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Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.7
Lignes directrices pour la préparation des protocoles de production, protocoles spéciaux, et du sommaire des changements pour les produits biologiques vétérinaires

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Table des matières

I. Introduction

II. Exigences générales

III. Protocoles de production

IV. Protocoles spéciaux

V. Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux

VI. Considérations spéciales au sujet des fabricants aux États-Unis

VII. Modèles

I. Introduction

L'objectif premier de ce document est d'informer les fabricants et les importateurs de produits biologiques vétérinaires des exigences associées aux protocoles de production (PP) et aux protocoles spéciaux (PS). Ces lignes directrices s'adressent principalement aux fabricants canadiens et aux fabricants étrangers provenant de pays autres que les États-Unis (É.-U.). Les exigences associées aux PP et aux PS des fabricants des É.-U. différent à certains égards. Ces différences sont décrites à la section VI.

Le PP au sujet d'un produit biologique vétérinaire est un document ayant force de loi qui décrit les méthodes de production et d'analyse suivies par le fabricant du produit en question et qui ont été approuvés par la Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). En plus de la préparation du PP, la plupart des compagnies préparent aussi des PS pour décrire les milieux de culture, les réactifs et les méthodes normalisées. Les changements (révisions) apportés à un PP ou PS sont décrits dans le document intitulé « sommaire des changements » qui accompagne une demande de révision de PP ou de PS.

Toutes les révisions aux PP et aux PS relatifs à des produits homologués et mis en circulation au Canada doivent être approuvées par le CCPBV avant leur mise en place chez le fabricant.

Les fabricants et les importateurs de produits biologiques vétérinaires doivent adopter le format normalisé dans le présent document pour les trois documents susnommés. Des modèles présentant les formats préconisés pour les PP, les PS ainsi que le sommaire des changements sont décrits à la section VII.

Fondement juridique

Le Règlement sur la santé des animaux exige que la fabrication, l'emballage, l'étiquetage et les épreuves de tous les produits biologiques vétérinaires soient conformes aux indications consignées dans les données générales sur le produit (protocole de production [PP]) approuvées par le CCPBV.

Article 122.(1) Sous réserve du paragraphe (2), le demandeur d'un permis d'importation d'un produit vétérinaire biologique fournit, avec sa demande, les renseignements suivants :

b) les données générales sur le produit;

Article 126. Sous réserve de l'article 127, le demandeur d'un permis de fabrication joint à sa demande les documents et renseignements visés au paragraphe 122(1).

Article 130. Il est interdit de vendre un produit vétérinaire biologique ou un diluant à utiliser avec ce produit, qui n'ont été préparés, fabriqués, conservés, emballés, étiquetés ou mis à l'épreuve de la manière décrite dans les données générales du produit.

II. Exigences générales

A. Format exigé

Pour tous les PP, PS et sommaires des changements, il faut laisser une marge de 2,5 cm en haut, à gauche et à droite ainsi qu'une marge d'au moins 5 cm au bas de chaque page pour que l'estampille d'approbation du CCPBV ne masque aucun texte.

B. Nombre d'exemplaires exigés

Les versions des PP et des PS qui sont présentées au CCPBV pour l'homologation au Canada de tout nouveau produit biologique vétérinaire constituent des ébauches jusqu'à leur approbation définitive (estampille datée du CCPBV sur chaque page). Les compagnies doivent fournir deux exemplaires originaux des ébauches finales du PP et des PS signés par une personne autorisée de la compagnie. Suite à l'approbation (estampille du CCPBV), un exemplaire estampillé approuvé sera retourné à la compagnie, et l'autre exemplaire estampillé sera conservé dans les dossiers du CCPBV.

III. Protocoles de production

A. Format exigé

Le contenu et le format exigés pour les PP sont distincts pour les trois principales catégories de produits biologiques vétérinaires : 1) vaccins, bactérines, antigènes et anatoxines; 2) trousses de diagnostic vétérinaire; et 3) produits d'anticorps. La section VII présente des modèles qui identifient les titres des sections et des exigences en termes d'information pour chacun de ces trois types de produits. Tous les titres des sections et et sous-sections du modèle doivent être inscrits dans le PP préparé par le fabricant. Si une section ou sous-section en particulier ne s'applique pas au produit décrit, il faut alors inscrire « N/A » ou « non-applicable ».

1. Page couverture

La page couverture du PP devrait inclure le nom et l'adresse du fabricant, le nom attribué au produit, le numéro de dossier du CCPBV, le numéro du permis d'établissement (fabricant canadien) ou son équivalent (fabricant étranger), et la date. Veuillez consulter le modèle présenté à la section VII.A. La page couverture ne compte pas lorsqu'il est question de numéroter les pages du PP (c.-à-d. page 1 sera attribuée à la première page subséquente).

2. Pages subséquentes

Toutes les pages subséquentes du PP devraient avoir un en-tête qui contient la même information que celle de la page couverture, à l'exception de l'adresse du fabricant (optionnelle). Les six sections principales du PP utilisent des chiffres romains majuscules (I., II., III., IV., V., et VI). Les sous-sections utilisent les lettres majuscules (A., B., C., D., etc.). Toutes les subdivisions utilisent d'abord les chiffres arabes (1., 2., 3., 4., etc.), puis les lettres minuscules (a., b., c., d., etc.) et en dernier les chiffres romains minuscules (i., ii., iii., iv., etc.) [exemple : IV.B.3.d.vi.] Il est recommandé d'identifier la section et la sous-section dans le coin gauche supérieur d'une nouvelle page lorsque le contenu de cette section ou de cette sous-section est la suite de la page précédente.

