Les services en ligne de Mon ACIA
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), introduit graduellement des services en ligne. Afin de soutenir les entreprises et le commerce international, l'agence collabore avec les intervenants de l'industrie, produits par produits, pour s'assurer que les services numériques sont effectivement fournis.
Les services actuellement accessibles en ligne et ceux qui le seront au cours des prochains mois sont énumérés ci-dessous. Consultez la page régulièrement afin de vérifier quand des certificats d'exportation spécifiques deviennent disponibles pour votre secteur.
Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1-800-442-CFIA (2342).
Services actuellement en ligne
Secteurs d'activité | Type de service | Service |
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Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'homologation d'un produit biologique vétérinaire |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'homologation d'un établissement de produits biologiques vétérinaires |
Aliments | Autorisations | Demandes des licences relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificat de vente libre – CFIA/ACIA 5786 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats – CFIA/ACIA 5670 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'oeufs d'incubation et de germoplasme d'animaux – CFIA/ACIA 5860 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis d'importation d'agents Zoopathogènes – CFIA/ACIA 5858 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux – CFIA/ACIA 5859 |
Animaux | Autorisations | Demande de permis d'importation de grains, d'oléagineuses ou de farines végétales non transformées/brutes en vertu de la Loi sur la santé des animaux – CFIA/ACIA 5861 |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément – CFIA/ACIA 3778 |
Végétaux | Autorisations | Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux – CFIA/ACIA 5256 |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'enregistrement pour des autorisations de recherche (AR) pour les suppléments nouveaux |
Préalables à la mise en marché | Aliment du bétail – Approbation et enregistrement | Demande d'approbation ou d'enregistrement d'un aliment du bétail (nouvelle, modification ou renouvellement) |
Préalables à la mise en marché | Aliment du bétail – Demande pour évaluation de données ou opinion | Demande pour évaluation de données – CFIA/ACIA 5917 |
Préalables à la mise en marché | Aliment du bétail – Permission de recherche | Demande d'autorisation de recherche ou exemption |
Services à être publiés
Secteurs d'activité | Type de service | Service |
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificat normalisé d'exportation des produits laitiers vers :
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificats pour l'exportation de viande et de produits de viande vers : Union européenne, Saint-Pierre et Miquelon |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificats pour l'exportation de produits laitiers vers l'Union européenne |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificats et annexes pour l'exportation de viande et de produits de viande vers :
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificats et annexes pour l'exportation de produits de viande et de volaille vers les États-Unis |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificats sanitaires des animaux aquatiques ou d'exportation de poissons et de fruits de mer vers :
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificat d'origine et d'hygiène pour l'exportation de poisson et de produits de la mer destinés à la consommation humaine vers :
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Aliments | Certificats d'exportation | Certificat (au point d'expédition) pour l'exportation de fruits et légumes frais vers les États-Unis et Porto Rico |
Aliments | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation de produits transformés (des exclusions relatives aux pays de destination peuvent s'appliquer) |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat d'exportation de sous-produits animaux vers les États-Unis |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation d'équidés vivants (chevaux, mulets, ânes et bardots) vers les États-Unis |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation de bovins vivants (bœufs et bisons) vers les États-Unis |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation de porcs vivants vers les États-Unis et l'Union européenne |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat pour l'exportation d'oiseaux vivants vers les États-Unis |
Animaux | Certificats d'exportation | Certificat sanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques vers la Corée du Sud |
Végétaux | Certificats d'exportation | Certificat phytosanitaire pour toutes les combinaisons de produits et pays : Grains et oléagineux, horticulture, produits forestiers, pommes de terre de semence ainsi que tous les autres produits végétaux subsistants |
Végétaux | Certificats d'exportation | Certificat phytosanitaire de réexpédition |
Végétaux | Autorisations | Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) – CFIA/ACIA 5340 |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'homologation d'une variété de culture |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'accord de multiplication pour une variété de culture |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'approbation d'une étiquette de produit biologique vétérinaire ou d'un aperçu de la production |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'approbation d'une série de produits biologiques vétérinaires |
Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande de permis d'importation de produits biologiques vétérinaires – CFIA/ACIA 5213 |
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