Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Archivée - Rapport sur ce que nous avons entendu - Consultation sur le programme de lutte contre l’anémie infectieuse des équidés proposé

Cette page a été archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page a été archivée.

Sur cette page

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un chef de file mondial en matière de réglementation de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux. Le maintien de la santé des animaux du Canada est une responsabilité partagée entre de nombreux intervenants, y compris les propriétaires, les producteurs, l'industrie, les vétérinaires et les gouvernements.

L'anémie infectieuse des équidés (AIE) est une maladie à déclaration obligatoire que l'ACIA et les intervenants du secteur équin tentent de maîtriser. Le programme actuel de lutte contre la maladie n'a plus d'effets positifs dans certaines régions du Canada. Pour cette raison, l'ACIA et les représentants des intervenants du secteur équin ont indiqué qu'ils aimeraient que le programme soit modifié afin de régler certains problèmes relevés.

L'ACIA a rédigé un programme proposé en fonction des commentaires reçus des intervenants externes et du but de l'Agence d'affecter plus de ressources à la prévention et moins de ressources aux activités d'intervention. Le programme décrit une façon de protéger la population détenue et testée en incorporant certaines exigences fédérales en matière de tests. Pour y arriver, le Canada doit être zoné pour l'AIE afin que l'ACIA ait le pouvoir d'exiger la tenue de tests avant certains déplacements des chevaux dans l'ouest du Canada. Les modifications aux rôles et responsabilités actuels des intervenants en matière d'intervention contre la maladie ont également été incluses dans la proposition.

Le présent rapport résume les commentaires reçus par l'ACIA au sujet du programme proposé. Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des participants et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l'ACIA ou du gouvernement du Canada.

Tous les commentaires ont été examinés et ont éclairé la décision de procéder ou non à la mise en œuvre d'un projet pilote du programme proposé, et, si on va de l'avant, les modifications à apporter. Alors que les présentations comprenaient une vaste gamme de commentaires précis, ce rapport résume les commentaires en fonction des principaux thèmes suivants :

Diagramme des commentaires. Description ci-dessus.
Description du diagramme des commentaires

Nous avons reçu des commentaires à la suite de la proposition, notamment 942 soumissions. Dans la plupart des cas, les commentaires mettaient l'accent sur les thèmes suivants :

  • limites des zones
  • contrôle des déplacements
  • critères d'un site désigné
  • intervalle entre les tests de dépistage
  • intervention contre la maladie
  • promotion de la conformité/mise en application
  • coût des tests de dépistage

Survol de la consultation

Le programme de lutte contre l'AIE proposé a fait l'objet d'une période de consultation de 72 jours, du 19 avril au 30 juin 2018.

L'ACIA a envoyé des notifications aux intervenants du secteur équin au début de la période de consultation. Les participants incluaient des groupes nationaux d'intervenants en milieu équin, des vétérinaires en chef provinciaux et des membres du groupe de travail du programme de l'anémie infectieuse des équidés externe, et un avis a été émis par le Equine Health Surveillance Network du Système canadien de surveillance de la santé animale. L'ACIA s'est également servie de messages sur les médias sociaux dans le but d'accroître la sensibilisation tout au long du processus de consultation.

Tous les intervenants du milieu équin ont été encouragés à soumettre leurs commentaires à l'aide d'un formulaire en ligne ou de les soumettre directement par courriel ou par courrier.

Les répondants

L'ACIA a reçu un total de 883 formulaires en ligne, 48 courriels et/ou soumissions Web de l'ACIA et 11 lettres. Les soumissions provenaient de personnes représentant la communauté équestre et de divers groupes d'intervenants, dont certains gouvernements provinciaux et des associations nationales, provinciales et locales de l'industrie équine, des vétérinaires et des entreprises. Un groupe d'intervenants national a organisé un appel pour les intervenants du milieu équin et a invité l'ACIA à y participer et à répondre aux questions.

Plus de 90 % de toutes les soumissions provenaient de personnes, de groupes ou d'organismes qui ont déclaré qu'ils se trouvaient dans l'ouest du Canada. Les autres soumissions provenaient de groupes de représentants nationaux et de personnes ou groupes de l'est du Canada. Le reste des répondants n'ont pas indiqué leur emplacement.

Remarque : La déclaration volontaire n'était pas une exigence du formulaire en ligne. Les utilisateurs pouvaient entrer de nombreuses soumissions s'ils choisissaient de le faire.