Pour de plus amples renseignements sur le contenu et de la mise en page des PP, veuillez consulter les modèles présentés à la section VII.B.1 (vaccins, bactérines, antigènes et anatoxines), VII.B.2 (trousses de diagnostic vétérinaire), ou VII.B.3 (produits d'anticorps).

IV. Protocoles spéciaux

Les PS sont utilisés pour décrire des procédures complexes ou des procédures communes ayant trait à plusieurs produits. Ils sont cités dans les PP ou d'autres PS pour éviter les répétitions d'information et simplifier le contenu de ces documents principaux. Les PS sont fréquemment préparés pour décrire les compositions des milieux ou des méthodes et techniques communes utilisées dans la fabrication ou l'analyse de produits biologiques vétérinaires. Ils devraient être identifiés par un titre descriptif et être numérotés consécutivement. Leur format est similaire à celui des pages subséquentes de PP (Voir ci-dessous).

Des procédures opérationnelles normalisées (PON) sont habituellement acceptées comme substituts aux PS, si ces documents sont datés et signés, même si le format de ces PON diffère de celui des PS. Dans de tels cas, deux photocopies certifiées de toutes les PON pertinentes (citées dans le PP et dans les PON principales) au dossier du produit à àtre homologué doivent àtre présentées au CCPBV. Pour les besoins de cette directive, les compagnies à qui l'on autorise l'utilisation de PON en remplacement de PS devraient suivre les procédures indiquées pour les PS, le cas échéant.

Remarque : Le CCPBV se réserve le droit d'exiger la rédaction de PS selon le format décrit dans les présentes lignes directrices, si les PON présentées par la compagnie sont jugées insatisfaisantes.

A. Format exigé

Les modèles présentant un aperçu du format et du contenu de la page couverture ainsi que des pages subséquentes de PS sont respectivement disponibles à la section VII.D.1 et VII.D.2, respectivement.

B. Documentation sur les substances d'origine animale

Pour chaque produit destiné à la fabrication ou à l'importation au Canada, une liste doit àtre fournie portant l'information sur toutes les substances d'origine animale (SOA) qui ont été soit utilisées directement dans la production ou ont été en contact avec l'une de ses composantes au cours de la préparation et/ou de la production. Pour chaque substance utilisée, le fabricant doit indiquer le pays d'origine des animaux sources, l'espèce animale, le tissu d'origine ainsi que le nom et l'adresse du fournisseur et fournir un certificat de chaque fournisseur signé et daté (ou un certificat de conformité de la Direction européenne de la qualité du médicament et de la santé [DEQM]) indiquant les mesures prises pour réduire le risque de contamination du produit par des agents d'EST animales (c.-à-d. le pays d'origine, les espèces animales et l'état sanitaire des animaux sources). Les vaccins et les produits d'anticorps ne doivent pas contenir de matières définies comme étant des matières à risque spécifiées. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.32 : Lignes directrices sur la réduction des risques d'introduction d'agents d'encéphalopathies spongiformes transmissibles par des produits biologiques vétérinaires.

La documentation associée aux SOA devraient àtre répertoriée dans un PS. Comme dans le cas de tout PS, deux exemplaires originaux du PS-SOA sont nécessaires. Toutefois, une seule photocopie des certificats d'origine ou de l'analyse et du certificat du fournisseur est requise. Ces documents doivent àtre mis en annexes au PS-SOA et ne sont pas estampillés bien qu'ils doivent àtre conservés au CCPBV en tant qu'information essentielle.

V. Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux

A. Fréquence

Il est recommandé que les fabricants vérifient la documentation associée aux PP et PS chaque année afin d'identifier tout changement nécessaire à apporter. Toutes les révisions aux PP et aux PS associées à des produits homologués mis en circulation au Canada doivent àtre approuvées par le CCPBV avant leur mise en place chez le fabricant, sans égard à la présence de changements majeurs ou mineurs.

Si la version actuelle d'un PP ou d'un PS approuvée et estampillée par le CCPBV comporte des corrections à l'encre effectuées par le CCPBV lors du processus d'approbation, le fabricant est tenu d'incorporer ces corrections lors de la présentation subséquente d'une révision.

B. Nombre d'exemplaires exigés

Les fabricants doivent fournir trois exemplaires originaux des pages révisées du PP ou du PS signées par la personne autorisée de la compagnie, ainsi que deux exemplaires originaux du sommaire des changements signés.

C. Sommaire des changements

Le sommaire des changements est un document indépendant, préparé par la compagnie, qui présente un sommaire de tous les changements (ajouts, retraits, corrections) effectués aux PP ou aux PS dans le cadre d'une révision en cours. L'emplacement des changements doit être décrit de façon juste en faisant référence aux sections et sous-sections appropriées car la numération des pages peut changer de révision en révision. Les pages du sommaire des changements doivent comporter un en-tête qui décrit l'identification du fabricant et le nom du produit ou titre du PS. Seule la date de la demande d'approbation de la révision est requise dans cet en-tête. Si le sommaire des changements comporte plus d'une page, elles sont numérotées à partir du chiffre 1. Il doit aussi être signé par une personne autorisée de la compagnie. Des modèles de sommaire des changements accompagnant une révision de PP ou de PS sont fournis à la section VII.C. et VII.F.

