Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – Permis de déplacement des cervidés : Consultation fermée

Cette consultation visait à recueillir des commentaires sur la proposition d'abrogation de l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux lorsque la réglementation fédérale sur la traçabilité des cervidés d'élevage et en captivité entrera en vigueur.

Qui est visé par cette consultation

L'ACIA a engagé un dialogue avec les intervenants du secteur des cervidés, dont :

• les propriétaires et producteurs de cervidés d'élevage et de cervidés en captivité;
• les associations industrielles;
• les zoos et les groupes de défense de la faune;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les autres ministères fédéraux;
• les autres personnes ou groupes qui souhaitent faire des commentaires.

Renseignements connexes

• Règlement sur la santé des animaux
• Loi sur la santé des animaux
• CFIA consultations and engagement
• Consultations auprès des Canadiens

Contactez-nous

Division de la santé, du bien-être et de la biosécurité des animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments

Courriel : CMP-PDC@inspection.gc.ca