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Document de décision DD2019-124 : Détermination de l'innocuité du riz (Oryza sativa L.) Évènement RTC1 de RiceTec Inc.

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Le présent document de décision vise à expliquer les décisions réglementaires prises conformément à la section 2.6 – Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale, du chapitre 2 des Directives réglementaires RG-1 : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage, et en fonction des critères environnementaux établis dans la Directive 94-08 – Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), par l'entremise de la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux, avec les commentaires de l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Direction des sciences de la protection des végétaux de l'ACIA, a évalué les données présentées par RiceTec Inc. à l'égard du riz évènement RTC1 tolérant l'imazéthapyr. L'ACIA a déterminé que les aliments dérivés du riz évènement RTC1 ne présentent aucun risque important pour l'environnement et ne soulèvent aucune préoccupation quant à leur salubrité et nutrition en tant qu'aliments du bétail comparativement aux variétés de riz actuellement en vente au Canada.

Compte tenu de cette évaluation, l'utilisation du riz évènement RTC1 comme aliment du bétail est donc autorisée par la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux à compter du 4 juin 2019. Toutes les lignées de riz dérivées du riz évènement RTC1 peuvent également être utilisées comme aliment du bétail, pourvu :

Le riz évènement RTC1 est assujetti aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que d'autres variétés de riz non modifiées, et doit satisfaire aux exigences des autres lois canadiennes, y compris, mais non de façon limitative, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires.

À noter que la détermination de l'innocuité des aliments nouveaux pour l'alimentation du bétail est une étape importante de la mise en marché éventuelle de ces types de végétaux. Les autres exigences, telles que l'évaluation de leur innocuité comme aliments pour la consommation humaine, relèvent de Santé Canada et font l'objet de documents distincts.

Le 4 juin 2019

Le présent document est publié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec l'agence canadienne d'inspection des aliments.

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