D. Demande d'approbation

Une demande d'approbation de révisions apportées à un PP ou PS doit inclure : 1) une lettre de présentation, 2) les pages révisées, et 3) le sommaire des changements signé. La présentation d'une révision de PP doit également inclure le Formulaire CFIA/ACIA 4720 – Demande de services, avec des frais applicables.

La lettre de présentation qui accompagne le dossier de la demande de révision devrait indiquer les principaux changements désirés pour le PP ou PS, et identifier tout renseignement présenté à l'appui des changements. Les compagnies qui présentent simultanément des demandes de révision de plusieurs PP doivent préparer une lettre de présentation pour chaque dossier du produit.

Pour toute révision partielle de PP et PS approuvée au préalable, chaque page révisée doit être signée par une personne autorisée chez le fabricant. Pour des révisions complètes, seulement la dernière page du PP doit être signée.

Toutes les pages à l'exception de la page couverture d'un PP ou d'un PS ont un espace dans l'en-tàte où l'on peut écrire la date de la version remplacée.

Si seulement certaines pages sont révisées, il faut spécifier la date de la version précédente de la page révisée qui avait été approuvée par le CCPBV où le terme « Remplace » est indiqué. Pour toute révision complète d'un PP ou d'un PS, il faut inscrire la date de la version précédente complète qui avait été approuvée par le CCPBV où le terme « Remplace » est indiqué. De plus, lors d'une révision complète, la page couverture du PP ou du PS doit àtre présentée à nouveau et porter les termes « Révision complète » placés sous la date de révision de la page couverture.

Lorsque le changement à apporter à la révision d'une seule page déborde de l'espace disponible, le texte en surplus est reporté sur une nouvelle page portant le màme chiffre suivi de la lettre « a ». Si plusieurs pages supplémentaires sont nécessaires pour indiquer le changement, les pages supplémentaires portent le màme chiffre suivi des lettres « a », « b », « c », etc.

Dans certains cas, un changement dans la production d'un produit biologique vétérinaire nécessiterait la désignation comme un nouveau produit biologique vétérinaire et la présentation d'un nouveau dossier de produit plutôt qu'une révision majeure au PP du produit déjà homologué. Des données justificatives extensives sont généralement requises. Les fabricants devraient recueillir l'avis du CCPBV en envisageant des changements majeurs dans la production d'un produit biologique vétérinaire homologué.

Conformément à l'Avis sur les prix de l'ACIA, il existe un droit exigible pour l'étude de tout changement apporté à un PP déjà approuvé. Les révisions apportées aux ébauches de PP de produits biologiques vétérinaires dont leur demande d'homologation est en stage d'évaluation par le CCPBV sont couverts par des frais payés pour la demande d'homologation du produit. Si plusieurs PP exigent le màme changement mineur non-technique (p. ex. un changement du nom ou de l'adresse de la compagnie), tous les PP touchés peuvent àtre révisés pour un seul frais, pourvu que les révisions de PP soient présentées ensemble, et la lettre de présentation identifie le changement non-technique et certifie qu'aucun changement visant les méthodes de fabrication et d'analyse décrites dans le PP n'a été fait. Il n'y a actuellement aucun frais pour la révision ou le classement des changements des PS.

VI. Considérations spéciales au sujet des fabricants aux États-Unis

Lorsque les révisions apportées à un PP ou PS doivent àtre évaluées et approuvées par le Center for Veterinary Biologics (CVB) du United States Department of Agriculture (USDA) avant leur mise en place chez le fabricant, et que le PP ou PS en question ne traite pas un produit qui doit àtre mise en circulation par le CCPBV, il existe quelques différences par rapport à la préparation de ces documents et leur présentation au CCPBV. Les différences sont décrites ci-dessous.

Les PP et PS rédigés pour des produits biologiques vétérinaires fabriqués aux É.-U. mais mis en circulation par le CCPBV (p. ex. des produits exportés au titre de l'US Export Reform and Enhancement Act, des vaccins autogènes) ou les PS qui décrivent des analyses effectuées uniquement pour satisfaire aux exigences canadiens (p. ex. les épreuves d'exclusion du virus de la fièvre catarrhale du mouton ou du virus de la pseudorage) doivent àtre approuvés par le CCPBV, et doivent àtre préparés et révisés selon les procédures décrites pour les fabricants canadiens. Par conséquent, les considérations spéciales décrites dans la présente section ne s'appliquent pas à ces PP et PS.

A. Format exigé

Le CCPBV acceptera des PP, PS, et Sommaires des changements dans les formats exigés par le USDA-CVB.

B. Nombre de copies exigées

Seulement une copie (photocopie) du PP et de chaque PS cité dans le PP est requise dans un dossier d'homologation pour un nouveau produit. Il faut présenter au CCPBV une seule copie des révisions apportées au PP ou aux PS.

Lorsqu'un PS est préparé afin de fournir la documentation sur les SOA, si ce PS n'est pas approuvé par le USDA-CVB mais plutôt par le CCPBV, deux exemplaires originaux du PS-SOA sont requis. Dans tous les cas, une seule copie est exigée de chaque certificat d'origine ou de l'analyse ainsi que du certificat du fournisseur présent dans les annexes du PS-SOA.

