Outil d'analyse décisionnelle pour la caractérisation de l'intervention et du rôle de l'ACIA lors d'événements de santé animale et zoonotiques

Octobre 2020
Version 3

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• 1.0 Introduction
  • 1.1 Objet
  • 1.2 Principes de conception
• 2.0 Comment utiliser l'outil d'analyse décisionnelle
• 3.0 Niveau 1 – Détermination de la participation de l'ACIA
  • 3.1 Niveau 1 – Diagramme d'analyse décisionnelle
  • 3.2 Niveau 1 – Guide d'application de l'outil d'analyse décisionnelle
• 4.0 Niveau 2 – Détermination du rôle de l'ACIA et du VEC
  • 4.1 Niveau 2a – Participation initiale
  • 4.2 Niveau 2a – Participation initiale – Guide
  • 4.3 Niveau 2b – Diagramme d'analyse décisionnelle
  • 4.4 Rôle du VEC
  • 4.5 Rôle de l'ACIA
  • 4.6 Niveau 2 – Guide d'application de l'outil d'analyse décisionnelle

Introduction

1.1. Objet

Face aux défis de plus en plus complexes posés par les maladies émergentes et réémergentes^{Note de bas de page 1}, les agents pathogènes zoonotiques et les autres événements liés à la santé animale qui surviennent au Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a exprimé la nécessité d'un nouvel outil d'analyse décisionnelle visant à soutenir la formulation rapide d'hypothèses, la clarification et la communication des rôles et des responsabilités dans la gestion d'un événement de santé animale.

Le caractère imprévisible et la prévalence croissante des menaces nouvelles et l'émergence de nouveaux variants de dangers existants font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de recourir à l'approche traditionnelle consistant à dresser des listes et des catégories de risque définitives comme moyen de répartir les ressources et les responsabilités. De plus, les événements de santé animale ont rarement une orientation statique; il est donc nécessaire de réévaluer les conditions actuelles et les caractéristiques de la menace, ainsi que les moyens de modifier les stratégies d'atténuation au fur et à mesure que les circonstances évoluent et que de nouveaux renseignements sont disponibles.

Les décideurs de l'ACIA ont besoin d'un outil pour les aider à utiliser une approche cohérente pour l'affectation de ressources limitées en temps opportun afin de réduire les risques associés aux événements de santé animale. Cet outil devra appuyer la collaboration avec les partenaires en fournissant une justification accessible et transparente pour la définition des rôles et des responsabilités et pour la mise en place de déclencheurs prédéfinis pour l'examen et la possible réaffectation. Finalement, l'outil devra soutenir la gestion de la qualité en fournissant un processus décisionnel normalisé qui favorise la consignation de données probantes à l'appui des décisions prises afin de permettre l'évaluation rétroactive et de soutenir l'amélioration continue.

1.2 Principes de conception

L'élaboration de l'outil d'analyse décisionnelle a été faite en fonction de plusieurs principes de conception importants qui ont façonné le produit final. L'intégration de ces principes clés dans le processus de conception était primordiale pour s'assurer que l'outil répond aux besoins de l'ACIA.

1. Approche tous risques

Le nouveau paradigme de la santé animale, caractérisé par la priorité grandissante accordée aux enjeux émergents et le recours de moins en moins fréquent aux listes existantes de maladies nommées, nécessite l'utilisation d'une approche qui permet d'orienter la prise de décisions en fonction des caractéristiques communes des risques qui peuvent s'appliquer à toute menace potentielle.

Cette volonté de recourir à une approche tous risques pour l'atténuation des risques est cohérente avec des initiatives semblables qui sont déjà en cours ailleurs dans le monde. Le Règlement sanitaire international (RSI) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), par exemple, inclut un outil qui utilise une approche tous risques pour le signalement de menaces à la santé publique.

