Chapitre 5 - Exportations destinées aux États-Unis

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• 5.1 Exigences générales
• 5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1 mars 1999
  • 5.2A Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des bovins et bisons dans les cas d'envois multiples
  • 5.2B Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'abattage immédiat
  • 5.2C Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'élevage
• 5.3 Bovins et bisons pour séjour temporaire
• 5.4 Ovins et caprins
• 5.5 Chevaux
• 5.6 Cervidés
  • 5.6A Exportation vers les États-Unis – Exigences de certification pour les cervidés de recherche aux États-Unis
• 5.7 Camélidés
• 5.8 Porcins
• 5.9 Oiseaux, volailles et oeufs d'incubation
• 5.10 Exportation destinées aux États-Unis – Animaux retournant aux États-Unis après avoir participé au Canada à une exposition reconnue

5.1 Exigences générales

Exigences générales

Les conditions d'importation aux États-Unis sont énoncées dans la partie 93 du U.S. Code of Federal Regulations (en anglais seulement) :

• l'animal doit être né au Canada ou aux États-Unis et ne doit pas avoir séjourné dans aucun autre pays; ou
• l'animal doit avoir été importé légalement au Canada d'un autre pays et avoir été autorisé à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction et y avoir séjourné au moins 60 jours au pays après cette autorisation.
• les animaux qui ne rencontrent pas le critère de résidence tel que décrit sur le certificat ont habituellement besoin d'un permis d'importation émis par le United States Agriculture Department (USDA).
• les chevaux importés de pays autres que les États-Unis peuvent être exportés aux É.‑U. avant la période de résidence requise sans permis d'importation sous certaines conditions.
• le cas échéant, il faut communiquer avec le vétérinaire de district pour obtenir de plus amples renseignements

Le USDA exige que les certificats sanitaires d'exportation soient rédigés en anglais.

Un certificat d'exportation n'est considéré complet et valide qu'après avoir été signé et estampillé du timbre d'exportation officiel par le vétérinaire inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit généralement du vétérinaire de district ou du vétérinaire inspecteur responsable du district géographique dans lequel se trouve le troupeau d'origine ou d'un autre vétérinaire inspecteur si des dispositions ont été prises au préalable.

La période de validité d'un certificat d'exportation n'est pas seulement établie en fonction de la date à laquelle il est accepté par un vétérinaire de l'ACIA, mais peut aussi dépendre de la date à laquelle l'inspection, les épreuves ou les traitements ont été réalisés.

Notez que tout animal qui est réacteur à une épreuve primaire de tuberculose bovine est inadmissible en permanence à l'exportation vers les États-Unis (c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle épreuve à une date ultérieure).

Définitions

Animaux : bovins, ovins, caprins et autres ruminants, porcs, chevaux, ânes, mulets, zèbres, chiens, chats et volaille.

Bétail : bovins, élans, rennes, bisons, chevaux, cerfs, moutons, chèvres, porcs, volailles (y compris les volailles productrices d'œufs), lamas, alpagas et autres animaux faisant partie d'un troupeau de base.

Bovins : s'entend de Bos taurus (boeuf domestique), de Bos indicus (zébu) et de Bison bison (bison d'Amérique).

Date de l'épreuve : date à laquelle les échantillons ont été prélevés, et non date à laquelle l'épreuve a été faite en laboratoire ou à laquelle les résultats ont été communiqués. Fait exception à cette définition, la date de l'épreuve intradermique pour le dépistage de la tuberculose; dans ce cas, la date de l'épreuve est celle de la lecture du test et non la date d'injection.

Exposition : toute exposition, foire, course, concours hippique, rodéo, cirque ou présentation sur scène, à caractère public qui a lieu au Canada ou aux États-Unis.

Maladie transmissible : toute maladie contagieuse, infectieuse ou transmissible du bétail, de la volaille ou d'autres animaux.

Oiseaux : tous les membres de la classe Aves, y compris les oeufs d'incubation, autres que « volaille ».

Parc zoologique : à des fins d'exportation, parc ou jardin zoologique ou autre lieu exploité professionnellement sous la surveillance constante d'un médecin vétérinaire, où sont exposés des animaux, des pigeons ou des oiseaux vivants pour divertir ou éduquer la population.

Troupeau : tout groupe d'animaux gardés sur un même terrain, à quelque fin que ce soit, ou au moins 2 groupes d'animaux de la même espèce appartenant au même propriétaire ou sous la supervision d'une même personne, qui sont géographiquement séparés, mais entre lesquels il y a échange ou déplacement d'animaux, sans égard à leur état sanitaire.

Vétérinaire accrédité : vétérinaire qui n'est pas à l'emploi du gouvernement fédéral, qui est autorisé à exercer la médecine vétérinaire qui est officiellement autorisé par une Entente d'accréditation des vétérinaires (CFIA/ACIA 1625) avec l'ACIA pour faire des inspections, des épreuves et exercer d'autres fonctions déterminées.

