Statut actuel : Fermé
Cette consultation eu lieu du 15 février 2023 au 1 mai 2023
À propos de la consultation
L'objectif de cette consultation était d'informer les intervenants des progrès réalisés à ce jour en vue de la modernisation du Règlement sur les semences. Vos commentaires contribueront à la prise de décision.
Cette consultation était la première de deux consultations prévues pour la modernisation de la réglementation des semences (MR-SEMENCES) concernant les cultures de semences seulement; elle ne comprenait pas de mises à jour ou de questions propres aux pommes de terre de semence ou à la partie II du Règlement sur les semences.
Un processus de consultation distinct pour l'industrie des pommes de terre de semence est prévu et comprendra plusieurs réunions en personne avec un large éventail d'intervenants dans le domaine des pommes de terre de semence.
Qui était visé par cette consultation
L'ACIA a sollicité les commentaires d'entreprises et d'autres organisations des secteurs agricole et céréalier, ainsi que d'agriculteurs, de producteurs, de cultivateurs de semences, d'analystes de semences, de développeurs de semences, de conditionneurs de semences, du grand public et d'autres personnes qui s'intéressent aux aspects suivants du cycle de vie de la réglementation des semences :
- l'enregistrement des variétés;
- la certification des cultures de semences, y compris l'inspection des cultures et les certificats de culture;
- la récolte, le nettoyage et le conditionnement des semences; et
- l'échantillonnage, les essais et le classement des semences.
La prochaine consultation portera sur ces étapes et d'autres du cycle de vie de la réglementation des semences, y compris la certification et l'étiquetage des semences, la vente de semences aux agriculteurs, ainsi que l'importation et l'exportation de semences.
Ce que nous avons entendu
Rapports finaux
Informations connexes
- Le cadre réglementaire actuel du Canada sur les semences présente les rapports disponibles au lancement de MR-SEMENCES et décrit dans les sections 2.0 et 2.1 le cadre réglementaire actuel des semences (à l'exclusion des pommes de terre de semence). Il identifie les règlements, normes et politiques actuels, ainsi que les acteurs impliqués à chaque étape du cycle de vie de la réglementation des semences.
- La page Web sur la modernisation du Règlement sur les semences fournit des informations sur l'objectif de MR-SEMENCES, l'objectif des groupes de travail MR-SEMENCES, la portée de MR-SEMENCES, les activités de consultation à ce jour, y compris le sondage sur l'évaluation des besoins et les équipes de travail MR-SEMENCES, ainsi que des informations sur les activités clés de MR-SEMENCES et les prochaines étapes.
Personne-ressource
Wendy Jahn
Section des semences
Division de la production végétale
ACIA
cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca