Faites-nous part de vos idées : modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – Permis de déplacement des cervidés

État actuel : En cours

Ouvert le 22 février 2021 et se fermera à de nouvelles entrées le 7 avril 2021.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance une période de consultation de 45 jours, du 22 février 2021 au 7 avril 2021, afin de recueillir des commentaires sur la proposition d'abrogation de l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux.

Selon l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux, il faut un permis pour déplacer un cervidé de 1 endroit à un autre au Canada. Cette exigence s'applique depuis 30 ans et a été introduite pour atténuer le risque de propagation de la tuberculose bovine et de la brucellose en liant la délivrance d'un permis de déplacement des cervidés au dépistage de ces maladies dans l'ensemble du troupeau. Beaucoup de choses ont changé depuis l'introduction des permis de déplacement des cervidés, et le risque posé par les déplacements de cervidés au Canada en ce qui concerne la tuberculose et la brucellose bovines n'est plus ce qu'il était en 1990. L'ACIA a examiné l'utilisation actuelle des permis de déplacement des cervidés et a déterminé que les fonctions qu'ils remplissent aujourd'hui peuvent être assurées par d'autres moyens.

Dans un effort pour rationaliser les processus réglementaires et réduire la charge administrative des intervenants, l'ACIA propose d'abroger l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux lorsque la réglementation fédérale sur la traçabilité des cervidés d'élevage et en captivité entrera en vigueur. Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus de consultation serviront à étayer la proposition réglementaire en vue de sa publication dans la partie I de la Gazette du Canada.

Qui est visé par cette consultation

L'ACIA souhaite mobiliser tous ceux qui s'intéressent aux cervidés, y compris :

• les propriétaires et producteurs de cervidés d'élevage et de cervidés en captivité;
• les associations industrielles;
• les zoos et les groupes de défense de la faune;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les autres ministères fédéraux;
• les autres personnes ou groupes qui souhaitent faire des commentaires.

Comment participer

Examinez le document : Proposition d'abrogation de l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux – L'autorité chargée des permis de déplacement des cervidés et envoyez-nous vos commentaires par courrier électronique d'ici le 7 avril 2021. Contactez-nous pour obtenir plus d'informations.

Principales questions

• soutenez-vous la proposition d'abroger l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux
• comment pourriez-vous être touché par l'abrogation de l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux
• avez-vous des préoccupations relativement à la proposition d'abroger l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux, si oui, quelles sont-elles

Renseignements connexes

• Règlement sur la santé des animaux
• Loi sur la santé des animaux
• CFIA consultations and engagement
• Consultations auprès des Canadiens

Contactez-nous

Division de la santé, du bien-être et de la biosécurité des animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Courriel : cfia.cmp-pdc.acia@canada.ca