'intention de maintenir la valeur maximale de vitamine E de aucun maximum spécifié (AMS).

  Classification	Actuel (IU/jour)	Proposé (IU/kg de MS de la ration totale)	Révisé (IU/kg de MS de la ration totale)
  Cheval (Toutes)	pas d'exigence précise (PEP)	2 400	aucun maximum spécifié (AMS)

Autres commentaires des répondants

1 répondant a fourni des commentaires indiquant que les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées devraient être fondées sur les préoccupations liées à la santé animale et à la salubrité des aliments et non sur les préoccupations liées à l'environnement.

1 répondant a fourni des commentaires au sujet de l'étiquetage des aliments comportant des garanties en éléments nutritifs particulières afin d'aider à formuler des rations bien équilibrées sur le plan nutritionnel et à déterminer qu'il existe différents besoins nutritionnels et taux tolérables pour différentes classifications de production et différentes espèces équines.

3 répondants ont exprimé des préoccupations au sujet de la façon dont le personnel d'inspection de l'ACIA déterminera la conformité lorsque les valeurs maximales d'éléments nutritifs seront établies pour la ration totale, et non pas seulement pour les aliments complets.

• Réponse de l'ACIA pour autres commentaires des répondants

  Considérations environnementales

  Le cadre réglementaire modernisé du Règlement sur les aliments du bétail s'est concentré sur la santé et la salubrité des animaux, des humains et de l'environnement. Certains des résultats finaux dont l'ACIA a tenu compte au moment d'établir les valeurs maximales d'éléments nutritifs et les concentrations maximales de contaminants ont été les préoccupations environnementales, ainsi que les préoccupations liées à la santé des humains et des animaux. Si certains minéraux présents dans les aliments pour animaux dépassent les besoins nutritionnels pour les espèces de bétail auxquelles ils sont destinés, ils peuvent entraîner des préoccupations liées à la salubrité des aliments et à l'environnement. Le surplus de minéraux ingéré par l'animal est excrété dans l'environnement. Il est important de prendre note que même si le TTM d'un minéral donné peut être beaucoup plus élevé que la concentration nutritionnelle, si l'alimentation contient une valeur égale au TTM, elle pourrait donner lieu à des répercussions négatives sur l'environnement. L'environnement a été pris en compte, mais n'a jamais été le seul élément considéré au moment d'établir les concentrations maximales d'éléments nutritifs.

  Garanties en éléments nutritifs sur les étiquettes pour aliments du bétail

  L'exigence en matière de garanties en éléments nutritifs sur les étiquettes d'aliments du bétail mélangés est l'un des aspects qui fait l'objet d'un examen dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail. L'ACIA a mené une consultation entre le 13 juin et le 15 juillet 2016 sur une proposition visant à continuer de préciser les garanties en éléments nutritifs qui doivent être comprises sur l'étiquette d'un aliment du bétail selon l'espèce de bétail à laquelle il est destiné et le type d'aliment du bétail. On propose également qu'en plus des garanties en éléments nutritifs exigées par le règlement, d'autres garanties en éléments nutritifs véridiques, vérifiables et non trompeuses soient permises sur l'étiquetage des aliments du bétail à l'avenir, à la discrétion de l'emballeur (« garanties volontaires »). Le Sommaire des consultations concernant les garanties en éléments nutritifs sur les étiquettes d'aliments pour le bétail comporte une annexe avec un tableau qui présente les garanties en éléments nutritifs exigées pour les différents types d'aliments du bétail et un tableau qui présente les garanties à déclaration volontaire. Selon le type d'aliment du bétail, certaines garanties en éléments nutritifs sont exigées sur l'étiquette du produit et aideront à formuler des rations totales qui sont sécuritaires et répondent aux besoins nutritionnels des espèces de bétail auxquelles elles sont destinées.

  Il est reconnu que certaines classifications de production pour certaines espèces en particulier peuvent avoir différents besoins nutritionnels et que certaines espèces pourraient avoir différents seuils de tolérance à certains éléments nutritifs. Les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les espèces de bétail englobent ces différences.

  Détermination de la conformité pour les valeurs maximales d'éléments nutritifs en fonction de la ration totale

  Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi liées aux garanties en éléments nutritifs relatives aux valeurs maximales prévues consisteraient à évaluer les renseignements sur les étiquettes d'aliments du bétail, y compris le mode d'emploi qui indique la quantité d'aliments du bétail mélangés qui doit être intégrée à la ration totale. L'utilisation sécuritaire des aliments du bétail est une responsabilité partagée. Le mode d'emploi sur l'étiquette de l'aliment du bétail ainsi que l'analyse garantie, lorsqu'ils sont utilisés ensemble, doivent atteindre des valeurs inférieures aux valeurs maximales prévues. Les éleveurs devraient suivre le mode d'emploi qui figure sur l'étiquette, mais aussi connaître la teneur en éléments nutritifs d'autres composants de la ration de leurs animaux afin de s'assurer que leur alimentation contienne des valeurs inférieures aux valeurs maximales. Dans le cas où une analyse garantie figure sur l'étiquette d'un aliment du bétail et que le mode d'emploi laisse place à une marge de manœuvre en ce qui concerne certains éléments nutritifs dans les fourrages, et en l'absence de données disponibles sur les fourrages particuliers disponible à l'échelle régionale ou propres aux éleveurs provenant de provenderies ou d'un éleveur en particulier, l'ACIA pourrait tenir compte des valeurs fixées par le CNR pour les fourrages. S'il existe des données propres au fourrage d'un éleveur ou d'une provenderie en particulier qui représentent mieux la région ou le programme d'alimentation particulier, elles peuvent être fournies à l'inspecteur de l'ACIA et être utilisées par ce dernier dans le cadre de son inspection. Cela devrait permettre d'accorder une plus grande souplesse dans tout le pays afin de tenir compte des différences géographiques dans les fourrages, et ce, même dans les cas où un mélange de fourrages est utilisé.

  Puisque ces valeurs maximales proposées seraient comprises dans un document qui sera incorporé par renvoi dans le règlement, les valeurs pourraient être ajustées de temps à autre pour tenir compte des nouvelles avancées scientifiques et technologiques en matière de production. Une formulation qui dépasse les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments du bétail constitue un danger et les provenderies devraient avoir en place des contrôles préventifs pour éviter que de telles situations ne se produisent. Ces mesures pourraient comprendre une analyse de la teneur en éléments nutritifs et des contrats d'achat afin de connaître la teneur en éléments nutritifs du produit intrant, ainsi que les besoins des éleveurs qu'ils desservent. Les valeurs maximales d'éléments nutritifs ne sont pas des cibles à atteindre au moment de la formulation des aliments du bétail; les aliments doivent plutôt être formulés de façon à répondre aux besoins nutritionnels du bétail auxquels ils sont destinés.

Prochaines étapes

L'ACIA prépare une proposition réglementaire officielle aux fins de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui tiendra compte des commentaires reçus sur l'ensemble des propositions de consultation, réunions publiques, ateliers et présentations des intervenants et autres activités de sensibilisation ayant été utilisées au cours du projet. Une ébauche des Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux sera accessible aux fins d'examen et de commentaires du public au moment de la publication de la Gazette du Canada.

Annexe I – Valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées dans les aliments destinés aux chevaux

• Classifications de chevaux et ingestion moyenne (en fonction de la matière sèche [MS])
• Macrominéraux
• Oligo-éléments
• Vitamines

Classifications de chevaux et ingestion moyenne (en fonction de la matière sèche [MS])

Macrominéraux

Oligo-éléments

Vitamines