Modifications apportées à la réglementation et à l'Avis sur les prix de l'ACIA

Les modifications récentes aux règlements ou à l'Avis sur les prix de l'ACIA sont énumérées ci-dessous et sont accompagnées d'un lien vers leur publication dans la Gazette du Canada. Le texte officiel du règlement modifié est affiché sur le site web de la législation (Justice) dès son entrée en vigueur.

Modifications réglementaires récemment adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, et les avis sur les prix de l'ACIA publiés dans la Gazette du Canada, Partie I

Titre : Règlement correctif visant certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) (no 000070)
Date d'enregistrement : Le 26 février 2025 sous DORS/2025-47
Date de publication : Le 12 mars 2025
Disposition transitoire : N/A
Entrée en vigueur : Le 26 février 2025

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 16 – Prix applicables à l'inspection de poisson et autres changements administratifs) (no 000093)
Date de publication : Le 4 janvier 2025
Entrée en vigueur : Le 4 janvier 2025

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (créer un cadre agile pour les normes de composition) (no 000082)
Date d'enregistrement : Le 29 novembre 2024 sous DORS/2024-244
Date de publication : Le 18 décembre 2024
Disposition transitoire : N/A
Entrée en vigueur : Le 18 décembre 2024

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (no 000091)
Date d'enregistrement : Le 12 novembre 2024 sous DORS/2024-224
Date de publication : Le 4 décembre 2024
Disposition transitoire : N/A
Entrée en vigueur : Le 12 novembre 2024

Titre: Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (ville de Lloydminster) (no 000090)
Date d'enregistrement : Le 8 novembre 2024
Date de publication : Le 20 novembre 2024 sous DORS/2024-216
Disposition transitoire : N/A
Entrée en vigueur : Le 8 novembre 2024

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 4 – harmonisation des prix applicables aux aliments du bétail avec le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail) (no 000037)
Date de publication : Le 6 juillet 2024
Entrée en vigueur : Le 6 juillet 2024

Titre : Règlement de 2024 sur les aliments du bétail (no 000037)
Date d'enregistrement : Le 17 juin 2024 sous DORS/2024-0132
Date de publication : Le 3 juillet 2024
Disposition transitoire : Divers (de 0 à 18 mois)
Entrée en vigueur : Le 17 juin 2024

Titre : Règlement abrogeant le Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir (no 000092)
Date d'enregistrement : Le 7 février, 2024 sous DORS/2024-20
Date de publication : Le 28 février 2024
Disposition transitoire : N/A
Entrée en vigueur : Le 7 février 2024

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 5 – descriptions d'avantages pour les engrais) (no 000083)
Date de publication : Le 23 décembre 2023
Entrée en vigueur : Le 23 décembre 2023

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – non-application des frais en cas de transit d'urgence d'animaux réglementés) (no 000086)
Date de publication : Le 23 décembre 2023
Entrée en vigueur : Le 23 décembre 2023

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs) (no 000003)
Date d'enregistrement : Le 20 octobre 2022, sous DORS/2022-218
Date de publication : Le 9 novembre 2022
Disposition transitoire : 1 an
Entrée en vigueur : Le 20 octobre 2022

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'ACIA (Partie 11 – harmonisation des frais de service pour les couvoirs avec le Règlement sur la santé des animaux) (no 000003)
Date de publication : Le 12 novembre 2022
Entrée en vigueur : Le 12 novembre 2022

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues (innovation pour les produits alimentaires) (no 000064)
Date d'enregistrement : Le 21 juin 2022, sous DORS/2022-144 et DORS/2022-143
Date de publication : Le 6 juillet 2022
Disposition transitoire : N/A
Entrée en vigueur : Le 21 juin 2022

Consulter les archives réglementaires pour connaître les modifications réglementaires approuvées et les modifications apportées à l'Avis sur les prix de l'ACIA qui remontent à plus de deux ans.