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Chaptire 11 - Transport sans cruauté des animaux

11.1 Transport sans cruauté des animaux

L'ACIA réglemente le transport sans cruauté des animaux ainsi que le traitement sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation dans les abattoirs fédéraux.

1. Le présent module vise à sensibiliser les vétérinaires accrédités aux dispositions prévues par la partie XII du Règlement sur la santé des animaux (RSA) – Transport des animaux et au rôle qu'ils doivent jouer pour assurer le transport sans cruauté des animaux. La partie XII du RSA a été modifiée et les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 20 février 2020.

2. Avec la collaboration du vétérinaire de district de l'ACIA, les vétérinaires accrédités se trouvent dans une position idéale pour prodiguer des conseils à leurs clients, les orienter vers des ressources existantes et pour mettre en application les informations issues de recherches scientifiques afin d'inciter leurs clients à adhérer aux règles de transport sans cruauté des animaux. Ils sont également bien placés pour faire comprendre à leurs clients les répercussions négatives qu'ont des mauvaises pratiques sur le bien-être des animaux et pour leur faire abandonner celles-ci avant qu'elles ne deviennent solidement ancrées dans les habitudes.

3. Le site Web de l'ACIA sur le transport sans cruauté et le bien-être des animaux propose des liens qui aideront les parties réglementées et les vétérinaires accrédités à interpréter, à comprendre et à appliquer le Règlement. Le site Web de l'ACIA sur le transport sans cruauté et le bien-être des animaux, le Document d'orientation à l'intention des parties réglementées de même que le Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme - Transport publié par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, sont des documents de référence fort utiles pour les vétérinaires et leurs clients. Sur le site Web de la Dre Temple Grandin (www.grandin.com), on trouve également de l'information sur les soins et le transport des animaux d'élevage.

4. La partie XII du RSA définit les conditions selon lesquelles un animal est considéré comme étant inapte au transport ou fragilisé, nécessitant par le fait même, la prise de mesures spéciales. Une fiche d'information sur le transport d'animaux inaptes ou fragilisés est disponible sur le site Web de l'ACIA. Ces définitions et politiques, qui faisaient auparavant partie de la Politique de l'ACIA sur les animaux fragilisés, sont maintenant incluses directement dans le Règlement. Un animal jugé inapte au transport lors de l'évaluation pré-transport peut seulement être transporté directement au lieu où il pourra recevoir des soins vétérinaires et ce, uniquement si un vétérinaire le recommande. Il est interdit de le transporter à un abattoir ou un centre de rassemblement. Un animal qui est jugé comme étant fragilisé pour le transport lors de l'évaluation pré-transport peut seulement être transporté directement au lieu le plus proche où il pourra recevoir des soins ou être tué sans cruauté (y compris un abattoir). Les animaux fragilisés ne peuvent pas être transportés vers un centre de rassemblement (y compris un marché de vente aux enchères, un parc de rassemblement ou une installation d'attente).

Exceptions :
Dans le cas où un animal deviendrait inapte en cours de transport, il pourrait se rendre à un établissement d'abattage ou un centre de rassemblement si cet endroit s'avère être le lieu approprié le plus proche où l'animal pourra recevoir des soins ou être tué sans cruauté.

Dans le cas où un animal deviendrait fragilisé en cours de transport, il pourrait se rendre à un centre de rassemblement si cet endroit s'avère être le lieu approprié le plus proche où l'animal pourra recevoir des soins ou être tué sans cruauté.

L'intention est de s'assurer que les animaux qui souffrent en cours de transport soient transportés au lieu le plus près afin de recevoir des soins ou être tués sans cruauté (peu importe le type d'endroit).

5. Selon le Règlement sur la santé des animaux, il est interdit de transporter un animal dans des conditions susceptibles de lui causer des blessures ou des souffrances. Des exemples de telles conditions comprennent: l'embarquement ou le transport d'animaux qui ne sont pas aptes au transport prévu, l'utilisation d'un véhicule dont la construction est inadéquate, le défaut de répondre aux besoins de l'animal en terme d'alimentation, d'abreuvement et de repos, une ventilation inadéquate ainsi que l'utilisation d'installations d'embarquement et de débarquement inappropriés. Les durées maximales pendant lesquelles un animal peut être privé de nourriture, d'eau salubre et de repos sont prescrites dans le Règlement ; une comparaison avec les durées précédentes figure dans la fiche d'information Avant et après. Veuillez noter que lintervalle sans Aliments - Eau - Repos (AER) diffère des périodes de confinement et de transport comme indiqué ci-dessous.

Aliments - Eau - Repos (AER) diffère des périodes de confinement et de transport comme indiqué

6. Le Règlement sur la santé des animaux s'applique de façon générale à quiconque embarque, transporte ou fait embarquer ou transporter des animaux. Ses exigences concernent aussi bien le camionneur, l'exportateur ou producteur que le vétérinaire accrédité. Tous les animaux doivent, avant leur embarquement, faire l'objet d'une évaluation afin de s'assurer qu'ils sont en mesure de supporter la rigueur du déplacement prévu et ce, en prenant en considération leur condition physique, leur âge, la durée du voyage, les conditions météorologiques et les arrêts temporaires dans des encans ou parcs de rassemblement. Le résultat à atteindre est de prévenir les blessures, la souffrance, la mort ou un déficit nutritionnel, la fatigue et la déshydratation chez les animaux transportés. Les conseils que les vétérinaires prodiguent à leurs clients se doivent d'être conformes aux dispositions du Règlement. Il importe également de souligner que lorsque le vétérinaire certifie un animal pour fin d'exportation, ce dernier certifie par le fait même que cet animal est apte au transport prévu.

7. Le vétérinaire accrédité ne doit pas certifier des animaux pour fin d'exportation si ces derniers ne sont pas aptes à faire le voyage prévu. Veuillez vous référer aux conditions énoncées dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux disponible sur le site Internet de l'ACIA. Un vétérinaire accrédité pourrait faire face à des mesures d'application de la loi par l'ACIA s'il certifie pour exportation, et ce, en toute connaissance de cause, des animaux qui ne sont pas aptes à faire face au voyage prévu. Un vétérinaire accrédité a la responsabilité de rapporter au vétérinaire de district de l'ACIA toute situation où une personne n'agit pas en conformité avec le Règlement et où des animaux seraient maltraités ou subiraient des souffrances ou blessures inutiles en cours de transport.

8. Tout animal transporté dans tout type de moyen de transport, peut en tout temps faire l'objet d'une inspection par un inspecteur de l'ACIA si ce dernier soupçonne la présence d'une maladie à déclaration obligatoire, des conditions de transport inadéquates ou toute autre non-conformité avec le RSA.

La partie XII du Règlement sur la santé des animaux exige que les transporteurs :

case Aient les connaissances nécessaires sur l'espèce animale qu'ils transportent;

case Aient les connaissances nécessaires sur les meilleures pratiques de transport pour l'espèce en question;

case Évaluent les animaux avant leur transport en ce qui a trait à leur capacité de supporter le voyage prévu;

case Aient les connaissances nécessaires sur la manipulation des animaux et qu'ils sachent quand il faut utiliser des techniques spéciales et qu'ils les mettent en application le cas échéant;

case Disposent d'un plan de surveillance des animaux durant le transport et d'un plan d'intervention;

case Prennent en considération les facteurs qui ont une influence sur le transport des animaux, dont :

case Consigner le dernier moment où les animaux ont pu s'alimenter, s'abreuver et se reposer.

case Conserver les documents pertinents, dont les suivants :

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