Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Demander l'affranchissement des droits d'auteurs de la Couronne pour utiliser des documents de l'ACIA

Complétez cette demande si vous souhaitez demander l'affranchissement des droits d'auteur de la Couronne pour utiliser des documents de l'ACIA. Si vous avez besoin d'aide pour remplir la demande en ligne, veuillez communiquer avec nous. SVP veuillez noter que 7 journées ouvrables sont requises pour compléter cette demande.

S'il vous plaît lire l'Avis de confidentialité suivant avant de compléter le formulaire.

Avis de confidentialité

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est engagée à respecter le droit à la vie privée des particuliers, notamment en protégeant la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les organismes.

Lire l'avis complet

Étape 1 : Fournissez des renseignements personnels

Renseignements sur l'expéditeur
Lieu (obligatoire)

Si vous avez choisi le Canada, veuillez indiquer votre adresse

Si vous avez choisi les États-Unis, veuillez indiquer votre adresse

Si vous avez choisi "Autre", veuillez indiquer votre adresse

Étape 2 : Décrivez de quelle façon vous utiliserez les documents de l'ACIA

Description de documents

Remarque: Si vous avez adapté ou révisé des documents de l'ACIA, nous devrons voir des copies de vos documents adaptés ou révisés afin de les comparer aux originaux de l'ACIA.

Format dans lequel vos documents seront produits
Détails de la publication

Étape 3 : Décrire les documents de l'ACIA que vous voulez utiliser

Matériel de l'ACIA à utiliser
Format des documents de l'ACIA
Date de modification :