Liste de contrôle des présentations de PBV – Extraits allergéniques, sérums ou produits de plasma
No. | Documents requis | Canada (CAN) | États-Unis (É.-U.) |
Nom du fichier ou du document, version et date (aaaammjj), le cas échéant |
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00. | Index du contenu de la soumission | Requis | Requis | |
01. | Lettre d'introduction de la demande d'homologation (d'enregistrement) et du responsable des affaires réglementaires Justification de l'utilisation du produit biologique vétérinaire au Canada |
Requis | Requis | |
02. | Données sur les produits biologiques vétérinaires - formulaire CFIA/ACIA 1503 | Requis | Requis | |
03. | Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada - formulaire CFIA/ACIA 1493 | S/O | Requis | |
04. | Copie du « United States Veterinary Biologics Establishment License », si une copie n'est pas déjà soumise au CCPBV Copie du « Veterinary Biologics Product License » |
S/O | Requis | |
05. | Protocole de production (PP) du produit biologique vétérinaire (Le cas échéant) PP, protocoles spéciaux (PS) et autres procédures standardisées citées, si une version à jour n'est pas déjà au dossier du CCPBV (Le cas échéant) Données de validation citées dans le PP incluant les données pour les réactifs-étalons de référence et l'inactivation du produit |
Requis | Requis | |
06. | Ébauches ou étiquettes finales bilingues (Le cas échéant) Copies des étiquettes approuvées par le pays d'origine (Le cas échéant) Extraits allergéniques: posologie et plan d'administration |
Requis | Requis | |
07. | Déclaration de conformité concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) Substances d'origine animale (SOA) - PS |
Requis | Requis | |
08. | Antigène pour l'hyperimmunisation/désensibilisation Souche(s) mère(s) : pureté, innocuité & identité Souche(s) mère(s) de cellules : pureté, innocuité & identité |
Le cas échéant | Le cas échéant | |
09. | Informations relatives aux animaux donneurs: tests de pré-qualification, vaccination, prévention/traitement des parasites, etc. Plan de prélèvement chez les animaux donneurs |
Le cas échéant | Le cas échéant | |
10. | Efficacité: données préliminaires et preuve du concept; protocoles, rapports finaux, correspondance pertinente avec les autorités réglementaires au pays d'origine | Le cas échéant | Le cas échéant | |
11. | Innocuité: études d'innocuité en laboratoire et en confinement, protocoles d'études d'innocuité sur le terrain, rapports finaux Correspondance pertinente avec les autorités réglementaires au pays d'origine |
Requis | Requis | |
12. | Puissance: données à l'appui de la quantité d'anticorps ou de la puissance du produit et correspondance pertinente avec les autorités réglementaires au pays d'origine | Requis | Requis | |
13. | Stabilité : données sur la stabilité à l'appui de la date de péremption et correspondance pertinente avec les autorités réglementaires au pays d'origine | Requis | Requis | |
14. | Résultats d'épreuves sur 3 séries avant homologation | Requis | Requis | |
15. | Autre documentation à l'appui (identifier) | Le cas échéant | Le cas échéant |
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