Modalités d'enregistrement des variétés au Canada

Texte complet

Le 27 février 2023

Le présent document a été mis à jour pour informer des modifications qui ont été apportées aux politiques et aux procédures depuis qu'il est possible de présenter une demande d'enregistrement de variété par la plateforme numérique Mon ACIA.

Étant donné qu'il s'agit d'un document interprétatif, il est possible que le libellé diffère de celui de la partie III du règlement. Veuillez donc consulter le Règlement sur les semences, partie III, si vous avez besoin du libellé exact.

Le présent document remplace la version du 1 juillet 2012.

Sur cette page

• Section A - Renseignements généraux
  • 1. Fondements juridique
  • 2. Déclarations fausses ou trompeuses
  • 3. Enregistrement
  • 4. Enregistrements limités
  • 5. Conditions d'admissibilité à l'enregistrement
  • 6. Annulation de l'enregistrement (désenregistrement)
  • 7. Rétablissement de l'enregistrement
  • 8. Révision des décisions liées à l'enregistrement
  • 9. Comités de recommandation
  • 10. Descriptions de variétés
  • 11. Renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
  • 12. Publicité relative à une variété avant son enregistrement
• Section B - Modalités d'enregistrement
  • 1. Généralités
  • 2. Présentation des demandes
  • 3. Demandes incomplètes
  • 4. Demandeurs reconnus
  • 5. Renseignements exigés
  • 6. Obligations du titulaire à la suite de l'enregistrement
  • 7. Glossaire
• Annexes
  • Annexe I : Cultures visées par l'enregistrement
  • Annexe II : Exigences de quantité minimales concernant les échantillons de référence légaux et liste de contrôle
  • Annexe III : Politique d'enregistrement des variétés de colza et de canola
  • Annexe IV : Lignes directrices relatives à la présentation de méthodes moléculaires d'analyse de l'hybridité (le canola pris comme modèle)
  • Annexe V : Politique d'enregistrement des variétés de pommes de terre
  • Annexe VI : Lignes directrices relatives à la présentation des méthodes moléculaires de détection de caractère
  • Annexe VII : Politique d'enregistrement des variétés à caractères nouveaux
  • Annexe VIII : Lignes directrices relatives à la production de données appuyant les allégations de tolérance aux herbicides
  • Annexe IX : Recommandations des comités responsables des céréales dans l'est du Canada
  • Annexe X : Systèmes de contrôle de qualité pour les variétés soumises à enregistrement contractuel
  • Annexe XI : Comités reconnus de recommander des variétés aux fins d'enregistrement
  • Annexe XII : Guide des systèmes de nomenclature généalogique couramment utilisés
  • Annexe XIIII : Paiement des droits