Faites-nous part de vos commentaires : Mise en œuvre de la norme provisoire sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation publique de 60 jours pour solliciter des commentaires sur la mise en œuvre proposée d'une norme sur les substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA) pour les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais commerciaux.

Les substances per- et polyfluoroalkyles sont un groupe de produits chimiques couramment utilisés depuis les années 1940 dans l'industrie et nos ménages (dans des produits tels que les emballages alimentaires, les textiles, les cosmétiques et autres). Ils peuvent être nocifs pour les personnes, les animaux et endommager nos sols à long terme car ils ne se dégradent pas (produits chimiques pour toujours). Afin d'atténuer les risques de contamination, l'Agence canadienne d'inspection des aliments propose de mettre en œuvre une norme provisoire pour les SPFA dans les biosolides nationaux et importés (un sous-produit du traitement des eaux usées). La limite (moins de 50 parties par milliard de sulfonate de perfluorooctane (SPFO, un type de SPFA)) interdira l'importation et la vente de biosolides à forte teneur en SPFA. Pour vérifier que les importateurs et les transformateurs de déchets domestiques respectent la norme, l'ACIA exigera des résultats de laboratoire (Certificat d'analyse); les produits qui dépassent la limite seront soumis à des mesures réglementaires.

La présence de SPFA dans les biosolides municipaux est due à leur rejet dans le réseau d'égouts avec d'autres déchets industriels et ménagers. Il existe de nombreuses utilisations bénéfiques des biosolides en agriculture comme source de nutriments et de matière organique, de réacheminement des déchets organiques, de production de biogaz et d'énergie, etc. L'action proposée par l'ACIA fait partie d'un ensemble plus large de mesures de contrôle des risques du gouvernement du Canada visant à réduire l'exposition humaine et environnementale aux SPFA et aux produits contenant des SPFA depuis leur point de fabrication jusqu'à leur élimination (approche du cycle de vie).

L'objet de cette consultation est de recueillir les commentaires des Canadiens (y compris les cultivateurs, les agriculteurs et le grand public) sur la mise en œuvre de la norme provisoire SPFA pour les biosolides.

Qui est visé par cette consultation

• Consommateurs et associations connexes
• Organisations non gouvernementales
• Grand public

Thèmes principaux aux fins de discussion

• Que pensez-vous de la norme de l'ACIA – ses objectifs et sa mise en œuvre?
• L'approche proposée par l'ACIA est-elle claire?
• Avez-vous d'autres suggestions d'amélioration?

Ce que nous entendons

En septembre 2023, après avoir recueilli les commentaires des partenaires fédéraux, l'ACIA a entamé des consultations et webinaires ciblées avec les provinces et l'industrie des biosolides.

Consultez le rapport sur ce que nous avons entendu pour voir un résumé des commentaires jusqu'à présent sur la mise en œuvre d'une norme provisoire pour les PFAS dans les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais.

Renseignements connexes

• Avis à l'industrie – intention de collaborer à la mise en œuvre d'une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides
• Communiqué de presse: L'Agence canadienne d'inspection des aliments prend des mesures pour lutter contre la présence produits chimiques éternels dans l'environnement
• Ébauche du rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (Environment and Climate Change Canada)

Communiquez avec nous

Programme des engrais
c/o Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9

E-mail : cfia.fertilizermodernization-modernisationengrais.acia@inspection.gc.ca