2. Axé sur la collaboration

Pour qu'une intervention liée à un enjeu de santé animale soit réussie, il faut que tous les partenaires et intervenants concernés collaborent, y compris l'ACIA et les autres ministères et agences fédéraux, les organismes provinciaux et municipaux, l'industrie, le milieu universitaire et les praticiens privés.

C'est dans cet esprit que l'outil d'analyse décisionnelle a été conçu de manière à fournir des justifications claires et transparentes pour l'attribution des rôles et des responsabilités qui peuvent être facilement communiquées aux partenaires en matière de santé animale. Dans le respect des principes d'Une seule santé et de l'appartenance de l'ACIA au Portefeuille de la santé fédéral canadien, l'outil inclut également des apports importants de l'Agence de la santé publique quant à la détermination de l'importance des événements de santé animale.

3. Intégration du rôle de vétérinaire en chef du Canada (VEC)

Le vétérinaire en chef du Canada (VEC) aura un rôle important à jouer dans la gestion des enjeux émergents. À titre de figure emblématique et de porte-parole en chef de la communauté de santé animale canadienne, le VEC est responsable de représenter les intérêts de l'ensemble de la communauté à l'échelle nationale et à l'échelle internationale et de coordonner la prise de mesures concertées en réponse aux nouveaux enjeux de santé animale.

Afin de prendre en considération l'importance grandissante du rôle du VEC au sein de la communauté de santé animale, l'outil définit et attribue les rôles à la fois de l'ACIA et du VEC.

4. Utilisation de déclencheurs pour la réévaluation de l'a participation et du rôle

Dans le but de répondre au besoin d'une approche d'atténuation des risques plus flexible et économe en ressources, l'outil d'analyse décisionnelle nécessite l'utilisation de déclencheurs pour permettre d'éventuelles modifications du degré de participation et du rôle de l'ACIA en lien avec un événement de santé animale spécifique au fur et à mesure que la situation évolue et que de nouveaux renseignements émergent.

Des déclencheurs ont été intégrés à la conception de l'outil sous la forme de questions clés qui sont à la base des diagrammes. Un changement de circonstances qui modifie la réponse à l'une des questions clés constitue un déclencheur de la réévaluation de l'enjeu et d'une réattribution des rôles et d'une réaffectation des ressources éventuelles.

5. Format évolutif

Il est clair que l'outil, dans son format actuel, ne peut pas prendre en compte tous les développements et possibilités futurs. Par conséquent, il est important que l'outil puisse être modifié et mis à jour facilement au besoin.

L'outil a été conçu en 2 parties (un diagramme et un guide), notamment pour que des modifications puissent être apportées à l'outil sans que cela compromette la cohérence de l'outil. Les questions du guide qui sont à la base de l'outil peuvent être modifiées tout en conservant les questions clés plus générales qui constituent la structure du diagramme.

6. Ancien processus de consultation et d'approbation

À la suite de l'élaboration de l'outil, celui-ci a circulé de manière limitée au sein de l'ACIA. Les commentaires initiaux ont été pris en considération, puis l'outil a été présenté au forum annuel du Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage (CNSBEAE). Le comité sur les maladies émergentes du CNSBEAE a eu l'occasion d'appliquer l'outil à 2 exemples de maladies. Le personnel du programme de santé animale de l'ACIA a également utilisé l'outil dans un contexte d'activités quotidiennes lorsque les circonstances appropriées sont survenues d'elles-mêmes (maladies terrestres et aquatiques). À la suite de toutes ces présentations, discussions et essais pilotes, les commentaires des utilisateurs ont été recueillis et intégrés au document pour en produire une deuxième version.

Le personnel du programme de santé animale de l'ACIA a également utilisé l'outil dans un contexte d'activités quotidiennes lorsque les circonstances appropriées sont survenues d'elles-mêmes (maladies terrestres et aquatiques). À la suite de toutes ces présentations, discussions et essais pilotes, les commentaires des utilisateurs ont été recueillis et intégrés au document pour en produire une deuxième version.

