Avis 2022-02 : Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires

59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115

Date : Le 1 avril 2022

Destinataires :
Importateurs et fabricants de produits biologiques vétérinaires homologués au Canada

Cet avis est un rappel s'adressant aux titulaires de permis d'établissement, de fabrication et d'importation de produits biologiques vétérinaires, en ce qui concerne leur renouvellement.

• Les permis d'établissement et les permis de fabrication de (produits biologiques vétérinaires arriveront à échéance le 31 mai 2022.
• Les permis d'importation annuels de produits biologiques vétérinaires arriveront à échéance le 30 juin 2022.

Les formulaires ci-dessous et guides nécessaires au renouvellement des permis d'importation de produits biologiques vétérinaires, ainsi que des renseignements sur le renouvellement des permis d'établissement et de fabrication sont disponibles sur le site web du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV).

Fabricants étrangers et importateurs canadiens qui s'y approvisionnent

• Formulaire CFIA/ACIA 5213 – Demande de renouvellement de l'homologation et des permis d'importation pour des produits biologiques vétérinaires homologués qui sont fabriqués aux États-Unis ou dans d'autres pays étrangers
• Formulaire CFIA/ACIA 4720 Demande de services (veuillez utiliser ce lien pour accéder au formulaire mis à jour le 31 mars 2022)

Fabricants canadiens

• Formulaire CFIA/ACIA 5214 – Demande de renouvellement du permis d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires
• Formulaire CFIA/ACIA 4720 Demande de services (veuillez utiliser ce lien pour accéder au formulaire mis à jour le 31 mars 2022)

Comment renouveler

1. Examiner la documentation et suivre les instructions pour préparer votre demande de renouvellement.
2. Faire une copie de la version actuelle de votre Permis d'importation de produits biologiques vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou des Permis d'établissement et Permis de fabrication de produits biologiques vétérinaires, le cas échéant, noter les révisions nécessaires et inclure-le(s) dans votre demande.
3. Nous faire parvenir la demande, accompagnée du montant exact afin d'acquitter les frais, au moins 2 semaines avant l'échéance des permis.

Responsabilités continuelles

Le fabricant doit s'assurer que son dossier de produit au CCPBV est mis à jour.

Les importateurs canadiens doivent informer leur vétérinaire responsable des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA de tout changement majeur dans leurs installations ou leurs procédures de fonctionnement.

Pour de plus amples renseignements

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du renouvellement de permis, n'hésitez pas à communiquer avec le CCPBV, a/s du Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché au 1-855-212-7695 ou par courriel à l'adresse suivante : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca.

Gita Malik-Dahiya, DVM, MVSc, PhD
Gestionnaire nationale
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Direction santé des animaux