C. Présentation des révisions

1. Documentation

Au sujet de la présentation et de l'examen des révisions apportées aux PP et aux PS, le CCPBV exige les documents énumérés ci-dessous :

  1. le Formulaire CFIA/ACIA 5212 - Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux des produits biologiques vétérinaires homologués aux États-Unis (la lettre de présentation n'est pas nécessaire);
  2. le formulaire CFIA/ACIA 4720 avec les frais afférents selon l'article 10.(2) (pas de frais pour les PS car il n'y a pas de frais pour les classements des révisions des PS);
  3. une photocopie des pages révisées ou du PP ou PS complètement révisé montrant l'estampille d'approbation du USDA-CVB;
  4. une photocopie de tout sommaire des changements correspondant montrant l'estampille d'approbation du USDA-CVB;
  5. une photocopie de tout formulaire APHIS 2015: Transmittal of Labels and Circulars or Outlines montrant la disposition du USDA-CVB; et
  6. une copie des donnés à l'appui selon le cas.

L'utilisation du formulaire CFIA/ACIA 5212 ne s'applique qu'aux PP et PS qui respectent les critères suivants :

  1. les PP et les PS ont déjà été approuvés par le USDA-CVB; et
  2. les PP et les PS se rapportent à des produits biologiques vétérinaires déjà homologués au Canada (identifiés sur un permis d'importation annuel).

L'utilisation du formulaire CFIA/ACIA 5212 ne s'applique pas aux cas suivants :

  1. les présentations de documents au dossier de nouveaux produits sous évaluation qui ne sont pas encore homologués au Canada;
  2. les produits fabriqués aux É.-U. uniquement pour l'exportation au Canada et dont les séries sont mises en circulation par le CCPBV;
  3. les PS-SOA rédigés pour le CCPBV et approuvés par cette dernière.

Suite à l'approbation d'une révision de PP ou une révision de PS, le formulaire CFIA/ACIA 5212 présenté est signé par un représentant du CCPBV et retourné à l'expéditeur. Les commentaires provenant de l'évaluation de la révision par le CCPBV peuvent àtre signalés au fabricant par le formulaire CFIA/ACIA 5212 retourné.

Si le PP d'un produit biologique vétérinaire homologué au Canada cite le PP d'un produit qui n'est pas homologué au Canada, il faut présenter au CCPBV les révisions apportées au PP cité. Tout PP ou PS cité dans le PP cité doit également àtre présenté au CCPBV. Si une révision apportée au PP principal est présentée avec des révisions apportées aux PP cités, un seul droit exigible s'applique.

2. Calendrier

a. Protocoles de production - Le calendrier de présentation au CCPBV des révisions de PP dépend des types de changements apportés au PP. Toute révision comportant un changement majeur doit àtre présentée au CCPBV aussitôt que possible après son approbation par le USDA-CVB. Si tous les changements sont mineurs, la compagnie est tenue de transmettre cette révision pour approbation par le CCPBV dans un délai de un an après son approbation par le USDA-CVB. Ce calendrier permet aux compagnies d'accumuler des révisions mineures et les transmettre au CCPBV à l'occasion de la révision annuelle, ou avec la prochaine révision incluant un changement majeur effectuée au cours de la même année.

i. Changements majeurs - Les changements majeurs sont ceux apportés à un PP qui peuvent avoir un impact sur la pureté, l'innocuité, la puissance et/ou l'efficacité du produit. à€ nouveau, toutes les révisions comportant un changement majeur doivent àtre présentées au CCPBV aussitôt que possible après leur approbation par le USDA-CVB. Des données à l'appui ou des rapports de recherche sont habituellement exigés pour un changement majeur.

Les révisions des aspects énumérés ci-dessous (regroupés en fonction de la nature du produit; section du PP entre parenthèses) sont associées à des changements majeurs.

Vaccins, bactérines, antigènes et anatoxines

Trousses de diagnostic vétérinaire

Produits d'anticorps

Remarque : Tous les changements apportés aux sections mentionnées qui touchent la correction de l'orthographe, les erreurs typographiques ou grammaticales, la formulation du texte, la mise en forme ou la modification de la nomenclature (nom technique ou usuel); ou qui touchent la nature d'autres ingrédients que ceux mentionnés ci-haut; de màme que les mises au point mineures des procédures de fabrication ou de l'équipement, sont associés à des changements mineurs aux PP.

ii. Changements mineurs - Les changements mineurs sont ceux qui ne sont pas susceptibles d'avoir un impact sur la pureté, l'innocuité, la puissance et/ou l'efficacité du produit. Les révisions aux PP et aux PS qui ne contenant que des changements mineurs doivent àtre présentées au CCPBV dans la première année de leur approbation par le USDA-CVB. Elles sont classées par le CCPBV sans examen approfondi. Les révisions apportées aux sections du PP autres que celles mentionnées plus haut (VI.C.2.a.i.) sont associées à des changements mineurs.

Pour que les révisions apportées aux PP ne comportant que des changements mineurs puissent àtre classées sans examen approfondi, il faut que le fabricant, ou son représentant officiel, certifie que les révisions en question ne comportent aucun changement majeur, tel que décrit dans les présentes lignes directrices, en remplissant le formulaire CFIA/ACIA 5212.

