Secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture : Examen réglementaire ciblé - Initiatives en matière de politiques et de programmes et nouvelles approches

Grâce aux examens réglementaires, les ministères et les organismes ont cerné les mesures qui nécessitent la modification de règlements. Pour plus de détails sur les changements réglementaires prévus dans le cadre de la feuille de route, consultez les plans prospectifs de la réglementation suivant :

• Plan prospectif de la réglementation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Plan prospectif de la réglementation de l'Agence de la sante publique du Canada
• Plan prospectif de la réglementation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Plan prospectif de la réglementation de la Commission canadienne des grains
• Plan prospectif de la réglementation de Pêches et Océans Canada
• Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada

Pour connaître les plans prospectifs de la réglementation à venir des ministères et des organismes, consultez le site Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement.