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Contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux : Consultation en cours

État actuel : en cours

En cours du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Chaque année, la Convention internationale pour la protection des végétaux mène des consultations avec les parties contractantes sur les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). À travers ces consultations, chaque pays membre a la possibilité de partager ses points de vue et de contribuer à l'amélioration des NIMP. L'ACIA est chargée de mobiliser les partenaires et les intervenants, de soumettre des commentaires au nom des Canadiens et de veiller à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte et reflétés dans les NIMP.

En 2022, les sujets suivants font l'objet de consultation.

Ébauche des NIMP (en anglais seulement) :

  1. pour la première consultation
    • Projet de modifications à apporter en 2022 à la NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires)
    • Projet d'annexe à la NIMP 37: (Détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard des mouches des fruits (Tephritidae)) : Critères d'évaluation des informations disponibles pour déterminer le statut d'hôte des fruits à l'égard des mouches des fruits
    • Ébauche de protocoles de diagnostic
      • Mononychelus tanajoa
      • Genus Ceratitis
  2. pour la deuxième consultation
    • Révision de la NIMP 4 (Exigences pour l'établissement de zones exemptes)
    • Projet de modifications en 2021 à la NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires)
    • Révision de la NIMP 18 (Exigences relatives à l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire)
    • Projet d'annexe à la NIMP 20 (Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations) : Utilisation d'autorisations d'importation spécifiques
    • Ébauche de traitement phytosanitaire :
      • Traitement par irradiation contre Pseudococcus jackbeardsleyi

Ébauche des spécifications pour les NIMP (en anglais seulement) :

Ébauches de spécifications pour les guides et les supports de formation (en anglais seulement)

Joignez-vous à la discussion : comment participer

Consultez les documents ci-dessus (vous les trouverez aussi sur la page Rôle du Canada sur la scène internationale pour la protection des végétaux) et soumettez vos commentaires à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca.

Afin que l'ACIA puisse allouer du temps à la collecte et l'interprétation des commentaires, les échéances pour la soumission de vos commentaires sont comme suit :

Qui est visé par cette consultation

Tous les groupes et toutes les personnes qui s'intéressent à la santé des végétaux et souhaitent faire des commentaires sur l'une des ébauches de documents sont encouragés à participer, y compris les organisations gouvernementales, les importateurs, les chercheurs et l'industrie.

Principaux points de discussion

Les commentaires substantiels, techniques ou rédactionnels, les préoccupations et les questions sur les documents sont bienvenus.

Complément d'information

La page de consultation des projets de NIMP (en anglais seulement) du CIPV contient l'historique des consultations précédentes (en anglais seulement) sur les projets de NIMP, les versions précédentes des projets de NIMP faisant l'objet de consultations, leurs documents de référence et les réponses aux commentaires.

Communiquez avec nous

Veuillez nous envoyer un courriel à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca et nous vous ajouterons à notre liste de distribution.

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