Volaille : à des fins d'exportation aux États-Unis, poulets, canards, oies, cygnes, dindons, colombes, faisans, gélinottes et tétras, pigeons, perdrix, cailles et colins, pintades et paons de tous âges, y compris les oeufs d'incubation de la « volaille ».

Le transport du bétail exporté vers les États-Unis ou transitant par ce pays

Les animaux chargés pour être transportés au Canada doivent respecter les réglementations canadiennes en vigueur en matière de sélection, de chargement, de transport et de planification du transport : (Règlement sur la santé des animaux : Partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Document d'orientation à l'intention des parties règlementées).

Les animaux doivent recevoir des aliments, de l'eau et bénéficier de repos (AER) pendant le transport aux États-Unis, conformément aux réglementations américaines en vigueur en matière de transport d'animaux domestiques, au moins une fois toutes les 28 heures, y compris en cas de retard dans le transport (eCFR : 9 CFR Part 89 – Statement of Policy Under the Twenty-Eight Hour Law (en anglais seulement)).

Le permis de transit d'importation de l'USDA précise l'itinéraire à suivre.

L'AER peut avoir lieu à l'intérieur du camion si tous les animaux ont la place de se coucher en même temps. Le chauffeur du camion doit certifier quand et où le AER a eu lieu.

Le vétérinaire officiel de l'Animal and Plant Health Inspection Services (APHIS) ou le représentant désigné de l'APHIS au port d'entrée déterminera si le déchargement des animaux pendant l'AER est nécessaire en raison de températures extrêmes et/ou de conditions de santé/sécurité des animaux.

Si le déchargement d'une cargaison en transit est jugé nécessaire, les scellés du moyen de transport ne peuvent être brisés que par un fonctionnaire de l'APHIS ou par un représentant agréé de l'APHIS. Les animaux doivent être déchargés dans une installation AER approuvée par l'APHIS et rester sous la surveillance de l'APHIS pendant toute la durée de la période AER. Après le rechargement, le moyen de transport doit être scellé par l'agent de l'APHIS ou le représentant agréé de l'APHIS à l'aide des scellés officiels de l'USDA, et ces numéros de scellés doivent être inscrits sur les documents de transit d'importation correspondants.

Permis d'importation

Aucun permis d'importation du USDA n'est nécessaire si les animaux sont présentés pour importation à 1 des postes frontaliers terrestres des États-Unis énumérés à la fin de cette section et s'ils remplissent les conditions spécifiques décrites à la section suivante.

Un permis d'importation est requis par le USDA pour ce qui suit :

• pour tout bétail, toute volaille ou oiseau destiné à entrer aux États-Unis par un aéroport, un port de mer ou un point terrestre autres que les points d'entrée énumérés plus loin.
  • Prière de noter qu'il n'y a pas postes frontaliers terrestres désignés à la frontière entre le Canada et l'Alaska; un permis d'importation est donc requis avant l'entrée en Alaska, pour faciliter l'inspection à la frontière.
• les ovins et caprins importés à des fins d'engraissement ou d'élevage;
• pour tout animal (sauf les chevaux), toute volaille ou oiseau qui a été importé au Canada d'un pays autre que les États-Unis et qui a séjourné en territoire canadien moins de 60 jours excluant toute période de quarantaine au Canada; les chevaux importés d'un pays autre que les États-Unis, n'ont pas nécessairement besoin d'un permis d'importation pour être exportés aux États-Unis avant 60 jours (excluant la période de quarantaine) si certaines conditions spéciales sont rencontrées.
• le cas échéant, il faut communiquer avec le vétérinaire de district pour obtenir de plus amples renseignements.
• toutes les juments et les étalons qui proviennent d'un pays affecté par la métrite contagieuse équine (MCE) qui n'ont pas complété les exigences pour la MCE au Canada.
  • Ils devront compléter les épreuves de MCE à leur arrivée dans l'établissement de quarantaine américain approuvé par l'État.
  • Un permis d'importation doit être obtenu de l'État de destination où la quarantaine pour la MCE sera complétée.
• un permis d'importation pourrait être requis pour tout animal provenant du Canada qui transite par les États-Unis en vue d'être exporté vers un troisième pays.