Pour lire la description des futures consultations et approbations, veuillez consulter la section 5 – Prochaines étapes du présent document.

2.0 Comment utiliser l'outil d'analyse décisionnelle

L'outil d'analyse décisionnelle a été conçu à partir de deux questions clés que doit se poser l'ACIA face à un événement de santé animale existant, émergent ou réémergent. Dans le cadre du présent document, le terme « événement de santé animale émergent » est utilisé pour décrire une situation dans laquelle un événement est causé par une menace nouvelle. Le terme « événement de santé animale » est utilisé pour décrire une situation dans laquelle un événement est causé par :

• une menace qui a déjà été présente au Canada, mais qui a été éliminée ;
• par une menace qui est devenue résistante aux outils de contrôle actuels ; ou
• par une menace dont les caractéristiques ont changé (souche, espèces touchées ou virulence).

2 diagrammes comportant 5 questions clés ont été conçus pour aider à générer des réponses à chacune de ces questions. Un diagramme ou une question supplémentaire a été élaboré pour introduire le deuxième diagramme en fonction des commentaires recueillis et des situations qui se sont présentées. On peut seulement répondre à une question clé par oui ou par non^{Note de bas de page 2}. Pour aider à répondre à chacune des questions, un guide contenant des questions d'appui a été conçu. En se référant au guide, l'utilisateur de l'outil est en mesure d'utiliser le diagramme pour déterminer l'éventuelle participation de l'ACIA et le rôle que celle-ci peut jouer.

Niveau 1 : L'ACIA devrait-elle participer à la gestion d'un événement de santé animale?

Le niveau 1 de l'outil d'analyse décisionnelle générera l'un ou l'autre des 2 résultats : envisager la participation de l'ACIA ou ne pas l'envisager.

Le niveau 1 de l'outil est conçu pour être employé par un large éventail d'employés et d'intervenants afin de déterminer si et quand l'ACIA doit participer. Ce sera normalement le personnel de la DSA de la DGPP qui dirigera l'application de l'outil.

L'outil est délibérément biaisé en faveur de la participation de l'ACIA dans les cas de menaces émergentes ou nouvelles ou dans des situations dans lesquelles il manque des données importantes, autrement dit lorsqu'il y a un haut degré d'incertitude.

Dans les cas nécessitant potentiellement la participation de l'ACIA, l'utilisation subséquente du niveau 2 de l'outil d'analyse décisionnelle permettra de définir les éventuels rôles et responsabilités de l'Agence.

Niveau 2 : Quel rôle devrait jouer l'ACIA en lien avec l'événement de santé animale?

Le niveau 2 de l'outil d'analyse décisionnelle a pour but d'attribuer l'un ou l'autre des 4 rôles à l'ACIA, et l'un ou l'autre des deux rôles au VEC en lien avec un événement de santé animale donné.

Lorsque les conditions changent ou que de nouveaux renseignements et outils liés à cet agent pathogène ou ce danger particulier deviennent disponibles, répondre à nouveau aux questions clés permet à l'ACIA et au VEC de passer d'un rôle à l'autre.

Le niveau 2 de l'outil est conçu pour être utilisé par les décideurs politiques principaux et le personnel technique de l'ACIA; des experts spécifiques, y compris des experts de l'extérieur de l'ACIA, doivent fournir des données probantes qui permettent une analyse approfondie.

Note : la note de bas de page de la page explique comment répondre aux questions face à l'incertitude ou aux changements qui affectent les connaissances ou la situation.

3.0 Niveau 1 – Détermination de la participation de l'ACIA

3.1 Niveau 1 – Diagramme d'analyse décisionnelle

Description de la figure 1 : Outil d'analyse décisionnelle pour la détermination de l'implication de l'ACIA

Le diagramme d'analyse décisionnelle de niveau 1 est un arbre de décision. La case supérieure qui domine le diagramme décrit la mise en œuvre du processus à la suite de l'identification de l'un des éléments suivants :

• événements détectés par prévoyance ;
• par la cueillette de renseignements ; ou,
• par le système national de surveillance.

