Les services en ligne de Mon ACIA

Avec les services en ligne de Mon ACIA, les entreprises et les personnes peuvent gérer et suivre leurs demandes de manière sécuritaire – partout et à tout moment.

Créez un profil afin d'accéder à un nombre croissant de services de l'ACIA, notamment :

  • les autorisations (licences, permis, enregistrements, autorisations);
  • les certificats d'exportation.

Les services en ligne disponibles et à venir sont énumérés ci-dessous. Veuillez consulter la liste régulièrement pour vérifier si des certificats d'exportation précis sont disponibles dans votre secteur.

Services actuellement en ligne

Secteurs d'activité Type de service Service
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'homologation d'un produit biologique vétérinaire
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'homologation d'un établissement de produits biologiques vétérinaires
Aliments Autorisations Demandes des licences relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens
Aliments Certificats d'exportation Présentez une demande pour obtenir tous les certificats d'exportation de produits laitiers vers toutes les destinations, sauf l'Union européenne
Aliments Certificats d'exportation Certificat d'exportation de produits de viande et de volaille réglementés par le Food Safety and Inspection Service et la Food and Drug Administration des États-Unis
Aliments Certificats d'exportation Certificat de vente libre – CFIA/ACIA 5786
Végétaux Certificats d'exportation Certificats phytosanitaires pour les États-Unis
Animaux Certificats d'exportation Certificats d'exportation de bovins vivants (bovins et bisons) aux États-Unis
Animaux Autorisations Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats – CFIA/ACIA 5670
Animaux Autorisations Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'oeufs d'incubation et de germoplasme d'animaux – CFIA/ACIA 5860
Animaux Autorisations Demande de permis d'importation d'agents Zoopathogènes – CFIA/ACIA 5858
Animaux Autorisations Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux – CFIA/ACIA 5859
Animaux Autorisations Demande de permis d'importation de grains, d'oléagineuses ou de farines végétales non transformées/brutes en vertu de la Loi sur la santé des animaux – CFIA/ACIA 5861
Animaux Autorisations Permis d'exploitation d'un couvoir
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'accord de multiplication pour une variété de culture
Végétaux Autorisations Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux – CFIA/ACIA 5256
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'enregistrement pour des autorisations de recherche (AR) pour les suppléments nouveaux
Préalables à la mise en marché Aliment du bétail – Approbation et enregistrement Demande d'approbation ou d'enregistrement d'un aliment du bétail (nouvelle, modification ou renouvellement)
Préalables à la mise en marché Aliment du bétail – Demande pour évaluation de données ou opinion Demande pour évaluation de données – CFIA/ACIA 5917
Préalables à la mise en marché Aliment du bétail – Permission de recherche Demande d'autorisation de recherche ou exemption

Services à être publiés

Secteurs d'activité Type de service Service
Aliments Certificats d'exportation Certificats d'exportation d'aliments pour tous les produits vers toutes les destinations (déjà disponibles pour les produits laitiers).
Végétaux Certificats d'exportation Certificats phytosanitaires pour tous les pays
Végétaux Certificats d'exportation Certificat phytosanitaire de réexpédition
Végétaux Autorisations Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) – CFIA/ACIA 5340
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'homologation d'une variété de culture
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'approbation d'une étiquette de produit biologique vétérinaire ou d'un aperçu de la production
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande d'approbation d'une série de produits biologiques vétérinaires
Préalables à la mise en marché Autorisations Demande de permis d'importation de produits biologiques vétérinaires – CFIA/ACIA 5213