Plusieurs révisions mineures effectuées à un seul PP peuvent àtre présentées pour l'évaluation par le CCPBV avec un seul droit exigible, à  condition que ces révisions soient présentées en màme temps et dans la première année de l'approbation de la plus ancienne révision par le USDA-CVB.

b. Protocoles spéciaux - Le sujet d'un PS détermine quand le document doit àtre présenté au CCPBV. Les révisions effectuées aux PS qui décrivent les méthodes de préparation, les SOA utilisées au cours de la fabrication, ou les tests de contrôle de qualité des produits biologiques vétérinaires en vrac ou à  l'état de produit biologique vétérinaire final, devraient àtre présentés au CCPBV aux fins d'évaluation aussitôt que possible après leur approbation par le USDA-CVB, et devraient àtre accompagnées de données à l'appui, lorsque cela est pratique. Les révisions associées à tous les autres PS doivent àtre présentées dans la première année de leur approbation par le USDA-CVB.

VII. Modèles

Remarque : Les explications relatives au contenu souhaité des sections (texte entre […]) sont uniquement fournies à titre d'information et ne doivent pas apparaître dans le PP présenté au CCPBV.

VII.A. Protocole de production : page couverture

Nom du fabricant ou de la compagnie
Adresse
Ville (province)
Code postal
Pays

Protocole de production

Nom du produit (nom générique attribué)

Numéro de dossier de produit du CCPBV : espace

Permis canadien d'établissement de produits biologiques vétérinaires No espace
(ou le numéro de l'Autorisation de fabrication ou l'équivalent du pays d'origine)

Date : aaaa-mm-jj (année-mois-jour)

VII.B. Modèle de format exigé pour le protocole de production : pages subséquentes

1. Vaccins, bactérines, antigènes et anatoxines

-Page-

Fabricant :
Perm. can. établ. prod. biol. vét. No
(ou Perm. établ. étranger / ville, pays)
Date : aaaa-mm-jj
Remplace : aaaa-mm-jj

Nom attribué au produit
Numéro de dossier de produit du CCPBV

I. Composition du produit

A. Micro-organismes utilisés (Liste des micro-organismes utilisés et leurs antécédents [isolement et repiquage].)

B. Source et date de l'obtention (Fournir ces renseignements pour chaque micro-organisme).

C. Souches

D. Proportions de chaque souche ou de chaque sous-unité dans le produit

II. Cultures

A. Identification (Indiquer les méthodes utilisées pour identifier les micro-organismes des souches mère et des souches de production.)

B. Virulence et pureté des cultures (Indiquer les méthodes utilisées pour déterminer la virulence et la pureté des cultures. Indiquer également l'intervalle des sous-cultures à utiliser aux fins de production.)

C. Composition du milieu utilisé pour l'ensemencement et la production des cultures (Indiquer la composition et la source du milieu et des autres matériaux d'origine animale [culture cellulaire, sérum, œufs, oiseaux ou animaux]. Indiquer également les méthodes utilisées pour confirmer l'absence de contaminants dans les milieux susnommés.)

  1. Énoncé pertinent aux substances d'origine animale (afin de minimiser le risque de transmission d'encéphalopathies spongiformes transmissibles.)

D. Caractéristiques, taille et forme des contenants utilisés pour les cultures

E. Conditions d'entreposage des cultures

F. Méthodes de préparation des suspensions aux fins de l'inoculation

G. Technique d'inoculation et milieu de production (Préciser le titre ou la concentration de l'inoculum, ainsi que le volume du milieu de culture dans chaque contenant.)

H. Durées, températures et conditions d'incubation

I. Caractéristiques et importance de la croissance (Indiquer les caractéristiques prévues des cultures [apparence physique], et toute observation de contaminants possibles.)

J. Méthode d'atténuation

III. Récolte

A. Manipulation et préparation des cultures avant la récolte

B. Incubation (Temps d'incubation minimal et maximal des cultures).

C. Techniques de récolte

D. Caractéristiques d'une récolte acceptable

E. Traitement du matériel rejeté

F. Autres renseignements pertinents

IV. Préparation du produit

A. Inactivation, atténuation ou détoxification (Décrire les méthodes utilisées.)

B. Agent de conservation, adjuvant ou stabilisant (Décrire la composition.)

C. Concentration et purification (Méthodes utilisées pour concentrer et purifier le produit.)

D. Normalisation de la concentration d'antigène(s) dans le produit

E. Constitution des séries :

  1. Méthodes (Décrire les méthodes utilisées pour constituer une série à partir des lots de matériel de production.)
  2. Volume de la série moyenne
  3. Volume de la série maximale
  4. Renseignements supplémentaires pertinents

F. Volume de remplissage (Volume min/max pour chaque taille de flacon. Type de flacon.)

G. Remplissage et scellage (Méthodes de remplissage et de scellage des flacons.)

H. Lyophilisation (Méthode de lyophilisation, le cas échéant. Humidité maximale.)

I. Quantité de matériel antigénique par dose

V. Analyses

A. Pureté (Confirmation de l'absence de bactéries vivantes et de contaminants résiduels. Utiliser les tests de dépistage des bactéries, des champignons et des mycoplasmes viables décrits dans les documents 9-CFR 113.26, 113.27 et 113.28 du USDA-CVB, ou une méthode équivalente.)

B. Innocuité

C. Activité

D. Détermination de l'humidité des produits lyophilisés

E. Autres tests (Exemple : Dosage du formaldéhyde résiduel.)

VI. Étapes post-préparatoires

A. Forme et taille des contenants définitifs

B. Collecte et soumission des échantillons

C. Date de péremption

D. Recommandations concernant l'étiquetage (Indication de l'utilisation prévue, de la dose, de la voie d'administration et des précautions à prendre.)