Vous trouverez ci-dessous un choix de 4 boîtes :

• un cas de menace actuellement réglementée en vertu de la Loi sur la sante des animaux;
• un cas de menace connue qui a des incidences démontrées sur la santé des animaux et qui est susceptible de se propager;
• tout événement qui peut engendrer des préoccupations en matière de santé animale internationale, y compris ceux dont la cause ou la source est inconnue;
• un événement qui implique une menace à la santé publique connue qui ne cause pas de dommages significatifs aux animaux, mais qui existe dans un réservoir animal.

Si vous sélectionnez le choix 1, alors « L'ACIA envisagera des mesures supplémentaire (passer au niveau 2 : détermination du rôle de l'ACIA) ».

Si vous sélectionnez les choix 2, 3 ou 4, alors « Les incidences sur la santé publique de l'événement sont-elles importantes? »

• Si la réponse est « Oui », alors « L'ACIA envisagera des mesures supplémentaire (passer au niveau 2 : détermination du rôle de l'ACIA). »

Si la réponse est « Non », alors « Les incidences sur la santé animale de l'événement sont-elles importantes? »

• Si la réponse est « Oui », alors « L'événement est-il inhabituel ou inattendu? »
• Si la réponse est « Oui », alors « L'ACIA envisagera des mesures supplémentaire (passer au niveau 2 : détermination du rôle de l'ACIA). »

Si la réponse est « Non », alors « Y a-t-il un risque considérable de propagation (interprovinciale ou internationale)? »

• Si la réponse est « Oui », alors « L'ACIA envisagera des mesures supplémentaire (passer au niveau 2 : détermination du rôle de l'ACIA). »
• Si la réponse est « Non », alors « Y a-t-il un risque considérable de restrictions de voyage ou de restrictions commerciales? ».
  • Si la réponse est « Oui », alors « L'ACIA envisagera des mesures supplémentaire (passer au niveau 2 : détermination du rôle de l'ACIA). »
  • Si la réponse est « Non », alors « Responsabilité d'autres partenaires (par exemple, provinces et industries). »

Si la réponse est « Non » à « Les incidences sur la santé animale de l'événement sont-elles importantes? », alors « L'événement est-il inhabituel ou inattendu? »

• Si la réponse est « Oui », alors « Y a-t-il un risque considérable de propagation (interprovinciale ou internationale)? »
• Si la réponse est « Oui », alors « L'ACIA envisagera des mesures supplémentaire (passer au niveau 2 : détermination du rôle de l'ACIA). »
• Si la réponse est « Non », alors « Y a-t-il un risque considérable de restrictions de voyage ou de restrictions commerciales? ».
• Si la réponse est « Oui », alors « L'ACIA envisagera des mesures supplémentaire (passer au niveau 2 : détermination du rôle de l'ACIA). »
• Si la réponse est « Non », alors « Responsabilité d'autres partenaires (par exemple, provinces et industries). »

Si la réponse est « Non » à « L'événement est-il inhabituel ou inattendu? », alors « Y a-t-il un risque considérable de propagation (interprovinciale ou internationale)? »

• Si la réponse est « Non », alors « Responsabilité d'autres partenaires (par exemple, provinces et industries). »
• Si la réponse est « Oui », alors « Y a-t-il un risque considérable de restrictions de voyage ou de restrictions commerciales? ».
  • Si la réponse est « Oui », alors « L'ACIA envisagera des mesures supplémentaire (passer au niveau 2 : détermination du rôle de l'ACIA). »
  • Si la réponse est « Non », alors « Responsabilité d'autres partenaires (par exemple, provinces et industries). »

3.2 Niveau 1 – Guide d'application de l'outil d'analyse décisionnelle

Les exemples utilisés dans le guide ne sont pas contraignants et sont fournis à titre indicatif pour aider à interpréter les critères de l'instrument décisionnel.

