Foire aux questions : Règlement sur la santé des animaux

La foire aux questions ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements généraux sur les règlements qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

1. Quel est l'objectif de ce règlement?

Le Règlement sur la santé des animaux, en application de la Loi sur la santé des animaux, a pour but de protéger les animaux et la santé de ceux-ci. Il prévoit le contrôle des maladies et des substances toxiques qui peuvent avoir une incidence sur les animaux terrestres et aquatiques ou qui peuvent être transmises par ceux-ci aux personnes.

2. Quels sont les principaux éléments de ce règlement?

La partie I (Isolement et inspection des animaux) prévoit l'isolement, le confinement et l'inspection des animaux à des fins de lutte contre les maladies. Elle permet la destruction d'un animal qui est atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie transmissible ainsi que l'élimination de sa carcasse.

La partie I.1 (Matériel à risque spécifié) comprend des exigences relatives au retrait et à la manipulation des matières à risque spécifiées (parties des bovins qui risquent de transmettre l'encéphalopathie spongiforme bovine) provenant des carcasses de bovins.

La partie II (Importation) comprend des conditions relatives à l'importation d'animaux ou de choses visant à prévenir l'introduction d'une maladie au Canada ainsi que des exigences concernant l'importation de matériel génétique et d'animaux réglementés.

La partie III (Importation de produits animaux) donne un aperçu des exigences relatives à l'importation de produits laitiers, d'œufs et de produits des œufs.

La partie IV (Importation de sous produits animaux, d'agents zoopathogènes et autres) comprend des conditions d'importation à suivre afin d'atténuer le risque que des maladies animales exotiques soient introduites au Canada ainsi que des exigences visant l'importation de sous produits animaux et d'agents zoopathogènes précis, entre autres.

La partie V (Importation de fourrage) interdit l'importation de fourrage d'un pays autre que les États-Unis.

La partie VI (Importation de matériel d'emballage, de ruches et de cire d'abeille) interdit l'importation de matériaux d'emballage, de ruches et de cire d'abeille sauf si l'envoi est accompagné d'un certificat vétérinaire ou a été désinfecté sous la supervision d'un inspecteur.

La partie VII (Quarantaine d'animaux importés) énonce les exigences concernant la mise en quarantaine d'animaux importés à un poste de quarantaine ou d'inspection ou à un autre endroit approuvé par le ministre.

La partie VIII (Exportation d'animaux, de produits animaux et de produits d'usine de traitement) interdit l'exportation à partir du Canada d'animaux d'élevage, de volaille, d'embryons animaux et de sperme animal, sauf si l'exportateur a obtenu un certificat vétérinaire et a respecté les exigences du pays importateur. Elle régit également les produits des usines d'équarrissage, les engrais, les suppléments d'engrais et les aliments pour animaux qui contiennent des produits provenant d'une usine d'équarrissage. De plus, elle impose des exigences relatives aux périodes de repos des animaux qui sont exportés à partir du Canada.

La partie IX (Éradication des maladies) autorise le ministre à déclarer des zones d'éradication à des fins de lutte contre les maladies animales ainsi qu'à exiger des permis de déplacement, surtout en ce qui concerne la tuberculose bovine et la brucellose bovine. Elle comprend des conditions relatives à la lutte contre la pullorose et la typhose aviaire ainsi que des exigences relatives au contrôle des éclosions de maladies transmissibles et à l'éradication de maladies particulières.

La partie X (Dispositions générales) comprend ce qui suit : exigences concernant la déclaration des maladies, la tenue de registres, la mise en quarantaine, les marchés d'animaux, le marquage des animaux, les sceaux d'inspection et la désinfection; conditions relatives aux échantillons de lait ou de crème provenant de laiteries; restrictions quant à l'alimentation du bétail et de la volaille avec de la viande ou des sous produits de viande; exigences relatives à l'élimination des carcasses contaminées et aux centres de production de sperme animal.

La partie XI (Produits vétérinaires biologiques) régit l'utilisation de produits vétérinaires biologiques, en plus de comprendre ce qui suit : conditions à joindre aux permis pour la dissémination de produits vétérinaires biologiques et renseignements connexes requis; exigences relatives aux permis pour l'importation de produits vétérinaires biologiques au Canada et aux permis d'établissement; conditions touchant les permis de fabrication; exigences relatives à l'exploitation d'établissements agréés; exigences concernant l'étiquetage et la commercialisation de produits vétérinaires biologiques.

