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Modifications proposées aux catégories et exigences visant les pêches

La présente document faisait partie de la consultation publique sur les modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais. Chaque étape de consultation sera axée sur un groupe de fruits ou de légumes frais et se tiendra sur une période de 60 jours.

La consultation pour l'étape 2 s'est déroulée du 10 décembre 2021 au 11 février 2022.

Exigences relatives aux catégories de pêches

Application

60. Les catégories et les exigences prévues aux articles 61 à 64 s'appliquent aux pêches des variétés issues de Prunus persica.

Catégories et noms de catégorie

61. Les catégories et les noms de catégorie des pêches sont Canada no1 et Canada Domestiques.

Exigences relatives à toutes les catégories

62. En plus de satisfaire les exigences applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues à l'article 65, les pêches de toutes les catégories doivent à la fois :

Exigences relatives à la catégorie Canada no 1

63. En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 62, les pêches de la catégorie Canada no1 doivent à la fois :

Exigences relatives à la catégorie Canada Domestiques

64. En plus de satisfaire les exigences applicables à toutes les catégories prévues à l'article 62, les pêches de la catégorie Canada Domestiques doivent à la fois :

Tolérances générales

65. (1) Aux fins de la classification des pêches, les exigences prévues aux articles 63 et 64, selon le cas, sont considérées respectées lorsqu'au plus :

(2) Les défauts d'état n'interviennent dans la classification d'un lot de pêches que s'il est inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage.

Date de modification :