Contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux

Chaque année, la Convention internationale pour la protection des végétaux mène des consultations avec les parties contractantes sur les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). À travers ces consultations, chaque pays membre a la possibilité de partager ses points de vue et de contribuer à l'amélioration des NIMP. L'ACIA est chargée de mobiliser les partenaires et les intervenants, de soumettre des commentaires au nom des Canadiens et de veiller à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte et reflétés dans les NIMP.

En 2022, les sujets suivants ont fait l'objet de consultation.

Ébauche des NIMP (en anglais seulement)

• pour la première consultation
  • Projet de modifications à apporter en 2022 à la NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires)
  • Projet d'annexe à la NIMP 37: (Détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard des mouches des fruits (Tephritidae)) : Critères d'évaluation des informations disponibles pour déterminer le statut d'hôte des fruits à l'égard des mouches des fruits
  • Ébauche de protocoles de diagnostic
    • Mononychelus tanajoa
    • Genus Ceratitis
• pour la deuxième consultation
  • Révision de la NIMP 4 (Exigences pour l'établissement de zones exemptes)
  • Projet de modifications en 2021 à la NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires)
  • Révision de la NIMP 18 (Exigences relatives à l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire)
  • Projet d'annexe à la NIMP 20 (Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations) : Utilisation d'autorisations d'importation spécifiques
  • Ébauche de traitement phytosanitaire :
    • Traitement par irradiation contre Pseudococcus jackbeardsleyi

Ébauche des spécifications pour les NIMP (en anglais seulement) :

• Révision de la NIMP 26 (Établissement de zones exemptes de mouches des fruits (Tephritidae))
• Annexe à la NIMP 46 (Normes spécifiques aux produits pour les mesures phytosanitaires) : Déplacements internationaux des mangues (Mangifera indica)
• Annexe à la NIMP 23 (Directives pour l'inspection) : Inspection au champ (incluant l'inspection durant la saison de croissance)

Ébauches de spécifications pour les guides et les supports de formation (en anglais seulement)

• Guide sur la procédure autorisant une entité à mener des actions phytosanitaires
• Révision du manuel sur les obligations nationales en matière de communication d'informations (ONC)
• Guide relatif à l'inspection des envois importés fondée sur les risques
• Matériel de formation des facilitateurs pour l'évaluation de la capacité phytosanitaire

Qui était visé par cette consultation

Tous les groupes et toutes les personnes qui s'intéressent à la santé des végétaux et souhaitent faire des commentaires sur l'une des ébauches de documents sont encouragés à participer, y compris les organisations gouvernementales, les importateurs, les chercheurs et l'industrie.

Complément d'information

La page de consultation des projets de NIMP (en anglais seulement) du CIPV contient l'historique des consultations précédentes (en anglais seulement) sur les projets de NIMP, les versions précédentes des projets de NIMP faisant l'objet de consultations, leurs documents de référence et les réponses aux commentaires.

Communiquez avec nous

Veuillez nous envoyer un courriel à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca et nous vous ajouterons à notre liste de distribution.