Liste des lois et règlements

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application des lois et des règlements suivants :

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)

• Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Rajustement des frais de service en fonction de l'inflation en date du 31 mars 2020
  • Questions et réponses : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (Frais)

Loi relative aux aliments du bétail (L.R.C. (1985), ch. F-9)

• Règlement de 2024 sur les aliments du bétail (DORS/2024-132)
  • Documents incorporés par renvoi – Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

Loi sur les aliments et drogues (en ce qu'elle a trait aux aliments) (L.R.C. (1985), ch. F-27)

• Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)
  • Documents incorporés par renvoi – Règlement sur les aliments et drogues
  • Foire aux questions : Règlement sur les aliments et drogues (dispositions relatives aux aliments)
  • Autorisations de mise en marché provisoire

Loi sur les engrais (L.R.C. (1985), ch. F-10)

• Règlement sur les engrais (C.R.C., ch. 666)
  • Documents incorporés par renvoi – Règlement sur les engrais

Loi sur la protection des obtentions végétales (L.C. 1990, ch. 20)

• Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594)

Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)

• Ordonnance sur le nématode doré (DORS/80-260)
• Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003) (DORS/2004-211)
• Règlement sur l'indemnisation relative au longicorne asiatique (anciennement le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits) (DORS/2004-113)
  • Foire aux questions : Modifications au Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
• Règlement de 2004 sur l'indemnisation relative au virus de la sharka (DORS/2005-131)
• Règlement sur la production d'aubergines et de tomates (Central Saanich) (DORS/82-448)
• Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich) (DORS/82-186)
• Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)
  • Documents incorporés par renvoi – Règlement sur la protection des végétaux

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (L.C. 1995, ch. 40)

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (DORS/2000-187)
  • Foire aux questions : Modifications du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Loi sur la salubrité des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24)

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)
  • Documents incorporés par renvoi – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • Questions et réponses : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)

• Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation (DORS/91-3)
• Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ou de choses (DORS/2000-233)
  • Foire aux questions : Modification de l'indemnité maximale payable en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux pour les bovins enregistrés et non enregistrés
• Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire) (DORS/2004-150)
• Règlement sur les maladies déclarables (DORS/91-2)
• Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)
  • Documents incorporés par renvoi – Règlement sur la santé des animaux
  • Foire aux questions : Règlement sur la santé des animaux
  • Document de référence relatif à l'importation
  • Foire aux questions pour apport de modifications aux dispositions d'étiquetage du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement sur les semences afin de respecter la Loi sur les langues officielles
  • Questions et réponses concernant les modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux (zonage de maladies animales)

Loi sur les semences (L.R.C. (1985), ch. S-8)

• Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)
  • Documents incorporés par renvoi – Règlement sur les semences
  • Foire aux questions : Règlement sur les semences
  • Foire aux questions pour apport de modifications aux dispositions d'étiquetage du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement sur les semences afin de respecter la Loi sur les langues officielles
• Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2016-93)
  • Foire aux questions : Arreté sur les graines de mauvaises herbes

Lois et règlements abrogés ou révoqués (n'étant plus en vigueur)

Rechercher les lois ou règlements codifiés sur le site Web de la législation (Justice) pour connaître les lois ou règlements qui ont été abrogés ou révoqués depuis plus de deux ans.

• Règlement sur les couvoirs (C.R.C., ch. 1023)
• Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir (DORS/91-4)

Lois reliées

C'est une liste partielle des lois qui ne sont pas directement administrées ou appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments mais sont reliées à ses activités et à ses politiques.

• Loi canadienne sur les Droits de la personne
• Loi canadienne sur l'Évaluation environnementale
• Loi canadienne sur la Protection de l'environnement (1999)
• Loi sur l'Équité en matière d'emploi
• Loi sur les Poids et mesures
• Loi sur le Précontrôle
• Loi sur les Produits antiparasitaires
• Loi sur les Relations de travail dans la fonction publique
• Loi sur les Textes réglementaires