Ce que nous avons entendu

Toutes les soumissions ont été examinées et les commentaires ont été regroupés en thèmes principaux dans la mesure du possible. Comme on pouvait s'y attendre, on a reçu une vaste gamme de réponses représentant des positions fortes aux deux extrêmes, ainsi que de nombreuses positions entre ces extrêmes. Il était évident que certains commentaires négatifs initiaux étaient fondés sur une mauvaise compréhension du programme de l'AIE actuel et de certains aspects du programme proposé. L'ACIA a inclus certains renseignements supplémentaires dans la section des questions et réponses du document proposé afin de régler ce problème. Une annexe a été ajoutée au présent document afin d'offrir des précisions sur les questions pour lesquelles il y avait de la confusion (par exemple, le contrôle des déplacements). Certains commentaires reçus dépassaient la portée de la présente consultation et ils ne seront pas traités dans ce document (par exemple, l'ACIA limite la taille des étables lors des événements, l'ACIA exige que tous les vétérinaires fournissent des services d'analyse d'AIE et la lutte contre d'autres maladies).

Principaux thèmes

Voici des exemples des nombreuses réponses reçues pour chacun des thèmes cernés.

Limites des zones

Contrôle des déplacements (permis)

Critères d'un site désigné

Coût des tests de dépistage

Intervalle entre les tests de dépistage

Intervention contre la maladie

Promotion de la conformité et mise en application

Prochaines étapes

L'ACIA aimerait remercier toutes les personnes qui ont donné leur temps, fait part de leurs points de vue et participé au processus de consultation. Selon les commentaires et l'accord général reçus des groupes d'intervenants nationaux, il y a un appui suffisant pour aller de l'avant avec la planification et la mise en œuvre d'un projet pilote.

Plus de renseignements sur l'état du projet pilote seront disponibles au cours des prochains mois. Afin de recevoir les dernières nouvelles et les mises à jour, consultez la page restez branchés afin de vous inscrire pour les notifications par courriel, pour vous inscrire au bulletin Les chroniques de l'ACIA et pour nous suivre sur Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube.

Annexe

Les commentaires suivants ont été inclus afin d'aborder certaines questions clés soulevées pendant la consultation. Certaines questions et certains commentaires étaient fondés sur des malentendus par rapport au programme actuel ou aux renseignements présentés dans la proposition. Les commentaires reçus qui dépassaient la portée de la présente consultation ne sont pas abordés ici.

Commentaire : Le programme proposé n'éliminera pas l'AIE au Canada

Précisions : L'éradication nationale n'est pas le but du programme actuel ou proposé pour diverses raisons et la question a déjà été traitée dans des documents distribués auparavant. Le but du programme est de protéger la population de chevaux détenue et testée. Le gouvernement fédéral peut contribuer à l'atteinte de cet objectif en imposant certaines exigences obligatoires en matière de test de dépistage. D'autres intervenants peuvent également imposer des exigences en matière de test de dépistage à d'autres niveaux (par exemple, les propriétés privées, les événements publics, les régions, les provinces) afin de compléter l'approche fédérale.

Commentaire : Il est trop exigeant, sur les plans financiers et logistiques, d'exiger que les personnes obtiennent et payent des permis, et soumettent leurs animaux à un test de dépistage tous les six mois

Précisions : Les exigences fédérales en matière de test de dépistage s'appliqueraient uniquement aux chevaux déplacés vers des événements organisés dans la zone de contrôle primaire (ZCP) et la zone de contrôle secondaire (ZCS) accueillant plus de 200 participants (sites désignés pour l'AIE). Il n'est pas nécessaire de demander un permis et le permis n'entraîne aucun coût. Les permis électroniques qui décrivent les exigences liées aux déplacements pourront être consultés sur le Web. Une décision finale n'a pas encore été prise quant à savoir si un intervalle de six mois entre les tests de dépistage serait approprié; bon nombre des intervenants ont proposé un intervalle de 12 mois. Les chevaux qui ne sont pas déplacés à un site désigné dans une zone de contrôle ne seraient pas visés par les exigences fédérales en matière de test de dépistage.

Commentaire : Les exigences de test de dépistage de l'AIE devraient être les mêmes pour les chevaux dans la ZCP et la ZCS

Précisions : Les exigences seraient les mêmes. Bien qu'il y ait des différences administratives entre les ZCP et les ZCS, les deux zones auraient les mêmes exigences en matière de test de dépistage et les propriétaires ne remarqueraient pas de différences entre les deux. La proposition décrivait les différences au niveau de l'intervention contre la maladie lorsqu'un cas est découvert dans la ZCP ou la ZCS.