I. Les incidences sur la santé publique de l'événement sont-elles importantes?

1. Les incidences sur la santé publique de l'événement sont-elles actuellement inconnues ou officiellement non évaluées?
   • La cause de l'événement peut-elle potentiellement affecter l'humain?
   • La cause de l'événement est-elle similaire à un agent pathogène qui affecte l'humain?

2. L'Agence de la santé publique du Canada, une autorité sanitaire internationale ou une autre organisation de santé publique a-t-elle classé l'événement comme étant grave du point de vue de la santé publique?

Les exemples suivants, tirés du Règlement sanitaire international (2005) de l'OMS, illustrent les circonstances ou les caractéristiques de l'événement qui peuvent avoir des incidences graves sur la santé publique :

• un événement causé par un agent pathogène grandement susceptible de causer une épidémie (degré de contagion de l'agent pathogène, taux de décès élevé, voies de transmission multiples ou porteur sain);
• un événement qui présente un risque considérable pour la santé publique même si pas ou peu de cas humains ont été signalés jusqu'à présent;
• aucun traitement efficace n'est disponible;
• des éléments indiquent que le traitement ne fonctionne pas (résistance aux antibiotiques nouvelle ou émergente, vaccin non efficace, résistance aux antidotes ou antidotes inefficaces);
• des cas ont été signalés chez des travailleurs de l'industrie des animaux, des vétérinaires ou des personnes ayant été en contact étroit avec des animaux sur une ferme;
• la population à risque est particulièrement vulnérable (réfugiés, faible degré d'immunité, enfants, personnes âgées, personnes au système immunitaire affaibli, malnutrition, etc.);
• des facteurs concomitants pourraient entraver ou retarder les interventions de santé publique (catastrophes naturelles, emplacement isolé, conditions météorologiques difficiles);
• une propagation de matières toxiques, d'agents infectieux ou d'autres matières dangereuses qui peut se produire de manière naturelle ou non, et qui a contaminé, ou qui est susceptible de contaminer une population ou une région géographique étendue.

II. Les incidences sur la santé animale de l'événement sont-elles importantes?

1. L'événement est-il susceptible d'avoir des incidences graves sur la santé des animaux?

Les exemples suivants illustrent les circonstances ou les caractéristiques de l'événement qui peuvent avoir des incidences graves sur la santé des animaux :

• une morbidité élevée (> 50 %) parmi les populations animales aquatiques domestiques ou sauvages;
• un taux de mortalité élevé (> 50 %) parmi les populations animales domestiques;
• un taux de transmission élevé (rapide/facile) parmi les populations animales domestiques;
• des voies de transmission multiples ou inhabituelles/inconnues;
• une incidence sur plusieurs espèces;
• aucun traitement efficace n'est disponible;
• des éléments indiquent que le traitement ne fonctionne pas (résistance aux antibiotiques nouvelle ou émergente, vaccin non efficace, résistance aux antidotes ou antidotes inefficaces);
• une propagation de matières toxiques, de produits chimiques ou d'autres matières dangereuses qui peut se produire de manière naturelle ou non, et qui a contaminé, ou qui est susceptible de contaminer une population animale domestique ou une région géographique étendue.
  

III. L'événement est-il inhabituel ou inattendu?

1. L'événement est-il inhabituel ou inattendu?

Voici des exemples d'événements inhabituels ou inattendus :

• l'événement est causé par un agent inconnu ou la source, le vecteur ou la voie de transmission est inhabituel ou inconnu;
• l'évolution des cas est plus grave que prévu (incluant la morbidité ou le taux de mortalité) ou les signes cliniques sont inhabituels;
• la survenue de l'événement lui-même est inhabituelle pour la région, la saison ou l'espèce;
• l'événement est causé par une maladie ou un agent pathogène qui a déjà été éliminé ou éradiqué de la région concernée, ou qui n'y a jamais été signalé auparavant;
• la présentation initiale de l'événement est cohérente avec un événement qui n'avait encore jamais été signalé dans la région ou qui avait déjà été éliminé ou éradiqué, ou indissociable d'un tel événement.
  • Note : Dans ce cas, continuez à répondre aux questions du niveau 1 en considérant la cause de l'événement comme étant celle qui est inhabituelle ou inattendue.

