Importation de miel

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Aperçu

Les importateurs doivent s'assurer que le miel qu'ils importent respecte toutes les exigences applicables en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Le miel importé doit répondre aux normes canadiennes définies dans les Normes canadiennes de composition des aliments Volume 15 – Agents édulcorants (15.1.16), qui stipulent notamment que le miel est l'aliment produit par les abeilles mellifères et provient du nectar des fleurs et des sécrétions des plantes vivantes. Aucun ingrédient ne peut être ajouté (par exemple un colorant ou du sucre) dans un produit étiqueté comme étant du « Miel ».

Le miel importé pour utilisation avec des abeilles domestiques pourrait être assujetti à des exigences supplémentaires énoncées dans d'autres règlements canadiens, comme la Loi sur la santé des animaux et le règlement sur la santé des animaux, où un certificat zoosanitaire ou un permis d'importation pourrait être requis. Vous trouverez des renseignements sur ces exigences sur la page Web Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation – Produits d'abeilles (apicoles) de la Santé des animaux.

Normes d'identité et classification

Il existe des catégories et des normes dans le règlement s'appliquant au miel qui ont été regroupées dans un Inventaire des documents incorporés par renvoi. Le miel importé doit satisfaire aux exigences établies dans les documents suivants :

Exigences en matière d'étiquetage

Limites de résidus d'antimicrobiens et de médicaments vétérinaires

  • Santé Canada a établi des Limites maximales de résidus (LMR) et a recommandé des Limites fonctionnelles de résidus (LFR) pour un certain nombre de médicaments vétérinaires dont l'utilisation est approuvée chez d'autres animaux destinés à la fabrication d'aliments pouvant être détectés dans le miel domestique ou importé.
  • Limites fonctionnelles de résidus (LFR) d'antimicrobiens dans le miel fournissent aux producteurs de miel des lignes directrices sur les niveaux de résidus qui sont considérés ne poser aucun risque inacceptable pour la santé humaine.

Les LFR ne constituent pas une approbation de médicaments additionnels pour l'utilisation en apiculture et elles ne doivent pas être considérées comme un encouragement à les utiliser.

Ressources

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