En date du 31 mars 2020, les prix énumérés dans l'Avis sur les prix de l'ACIA font l'objet d'un rajustement en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation. Consultez Avis sur les prix de l'ACIA pour obtenir les prix à jour.
Sur cette page
- Introduction
- Renseignements généraux
- Exigences propres au poisson importé
- Exigences propres aux mollusques
- Quoi de neuf pour les importateurs de poisson dans le RSAC
- Normes d'identité et classification de poisson
- Exigences en matière d'étiquetage
- Poisson biologique
Introduction
Le présent document donne un aperçu des exigences visant particulièrement l'importation de poisson. Pour faire en sorte de respecter également les exigences générales en matière d'importation pour l'importation d'aliments et la préparation du plan de contrôle préventif, veuillez consulter les pages Importation d'aliments : Un guide par étape et Préparation d'un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs.
Les exigences relatives à l'importation de poisson se trouvent dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Le SARI est mis à jour régulièrement; vous devriez le vérifier avant l'importation afin de confirmer que les exigences d'importation n'ont pas changé.
Renseignements généraux
Les importateurs doivent s'assurer que le poisson qu'ils importent respecte toutes les exigences applicables en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi que toute exigence applicable énoncée dans le Règlement sur la santé des animaux.
L'ACIA vérifie la conformité aux exigences réglementaires canadiennes et collabore avec les autorités compétentes des principaux partenaires commerciaux du Canada pour fournir l'assurance raisonnable que les produits importés sont salubres et conformes aux exigences réglementaires.
Certaines espèces d'animaux aquatiques provenant de certains pays sont classées comme « vulnérables » à des maladies préoccupantes au Canada et pourraient nécessiter une licence d'importation relative à la santé des animaux aquatiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences zoosanitaires liées à l'importation de poisson et d'animaux aquatiques, veuillez consulter les pages Espèces d'animaux aquatiques vulnérables et Importation d'animaux aquatiques.
Exigences propres au poisson importé
- Le poisson congelé importé doit être transporté de façon à le protéger contre la déshydratation.
- Il incombe à l'importateur d'assurer la conformité de ses produits en mettant en œuvre des mesures pour surveiller la présence d'agents thérapeutiques dans les poissons à nageoires issus de l'aquaculture qui sont importés à des fins de consommation humaine. Le poisson destiné à l'alimentation humaine doit respecter les limites maximales de résidus (LMR) qui s'appliquent aux agents thérapeutiques, comme il est indiqué dans la Liste de surveillance des résidus d'agents thérapeutiques utilisés en aquaculture de l'ACIA.
Exigences propres aux mollusques
- Les importateurs qui importent des mollusques vivants et crus doivent obtenir leurs produits d'un pays de récolte approuvé figurant sur la liste des pays autorisés à exporter vers le Canada. La liste des pays autorisés et des espèces de mollusques approuvées se trouve sur le site Importation des mollusques vivants et crus.
- Les navires étrangers qui importent, transforment ou manipulent autrement des mollusques vivants doivent respecter les dispositions du National Shellfish Shippers Program des États-Unis (anglais seulement) et doivent figurer sur la liste des établissements approuvés qui se trouve sur le site Interstate Certified Shellfish Shippers List (ICSSL) (anglais seulement).
- Vibrio parahaemolyticus (Vp) est une bactérie qui peut causer des troubles gastro-intestinaux chez les êtres humains. Elle est naturellement présente dans les eaux côtières partout dans le monde et peut être présente en grande concentration durant les mois chauds. Les importateurs doivent contrôler efficacement la présence de Vp chez les mollusques bivalves destinés à être consommés et vérifier que leurs fournisseurs ont mis en place des mesures de contrôle de la bactérie. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez :
Ressources
Visitez la page Exigences et documents d'orientation relatifs à certains aliments – Poisson de l'ACIA pour accéder à divers documents d'orientation. Par exemple :
Exigences réglementaires : Poisson décrit les exigences du RSAC qui s'appliquent au poisson et aux mollusques, y compris les exigences relatives à l'importation;
Contrôles préventifs pour les aliments – Poisson fournit des renseignements sur certaines pratiques de contrôle préventif visant à atténuer les risques pour la salubrité des aliments associés à la transformation du poisson et des mollusques.
Quoi de neuf pour les importateurs de poisson dans le RSAC
Par l'entremise du RSAC, l'ACIA adopte une approche d'inspection axée sur les risques qui entraînera des changements aux processus actuels. Les importateurs devront mettre en œuvre et suivre ces nouveaux processus.
