Modifications apportées à la réglementation et à l'Avis sur les prix de l'ACIA
Les modifications récentes aux règlements ou à l'Avis sur les prix de l'ACIA sont énumérées ci-dessous et sont accompagnées d'un lien vers leur publication dans la Gazette du Canada. Le texte officiel du règlement modifié est affiché sur le site web de la législation (Justice) dès son entrée en vigueur.
Modifications réglementaires récemment adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, et les avis sur les prix de l'ACIA publiés dans la Gazette du Canada, Partie I
Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs) (no 000003)
Date d'enregistrement : Le 20 octobre 2022, sous DORS/2022-218
Date de publication : Le 9 novembre 2022
Disposition transitoire : 1 an
Entrée en vigueur : Le 20 octobre 2022
Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – harmonisation des frais de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux) (no 000003)
Date de publication : Le 12 novembre 2022
Entrée en vigueur : Le 12 novembre 2022
Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues (innovation pour les produits alimentaires) (no 000064)
Date d'enregistrement : Le 21 juin 2022, sous DORS/2022-144 et DORS/2022-143
Date de publication : Le 6 juillet 2022
Disposition transitoire : N/A
Entrée en vigueur : Le 21 juin 2022
Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transit en cas d'urgence) (no 000072)
Date d'enregistrement : Le 1 juin 2021, sous DORS/2021-114
Date de publication : Le 9 juin 2021
Disposition transitoire : N/A
Entrée en vigueur : Le 1 juin 2021
Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Annexe III – importation d'animaux aquatiques) (no 000076)
Date d'enregistrement : Le 17 mars 2021, sous DORS/2021-0041
Date de publication : Le 31 mars 2021
Disposition transitoire : N/A
Entrée en vigueur : Le 31 mars 2021
Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les engrais (no 000029)
Date d'enregistrement : Le 26 octobre 2020, sous DORS/2020-232
Date de publication : Le 11 novembre 2020
Disposition transitoire : Trois ans
Entrée en vigueur : Le 26 octobre 2020
Titre : Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (violations relatives au transport des animaux) (no 000042)
Date d'enregistrement : Le 28 février 2020, sous DORS/2020-14
Date de publication : Le 19 février 2020
Disposition transitoire : S/O
Entrée en vigueur : Le 20 février 2020
Consulter les archives réglementaires pour connaître les modifications réglementaires approuvées et les modifications apportées à l'Avis sur les prix de l'ACIA qui remontent à plus de deux ans.
Pour de plus amples renseignements
Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site web de la législation (Justice).
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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