Commentaire : Le test de dépistage de l'AIE peut être trop coûteux et les prix devraient être régis

Précisions : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne peut pas établir les coûts pour les propriétaires d'entreprise (par exemple, les vétérinaires et les laboratoires) qui effectuent les tests de dépistage. Les propriétaires d'animaux et les vétérinaires peuvent comparer les prix et prendre des décisions éclairées avec lesquelles ils sont à l'aise. Les groupes d'intervenants peuvent également organiser des initiatives pour encourager les tests de dépistage en offrant des options moins coûteuses.

Commentaire : Les intervenants n'étaient pas tous d'accord avec la recommandation du groupe de travail d'établir des exigences fédérales de test de dépistage de l'AIE dans l'Ouest du Canada

Précisions : Le groupe de travail se composait de membres de partout au pays qui comptaient des connaissances et des expériences des plus variées. Bon nombre de questions ont été soulevées et discutées. Finalement, le groupe s'est entendu sur la voie à suivre qui sera présentée à l'ensemble des intervenants du secteur équin. Les intervenants ont été invités à examiner la proposition et à soumettre leurs commentaires à cet égard. On n'a jamais présumé qu'on obtiendrait un consensus entre tous les intervenants. Cela est en grande partie attribuable au fait que le secteur équin inclut un groupe de personnes aussi diversifié et que leurs animaux jouent divers rôles dans notre société, notamment en tant qu'animaux de compagnie adorés, partenaires de travail et athlètes d'élite internationaux.

Commentaire : Les organisateurs d'événements devraient pouvoir prendre leurs propres décisions au sujet des exigences de test de dépistage de l'AIE

Précisions :D ans le cadre des programmes actuel et proposé, les organisateurs d'événements ont le choix d'imposer ou non les exigences en matière de test de dépistage de l'AIE avant l'entrée. Ce choix s'applique partout au pays et, historiquement, les organisateurs de l'est du Canada se sont efforcés d'encourager la réalisation des tests. Le programme fédéral proposé impose la responsabilité aux personnes déplaçant des chevaux à un site désigné de l'AIE (dans le cas du projet pilote, un événement organisé comptant 200 participants ou plus dans la ZCP ou la ZCS). Les organisateurs d'événements qui choisissent d'exiger un test de dépistage de l'AIE préalable à la participation se livrent à de bonnes pratiques de biosécurité et encouragent la conformité aux exigences du programme de l'AIE.

Commentaire : Il sera difficile de veiller au respect des exigences

Précisions : Afin de veiller au respect des exigences fédérales, l'ACIA peut demander aux organisateurs d'événements s'ils imposent des exigences de test de dépistage de l'AIE avant l'entrée aux participants. Si oui, l'ACIA leur demande de confirmer s'ils ont vérifié l'état des tests (plus particulièrement, ont-ils demandé une preuve de résultats négatifs). Si l'ACIA est satisfaite, aucune autre mesure ne doit être prise. Si l'organisateur de l'événement n'a pas exigé de test de dépistage de l'AIE avant l'entrée et/ou n'a pas vérifié l'état du test (par exemple, n'a pas demandé une preuve de résultats négatifs), l'ACIA entamerait le processus permettant de vérifier le respect des exigences. Les organisateurs devraient être en mesure de fournir à l'ACIA une liste complète des participants, ainsi que tout autre renseignement, afin que l'ACIA puisse prendre les mesures de suivi appropriées envers les propriétaires. En plus des mesures prises envers les personnes, l'ACIA pourrait également avertir les autres intervenants du risque possible d'exposition à l'AIE lié à la participation à l'événement.

Commentaire : Les propriétaires devraient pouvoir prendre leurs propres décisions par rapport à la gestion de la santé de leur animal

Précisions : Le programme proposé a répondu à la demande reçue par l'ACIA des groupes d'intervenants d'aider à protéger la population cible de l'AIE. Les propriétaires dont les animaux n'entrent pas en contact avec ce groupe ne sont pas directement touchés par les exigences fédérales et les propriétaires sont libres de prendre leurs propres décisions quant au moment d'effectuer le test de dépistage de l'AIE, s'il y a lieu. Ces décisions devraient être prises en consultation avec leur vétérinaire, à la suite d'une discussion sur les facteurs de risque possibles (par exemple, introduction d'un animal de statut sanitaire inconnu, contacts avec des animaux de statut sanitaire inconnu, exposition connue ou potentielle à un animal infecté à un certain moment donné dans le passé, antécédents de maladie intermittente d'origine inconnue).

