L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) procèdent conjointement à l'évaluation de l'innocuité des végétaux à caractères nouveaux, dont certains sont aussi des végétaux génétiquement modifiés.
Les végétaux à caractères nouveaux peuvent comprendre les végétaux issus de la biotechnologie, du génie génétique ou de techniques classiques de sélection. Ces végétaux ne peuvent pas être mis sur le marché tant qu'une évaluation rigoureuse n'a pas été menée par l'ACIA et SC pour confirmer qu'ils ne posent aucun risque s'ils sont utilisés dans des aliments destinés à la consommation humaine et animale ou s'ils sont disséminés dans l'environnement comme d'autres variétés végétales classiques cultivées au pays.
L'ACIA est chargée d'évaluer l'innocuité des végétaux à caractères nouveaux qui sont utilisés dans les aliments du bétail ainsi que l'incidence que pourrait avoir la culture de ces végétaux sur l'environnement. SC est chargé de vérifier si tous les aliments fabriqués à partir de végétaux à caractères nouveaux sont salubres et nutritifs.
Les évaluations rigoureuses de l'innocuité réalisées par SC et l'ACIA se fondent sur des normes et lignes directrices internationales comme celles de la Commission du Codex Alimentarius pour la salubrité des aliments et la nutrition et de l'Organisation de coopération et de développement économiques en matière de sécurité environnementale.
L'évaluation de la salubrité des aliments du bétail de l'ACIA vise à répondre aux questions suivantes :
- le végétal pose-t-il un danger pour la santé des animaux qui le consomment?
- le végétal présente-t-il les mêmes propriétés nutritives que ses homologues classiques?
- le végétal ou les produits dérivés posent-ils un risque pour la santé des personnes qui y sont exposées?
L'évaluation du risque environnemental de l'ACIA tient compte de ce qui suit :
- la possibilité que le VCN se comporte comme une mauvaise herbe en agriculture ou qu'il envahisse les habitats naturels,
- la possibilité de flux génique vers les plantes sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou étant plus envahissant,
- la possibilité que le VCN devienne une plante nuisible,
- l'impact possible du VCN ou de ses produits géniques sur des espèces non ciblées, y compris les humains,
- l'impact possible sur la biodiversité.
L'évaluation de la salubrité des aliments de SC tient compte de ce qui suit :
- composition de l'aliment nouveau par rapport à ses homologues non modifiés;
- information nutritionnelle de l'aliment nouveau par rapport à ses homologues non modifiés;
- risque d'introduction de nouvelles toxines;
- risque de réactions allergiques.
Tant l'ACIA que SC examineront tous les nouveaux renseignements portés à leur attention concernant l'innocuité d'un produit ou d'un végétal à caractères nouveaux. L'ACIA et SC pourraient modifier ou annuler une autorisation si la situation le justifie pour des raisons de sécurité.
Le processus d'évaluation réglementaire porte sur l'innocuité de produit végétal, et non sur les aspects commerciaux des végétaux à caractères nouveaux (p. ex., les répercussions commerciales possibles).
Pour plus d'informations sur l'évaluation pré-commercialisation, veuillez consulter: