Comment créer un profil dans Mon ACIA.
Pour gérer un profil existant, voir la page Gérer votre compte Mon ACIA.
Sur cette page
- Créer un profil de personne-ressource
- Créer un profil de partie pour usage commercial
- Créer un profil de fournisseur de services (FS)
- Lignes directrices à l'intention d'autres ministères et organismes
- Ressources
- Pour plus d'information
Créer un profil de personne-ressource
- Choisissez votre façon de vous inscrire et ouvrez une session avec un :
- nom d'utilisateur et mot de passe de CléGC; ou
- un partenaire de connexion.
- Remplissez les champs requis dans Mon ACIA.
- Cliquez sur « Soumettre ».
Lorsqu'un profil de personne-ressource personnel est créé, celui-ci permet :
- de vous identifier dans Mon ACIA;
- de demander des services en ligne pour usage personnel;
- de créer un profil de partie pour usage commercial;
- de créer un profil de fournisseur de services (FS);
- à d'autres de vous inviter au profil de partie de leur entreprise.
Créer un profil de partie pour usage commercial
Votre entreprise aura besoin d'un profil de partie pour demander des services en ligne de l'ACIA pour usage commercial. Le profil de partie vous permettra :
- de communiquer des renseignements à propos de votre entreprise;
- de demander des services en ligne pour le compte de votre entreprise;
- d'identifier votre entreprise comme une partie dans le système de l'ACIA;
- d'inviter des personnes-ressources et des de fournisseur de services (FS) à votre profil de partie.
Pour débuter
- Ouvrez une session dans votre profil de personne-ressource de Mon ACIA.
- Cliquez sur « Inscrire une nouvelle partie, un autre fournisseur de service/Saisir un code d'invitation ».
- Cliquez sur « Continuer en tant que partie ».
- Suivez les instructions pour et remplissez les champs requis.
Une fois actif, votre profil de partie sera examiné et validé dans les 5 jours ouvrables. Les délais de traitement peuvent être plus longs si des renseignements ou des documents sont manquants ou invalides.
Voici les renseignements qui seront nécessaires pour créer votre profil de partie :
Dénomination sociale de l'entreprise
La dénomination sociale correspond au nom officiel d'une entreprise qui figure sur les documents fédéraux ou provinciaux se rapportant à l'enregistrement de l'entreprise, aux certificats de constitution en société ou en société de personnes, aux documents fiscaux officiels et aux autres documents juridiquement contraignants.
Votre dénomination sociale peut différer de votre nom commercial ou des autres noms sous lesquels votre entreprise est exploitée pour des raisons de marketing et d'image de marque. Le nom officiel de votre entreprise, soit la dénomination sociale, sera utilisé pour valider votre profil de partie dans Mon ACIA.
Numéro d'entreprise
Le numéro d'entreprise est un numéro à 9 chiffres délivré par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce numéro est l'identificateur normalisé donné aux entreprises qui est unique à chaque entreprise ou chaque entité légale.
Pour de plus amples renseignements, voir la page Numéro d'entreprise.
Adresse commerciale
L'adresse commerciale renvoie à un emplacement physique où les registres des activités réglementées d'une entreprise sont conservés.
Adresse de facturation
L'adresse de facturation renvoie à l'emplacement où l'ACIA envoie des factures pour les services rendus et les communications liées aux factures.
Formulaire de preuve de l'autorité pour usage commercial de Mon ACIA
La Preuve de l'autorité pour usage commercial dans Mon ACIA (CFIA/ACIA 5805) permet à un propriétaire, à un associé, à un administrateur ou à un dirigeant d'une entreprise de désigner officiellement une personne comme l'autorité du profil dans un profil de partie de Mon ACIA.
Les personnes-ressources principales, secondaires et facultatives de la partie
Les personnes-ressources principales et secondaires sont obligatoires dans un profil de partie. Les personnes-ressources facultatives de partie, quant à elles, peuvent être invitées à soutenir un profil, mais elles ne sont pas obligatoires.
Il est possible d'attribuer plusieurs rôles à une personne dans un profil de partie, mais il est recommandé d'attribuer les rôles à plusieurs personnes.
Personnes-ressources principales
Les personnes-ressources principales comprennent l'autorité du profil, le gestionnaire de profil et le gestionnaire de profil suppléant.
Ces personnes-ressources des pleins droits administratifs d'effectuer ce qui suit :
- créer, lire et mettre à jour les renseignements du profil;
- inviter d'autres personnes-ressources;
- présenter des demandes de service.
Exigences : les personnes-ressources principales doivent avoir un profil de personne-ressource afin d'être associées au profil de la partie.
Personnes-ressources secondaires
Les personnes-ressources secondaires comprennent la personne-ressource à contacter en cas d'urgence et la personne-ressource en matière de réglementation.
Ces personnes-ressources ne disposent pas des pleins droits administratifs, elles ne peuvent donc pas :
- créer, lire et mettre à jour les renseignements du profil de partie;
- inviter d'autres personnes-ressources;
- présenter des demandes de service.