Commentaire : Le Canada devrait administrer un vaccin contre l'AIE pour contrôler cette maladie

Précisions : À l'heure actuelle, il n'y a pas de vaccin homologué pour l'AIE au Canada, aux États-Unis, en Europe ou dans n'importe quel autre pays desquels le Canada importe des chevaux. La nature du virus de l'AIE fait en sorte qu'il est extrêmement difficile de mettre au point un vaccin pour cette maladie. L'incapacité de mettre au point un vaccin pour son proche parent, le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), démontre cela. Et ce, malgré le fait que des ressources importantes sont consacrées à cette fin. Si on réussit à mettre au point un vaccin efficace à l'avenir, le programme de lutte contre l'AIE serait modifié en conséquence.

Commentaire : Le résultat du test de dépistage de l'AIE est seulement valable le jour du prélèvement sanguin

Précisions : C'est vrai pour l'AIE et pour bien d'autres maladies. On effectue des tests de dépistage afin de déterminer le statut sanitaire de l'animal. Un test de dépistage de l'AIE n'a pas d'effet préventif pour l'animal, mais les résultats pourraient être utilisés afin de prévenir la propagation de la maladie lorsque sa présence est constatée. Une surveillance régulière des animaux susceptibles aide également à évaluer l'état de santé d'un plus grand groupe. Des soignants informés peuvent prendre des précautions afin de contrôler les risques et limiter la possibilité que leur animal soit infecté. Le but des exigences fédérales proposées est de s'assurer qu'il y a un niveau raisonnable de surveillance du groupe d'animaux qui entre en contact avec la population cible et d'empêcher les animaux infectés à mettre les autres animaux en danger. On reconnaît que le programme proposé n'offre pas une protection complète, mais que les risques peuvent être mieux gérés en augmentant les exigences en matière de tests de dépistage et en sensibilisant les gens dans les régions où la maladie continue d'être dépistée.

Commentaire : Il faut faire quelque chose pour contrôler l'AIE chez les chevaux sans propriétaire (populations sauvages)

Précisions : La gestion des animaux sans propriétaire relève des provinces et/ou des municipalités, à l'exception des animaux dans les parcs nationaux. L'ACIA a le mandat de contrôler des maladies précises chez les populations d'animaux ayant un propriétaire et le but du programme d'AIE proposé est de protéger la population détenue et testée.

Commentaire : Les chevaux dans les régions hors des zones de contrôle peuvent être particulièrement vulnérables à l'AIE en raison de ces changements au programme

Précisions : Dans les régions hors des zones de contrôle, le programme d'AIE continuera de fonctionner de la même façon. Les intervenants dans ces régions doivent tout de même continuer de mettre en œuvre les exigences en matière de tests de dépistage et l'ACIA interviendrait encore de la même façon aux cas de maladie. Pendant plusieurs années, seul un très petit nombre de cas a été trouvé hors des zones de contrôle proposées et le nombre de tests demandés par les propriétaires est constamment plus élevé dans ces régions. Cela signifie que l'approche actuelle fonctionne bien dans ces régions. Si cette tendance devait changer à l'avenir, il faudrait envisager des modifications au programme.

Commentaire : L'ACIA ne gère pas tous les risques de l'AIE avec cette approche

Précisions : C'est vrai. Il est important de se souvenir que ce n'est pas un programme d'éradication et l'ACIA n'est pas en mesure d'exiger des tests de dépistage pour tous les chevaux sur toutes les fermes, à moins qu'ils fassent partie d'une enquête active sur les maladies. Le programme proposé décrit les différents rôles que peuvent jouer les intervenants afin d'appuyer une approche nationale. Il serait important que les vétérinaires, les organisateurs, les propriétaires et les provinces connaissent les mesures de contrôle fédérales en place (par exemple, la régulation des importations, les activités d'intervention contre la maladie, le contrôle des déplacements et les exigences en matière de test dans les zones de contrôle), afin que d'autres personnes puissent décider des mesures supplémentaires à prendre pour protéger nos chevaux et contrôler la propagation de l'AIE au Canada.

Date de modification :