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État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 28 janvier 2021 au 15 mars 2021
Dans le cadre du processus de modernisation du Règlement sur les semences, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) envisage de réviser et de mettre à jour des sections du Règlement sur les semences. L'ACIA a lancé un sondage sur l'évaluation des besoins pour établir une compréhension de base des besoins des intervenants dans les secteurs des semences et des pommes de terre de semence. Ce sondage vise à fournir une perspective importante au processus.
Qui cette consultation visait-elle?
L'ACIA invite les personnes suivantes à lui transmettre leurs commentaires :
- les agriculteurs
- l'industrie des semences
- l'industrie des pommes de terre de semence
- les groupes de producteurs
- les associations de la chaîne de valeur et de producteurs spécialisés
- les sélectionneurs
- d'autres groupes d'intérêt particuliers
- d'autres organismes gouvernementaux
Principaux sujets de discussion
L'ACIA a sollicité les commentaires quant aux sujets suivants afin d'orienter les modifications qui pourraient être apportées au règlement.
Semences
- étiquetage
- normes relatives à la classification et aux semences
- importations
- enregistrement des variétés
- diversification des modes de prestation de services
Pommes de terre de semence
- normes relatives aux classes
- classification des tubercules selon le calibre
- normes relatives aux tubercules
- demande d'inspection de culture
- conditions visant l'inspection de culture
- choix du sélectionneur
- entreposage des tubercules
- étiquettes
- emballage et marquage
Ce que nous avons entendu
Rapports finaux
Renseignements connexes
Aperçu de la modernisation du Règlement sur les semences
Cadre de réglementation des semences au Canada en vigueur
Modernisation de la règlementation sur les semences : Résumé, préparé par Synthesis Agri‑Food Network pour la modernisation du Règlement sur les semences – disponible sur demande
Cadre de réglementation des semences au Canada : Introduction à la modernisation de la règlementation des semences, préparé par Synthesis Agri‑Food Network pour la modernisation du Règlement sur les semences – disponible sur demande
Regard sur l'avenir : Les tendances et les forces qui influent sur l'avenir de l'industrie des semences, préparé par Synthesis Agri‑Food Network pour la modernisation du Règlement sur les semences – disponible sur demande
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Sections des semences et des pommes de terre et foresterie
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