Modalités d'enregistrement des variétés au Canada

Texte complet

Le 1 juillet 2012

Le présent document mis à jour fournit de l'information sur les modifications des politiques et des modalités nécessaires à l'application des modifications au Règlement des semences publiées dans la Gazette du Canada le 1^er juin 2009.

Étant donné qu'il s'agit d'un document interprétatif, il est possible que le libellé diffère de celui de la Partie III du Règlement. Veuillez donc consulter le Règlement sur les semences, Partie III, si vous avez besoin du libellé exact.

Le présent document remplace la version du 6 février 2012.

Sur cette page

• Section A - Renseignements généraux
  • 1. Fondements juridique
  • 2. Déclarations fausses ou trompeuses
  • 3. Enregistrement
  • 4. Enregistrements limités
  • 5. Conditions d'admissibilité
  • 6. Annulation de l'enregistrement (désenregistrement)
  • 7. Rétablissement de l'enregistrement
  • 8. Révision des décisions liées à l'enregistrement
  • 9. Comités de recommandation
  • 10. Descriptions de variétés
  • 11. Renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
  • 12. Publicité relative à une variété avant son enregistrement ou sous le coup d'une suspension
• Section B - Modalités d'enregistrement
  • 1. Généralités
  • 2. Présentation des demandes
  • 3. Demandes incomplètes
  • 4. Demandeurs reconnus
  • 5. Renseignements exigés
  • 6. Obligations du titulaire à la suite de l'enregistrement
  • 7. Glossaire
• Annexes
  • Annexe I : Cultures visées par l'enregistrement
  • Annexe II : Exigences de quantité minimales concernant les échantillons de référence légaux et liste de contrôle
  • Annexe III : Politique d'enregistrement des variétés de colza et de canola
  • Annexe IV : Lignes directrices relatives à la présentation de méthodes moléculaires d'analyse de l'hybridité
  • Annexe V : Politique d'enregistrement des variétés de pommes de terre
  • Annexe VI : Lignes directrices relatives à la présentation des méthodes moléculaires de détection de caractère
  • Annexe VII : Politique d'enregistrement des variétés à caractères nouveaux
  • Annexe VIII : Lignes directrices relatives à la production de données appuyant les allégations de tolérance aux herbicides
  • Annexe IX : Recommandations des comités responsables des céréales dans l'est du Canada
  • Annexe X : Systèmes de contrôle de qualité pour les variétés soumises à enregistrement contractuel
  • Annexe XI : Comités reconnus de recommander des variétés aux fins d'enregistrement
  • Annexe XII : Guide des systèmes de nomenclature généalogique couramment utilisés
  • Annexe XIIII : Paiement des droits