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Archivée - Plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation - Salubrité alimentaire

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Ministère/Organisme

États-Unis drapeau des états-unis

Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (Food and Drug Administration; FDA)

Canada drapeau du canada

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Engagement dans le cadre du plan prospectif

En avril 2016, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC) et le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) ont conclu une initiative clé dans le cadre du plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis avec la signature de l'accord de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments Canada-États-Unis. Cet accord reconnaît officiellement que les systèmes de salubrité des aliments respectifs de chaque pays donnent des résultats comparables en matière de santé publique.

L'ACIA, SC et la FDA collaboreront en vue d'effectuer la mise en œuvre de l'accord de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments établi en 2016. On accroîtra l'échange d'information sur la salubrité alimentaire pour aider les deux pays à prendre des décisions éclairées en matière de réglementation et fondées sur le risque. Au fur et à mesure que la FDA et l'ACIA mettront en œuvre leurs règles et règlements modernisés sur la salubrité alimentaire, elles collaboreront pour s'assurer que leurs systèmes donnent des résultats comparables en matière de santé publique et réduisent les chevauchements inutiles dans toute la mesure du possible.

Les intervenants auront de nombreuses possibilités tout au long de l'année d'exprimer leurs opinions au niveau binational et de participer avec les hauts responsables et le personnel technique de la FDA et de l'ACIA à l'examen des priorités à moyen et long termes dans le cadre du processus binational annuel de planification des travaux.

Axe de travail A

Mise en œuvre et tenue à jour de l'accord de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments : La mise en œuvre et la tenue à jour de l'accord amélioreront les réponses aux problèmes liés à la salubrité alimentaire, amélioreront l'harmonisation des approches de gestion du risque en matière de salubrité des aliments et offriront un niveau élevé de protection de la santé publique en ce qui a trait aux assurances destinées aux consommateurs relativement à la salubrité des aliments tant aux États-Unis qu'au Canada.

Objectif à long terme : Mettre en œuvre et tenir à jour le nouvel accord de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments Canada-États-Unis.

Orientation à moyen terme : L'ACIA et la FDA établiront de nouveaux secteurs et nouvelles possibilités de collaboration future concernant les stratégies de réglementation modernisées visant à assurer la reconnaissance des systèmes et l'élaboration d'approches coordonnées pour aborder les enjeux touchant les deux pays. Des discussions avec des représentants de l'industrie permettront d'orienter davantage les points à examiner par l'organisme de réglementation en ce qui concerne les travaux futurs.

Court terme : L'ACIA et la FDA établiront les activités qui permettront aux deux organisations de travailler en collaboration afin de mettre en œuvre l'accord.

Initiative A : Mettre en œuvre l'accord de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments
Initiatives prévues et réalisations connexes Date
1. L'ACIA et la FDA élaboreront des plans de mise en œuvre respectifs en matière de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments qui établiront les mesures nécessaires afin d'accroître la fiabilité de leur système de surveillance respectif.

Les activités du plan comprennent notamment les suivantes :

  • l'examen et l'adaptation des systèmes informatiques d'admissibilité;
  • l'examen de la fréquence des inspections axées sur les risques;
  • l'élaboration de manuels et procédures d'exploitation qui se renforcent mutuellement;
  • l'élaboration de documents d'orientation et matériel de formation pour leur personnel respectif;
  • information actuelle et à jour de site Web sur la reconnaissance des systèmes pour tenir les intervenants au courant de cette initiative.
Juin 2016 – juin 2017
2. Réunion des régulateurs pour discuter des détails sur la mise en œuvre du plan de travail. Novembre 2016
Initiative B : Tenir à jour l'accord de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments
Initiatives prévues et réalisations connexes Date
1. Examiner les pratiques actuelles d'échange de l'information concernant les questions réglementaires et scientifiques liées à la salubrité des aliments et cerner toute lacune éventuelle. Automne/hiver 2016
2. Collaborer à la modernisation, aux règles et aux règlements sur la salubrité alimentaire afin de mieux saisir les objectifs respectifs en matière de politique et d'améliorer la cohérence des approches, le cas échéant. En cours
3. Cerner les nouveaux problèmes de salubrité des aliments intéressant les deux parties et, dans la mesure du possible, élaborer des approches coordonnées pour y remédier. En cours
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