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Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel

Exigences pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer seulement en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

L'envoi ou le transport d'une province à une autre, ou l'importation ou l'exportation, d'un aliment est considéré comme une activité exercée uniquement pour un usage personnel si l'aliment n'est pas destiné à un usage commercial et si l'envoi d'aliments de la colonne I n'est supérieure à la quantité indiquée dans la colonne II.

Article Colonne I – Catégories d'aliments Colonne II – Quantité maximale Note de tableau 1
1 Produits laitiers 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
2 Œufs Note de tableau 2 5 douzaines
3 Poisson et fruits de mer (Autres que du poisson séché et des œufs de poisson) 40 kg
4 Poisson séché 10 kg
5 Œufs de poisson 1 kg
6 Fruits frais 20 kg
7 Légumes frais 20 kg
8 Miel 20 kg
9 Sirop d'érable 20 L
10 Produits de l'érable autre que le sirop d'érable 4 kg
11 Produits de viande Note de tableau 3 autres qu'une carcasse ou une partie de carcasse d'un animal pour alimentation humaine qui a été chassé pour utilisation personnelle en conformité avec une autorisation délivrée par une autorité compétente 20 kg
12 Produits d'œufs transformés 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
13 Produits de fruits transformés 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
14 Produits de légumes transformés 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
15 Boissons non alcoolisées 50 L
16 Eau (achetée au commerce, non pétillante) 100 L (Aucune limite sur l'eau du robinet dans des contenants réutilisables)
17 Confiserie, édulcorants, aliments à grignoter 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
18 Pain, pâtisserie, gâteaux, tartes aux fruits, biscuits et pâtisseries 20 kg
19 Aliments à ingrédients multiples 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
20 Aliments pour nourrissons 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
21 Gras 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
22 Huiles 50 L
23 Aliments dérivés des céréales 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
24 Produits séchés 20 kg
25 Condiments, vinaigrettes 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)
26 Noix, céréales, graines 20 kg
27 Tout autre aliment qui n'est pas visé ci-dessus 20 kg (si mesurés au poids)
20 L (si mesurés au volume)

Notes de tableau

Note de tableau 1

À moins d'indication contraire, la quantité maximale s'applique à l'aliment dans la colonne I qui a été expédié ou transporté d'une province à une autre, importé ou exporté. Dans tous les cas, les autres exigences pour usage personnel (c'est-à-dire, non destiné à l'usage commercial et qui a été expédié ou transporté par un individu, autrement que dans le cadre d'une activité commerciale) s'appliquent.

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Note de tableau 2

Il n'existe pas de quantité maximale en ce qui concerne l'expédition ou le transport d'œufs d'une province à une autre pour usage personnel.

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Note de tableau 3

Sous réserve des limites imposées par l'autorisation délivrée, il n'y a pas de quantité maximale aux fins d'expédition ou de transport d'une telle carcasse ou partie de carcasse d'une province à l'autre pour usage personnel, ou pour l'importation ou l'exportation d'une telle carcasse ou de partie de carcasse pour usage personnel.

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