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Avis 2021-02 : Période de renouvellement modifiée (15 avril 2021 à 15 mai 2021) pour les permis d'établissement et les permis de fabrication de produits biologiques vétérinaires détenus par les fabricants canadiens

59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-7414
Télécopieur: 613-773-7115

Date : Le 2 février 2021

Destinataires : Fabricants canadiens de produits biologiques vétérinaires

Tous les permis d'établissement et les permis de fabrication de produits biologiques vétérinaires délivrés aux fabricants canadiens expirent le 31 mai de chaque année. La période de renouvellement de ces permis s'étendait du mois de février au mois de mai précédant leur date d'expiration. Pour le renouvellement annuel à venir, le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) repousse cette période de renouvellement entre le 15 avril et le 15 mai 2021.

Ce changement au processus de renouvellement tient compte du moment où le rajustement annuel des frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a lieu, soit tous les 31 mars. Une augmentation des frais de 2 % fondée sur l'indice des prix à la consommation sera appliquée le 31 mars 2021. Afin de vous assurer que les frais de service appropriés sont appliqués, veuillez attendre le mois d'avril 2021 avant d'accéder au formulaire CFIA/ACIA 4720 Demande de services, mis à jour.

L'Avis sur les produits biologiques vétérinaires, qui rappelle aux titulaires de permis de soumettre leur demande de renouvellement et décrit le processus de renouvellement, sera publié en avril 2021. Les demandes de renouvellement ne seront pas acceptées plus tôt. Un rappel sera également envoyé par courriel aux personnes qui se sont inscrites auprès des Services d'avis de l'ACIA pour recevoir des mises à jour concernant le renouvellement des permis liés aux produits biologiques vétérinaires.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le CCPBV, a/s du Bureau des présentations de demandes préalables à la mise en marché, au 613-773-7408 ou par courriel au cfia.paso-bpdpm.acia@canada.ca.

Pawan Agrawal BVSc & AH, MS, PhD
Gestionnaire national intérimaire
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Direction santé des animaux

Date de modification :