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Faites-nous part de vos idées : Comment déterminer si un végétal est assujetti à la partie V du Règlement sur les semences

État actuel : Ouvert

Ouvert le 19 mai, 2021 et fermera le 16 septembre, 2021

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se consacre à la protection des ressources végétales du Canada qui, à leur tour, améliorent la santé et le bien-être de la population canadienne, de notre environnement et de notre économie.

La partie V du Règlement sur les semences décrit les exigences réglementaires relatives à la dissémination de végétaux susceptibles d'avoir un effet sur l'environnement canadien. Ceux-ci comprennent les nouvelles espèces cultivées, ainsi que les végétaux à caractères nouveaux.

L'ACIA sollicite des commentaires sur les lignes directrices proposées concernant la partie V du Règlement sur les semences – Dissémination de semences. Ces lignes directrices ont pour objectif de préciser quels végétaux sont assujettis à la partie V et lesquels en sont exemptés, afin de permettre aux intervenants de mieux comprendre les exigences qui les concernent dans le contexte de technologies nouvelles et émergentes telles que l'édition génique.

Ces lignes directrices mises à jour visent à préciser les exigences de la partie V du Règlement sur les semences, et à faciliter la compréhension des aspects suivants :

Cette consultation porte sur la dissémination des semences dans l'environnement. Santé Canada consulte jusqu'au 24 mai 2021, au sujet de nouvelles orientations proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale.

Les commentaires recueillis lors de la consultation tenue par l'ACIA aideront à déterminer si les lignes directrices mises à jour offrent aux intervenants les explications dont ils ont besoin pour comprendre la partie V du Règlement sur les semences, pour innover et mieux utiliser les nouvelles technologies, tout en maintenant des normes élevées en matière d'innocuité.

Cette consultation sera ouverte pendant 120 jours, soit du 19 mai, 2021 au 16 septembre, 2021.

Comment participer

  1. Lire le résumé des lignes directrices servant à déterminer si un végétal est assujetti à la partie V du Règlement sur les semences.
  2. Lire l'ensemble de l'ébauche de mise à jour des lignes directrices servant à déterminer si un végétal est assujetti à la partie V du Règlement sur les semences.
  3. Veuillez remplir le questionnaire en ligne ou soumettre vos commentaires au Bureau de la biosécurité végétale.

Aide : Au moment de remplir le questionnaire, ouvrez le document de consultation dans une nouvelle fenêtre

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous voulons entendre toutes les parties intéressées, en particulier celles qui sont touchées par ces lignes directrices, notamment :

Principaux thèmes à aborder

Renseignements connexes

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez envoyer un courriel au Bureau de la biosécurité végétale.

Date de modification :