IV. Y a-t-il un risque considérable de propagation à d'autres provinces ou à l'échelle internationale?

1. Un lien épidémiologique avec d'autres événements similaires survenus dans d'autres provinces ou pays a-t-il été établi?
2. Y a-t-il des facteurs alarmants quant à la possibilité d'un déplacement transfrontalier de la cause de l'événement (agent, vecteur ou hôte de la menace)?

En présence de preuves d'une propagation locale, un cas de référence (ou d'autres cas liés) ayant un historique récent de :

• déplacement international ou interprovincial;
• mouvements internationaux ou introduction d'animaux ou d'objets connexes;
• contacts étroits avec un voyageur étranger provenant d'une région où la maladie est endémique;
  • présence dans un rassemblement d'animaux (enchères à bestiaux, foires agricoles, spectacles d'animaux, etc.);
• présence dans une région où le trafic international est intense et où il y a peu de mesures de contrôle sanitaire ou de détection ou de décontamination environnementale en place.

V. Y a-t-il un risque considérable de restrictions de voyage ou de restrictions commerciales?

1. Des événements similaires ont-ils déjà entraîné de nouvelles restrictions commerciales ou de voyage internationales au Canada ou dans un autre pays affecté par cet événement?
2. La source de l'événement est-elle suspectée (ou confirmée) d'être un produit animal ou d'origine animale qui pourrait être contaminé et qui a été exporté dans d'autres pays ou importé d'autres pays?
3. La survenue de l'événement a-t-elle été associée à un important rassemblement d'animaux international (par exemple, événements équestres)?
4. L'événement a-t-il engendré des demandes de renseignements de la part de fonctionnaires étrangers ou de médias internationaux?

4.0 Niveau 2 – Détermination du rôle de l'ACIA

4.1 Niveau 2a – Participation initiale

Description de la figure 2 : Niveau 2A : Détermination du rôle de l'ACIA

Le diagramme commence avec une case jaune supérieure qui domine le diagramme. Cette case contient la question suivante : « L'intervention immédiate de l'ACIA est-elle nécessaire pour des raisons ayant une portée internationale? » Si la réponse est non, une flèche pointe vers une case verte qui contient l'instruction suivante : « Passer au niveau 2b ».

Si la réponse est oui, une flèche pointe vers deux cases vertes empilées l'une par-dessus l'autre. La case verte du haut contient l'énoncé suivant : « Responsable du VEC ». La case verte du bas contient l'énoncé suivant : « Rapport / enquête initiale du responsable de l'ACIA. Confirme la cause de l'événement si nécessaire. »

Une flèche part de ces cases et pointe vers une case verte finale qui contient l'instruction suivante : « Utiliser le diagramme du niveau 2b avec la cause de l'événement déterminée lors de l'enquête initiale. »

4.2 Niveau 2a – Participation initiale – Guide

I. L'intervention immédiate de l'ACIA est-elle nécessaire pour des raisons ayant une portée internationale?

• L'ACIA doit-elle distinguer l'événement d'un événement nécessitant la prise en charge de l'ACIA)? Par exemple, dans le cas d'animaux présentant une maladie vésiculeuse – l'ACIA prendrait l'événement en charge jusqu'à ce qu'il soit établi qu'il ne s'agit pas d'une maladie animale étrangère d'importance.
• Le Canada a-t-il une responsabilité de déclaration internationale pour cet événement?