E. Énoncé de confidentialité du protocole de production.

Signature

Nom, Titre

2. Trousses de diagnostic vétérinaire

-Page-

Fabricant :
Perm. can. établ. prod. biol. vét. No
(ou Perm. établ. étranger / ville, pays)
Date : aaaa-mm-jj
Remplace : aaaa-mm-jj

Nom attribué au produit
Numéro de dossier de produit du CCPBV

Introduction

(Brève description du test : principe du test [p. ex. ELISA, immunobuvardage]; détection d'anticorps ou d'antigène; échantillons à utiliser [p. ex. sang complet, sérum, fèces, ganglion lymphatique, obex du cerveau]; liste des réactifs, des contrôles de référence, et de l'équipement inclus; identifier les composantes obtenues d'ailleurs [pour fabrication ultérieure]; description générale de l'interprétation du test et ses limites, incluant les tests additionnels.)

I. Composants d'anticorps

A. Production des composants d'anticorps polyclonaux.

  1. (Composants achetés : liste des fournisseurs, critères d'acceptabilité et description des tests effectués pour satisfaire les exigences.)
  2. (Si préparés par le fabricant, décrire les critères [p. ex. animaux, âge, poids, conditions]
    1. Critères avant l'inoculation [examen clinique, tests sérologiques pour la sélection des animaux, collecte de sérum de contrôle négatif]
    2. Immunisation des animaux indiquant :
      1. la dose de l'antigène; description et de l'adjuvant
      2. le mode [par injection, par voie orale, par aérosol, par immersion] et le calendrier d'immunisation
      3. la collecte du sérum, les tests d'évaluation et les critères d'acceptabilité
      4. le nombre et l'intervalle entre les collectes, le volume obtenu et tout autre information pertinente.)

B. Production des composants d'anticorps monoclonaux.

  1. Composants de l'hybridome
    1. (Composants achetés : liste des fournisseurs, critères d'acceptabilité et description des tests effectués pour satisfaire les exigences.
    2. Si préparés par le fabricant, identifier le ou les antigènes utilisés, le mode d'immunisation et l'espèce des animaux utilisés.
    3. Identifier le tissu d'origine, ainsi que les procédures de récolte, d'isolement, et d'identification des cellules immunes.
    4. Décrire la source, l'identité et le produit sécrété [chaîne légère ou lourde] par la lignée cellulaire parentale de myélome.
    5. Résumer les procédures de clonage et reclonage, avec la caractérisation et la propagation selon le cas.
    6. Décrire au besoin la procédure de mise au point et de maintien des lots de cellules mères.
    7. Décrire tous autres test effectués sur la lignée cellulaire d'hybridome.)
  2. Production d'anticorps monoclonaux
    1. (Décrire le mode de production. Cultures cellulaires : composition des milieux utilisés. Chez les animaux : décrire leur maintien et la procédure de passages.
    2. Indiquer les critères d'acceptabilité de l'anticorps monoclonal, incluant les tests de pureté.
    3. Décrire tous les tests ou autres méthodes utilisés pour s'assurer de l'uniformité des lots d'anticorps monoclonal. Inclure les conditions de réaction, l'équipement utilisé et réactivité du composant.
    4. Décrire les procédures de caractérisation et inclure la réactivité escomptée de tous les anticorps monoclonaux de référence.)

C. Énoncé pertinent aux substances d'origine animale (Afin de minimiser le risque de contamination par des encéphalopathies spongiformes transmissibles [ou en II.G. selon le cas].)

II. Préparation de l'antigène

A. Identité (Spécifier le nom du ou des micro-organismes ou antigènes utilisés. Si la souche mère des micro-organismes ou antigènes a déjà été approuvée par l'ACIA, fournir les détails.)

B. Propagation (Décrire les étapes, l'identification des cellules employées, la composition du milieu de culture, les conditions de culture et de récolte. Propagation du micro-organisme dans les œufs embryonnés : indiquer la source des œufs, l'âge, et la voie d'inoculation. Propagation en lignées cellulaires : fournir les détails d'analyses et la date d'approbation par l'ACIA.)

C. Extraction et caractérisation de l'antigène (Décrire les procédures utilisées.)

D. Inactivation de l'antigène (Décrire la méthode utilisée.)

E. Standardisation de l'antigène (Décrire la méthode utilisée.)

F. Antigène acheté (Identifier le fournisseur et décrire les critères d'acceptabilité [tests effectués par le fournisseur et/ou le fabricant].)

G. Énoncé pertinent aux substances d'origine animale (Afin de minimiser le risque de contamination par les agents d'encéphalopathies spongiformes transmissibles [ou en I.C. selon le cas].)

III. Préparation des réactifs standardisés

A. Contrôles positif et négatif à inclure dans la trousse (En faire la description. Contrôles achetés : liste des fournisseurs et critères d'acceptabilité.)

B. Conjugué(s) (Décrire la préparation et la standardisation. Contrôles achetés : liste des fournisseurs et critères d'acceptabilité.)

C. Substrat(s) (Décrire la préparation et la standardisation. Substrats achetés : liste des fournisseurs et critères d'acceptabilité.)

D. Tampons, diluants, et autres réactifs inclus dans la trousse (Les décrire ici ou dans un protocole spécial auquel on fait référence.)

