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Sondage sur l'évaluation des besoins relatif à la modernisation du Règlement sur les semences : Consultation fermée

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 28 janvier 2021 au 17 mars 2021

Dans le cadre du processus de modernisation du Règlement sur les semences, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) envisage de réviser et de mettre à jour des sections du Règlement sur les semences. L'ACIA a lancé un sondage sur l'évaluation des besoins pour établir une compréhension de base des besoins des intervenants dans les secteurs des semences et des pommes de terre de semence. Ce sondage vise à fournir une perspective importante au processus.

Qui cette consultation visait-elle?

L'ACIA invite les personnes suivantes à lui transmettre leurs commentaires :

Principaux sujets de discussion

L'ACIA a sollicité les commentaires quant aux sujets suivants afin d'orienter les modifications qui pourraient être apportées au règlement.

Semences

Pommes de terre de semence

Renseignements connexes

Aperçu de la modernisation du Règlement sur les semences

Cadre de réglementation des semences au Canada en vigueur

Modernisation de la règlementation sur les semences : Résumé, préparé par Synthesis Agri‑Food Network pour la modernisation du Règlement sur les semences – disponible sur demande

Cadre de réglementation des semences au Canada : Introduction à la modernisation de la règlementation des semences, préparé par Synthesis Agri‑Food Network pour la modernisation du Règlement sur les semences – disponible sur demande

Regard sur l'avenir : Les tendances et les forces qui influent sur l'avenir de l'industrie des semences, préparé par Synthesis Agri‑Food Network pour la modernisation du Règlement sur les semences – disponible sur demande

Incorporation par renvoi

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Sections des semences et des pommes de terre et foresterie
Divisions des produits végétaux et de la protection des végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.seedregmod‑modregsem.acia@canada.ca

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