Demander l'affranchissement des droits d'auteurs de la Couronne pour utiliser des documents de l'ACIA

Étape 1 : Fournissez des renseignements personnels

Renseignements sur l'expéditeur

Prénom (obligatoire)

Nom de famille (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Confirmer votre adresse courriel (obligatoire)

Numéro de téléphone (avec indicatif régional) (obligatoire)

Poste du téléphone

Nom de l'organisation

Type d'organisation

Lieu (obligatoire)

Canada

Si vous avez choisi le Canada, veuillez indiquer votre adresse

Province (obligatoire)

Adresse postale (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

États-Unis

Si vous avez choisi les États-Unis, veuillez indiquer votre adresse

État (obligatoire)

Adresse postale (obligatoire)

Ville (obligatoire)

ZIP (obligatoire)

Autre

Si vous avez choisi "Autre", veuillez indiquer votre adresse

Pays (obligatoire)

Adresse postale (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Code postal/ZIP

Étape 2 : Décrivez de quelle façon vous utiliserez les documents de l'ACIA

Description de documents

Remarque: Si vous avez adapté ou révisé des documents de l'ACIA, nous devrons voir des copies de vos documents adaptés ou révisés afin de les comparer aux originaux de l'ACIA.

Titre de vos documents

Adresse(s) URL(s) des sites où vos documents seront publiés (http://www.url.com)

Dans quel contexte sera publié le document

Langue dans laquelle vos documents seront publiés

Format dans lequel vos documents seront produits

CD audio

Braille

CD-ROM

DVD

Électronique / numérique / en ligne

Gros caractères

Carte

Papier

Autre

Autre format de document

Détails de la publication

Nombre de copies qui seront imprimées/produites

Utilisation finale

Si les documents sont utilisés à des fins commerciales ou à des fins de recouvrement de coûts, quel sera le prix par copie?

Si les documents sont utilisés à des fins commerciales ou à des fins de recouvrement de coûts, dans quelle devise les documents seront ils vendus?

Étape 3 : Décrire les documents de l'ACIA que vous voulez utiliser

Matériel de l'ACIA à utiliser

Année de publication

Titre des documents de l'ACIA

Autre format des documents de l'ACIA

Numéro de référence (par exemple, ISBN, ISSN, numéro de catalogue, numéro de publication de l'ACIA)

Adresse URL(s) des documents de l'ACIA (http://www.url.com)

Renseignements sur les documents (par exemple, numéro de page ou de référence, description des documents, etc.) (maximum de 1 000 caractères)

Commentaires/questions (maximum de 1 000 caractères)

Sélection de la langue

Recherche

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