IV. Préparation du produit
(Décrire les méthodes utilisées pour standardiser les antigènes ou anticorps couplés dans la trousse, les antigènes ou anticorps de référence, les sérums de contrôle positif et négatif, ainsi que les réactifs standardisés depuis leur préparation/achat jusqu'à la complétion du produit dans leur contenant final. Inclure les données ci-dessous.)
  1. Composition et quantité des agents de conservation.
  2. Méthode de remplissage, étalement, ou couplage de l'antigène ou l'anticorps au support solide.
  3. Volumes minimum et maximum de remplissage (Le contenant de chaque réactif dans la trousse).
  4. Élimination du matériel insatisfaisant.
V. Analyses
(Se référer à toutes les exigences standardisées applicables.)

A. Pureté (Décrire les analyses sur la trousse pour la pureté ou faire référence à toute exemption valide.)

B. Innocuité (Les trousses de diagnostic in vitro sont exemptées de tests d'innocuité.)

C. Puissance (Fournir les détails des tests utilisés afin de déterminer la réactivité relative de la trousse incluant les exigences minimum d'un test satisfaisant. Les antigènes de référence standardisés et les sérums de contrôle utilisé à cet effet doivent être identifiés par des codes uniques ou de numéros de lot. La vérification de la performance de la trousse avec un panel de référence est exigée pour la mise en circulation de la trousse.)

  1. Panel de référence (Indiquer le nombre des membres du panel [environ 20], leur identification, leur provenance et leur niveau de réactivité respective [négatif, positif fort, positif faible, douteux].)
  2. Mise en circulation d'une série (Brièvement décrire le test de vérification de la performance de la trousse avant la mise en circulation de la série.)
  3. Autres tests (Décrire au besoin)
VI. Étapes post-préparatoires

A. Forme et taille des contenants (Contenants définitifs de chaque réactif inclus dans la trousse.)

B. Collecte, entreposage et soumission des échantillons

C. Date de péremption

D. Recommandations concernant l'étiquetage (Indication de l'utilisation prévue, de l'interprétation des résultats du test, des limites de l'épreuve et des précautions à prendre.)

E. Énoncé de la confidentialité du protocole de production

Signature

Nom, Titre

3. Produits d'anticorps

-Page-

Fabricant :
Perm. can. établ. prod. biol. vét. No
(ou Perm. établ. étranger / ville, pays)
Date : aaaa-mm-jj
Remplace : aaaa-mm-jj

Nom attribué au produit
Numéro de dossier de produit du CCPBV

I. Animaux donneurs (mammifères, oiseaux, poissons)

A. Espèce, conditions, âge, et état de santé

B. Soins préliminaires (Examen, préparation, soins, quarantaine, analyses, et traitement des animaux avant le début des inoculations.)

C. Entretien des animaux pendant l'immunisation (Hébergement, rétention, manipulation, exercice, et suivi de la condition des animaux avant et après le début des injections.)

II. Antigènes utilisés pour l'immunisation

A. Antigènes : composition et caractéristiques de l'antigène (des antigènes) (seuls les antigènes inactivés sont autorisés.)

  1. Liste des micro-organismes utilisés et critères d'acceptabilité
  2. Liste des fournisseurs et date d'obtention de chaque micro-organisme.
  3. Souches
  4. Proportion de chaque micro-organisme et de chaque souche

B. Méthodes d'identification (Pour chaque micro-organisme et la fréquence de leur application.)

C. Virulence et pureté des cultures (Ou de l'antigène ainsi que leur caractérisation et maintien subséquents. Nombre de sous-cultures ou passages permis pour l'utilisation en production.)

D. Atténuation (Selon le cas, avant l'utilisation en production.)

E. Caractéristiques, format et forme des contenants utilisés pour la propagation des micro-organismes.

F. Milieux utilisés (Pour les souches mères et les cultures en production (composition et réactions subséquentes). Au besoin, faire référence à des protocoles spéciaux.)

G. Préparation de l'antigène ou de la toxine et de l'anatoxine (Description complète et détaillée des étapes, avec procédures, et les numéroter en séquence. Inclure toutes les analyses pour chaque antigène, ainsi que les spécifications pour les caractéristiques, l'identité, la virulence, la concentration, et la standardisation.)

III. Immunisation des animaux

A. Description (Décrire les grandes lignes en accordant une attention particulière à) :

  1. Caractéristiques et dose de l'antigène, description de l'adjuvant (source, nom attribué, numéro de série, date de péremption)
  2. Mode d'inoculation (injection, per os, aérosol, bain) et cédule d'immunisation
  3. Temps requis (pour l'immunisation ou l'hyperimmunisation)
  4. Collecte d'échantillons préliminaires et analyses (pour la vérification de la séroconversion)
  5. Traitements (Inclure tout traitement effectué entre les collectes d'échantillons)
  6. Épreuves de vérification (Le type d'épreuve utilisée pour vérifier le taux d'anticorps)
  7. Énoncé pertinent aux substances d'origine animale (Afin de minimiser le risque de transmission d'encéphalopathies spongiformes transmissibles.)

B. Intervalles des collectes (Période de temps escomptée entre la dernière inoculation et la première collecte [p. ex. sang, colostrum, œufs] et entre les collectes.)

C. Collectes (Technique de collecte; volume des collectes; et période de repos entre les collectes.)

IV. Préparation du produit

A. Description (Décrire complètement et indiquer chaque étape de préparation [y compris la stérilisation, la concentration et la purification) à partir de la première collecte jusqu'à l'obtention du produit avec agents de conservation en vrac avant le conditionnement.)

B. Composition des agents de conservation et leur proportion (Indiquer à quelle étape de la production ils sont ajoutés et de quelle manière.)