La partie XII (Transport des animaux) comprend ce qui suit : exigences relatives au transport des animaux qui entrent au Canada ou en sortent, à leur transport au pays et à leur inspection; exigences particulières pour les animaux malades, en gestation et inaptes; conditions pour l'équipement d'embarquement et de débarquement qui est utilisé pour le transport des animaux; interdictions relatives à l'entassement; exigences relatives à l'isolement et à la protection des animaux contre les blessures ou la maladie; conditions concernant les conteneurs, les installations de protection et la ventilation de l'aéronef et du navire utilisés pour transporter les animaux; exigences qui régissent l'alimentation et l'abreuvement des animaux, les aliments spéciaux pour les veaux et la déclaration des animaux blessés en transit; exigences en matière de tenue de registres concernant les envois de bétail et d'animaux; conditions relatives aux préposés et aux inspecteurs, à la protection des animaux à bord d'un navire, à l'entravement des animaux, aux enclos réservés, à l'éclairage, à l'isolation, à l'élimination des animaux blessés et au transport des médicaments vétérinaires à bord d'un navire transportant des animaux.

La partie XIII (Permis et licences) comprend des exigences relatives aux permis et aux licences pour des activités liées à la mise en marché, à l'élimination, à l'étalage aux fins de vente et au transport d'animaux ou de choses contaminés ou souffrants ou soupçonnés d'être contaminés ou de souffrir d'une maladie infectieuse ou contagieuse.

La partie XIV (Aliments pour ruminants, animaux de ferme et volaille, usines de traitement, engrais et suppléments d'engrais) définit ce qu'est une « substance interdite », interdit son utilisation pour l'alimentation des ruminants et établit des exigences connexes en matière de tenue de registres. Elle comprend des conditions relatives à l'exploitation d'une usine d'équarrissage, à l'importation et à la vente de produits provenant de cette usine et aux procédures de rappel qui doivent être établies, en plus de régir les aliments et ingrédients pour animaux, les procédures de rappel ainsi que les registres concernant les aliments du bétail, les engrais et les suppléments d'engrais, surtout en ce qui concerne les substances interdites.

La partie XV (Identification des animaux) comprend ce qui suit : exigences concernant l'identification des animaux, notamment l'enregistrement des installations liées (deux exploitations entre lesquelles les porcs sont déplacés), l'approbation, la délivrance et la révocation des indicateurs d'identification (étiquettes, puces, etc.) pour les animaux, la déclaration des ventes d'étiquettes, l'utilisation d'étiquettes sur les animaux ainsi que la tenue de registres et la communication de renseignements concernant les porcs; interdictions relatives au déplacement de certains animaux d'un site; exigences concernant les installations d'étiquetage et la perte ou l'apposition d'une étiquette approuvée; renseignements sur les étiquettes d'identification liées à la mort ou à l'abattage d'un animal; exigences en matière d'exportation et d'importation liées à l'apposition d'étiquettes sur des animaux; précisions sur la tenue à jour d'une base de données et les autres renseignements obtenus par un administrateur responsable.

La partie XVI (Animaux aquatiques) comprend des exigences relatives à l'importation d'animaux aquatiques, aux zones d'éradication et à l'établissement de celles-ci afin de prévenir la propagation des maladies des animaux aquatiques ainsi qu'aux permis, certificats et documents. De plus, elle régit le déplacement d'animaux aquatiques et leur marquage.

Les annexes I et II présentent les postes de mise en quarantaine et d'inspection.

L'annexe III présente les espèces d'animaux aquatiques vulnérables.

3. Quelle incidence ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Ce règlement contient des dispositions portant sur le contrôle des maladies animales et des substances toxiques, y compris les maladies pouvant être transmises aux humains. Il impose des exigences relatives à la manipulation, au transport et à l'identification du bétail et d'autres animaux au Canada. En outre, il exige des entreprises qu'elles tiennent des registres à jour et qu'elles fournissent des renseignements afin de protéger la santé des animaux d'élevage et d'autres animaux réglementés du Canada.

4. À quel moment ce règlement est-il entré en vigueur?

Le Règlement sur la santé des animaux est entré en vigueur le 13 janvier 1977 et portait alors le nom de Règlement sur les maladies et la protection des animaux. Le 5 septembre 1991, on a changé son titre pour Règlement sur la santé des animaux.

5. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Animaux du site Web de l'ACIA.

Les questions concernant le Règlement sur la santé des animaux peuvent être transmises à un spécialiste de la santé des animaux dans un bureau des centres opérationnels de l'ACIA.