Sélection de la langue

Recherche

Formulaires de demande – Animaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), introduit graduellement des services en ligne. Inscrivez-vous à Mon ACIA pour présenter et gérer vos demandes et en faire le suivi pour les permissions suivantes :

Permis d'importation : agents zoopathogènes, produits animaliers et sous-produits (y compris les aliments pour animaux de compagnie), animaux vivants (animaux aquatiques et terrestres, y compris les amphibiens et reptiles), œufs d'incubation, et germoplasme d'animaux)

Remarque : L'ACIA souhaite vous annoncer que le formulaire de demande de permis zoosanitaire pour importer des animaux (CFIA/ACIA 5083) a été remplacé par les trois formulaires de demande qui suivent. Les nouveaux formulaires de demande de permis sont le résultat d'une division de l'ancien formulaire afin de pouvoir y demander des renseignements portant spécifiquement sur les trois groupes distincts de produits. Une page supplémentaire a par ailleurs été ajoutée à chaque formulaire et renferme des instructions générales, des définitions et des liens pertinents.

Agents Zoopathogènes

Demande de permis d'importation d'agents zoopathogènes (CFIA/ACIA 5858)

Produits et sous-produits d'animaux

Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux (CFIA/ACIA 5859)

Animaux vivants, œufs d'incubation, et germoplasme d'animaux

Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'œufs d'incubation et de germoplasme d'animaux (CFIA/ACIA 5860)

Animaux aquatiques et/ou leurs abats
Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats (CFIA/ACIA 5670)

Cliquez ici pour savoir comment importer ou voyager avec des animaux de compagnie.

Les permissions suivantes ne sont pas disponibles pour l'instant par l'entremise de Mon ACIA. Veuillez lire les consignes dans le formulaire.

Déplacement en territoire canadien

Matériel à risque spécifié (MRS) (pour recevoir, enlever d'un lieu, utiliser, transporter, transformer, entreposer, vendre, distribuer, confiner ou détruire)
Demande relative à un permis d'enlever d'un lieu et transporter, d'utiliser, de transformer, d'entreposer, de vendre, de confiner, de servir ou de détruire du matériel à risque spécifié (MRS) en vertu de la Loi sur la santé des animaux (CFIA/ACIA 5405)

Animaux aquatiques
Demande de permis pour déplacer des poissons à nageoire, des vecteurs biologiques et/ou des choses à l'intérieur du Canada (CFIA/ACIA 5743)

Animaux aquatiques
Demande de permis pour les établissements fermés canadiens qui reçoivent des animaux aquatiques, des vecteurs biologiques ou des choses de zones déclarées comme zone contaminée, zone tampon ou zone temporairement exempte de maladie (CFIA/ACIA 5749)

Animaux aquatiques
Demande de reconnaissance en tant que compartiment en vertu du programme de contrôle des déplacements en territoire canadien (CFIA/ACIA 5748)

Animaux aquatiques
Demande de permis pour déplacer des mollusques et/ou des choses à l'intérieur du Canada (CFIA/ACIA 5758)

Les permissions suivantes ne sont pas disponibles pour l'instant par l'entremise de Mon ACIA. Veuillez suivre les consignes ci-dessous.

Permis pour opérer un couvoir

Les couvoirs
Demande de permis d'exploitation d'un couvoir – en vertu de la Loi sur la santé des animaux (CFIA/ACIA 1021)

Comment présenter une demande de permis d'exploitation d'un couvoir

Par courriel : cfia.permission.acia@canada.ca

Par la poste :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Centre d'administration
59, promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Canada

Date de modification :