Sélection de la langue

Recherche

Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – couvoirs et troupeaux fournisseurs – Consultation fermée

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 14 mars 2020 au 30 septembre 2020

Le but de cette consultation était de solliciter des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux - couvoirs et troupeaux fournisseurs..

Qui était visé par cette consultation

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

La consultation

L'ACIA a demandé des commentaires sur les  modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux en rapport avec les couvoirs qui moderniseraient le règlement en :

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Agence canadienne d'inspection des aliments
Section de la lutte contre les maladies
Direction de la santé des animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Courriel : cfia.animalhealthregs-reglessantedesanimaux.acia@Canada.ca

Date de modification :