C. Titrage des anticorps ou des immunoglobulines (et description des méthodes utilisées.)

D. Élimination (Élimination des produits biologiques vétérinaires non satisfaisants et de tout matériel infectieux non utilisé en production.)

E. Assemblage d'une série (Description des méthodes pour préparer une série de lots du matériel collecté; volume moyen d'une série; volume maximum d'une série.)

V. Analyses

(Indiquer à quelles étapes de préparation du produit sont prélevés les échantillons. Faire référence à toutes les exigences normalisées. Faire une liste détaillée de tous les tests additionnels requis et stipuler les exigences minimales pour chaque test satisfaisant.)

A. Pureté (Confirmation de l'absence de bactéries vivantes et de contaminants résiduels. Utiliser les tests de dépistage des bactéries, des champignons et des mycoplasmes viables décrits dans les documents 9-CFR 113.26, 113.27 et 113.28 du USDA-CVB, ou une méthode équivalente.)

B. Innocuité

C. Puissance

D. Détermination de l'humidité des produits lyophilisés et déshydratés

E. Autres tests

VI. Étapes post-préparatoires

A. Forme et taille des contenants définitifs

B. Méthodes et techniques de remplissage (Remplissage des contenants définitifs. Volume de remplissage de chaque format des contenants définitifs.)

C. Collecte et soumission des échantillons (Indiquer à quelles étapes ils sont prélevés.)

D. Date de péremption

E. Recommandations concernant l'étiquetage (Indication de l'utilisation prévue, de la dose, de la voie d'administration pour chaque espèce visée et des précautions à prendre.)

F. Énoncé de la confidentialité du protocole de production

Signature

Nom, Titre

VII.C. Sommaire des changements pour une révision du protocole de production

Voici un modèle de la présentation des changements apportés à un PP qui a déjà été approuvé par le CCPBV. Lorsque des révisions sont nécessaires, les pages modifiées ainsi qu'un Sommaire des changements doivent être présentés au CCPBV aux fins d'approbation. Après l'approbation, on remplace les pages du PP original par les nouvelles pages. Chaque Sommaire des changements est joint au PP approuvé; il donne un aperçu de l'ensemble des changements apportés depuis la préparation et l'approbation du PP original.

-Page-

Fabricant :
Perm. can. établ. prod. biol. vét. No
(ou Perm. établ. étranger / ville, pays)
Date : aaaa-mm-jj

Nom attribué au produit

Numéro d'identification (numéro de dossier de produit du CCPBV ou code de produit du USDA-CVB)

Sommaire des changements apportés

Section - Description des changements

II.B.3.c. - « Orthographe de … corrigée selon la correction à l'encre bleue par le CCPBV »
III.A. - « Méthode de récolte … remplacée par … »
IV.A. - « Agent d'inactivation … remplacée par … »
IV.E.1. - « Phrase reformulée pour clarifier la méthode de … »
V.C. - « Test d'activité … remplacé par … »
V.F. - « Élimination de … »
VI.B. - « Ajout de … »

Signature

Nom, titre

VII.D. Protocole spécial - Page couverture

Nom du fabricant ou de la compagnie
Adresse
Ville (province)
Code postal
Pays

Protocole spécial numéro : espace

Titre du protocole spécial

Permis canadien d'établissement de produits biologiques vétérinaires No espace
(ou le numéro de l'Autorisation de fabrication ou l'équivalent du pays d'origine)

Date : aaaa-mm-jj (année-mois-jour)

VII.E. Protocole spécial - Pages subséquentes

-Page-

Fabricant :
Perm. can. établ. prod. biol. vét. No
(ou Perm. établ. étranger / ville, pays)
Date : aaaa-mm-jj
Remplace : aaaa-mm-jj

Protocole spécial numéro : espace

Titre (p. ex. Méthode de préparation du milieu de culture pour Leptospira hardjo.)

Introduction : (Spécifier à quels produits [liste des numéros de dossiers de produits du CCPBV ou des codes de produit du USDA avec les noms attribués des produits] se réfère ce PS)

I.

II.

etc.

(description du matériel et des méthodes)

espace

espace

Énoncé de confidentialité du protocole spécial.

Signature

Nom, Titre

VII.F. Sommaire des changements du protocole spécial

Voici un modèle de la présentation des changements apportés à un PS qui a déjà été approuvé par le CCPBV. Lorsque des révisions sont nécessaires, les pages modifiées ainsi qu'un Sommaire des changements doivent être présentés au CCPBV aux fins d'approbation. Après l'approbation, on remplace les pages du PS original par les nouvelles pages. Chaque Sommaire des changements est joint au PS approuvé; il donne un aperçu de l'ensemble des changements apportés depuis la préparation et l'approbation du PS original.

-Page-

Fabricant :
Perm. can. établ. prod. biol. vét. No
(ou Perm. établ. étranger / ville, pays)
Date : aaaa-mm-jj

Protocole spécial numéro : espace

Titre (p. ex. Méthode de préparation du milieu de culture pour Leptospira hardjo.)

Sommaire des changements apportés

Section - Description des changements

Introduction - « Orthographe de … corrigée selon la correction à l'encre bleue par le CCPBV »
Introduction - « Nouveau produit … ajouté à la liste »
II. - « Concentration de … changé de … à … »
III. - « Temps d'incubation de … changé de … à … »
IV.B. - « Élimination de … »
IV.C. - « Ajout de … »

Signature

Nom, Titre

Date de modification :