Le 19 septembre 2025
Les contrôles des importations, fondés sur des données scientifiques solides, sont importants afin de prévenir l'introduction et la propagation de la maladie au Canada. Dans le cadre des efforts continus en vue de moderniser la réglementation et de réduire la paperasse, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose la modification de la liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables. La modification permettra à l'ACIA de veiller à ce que les espèces énumérées dans le Règlement sur la santé des animaux parmi celles exigeant un permis pour leur importation au Canada soient compatibles avec les espèces énumérées dans les normes internationales.
L'ACIA souhaite obtenir de la rétroaction de la part de tous les intervenants sur les modifications proposées. Les détails de la proposition et la façon de fournir de la rétroaction sont accessibles dans la page de consultation.
La liste fera l'objet d'un examen annuel conformément aux modifications apportées à la liste dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et selon les données scientifiques les plus récentes. Toutes les modifications seront apportées conformément à la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi.
Exigences en matière d'importation
Tous les animaux aquatiques indiqués comme étant des espèces vulnérables :
- ont besoin d'un permis d'importation de l'ACIA valide;
- doivent se conformer aux exigences d'importation canadiennes pour être admissibles à l'entrée au Canada.
Les permis d'importation contiennent des renseignements qui s'appliquent à l'importateur au Canada ainsi que les exigences liées aux maladies qui doivent être entreprises dans le pays exportateur.
Renseignements supplémentaires
- Importation d'animaux aquatiques :
- Consultations et participation
- Page de consultation sur la liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables.
Coordonnées
Section des animaux aquatiques
Division de l'importation et de l'exportation
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, T1
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 1-855-212-7695
Courriel : SSL-LEV@inspection.gc.ca.