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Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.5F
Lignes directrices pour la publicité sur les produits biologiques vétérinaires

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I. Introduction

L'objet des présentes lignes directrices est de fournir de l'information sur les exigences pour la publicité relative aux produits biologiques vétérinaires au Canada. Cette publicité est réglementée par le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Les annonces ne doivent pas être approuvées par le CCPBV avant leur publication. Par conséquent, le CCPBV n'examine pas habituellement les ébauches des annonces et ne fournit pas des commentaires sur leur acceptabilité; cependant, le CCPBV enquête sur toutes les plaintes concernant la publicité inappropriée et prend les mesures nécessaires à l'égard des annonces fausses ou trompeuses.

II. Fondement juridique

Règlement sur la santé des animaux, Partie XI

135. (1) Il est interdit, dans l'annonce pour la vente d'un produit vétérinaire biologique, de faire une allégation relative à la pureté, à l'innocuité, à la puissance et à l'efficacité du produit, si elle n'est pas étayée par les données générales sur le produit.

135. (2) Il est interdit, dans l'annonce pour la vente d'un produit vétérinaire biologique, de donner des renseignements faux, trompeurs ou mensongers ou susceptibles de créer une fausse impression quant à la nature, à la valeur, à la qualité, à la composition, aux avantages ou à l'innocuité du produit.

III. Portée et définition du terme « publicité »

On entend par « publicité » tous les renseignements concernant un produit biologique vétérinaire destinés à être publiés afin de présenter le produit au public cible. Il peut s'agir d'une annonce à la télévision, à la radio ou sur Internet, ou bien publiée dans des journaux, des revues, des publications scientifiques, des dépliants promotionnels ou des circulaires. Les articles portant le logo ou le nom commercial d'un produit biologique vétérinaire, mais ne faisant aucune allégation concernant le produit, ne sont pas visés par ces lignes directrices. Les articles publiés dans des revues scientifiques évaluées par des pairs ne sont pas considérés comme de la publicité, pourvu qu'ils soient complets et non modifiés.

IV. Lignes directrices générales

Les annonceurs devraient observer les lignes directrices générales suivantes lorsqu'ils préparent du matériel publicitaire :

  1. La publicité et la promotion des produits biologiques vétérinaires devraient être effectuées en fonction des qualités propres de ces produits, et de manière positive.
  2. Les produits biologiques vétérinaires qui ne sont pas autorisés à être vendus ou distribués au Canada ne devraient pas faire l'objet de publicité ou de promotion au Canada.
  3. Toute la publicité doit être cohérente avec les allégations approuvées figurant sur les étiquettes.
  4. Toutes les allégations doivent être appuyées par la plus récente version du protocole de production et des rapports de recherche déposés auprès du CCPBV.
  5. Tous les énoncés concernant l'innocuité et l'efficacité du produit devraient être appuyés par des renvois aux études pertinentes.
  6. Les adjectifs descriptifs doivent être appuyés par des données.
  7. Les comparaisons de produits doivent être adaptées au public cible, factuelles et justes. Les comparaisons spécifiques entre des produits concurrents doivent être fondées sur des données scientifiques objectives qui seront fournies sur demande à chaque personne intéressée. La qualité relative d'un produit devrait être présenté d'une manière positive.
  8. Les superlatifs non fondés, la forme négative, la forme absolue et les comparaisons vagues sont généralement considérés comme trompeurs, et par conséquent, ne devraient pas être utilisés.
  9. Les témoignages sont assujettis aux exigences énoncées dans ces lignes directrices et leur source devrait être clairement indiquée.
  10. Les garanties qui s'appliquent à la qualité du produit sont généralement acceptables, pourvu qu'elles soient appuyées par le fabricant. S'il existe des conditions qui annulent la garantie, elles doivent être décrites.

Toute plainte relative à du matériel publicitaire, ainsi que les détails de la plainte et les documents à l'appui, devrait être envoyée par écrit au CCPBV.

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