Modifications proposées aux catégories et exigences visant les prunes de table et de prunes à pruneaux

Exigences relatives aux catégories de prunes de table et de prunes à pruneaux

Application

75. Les catégories et les exigences prévues aux articles 76 à 79 s'appliquent aux prunes de table et aux prunes à pruneaux des variétés issues de Prunus domestica, de Prunus insititia ou de Prunus salicina et de leurs hybrides.

Catégories et noms de catégorie

76. Les catégories et les noms de catégorie des prunes de table et des prunes à pruneaux sont Canada n^o1 et Canada Domestiques.

Exigences relatives à toutes les catégories

77. En plus de satisfaire les exigences applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues à l'article 80, les prunes de table et les prunes à pruneaux de toutes les catégories doivent à la fois :

• (a) être convenablement emballées;
• (b) être d'une même variété;
• (c) être bien formées, mûres et saines;
• (d) être exemptes de déchirures de l'épiderme qui s'étendent au-delà de la cuvette pédonculaire;
• (e) être exemptes d'insectes et de larves d'insectes;
• (f) être exemptes de maladie, de taches pourpres et de pourriture.

Exigences relatives à la catégorie Canada n^o 1

78. (1) Les définitions suivantes s'appliquent au présent article.

« Du type italien » s'entend des prunes à pruneaux à noyau non adhérent. (Italian type).

« D'une bonne couleur » s'entend :

• (a) dans le cas des prunes à pruneaux du type italien, de celles dont au moins 75 % de la superficie a la coloration caractéristique de la variété parvenue à maturité;
• (b) dans le cas des prunes de table et des prunes à pruneaux des autres variétés, de celles qui ont la coloration caractéristique de la variété parvenue à maturité. (of good colour)

(2) En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 4, les prunes de table et les prunes à pruneaux de la catégorie Canada n^o 1 doivent à la fois :

• (a) être passablement propres;
• (b) être d'une bonne couleur;
• (c) satisfaire les exigences relatives au diamètre visées à la colonne 2 du Tableau : Exigences relatives au diamètre des variétés de prunes de table et de prunes à pruneaux du présent article;
• (d) être exemptes de meurtrissures dont le diamètre de chacune excède 10 mm (3/8 de pouce)
• (e) être exemptes de ruptures de l'épiderme qui s'étendent au-delà de la cuvette pédonculaire;
• (f) être exemptes de crevasses de croissance :
  • (i) dans le cas de prunes de table de variétés autres que les prunes-pêches, et
  • (ii) dans le cas des prunes-pêches :
    • (A) soit qui se trouvent ailleurs qu'à l'extrémité du calice,
    • (B) soit qui exposent la chair,
    • (C) soit qui ont une longueur de plus de 6 mm (¼ de pouce);
• (g) être exemptes de taches de sécheresse et de brûlures causées par l'insolation;
• (h) être exemptes de marques de grêle;
• (i) être exemptes de dommages causés par le frottement des branches et de marques de feuilles;
• (j) être exemptes de dommages causés par les insectes;
• (k) être exemptes d'une combinaison de deux ou plusieurs des défauts visés aux alinéas (d) à (j) et 77(d) qui, s'ils sont pris individuellement, respectent leur tolérance respective, mais qui, s'ils sont combinés, excèdent la plus grande tolérance relative à la superficie prévue à l'un de ces alinéas;
• (l) être exemptes de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui en altèrent sensiblement l'apparence, la comestibilité ou la qualité d'expédition.

Exigences relatives à la catégorie Canada Domestiques

79. (1) Les définitions suivantes s'appliquent au présent article.

« Du type italien » s'entend au sens du paragraphe 78(1). (Italian type)

« D'une couleur passable » s'entend :

• (a) dans le cas des prunes à pruneaux du type italien, de celles dont au moins 50 % de la superficie a la coloration caractéristique de la variété parvenue à maturité;
• (b) dans le cas des prunes de table et des prunes à pruneaux des autres variétés, des prunes d'un lot dont au moins 75 % en nombre ont la coloration caractéristique de la variété parvenue à maturité. (of fair colour)

(2) En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 77, les prunes de table et les prunes à pruneaux de la catégorie Canada Domestiques doivent à la fois :

• (a) être raisonnablement propres;
• (b) être de couleur passable;
• (c) être exemptes de meurtrissures dont le diamètre de chacune excède 13 mm (1/2 pouce)
• (d) être exemptes de crevasses de croissance qui :
  • (i) soit ne sont pas bien cicatrisées,
  • (ii) soit sont en nombre supérieur à une par prune,
  • (iii) soit sont peu profondes et bien cicatrisées, mais ont une longueur de plus de 6 mm (¼ de pouce);
• (e) être exemptes de dommages causés par la grêle qui :
  • (i) soit ne sont pas bien cicatrisés,
  • (ii) soit ont rompu l'épiderme et ont un diamètre de plus de 3 mm (⅛ de pouce),
  • (iii) soit ont rompu l'épiderme, créant des marques en nombre supérieur à trois par prune,
  • (iv) soit couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (½ pouce) par prune;
• (f) être exemptes de dommages causés par le frottement des branches et de marques de feuilles qui couvrent plus de 15 % de la superficie de la prune;
• (g) être exemptes de brûlures causées par l'insolation qui ne se fondent pas avec la coloration normale de la prune ou qui ont causé des cloques ou des crevasses sur l'épiderme;
• (h) être exemptes de taches de sécheresse qui couvrent plus de 10 % de la superficie de la prune;
• (i) être exemptes de piqûre d'insectes qui :
  • (i) soit sont en nombre supérieur à trois par prune,
  • (ii) soit pénètrent dans la chair,
  • (iii) soit couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 6 mm (¼ de pouce) par prune;
• (j) être exemptes d'une combinaison de deux ou plusieurs des défauts visés aux alinéas (c) à (i) et 77(d) qui, s'ils sont pris individuellement, respectent leur tolérance respective, mais qui, s'ils sont combinés, excèdent la plus grande tolérance relative à la superficie prévue à l'un de ces alinéas;
• (k) être exemptes de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui en altèrent gravement l'apparence, la comestibilité ou la qualité d'expédition.

Tolérances générales

80. (1) Aux fins de la classification des prunes de table et des prunes à pruneaux, les exigences prévues aux articles 78 et 79, selon le cas, sont considérées respectées lorsqu'au plus :

• (a) 10 %, en nombre, des prunes de table ou des prunes à pruneaux d'un lot inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage présentent des défauts dont :
  • (i) au plus 3 % sont atteintes de pourriture, et
  • (ii) au plus 5 % présentent le même défaut, autre que la pourriture;
• (b) 10 %, en nombre, des prunes de table et des prunes à pruneaux du lot inspecté à un moment autre que celui de l'expédition ou du réemballage présentent des défauts dont au plus 5 % présentent le même défaut permanent; et
• (c) s'il s'agit d'un cas visé aux alinéas (a) ou (b), 5 %, en nombre, des prunes de table et des prunes à pruneaux du lot ont un diamètre inférieur au diamètre minimal prévu à la colonne 2 du Tableau : Exigences relatives au diamètre des variétés de prunes de table et de prunes à pruneaux de l'article 78.

(2) Les défauts d'état n'interviennent dans la classification d'un lot de prunes de table ou des prunes à pruneaux que s'il est inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage.