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Liste de contrôle des présentations de PBV – Extraits allergéniques, sérums ou produits de plasma

No. Documents requis Canada (CAN) États-Unis
(É.-U.)
Nom du fichier ou du document, version et date (aaaammjj), le cas échéant
00. Index du contenu de la soumission Requis Requis
01.

Lettre d'introduction de la demande d'homologation (d'enregistrement) et du responsable des affaires réglementaires

Justification de l'utilisation du produit biologique vétérinaire au Canada

Requis Requis
02. Données sur les produits biologiques vétérinaires - formulaire CFIA/ACIA 1503 Requis Requis
03. Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada - formulaire CFIA/ACIA 1493 S/O Requis
04.

Copie du « United States Veterinary Biologics Establishment License », si une copie n'est pas déjà soumise au CCPBV

Copie du « Veterinary Biologics Product License »

S/O Requis
05.

Protocole de production (PP) du produit biologique vétérinaire

(Le cas échéant) PP, protocoles spéciaux (PS) et autres procédures standardisées citées, si une version à jour n'est pas déjà au dossier du CCPBV

(Le cas échéant) Données de validation citées dans le PP incluant les données pour les réactifs-étalons de référence et l'inactivation du produit

Requis Requis
06.

Ébauches ou étiquettes finales bilingues

(Le cas échéant) Copies des étiquettes approuvées par le pays d'origine

(Le cas échéant) Extraits allergéniques: posologie et plan d'administration

Requis Requis
07.

Déclaration de conformité concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

Substances d'origine animale (SOA) - PS

Requis Requis
08.

Antigène pour l'hyperimmunisation/désensibilisation

Souche(s) mère(s) : pureté, innocuité & identité

Souche(s) mère(s) de cellules : pureté, innocuité & identité

Le cas échéant Le cas échéant
09.

Informations relatives aux animaux donneurs: tests de pré-qualification, vaccination, prévention/traitement des parasites, etc.

Plan de prélèvement chez les animaux donneurs

Le cas échéant Le cas échéant
10. Efficacité: données préliminaires et preuve du concept; protocoles, rapports finaux, correspondance pertinente avec les autorités réglementaires au pays d'origine Le cas échéant Le cas échéant
11.

Innocuité: études d'innocuité en laboratoire et en confinement, protocoles d'études d'innocuité sur le terrain, rapports finaux

Correspondance pertinente avec les autorités réglementaires au pays d'origine

Requis Requis
12. Puissance: données à l'appui de la quantité d'anticorps ou de la puissance du produit et correspondance pertinente avec les autorités réglementaires au pays d'origine Requis Requis
13. Stabilité : données sur la stabilité à l'appui de la date de péremption et correspondance pertinente avec les autorités réglementaires au pays d'origine Requis Requis
14. Résultats d'épreuves sur 3 séries avant homologation Requis Requis
15. Autre documentation à l'appui (identifier) Le cas échéant Le cas échéant
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