Exigences : aucune. Un profil de personne-ressource n'est pas nécessaire. Seuls le nom et les coordonnées seront consignés.
Personnes-ressources facultatives
Les personnes-ressources facultatives de la partie ne disposent pas des pleins droits administratifs leur permettant de créer, de lire et de mettre à jour les renseignements du profil de partie ou d'inviter d'autres personnes-ressources.
- Il ne s'agit pas de rôles obligatoires.
- Ces personnes-ressources ne sont pas nécessaires pour la validation d'un profil de partie.
- Ces personnes sont invitées par une partie pour soutenir le profil en présentant des demandes de service.
Une flexibilité adaptée à votre structure d'entreprise
Mon ACIA offre à votre entreprise la flexibilité de créer un profil de partie unique ou des profils de partie multiples selon ce qui correspond le mieux à la structure de votre entreprise.
Profil Mon ACIA unique
Un profil de partie unique convient le mieux aux entreprises qui souhaitent gérer toutes les interactions de l'entreprise avec l'ACIA depuis un siège social ou d'un emplacement unique.
Avec un profil de partie unique, votre entreprise peut :
- attribuer des personnes-ressources principales et secondaires au profil de la partie;
- présenter et visualiser les demandes pour un ou plusieurs établissements.
Pour de plus amples renseignements, visionner Mon ACIA : Un seul profil.
Profils de partie multiples
Les profils de partie multiples conviennent le mieux aux entreprises qui ont plusieurs établissements, unités organisationnelles ou divisions commerciales qui souhaitent interagir avec l'ACIA de manière indépendante. Les profils de partie multiples conviennent également aux entreprises avec un nombre considérable de membres du personnel ou plusieurs bureaux qui ont besoin d'un accès aux documents.
Avec des profils de parties multiples, votre entreprise peut :
- attribuer des personnes-ressources principales et secondaires à chaque profil de partie;
- présenter et visualiser des demandes de manière indépendante.
Pour de plus amples renseignements, visionnez Mon ACIA : Plusieurs profils.
Créer un profil de fournisseur de services (FS)
Un fournisseur de services (FS) assure la prestation d'un programme ou d'un service qui autrement serait fourni par l'ACIA.
Si vous avez conclu une entente de prestation de services à titre de vétérinaire accrédité, vous aurez accès aux détails d'une demande de service dans Mon ACIA avant d'accepter ou de refuser une tâche qui nécessite votre accréditation particulière.
Étapes
- Ouvrez une session dans votre profil de personne-ressource dans Mon ACIA.
- Cliquez sur « Inscrire une nouvelle partie, un fournisseur de services/Saisir un code d'invitation ».
- Cliquez sur « Continuer en tant que FS ».
- Suivez les instructions pour remplir votre profil.
Votre profil de FS fera l'objet d'un examen et d'une validation pour assurer le respect des lois et des règlements pertinents appliqués par l'ACIA. Une fois actif, votre profil de partie sera examiné dans les 5 jours ouvrables. Les délais de traitement peuvent être plus longs si des renseignements ou des documents sont manquants ou invalides.
Lignes directrices à l'intention d'autres ministères et organismes
Les autres ministères et organismes feront une demande d'autorisation auprès de l'ACIA par l'intermédiaire d'un profil de partie Mon ACIA. Voici les renseignements qui seront nécessaires pour créer votre profil de partie :
Coordonnées
Toutes les personnes-ressources dans le profil de partie doivent disposer d'une adresse de courriel du gouvernement.
Renseignements sur l'entité commerciale
À l'étape « Inscription de la partie – achevée à 10 % », vous devez sélectionner « Ministère fédéral ou ministère provincial/territorial » comme structure d'entreprise.
Document de preuve de l'entreprise
Une lettre signée par un agent d'approvisionnement ou financier sur du papier à en-tête du gouvernement pouvant déclarer que l'entreprise ne doit pas payer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les achats de fournitures et de services taxables.
La lettre peut être semblable en format et en contenu à ce qui suit :
La présente lettre atteste que les biens ou les services commandés ou achetés par la présente sont achetés par
_____________________________________________
(Nom du ministère ou de l'organisme fédéral, provincial ou territorial)
et ne sont pas assujettis à la TPS ou à la TVH.
_____________________________________________
Signature de l'agent d'approvisionnement ou financier
Preuve d'autorité pour les autres ministères
Le même formulaire que celui pour les entreprises réglementées par l'ACIA est utilisé pour les autres ministères. Le formulaire doit être dûment signé et daté par un membre de l'organisation au niveau d'administrateur ou à un niveau supérieur.
Voir Preuve de l'autorité pour usage commercial dans Mon ACIA (CFIA/ACIA 5805).
Ressources
Pour Mon ACIA
Autres
Pour plus d'information
Pour obtenir de l'aide, composez le 1-800-442-2342.