4.3 Niveau 2b – Diagramme d'analyse décisionnelle

Description de la figure 3 : Niveau 2b – Diagramme d'analyse décisionnelle

Le diagramme d'analyse décisionnelle du niveau 2b commence avec la question suivante : « La cause de l'événement peut-elle être détectée chez les animaux/dans les produits? »

• Si « Oui » alors « L'événement a-t-il une portée nationale ou internationale considérable? »
• Si « Oui » alors « Des mesures sont-elles nécessaires à l'échelle nationale pour éradiquer ou contrôler l'événement? Par exemple, contrôle des importations et interdictions frappant les aliments du bétail (SC demande le contrôle). »
• Si « Oui », une flèche pointe vers 2 cases vertes.

La case verte du haut contient l'énoncé suivant : « Responsable du VEC ». La case verte du bas contient l'énoncé suivant : « Responsable de l'ACIA ». Il y a ensuite 3 questions :

• La cause de l'événement peut-elle être détectée chez les animaux/dans les produits?
• L'événement a-t-il une portée nationale ou internationale considérable?
• Des mesures sont-elles nécessaires à l'échelle nationale pour éradiquer ou contrôler l'événement?

Si la réponse à l'une de ces 3 questions est « Non », alors « L'expertise unique de l'ACIA est-elle nécessaire pour contrôler l'événement? Par exemple, zonage, normes nationales sur les compartiments, expertise de laboratoire ».

Si « Oui », une flèche pointe vers 2 cases empilées l'une par-dessus l'autre. La case du haut contient l'énoncé « Facilitateur du VEC » et la case du bas contient l'énoncé « Collaborateur de l'ACIA ». Si « Non » à la question portant sur la nécessité de l'expertise de l'ACIA, alors « L'ACIA devrait-elle contrôler? »

• Si « Oui » alors « Observateur de l'ACIA ».
• Si « Non » alors « Pas de rôle à jouer pour l'ACIA ».

4.4 Rôle du VEC

Responsable du VEC :

• Fournit un leadership national
• Porte-parole national / international à propos de l'événement
• Supervision de la préparation nationale
• Facilite la coordination des interventions

Facilitateur du VEC :

• Fournit une coordination nationale
• Facilite l'élaboration d'une stratégie collaborative
• Négocie la participation / les ressources de l'ACIA
• Fournit une prévoyance et des conseils à l'échelle nationale
• Facilite la réponse de l'ACIA

4.5 Rôle de l'ACIA

Responsable de l'ACIA :

• Dirige l'élaboration et l'éxécution de la stratégie nationale et la mobilisation des organismes internationaux (par exemple, l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)))
• Peut appliquer une gamme complète de mesures de contrôle obligatoires
• Peut ordonner la déstruction et l'indemnisation
• Exemples : Fièvre aphteuse, ESB

Collaborateur de l'ACIA :

• Collabore à l'élaboration d'une approche nationale
• Fournit des services spécifiques négociés au besoin (par exemple, inspection, services de laboratoire, surveillance, évaluation des riques, recherche, CNOU)
• Ne peut pas ordonner la déstruction et l'indemnisation
• Coordonne les leçons apprises et les examens de l'efficacité
• Exemples : DEP

Observateur de l'ACIA :

• Effecture des exercices de prévoyance
• Surveille les événements internationaux
• Surveille les efforts collaboratifs deployés par les partnenaires
• Exemples : RIB

Pas de rôle a jouer pour l'ACIA :

• Pas de rôle actif pour l'ACIA à cette étape
• Réévaluer si les conditions changent
• Exemple : Pou de mer

4.6 Niveau 2 – Guide d'application de l'outil d'analyse décisionnelle

Les exemples utilisés dans le guide ne sont pas contraignants et sont fournis à titre indicatif pour aider à interpréter les critères de l'instrument décisionnel.

