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Ce que nous avons entendu : Rapport de consultation sur la modernisation du Règlement sur les semences Sondage sur l'évaluation des besoins liés aux semences et aux pommes de terre de semence

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Introduction

Dans le cadre de la modernisation de la réglementation sur les semences (MRS), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prévoit revoir et mettre à jour les sections suivantes du Règlement sur les semences :

Le présent rapport résume les commentaires reçus lors du sondage sur l'évaluation des besoins liés à la MRS.

À propos de la consultation

L'ACIA a effectué un sondage sur l'évaluation des besoins liés à la MRS pour orienter les éventuelles modifications du Règlement sur les semences. La consultation a eu lieu en ligne entre le 28 janvier et le 15 mars 2021; elle abordait 5 sujets propres aux semences et 10 sujets propres aux pommes de terre de semence. Ces sujets étaient les suivants :

Semences

Pommes de terre de semence

L'objectif de la consultation était d'avoir une idée générale des besoins des intervenants dans les domaines des semences et des pommes de terre de semence afin d'intégrer leur point de vue au processus.

Qui s'est exprimé

L'ACIA a reçu les commentaires de 709 répondants pour les sujets propres aux semences, et de 179 répondants pour les sujets propres aux pommes de terre de semence.

Dans le cas des semences, les répondants provenaient des domaines suivants :

Dans le cas des pommes de terre de semence, les répondants provenaient des domaines suivants :

Ce que nous avons entendu

Les intervenants ont fourni des points de vue et des renseignements précieux permettant de se faire une idée générale de leurs besoins et de s'orienter dans la MRS. Un résumé de leurs réponses figure plus bas. Dans l'ensemble, les répondants ont indiqué être généralement satisfaits du Règlement sur les semences, tout en appuyant certaines modifications qui amélioreraient le règlement existant. Ce soutien vise notamment les éléments suivants :

Éléments bien accueillis

Éléments mal accueillis

Éléments à approfondir

L'ACIA a reçu 320 réponses suggérant des améliorations liées aux modifications prévues des Parties I, II, III et IV du Règlement sur les semences. Les aspects à prendre en considération dans la MRS les plus souvent mentionnés incluent les suivants :

Autres commentaires

Les commentaires exprimés sur des sujets autres que la MRS ont été transmis à la direction générale de l'ACIA ou au ministère concerné. Les exemples incluent des commentaires sur :

Prochaines étapes

L'ACIA remercie toutes les personnes qui ont participé au processus de consultation. L'ACIA et le Groupe de travail sur la MRS tiendront compte de tous les commentaires reçus lorsqu'ils élaboreront ensemble les options proposées pour la modification du Règlement sur les semences. L'ACIA prévoit une consultation sur les options proposées avant la publication des modifications dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Date de modification :