Les renseignements ci-dessous décrivent les principaux changements apportés aux processus d'importation du poisson de l'ACIA en vertu du RSAC par rapport aux processus établis en vertu du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP).
| Règlement sur l'inspection du poisson (abrogation le 15 janvier 2019) | Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (entrée en vigueur le 15 janvier 2019) | |
|---|---|---|
| Avis d'importation et mainlevée des envois | L'importateur utilise l'Avis d'importation du poisson (AIP). | L'importateur utilise le guichet unique – Échange de données informatisées (EDI). |
| Avis d'importation et mainlevée des envois | L'importateur avise dans les 48 heures suivant l'importation. | L'importateur avise avant ou au moment de l'importation. |
| Avis d'importation et mainlevée des envois | Après la mainlevée de l'envoi de poisson par l'ASFC :
|
Après la mainlevée de l'envoi de poisson par l'ASFC, tous les envois de poisson peuvent est distribués immédiatement. |
| Licences d'importation et frais d'importation connexes | Deux types de licence : licence de base et licence du PGQI. Des frais d'importation s'appliquent selon le type de licence. | Un type de licence; un plan de contrôle préventif (PCP) est obligatoire. Consultez Avis sur les prix de l'ACIA pour obtenir les frais de licence et les frais d'importation |
| Inspection de l'ACIA | Déclencheurs d'une inspection obligatoire par l'ACIA :
|
La LIO et la LIA seront abolies. L'ACIA continuera d'inspecter et d'échantillonner les produits par l'entremise de la vérification de la conformité des PCP des importateurs par les inspecteurs. |
| Inspection de l'ACIA | Vérification de la conformité des importateurs du PGQI et de leurs plans documentés | Vérification de la conformité des importateurs titulaires de licence et de leurs PCP |
| Inspection de l'ACIA | Les produits du poisson assujettis à un échantillonnage ou à une inspection par un inspecteur de l'ACIA sont normalement retenus. | Les produits du poisson assujettis à un échantillonnage ou à une inspection par un inspecteur de l'ACIA ne sont pas généralement retenus (à moins que l'inspecteur soupçonne qu'il y a un problème). |
| Demandes de réinspection | La réinspection est offerte lorsqu'un lot échoue à une inspection mais ne présente pas de risque pour la santé ou la salubrité. | La réinspection n'est plus offerte. L'importateur doit prendre des mesures correctives. |
Avis d'importation du poisson (AIP) et mainlevée des envois
Conformément au RIP, les importateurs étaient tenus de fournir des renseignements sur leur importation en présentant un AIP au bureau régional de l'ACIA dans les 48 heures suivant l'importation.
Après l'entrée en vigueur du RSAC :
- les importateurs de poisson ne seront plus tenus d'envoyer un AIP à l'ACIA;
- les importateurs devront fournir tous les renseignements sur l'importation avec la déclaration papier ou électronique avant ou au moment de l'importation (plutôt que dans les 48 heures suivant l'importation);
- les importateurs de poisson n'auront plus à attendre l'avis ou l'approbation de l'ACIA pour distribuer un envoi après la mainlevée par l'ASFC.
Licences d'importation et frais d'importation connexes
En vertu du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP), il avait deux types de licence d'importation du poisson : la licence de base et la licence du PGQI. Les exigences et la nature des activités de vérification de la conformité de l'ACIA étaient variées selon la licence.
| PGQI | Base |
|---|---|
| Les importateurs étaient responsables d'assurer la conformité du poisson qu'ils importent au Canada et de mettre en place un programme de gestion de la qualité (semblable au PCP). Ils devaient également inspecter les produits à la même fréquence que l'ACIA (prescrit par le RIP) et fournir à l'ACIA un rapport de tous les résultats d'inspection tous les six mois. | Les exigences d'importation étaient simplifiées et aucun document semblable au PCP n'était requis. |
Licence d'importation après l'entrée en vigueur du RSAC :
- Les deux types de licence d'importation du poisson cesseront d'exister. Tous les importateurs de poisson continueront de nécessiter une licence. Les exigences relatives à cette licence seront uniformes, comme il est décrit dans le RSAC. Les importateurs qui détiennent actuellement une licence de base devront répondre à des exigences additionnelles, y compris l'établissement d'un PCP.
- Au cours de la première année suivant l'entrée en vigueur du RSAC, les importateurs de poisson (licence de base et licence du PGQI) pourront continuer d'utiliser la licence d'importation délivrée avant l'entrée en vigueur du RSAC, jusqu'à son expiration. À l'expiration de cette licence, l'importateur devra obtenir une licence en vertu du RSAC afin de poursuivre ses activités d'importation.
Frais d'importation après l'entrée en vigueur du RSAC:
- Les coûts facturés pour les deux catégories de licence d'importation du poisson ne s'appliqueront plus; ils seront remplacés par les frais de licence de deux ans délivrée en vertu du RSAC.
- Avant l'entrée en vigueur du RSAC, il fallait payer des droits d'importation fixes par envoi dans le cas d'un produit importé destiné à une transformation ultérieure dans un établissement sous réglementation fédérale. En vertu du RSAC, l'ACIA maintiendra cette approche.
- Avant l'entrée en vigueur du RSAC, il fallait payer des droits d'importation calculés en fonction du type de produit, du poids et de la catégorie de permis (de base ou PGQI) dans le cas d'un produit importé qui n'était pas destiné à une transformation ultérieure. En vertu du RSAC, l'ACIA maintiendra cette approche.
- Consultez Avis sur les prix de l'ACIA pour obtenir les prix à jour.