I. La cause de l'événement peut-elle être détectée chez des animaux ou dans des produits animaux?

1. La cause de l'événement peut-elle être détectée ou diagnostiquée chez des animaux ou dans des produits animaux?

Pour qu'une détection ou un diagnostic soit réussi, l'un des éléments suivants est nécessaire :

• l'existence et la disponibilité d'un test diagnostique (antemortem ou postmortem);
• des signes cliniques exclusivement spécifiques à la maladie;
• les critères de déclaration de statut indemne.

II. L'événement a-t-il une portée nationale ou internationale considérable?

• L'événement est-il susceptible d'engendrer la perte de marchés d'exportation majeurs pour un secteur spécifique pendant une période prolongée?

Voici des exemples de menaces passées ou présentes pour des marchés d'exportation majeurs :

• la fièvre aphteuse;
• l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
• la peste porcine africaine (PPA).
• L'Agence de la santé publique du Canada a-t-elle établi que l'événement est susceptible d'engendrer des taux de morbidité ou de mortalité élevés chez les humains à la suite de contacts directs avec des animaux domestiques?

Voici des exemples de menaces passées ou présentes à la santé publique découlant de contacts directs avec des animaux domestiques :

• la rage;
• le virus Nipah;
• le virus Hendra.
• L'événement découle-t-il d'une attaque terroriste ou d'une dissémination volontaire suspectée?

Voici des exemples de menaces passées ou présentes associées à des attaques terroristes ou à une dissémination volontaire au sein de populations animales domestiques :

• distribution délibérée de spores d'anthrax;
• dissémination délibérée du virus de la fièvre aphteuse;
• livraison d'une arme chimique.

III. Des mesures sont-elles nécessaires à l'échelle nationale pour éradiquer ou contrôler l'événement de manière efficace?

1. L'atténuation des incidences de l'événement nécessite-t-elle une approche nationale et est-elle désirée par le gouvernement et l'industrie?

Voici des exemples de situations qui peuvent nécessiter une approche nationale :

• il n'existe pas d'outils d'atténuation individuels, comme des traitements ou des vaccins;
• l'atténuation nécessite un contrôle aux frontières internationales;
• les mesures d'atténuation doivent franchir les frontières provinciales/territoriales ou plusieurs secteurs de l'industrie.

La stratégie d'atténuation choisie doit générer des résultats qui :

• sont suffisamment socialement et acceptables sur le plan éthique pour permettre la mise en œuvre;
• feront en sorte que le confinement/l'éradication seront reconnus à l'échelle internationale.

2. Est-il hautement probable que la stratégie soit efficace?

IV. L'expertise unique de l'acia est-elle nécessaire pour contrôler l'événement?

1. Y a-t-il une exigence relative à l'application de l'expertise et de la capacité de l'ACIA?

Voici une liste partielle des services potentiellement offerts par l'ACIA :

• laboratoire de référence/confirmation initiale/bioconfinement;
• conception et transfert technologique de tests diagnostiques/d'essais biologiques;
• essais et diagnostics;
• épidémiologie/évaluation du risque;
• modélisation;
• surveillance;
• normes de biosécurité;
• communications et plateformes d'échange d'information (CNOU) (RCSZ);
• contrôles aux frontières;
• mobilisation internationale (déclaration à l'échelle internationale, OMSA, ententes bilatérales);
• certification des exportations/importations;
• recherche.

V. L'ACIA devrait-elle surveiller la menace?

1. L'événement est-il susceptible de connaître des changements importants dans son profil de risque qui pourraient faire en sorte que l'expertise de l'ACIA devienne nécessaire?

Voici des exemples de facteurs qui peuvent entraîner une modification du profil de risque :

• l'événement affecte une espèce différente d'animal aquatique domestique ou sauvage;
• le taux de morbidité/mortalité change;
• l'agent pathogène développe une résistance aux antibiotiques ou au vaccin;
• un nouveau variant de la menace apparaît.

2. L'événement nécessite-t-il une surveillance à l'échelle internationale (par exemple, par l'OMSA)?