Normes de service pour l'examen de l'efficacité du produit, son innocuité pour le bétail, les humains et l'environnement

La Division des aliments pour animaux examine l'efficacité du produit, son innocuité pour le bétail, les humains et l'environnement, puis répond au demandeur dans les 90 jours qui suivent.

Cible de rendement

L'objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 90 %.

Information sur le rendement

La performance sera mesurée par le pourcentage des examens effectués dans les délais requis énoncées dans la norme de service. La Division des aliments pour animaux va réévaluer et affiner la norme de service au fil du temps.

Rendement annuel :

• 2018-2019 : l'Agence a achevé 48 % des 2 174 évaluations dans le cadre de la norme de service.

Demande de l'examen de l'efficacité du produit, son innocuité pour le bétail, les humains et l'environnement

Sous le régime de la Loi relative aux aliments du bétail et son Règlement qui lui sont assujettis, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) approuve les ingrédients de ces aliments et enregistre les produits qu'on en tire, afin de s'assurer que ces aliments satisfont aux :

• normes d'innocuités et d'efficacités; et
• exigences réglementaires concernant l'étiquetage, avant d'être importés, fabriqués ou offerts aux éleveurs et aux autres clients.

Les évaluations sont effectuées par la Division des aliments pour animaux.

Le processus global d'enregistrement/d'approbation des aliments du bétail se résume comme suit : la soumission est filtrée, connectée, examinée, mise en attente d'informations supplémentaires si nécessaire, puis envoi d'un avis d'approbation ou de rejet au demandeur, une fois l'examen terminé. Dans les trois mois suivant l'enregistrement du produit, la version définitive de l'étiquette (étiquette finale) doit être soumise à l'approbation de la Division des aliments pour animaux. Cette version définitive doit comprendre toutes les modifications demandées par le spécialiste de l’évaluation.

Renseignements sur la soumission de l'information pour l'enregistrement et les contacts peuvent être trouvés au Chapitre 1 - Exigences d'administration pour demandes d'enregistrement pour aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients.

Mécanisme de rétroaction

Si vous avez une plainte de service s'il vous plaît remplir le formulaire de rétroaction ou communiquez avec votre bureau régional.

Pour de plus amples renseignements

• Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.