Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2023
Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 15 février 2023 à le 1 mai 2023
À propos de la consultation
L'objectif de cette consultation est d'informer les intervenants des progrès réalisés à ce jour en vue de la modernisation du Règlement sur les semences. Vos commentaires contribueront à la prise de décision.
Cette consultation est la première de deux consultations prévues pour la modernisation de la réglementation des semences (MR-SEMENCES) concernant les cultures de semences seulement; elle ne comprend pas de mises à jour ou de questions propres aux pommes de terre de semence ou à la partie II du Règlement sur les semences.
Un processus de consultation distinct pour l'industrie des pommes de terre de semence est prévu et comprendra plusieurs réunions en personne avec un large éventail d'intervenants dans le domaine des pommes de terre de semence.
Comment participer
Pour accéder aux mises à jour des progrès et répondre aux questions du sondage. Les informations et les questions sont regroupées en fonction des étapes du cycle de vie de la réglementation des semences, du développement à la vente. Vous avez le choix de remplir toutes les sections ou seulement certaines qui vous concernent. Cliquez sur « Soumettre » lorsque vous avez terminé.
Qui est visé par cette consultation
L'ACIA sollicite les commentaires d'entreprises et d'autres organisations des secteurs agricole et céréalier, ainsi que d'agriculteurs, de producteurs, de cultivateurs de semences, d'analystes de semences, de développeurs de semences, de conditionneurs de semences, du grand public et d'autres personnes qui s'intéressent aux aspects suivants du cycle de vie de la réglementation des semences :
- l'enregistrement des variétés;
- la certification des cultures de semences, y compris l'inspection des cultures et les certificats de culture;
- la récolte, le nettoyage et le conditionnement des semences; et
- l'échantillonnage, les essais et le classement des semences.
La prochaine consultation portera sur ces étapes et d'autres du cycle de vie de la réglementation des semences, y compris la certification et l'étiquetage des semences, la vente de semences aux agriculteurs, ainsi que l'importation et l'exportation de semences.
Informations connexes
- Le cadre réglementaire actuel du Canada sur les semences présente les rapports disponibles au lancement de MR-SEMENCES et décrit dans les sections 2.0 et 2.1 le cadre réglementaire actuel des semences (à l'exclusion des pommes de terre de semence). Il identifie les règlements, normes et politiques actuels, ainsi que les acteurs impliqués à chaque étape du cycle de vie de la réglementation des semences.
- La page Web sur la modernisation du Règlement sur les semences fournit des informations sur l'objectif de MR-SEMENCES, l'objectif des groupes de travail MR-SEMENCES, la portée de MR-SEMENCES, les activités de consultation à ce jour, y compris le sondage sur l'évaluation des besoins et les équipes de travail MR-SEMENCES, ainsi que des informations sur les activités clés de MR-SEMENCES et les prochaines étapes.
Personne-ressource
Wendy Jahn
Section des semences
Division de la production végétale
ACIA
cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca
- Date de modification :