L'étiquette d'un produit alimentaire est un moyen important et direct de promotion du produit et de transmission de l'information sur le produit, du vendeur au consommateur. C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire la distinction entre les différents aliments et entre les différentes marques de commerce et de faire un choix éclairé à l'achat.
Information sur l'étiquetage, les normes d'identité et la classification
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce les exigences visant tous les aliments qui sont importés, exportés et vendus sur le marché interprovincial. Certaines dispositions en matière de traçabilité, d'étiquetage et de publicité s'appliquent également aux aliments vendus sur le marché intraprovincial. Des exigences en matière de normes d'identité et de classification ont été intégrées aux documents incorporés par renvoi.
Les entreprises doivent respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en plus de celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du RSAC.
Les renseignements qui suivent donnent un aperçu des principaux changements apportés aux exigences en matière d'étiquetage, de normes d'identité et de classification aux termes du RSAC.
- Définition des termes « préemballé » et « de consommation préemballé »
- Contenu d'un plan de contrôle préventif (PCP) pour la protection des consommateurs
Donne des renseignements sur le contenu d'un PCP relatif à la protection des consommateurs, comme les mesures prévues pour veiller au respect des exigences en matière d'étiquetage, de normes d'identité et de classification. - Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité
- Exemptions ministérielles
Exemptions pour la vente d'aliments d'essai et pour pallier une pénurie d'aliments au Canada. - Commerce de fruits ou légumes frais
Règlement sur les aliments et drogues – mises à jour
- Plan de mise en œuvre des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (aliments supplémentés)
- Plan de mise en œuvre des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées)
- Résumé des changements adoptés en vue de créer un cadre souple pour les normes de composition des aliments établies au titre du Règlement sur les aliments et drogues
Coordination de l'étiquetage des aliments
- Coordination de l'étiquetage des aliments
- Énoncé de politique conjoint
- Consultation sur l'énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l'étiquetage des aliments [fermé le 3 avril 2021]
- Résumé des commentaires sur l'ébauche de l'énoncé de politique conjoint sur la coordination de l'étiquetage des aliments
Innovation pour les produits alimentaires
- Modifications réglementaires en matière d'innovation pour les produits alimentaires
- Initiative d'innovation pour les produits alimentaires
- Initiative d'innovation pour les produits alimentaires – résumé des changements