Inspections de l'ACIA
Le régime d'inspection prévu au RIP visait à obtenir une assurance raisonnable que les produits de poisson importés respectent toujours les normes et les exigences canadiennes. Les inspections de l'ACIA étaient fondées sur le type de produit et le producteur, ainsi que les déclencheurs d'inspection suivants :
- poisson importé pour la première fois
- inspections aléatoires
- inspection obligatoire du poisson lorsqu'il existe des antécédents de non-conformité, selon la Liste d'inspection obligatoire (LIO) et la Liste d'inspection amplifiée (LIA)
La LIO et la LIA permettaient à l'ACIA de repérer les produits de poisson non conformes afin de s'assurer que les importations subséquentes de ces produits sont soumises à des analyses ou à une inspection avant d'être vendues ou distribuées au Canada.
Dans le cas des importateurs titulaires d'une licence de base, la surveillance de l'ACIA était en grande partie fondée sur les déclencheurs d'inspection susmentionnés ainsi qu'une évaluation par lot de la nécessité d'effectuer une analyse ou une inspection de produit (selon les facteurs de risque). Dans le cas des importateurs adhérant au PGQI, la surveillance actuelle de l'ACIA était en grande partie fondée sur la vérification de la conformité du plan documenté du PGQI (semblable au PCP prévu au RSAC).
Après l'entrée en vigueur du RSAC :
- L'ACIA remplacera la LIO et la LIA par une approche axée sur les risques pour inspecter et échantillonner les produits; les importateurs de poisson seront responsables de démontrer leur conformité au moyen de leur PCP.
- En général, les importations de poisson ne sont pas retenues; il n'y aura aucune retenue et analyse obligatoires.
- Les importateurs devront posséder un PCP et vérifier l'efficacité de leur PCP. Les inspecteurs de l'ACIA réaliseront des inspections chez les importateurs de poisson titulaires d'une licence. Cette approche d'inspection mettra l'accent sur la vérification et la surveillance de l'efficacité des contrôles préventifs de l'importateur, ainsi que le règlement des problèmes de non-conformité.
Réinspections
Conformément au RIP, les importateurs peuvent demander à l'ACIA de procéder à une réinspection des problèmes de non-conformité qui ne posent aucun risque pour la santé et la salubrité. Cela leur permettait de faire ce qui suit :
- abattre ou retravailler le poisson;
- retirer les codes suspects du lot de poisson;
- demander le prélèvement d'un deuxième ensemble d'échantillons à des fins d'analyse privée;
- faire réinspecter un produit par code ou par lot.
Après l'entrée en vigueur du RSAC :
- La réinspection n'est plus offerte. Les mesures telles que l'abattage, le retravail et le retrait des lots suspects seront considérées comme des mesures correctives dans le cadre du PCP.
- Les importateurs pourront continuer d'abattre, de retravailler ou de retirer des lots suspects selon leur PCP, cependant ils devront prendre des mesures additionnelles pour empêcher que la non-conformité se produise.
Normes d'identité et classification de poisson
La réglementation fait état des catégories et des normes qui s'appliquent au poisson. Ces normes d'identité et catégories ont été regroupées dans les Documents incorporés par renvoi – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Le poisson importé qui porte un nom usuel conformément aux Normes d'identité canadiennes doit respecter la norme correspondante. De plus, toute déclaration de catégorie doit être en conformité avec le Recueil des normes canadiennes de classification. Veuillez consulter :
- Normes d'identité canadiennes, Volume 3 – Poisson
- Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 8 – Poisson
- Noms de catégories applicables aux aliments importés (voir les points 36 à 52 du tableau pour les renseignements sur les produits de poisson)
Exigences en matière d'étiquetage
L'étiquette du poisson préemballé importé doit porter le nom de l'État étranger d'origine et respecter les exigences d'étiquetage de base énoncées dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. L'Outil d'étiquetage pour l'industrie est une référence en matière d'étiquetage pour l'ensemble de l'industrie, qui décrit les exigences relatives à l'étiquetage des aliments et à la publicité.
Le document intitulé Exigences en matière d'étiquetage pour le poisson et les produits de poisson décrit les exigences d'étiquetage propres au poisson et aux produits de poisson.
Poisson biologique
Le poisson biologique importé peut être certifié en vertu des normes canadiennes sur l'agriculture biologique par un organisme de certification accrédité par l'ACIA, ou d'un accord d'équivalence entre le Canada et le pays exportateur. Lorsqu'un accord d'équivalence est en place, les produits biologiques peuvent être certifiés par un organisme de certification accrédité par ce pays et reconnu par le Canada. Les produits biologiques certifiés importés contenant 95 % ou plus d'ingrédients biologiques peuvent porter le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette. Les produits importés sont également assujettis à toutes les lois canadiennes applicables.
Quiconque importe un produit ou le commercialise au Canada en tant que produit biologique doit être en mesure d'établir, en tout temps, que le produit satisfait à l'une ou l'autre des exigences décrites ci-dessus et doit détenir les documents attestant qu'il est biologique.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les produits biologiques, veuillez consulter la page Produits biologiques.