Sur cette page
1. Introduction
L'objet des présentes lignes directrices est de fournir de l'information sur les exigences pour la publicité relative aux produits biologiques vétérinaires (PBV) au Canada. Le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) règlemente la publicité relative aux PBV en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Les annonces ne requièrent pas l'approbation du CCPBV avant leur publication. Par conséquent, le CCPBV n'examine pas habituellement les ébauches des annonces et ne fournit pas des commentaires sur leur acceptabilité. Le CCPBV enquête sur toutes les plaintes concernant la publicité inappropriée et prend les mesures nécessaires à l'égard des annonces fausses ou trompeuses.
1.1 Fondement juridique
2. Définition du terme publicité
On entend par « publicité » tous les renseignements concernant un PBV destinés à être publiés afin de présenter le PBV au public cible. La publicité peut être faite par le biais, mais sans s'y limiter, de la télévision, de la radio, de l'Internet, des médias sociaux, des journaux, des revues, des publications scientifiques, des dépliants promotionnels ou des circulaires. Les articles portant le logo ou le nom commercial d'un produit biologique vétérinaire, mais ne faisant aucune allégation concernant le produit, ne sont pas visés par ces lignes directrices. Les articles publiés dans des revues scientifiques évaluées par des pairs ne sont pas considérés comme de la publicité, pourvu qu'ils soient complets et non modifiés.
3. Lignes directrices générales
Respectez les lignes directrices suivantes lors de la préparation du matériel publicitaire :
- Faites la publicité et la promotion des PBV en fonction des qualités propres de ces produits, et de manière positive.
- Ne faites pas la publicité ou la promotion au Canada de PBV qui ne sont pas autorisés à être vendus ou distribués au Canada.
- Toute la publicité doit être cohérente avec les allégations approuvées figurant sur les étiquettes.
- Toutes les allégations doivent être appuyées par la plus récente version du protocole de production et des rapports de recherche déposés auprès du CCPBV.
- Tous les énoncés concernant l'innocuité et l'efficacité du PBV devraient être appuyés par des renvois aux études pertinentes.
- Les adjectifs descriptifs doivent être appuyés par des données statistiquement valables.
- Les comparaisons de produits doivent être adaptées au public cible, factuelles et justes.
- Les comparaisons spécifiques entre des produits concurrents doivent être fondées sur des données scientifiques objectives qui seront fournies sur demande à chaque personne intéressée.
- La qualité relative d'un PBV devrait être présenté d'une manière positive.
- Les superlatifs non fondés, la forme négative, la forme absolue et les comparaisons vagues sont considérés comme trompeurs, et ne devraient pas être utilisés.
- Les témoignages sont assujettis aux exigences énoncées dans ces lignes directrices et leur source devrait être clairement indiquée.
- Les garanties qui s'appliquent à la qualité du produit sont généralement acceptables, pourvu qu'elles soient appuyées par le fabricant.
- S'il existe des conditions qui annulent la garantie, elles doivent être décrites.
Toute plainte relative à du matériel publicitaire, ainsi que les détails de la plainte et les documents à l'appui, devrait être envoyée par écrit au CCPBV.