On peut se procurer une demande de permis d'importation VS-17-129 à l'adresse suivante :

U.S. Department of Agriculture
Animal and Plant Health Inspection Service
Veterinary Service (en anglais seulement), National Center for Import and Export
4700, chemin River, unité 39
Riverdale (Maryland) 20737
Téléphone : 301-851-3300 option 2
Courriel : VS.Live.Animals_Import.Permits@aphis.usda.gov

Application pour permis (en anglais seulement)

Pour certaines espèces, il peut être nécessaire d'obtenir un ou plusieurs permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). On peut se procurer une demande de permis d'importation ou d'exportation de la CITES aux adresses suivantes :

Permis d'importation américains

Department of the Interior
U.S. Fish and Wildlife Service (en anglais seulement)
4401, rue Fairfax Nord, pièce 432
Arlington (Virginia) 22203
Téléphone : 703-358-2104
Télécopieur : 1-800-358-2104

Permis d'exportation canadiens

Administrateur de la CITES.
Service canadien de la faune
Environnement et changement climatique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-1840 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-953-6283

Plans d'urgence

Tout chargement de bétail (y compris le transit) entrant aux États-Unis doit faire l'objet d'un plan d'urgence écrit pour faire face à d'éventuelles situations d'urgence en cours de route. Le plan d'urgence doit être inclus dans la demande de permis d'importation, le cas échéant (voir ci-dessus). Au minimum, le plan d'urgence comprendra un numéro de contact d'urgence pour l'importateur ou son représentant, les contacts vétérinaires le long de l'itinéraire qui peuvent fournir une assistance pour les questions de santé et de sécurité concernant les animaux et une description de la méthode prévue pour abreuver les animaux lors des arrêts s'ils sont nécessaires. (Notice Regarding APHIS Live Animal Import and Third-Country Import Transit Permits (en anglais seulement)).

L'APHIS recommande que le plan d'urgence global aborde également les points suivants :

• moyens de transport/conteneurs d'expédition.
• densités de chargement et espace requis.
• protection contre les intempéries.
• ventilation/approvisionnement en air.
• alimentation/eau.
• gestion des animaux malades, blessés ou inaptes au voyage.
• plan de gestion des accidents et des pannes de véhicules.
• plan d'évacuation des animaux.
• gestion des animaux décédés.

Les bureaux locaux et du port d'entrée des services vétérinaires de l'APHIS doivent être immédiatement informés de toute situation d'urgence. Le plan d'urgence complet doit inclure ces numéros de téléphone pour contacter l'APHIS, ainsi que les numéros de contact des responsables de la santé animale de l'état.

L'importateur/exportateur, par l'intermédiaire de son agent d'expédition et/ou de son transporteur, est tenu de fournir des copies de tout permis d'importation/de transit de l'USDA et du plan d'urgence au vétérinaire officiel de l'APHIS du port d'entrée et au vétérinaire officiel de l'APHIS du port de sortie (chargements en transit), avant l'arrivée à la frontière américaine.

Exigences fédérales versus exigences des États ou autres organismes

Bien que les autorités de chaque État aient le privilège exclusif d'appliquer aux importations des mesures de contrôle plus rigoureuses que les exigences sanitaires nationales (du USDA), elles ne peuvent empêcher l'entrée aux États-Unis d'animaux qui satisfont aux conditions fédérales officielles. Toutefois, dès que l'animal se trouve sur leur territoire, les autorités de l'État ont le pouvoir légal de le traiter comme bon leur semble.

Les exportateurs doivent être prévenus que les exigences d'un État peuvent être plus sévères que celles du USDA (fédérales) ou différentes de celles-ci. Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toute condition supplémentaire, en prenant des dispositions avec l'importateur, à l'arrivée des animaux ou avant leur départ.

Le USDA offre des renseignements supplémentaires sur la réglementation entre les divers États : US State and Territory Animal Import Regulations (en anglais seulement). Pour des éclaircissements au sujet des règles et réglementations, contactez le vétérinaire d'État américain (en anglais seulement)

Les épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un État qui ne sont pas expressément exigées pour l'entrée aux États-Unis doivent être faites dans un laboratoire provincial ou privé. Rappelons que les résultats de ces épreuves ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Ils peuvent néanmoins être joints au document d'exportation.

Il incombe à l'exportateur de vérifier si d'autres conditions sont imposées par d'autres organismes (par exemple, des exigences visant les espèces menacées) et d'y satisfaire.

Points d'entrée terrestres

Les animaux nécessitant une inspection vétérinaire avant leur entrée aux États-Unis doivent entrer par un port d'entrée désigné où il existe des installations pour le déchargement et l'inspection des animaux. Pour pouvoir présenter des animaux pour inspection, un rendez-vous doit être pris à l'avance avec les services vétérinaires de l'USDA (USDA Veterinary Services Field Operations Port Services (en anglais seulement)).

5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1 mars 1999

• 5.2A Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des bovins et bisons dans les cas d'envois multiples
• 5.2B Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'abattage immédiat
• 5.2C Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'élevage

Autorisation

Les vétérinaires autorisés à certifier les bovins et bisons nés le ou après le 1 mars 1999 et destinés à l'exportation vers les États-Unis peuvent certifier les bovins ou bisons destinés ou non à l'abattoir. Ils sont aussi autorisés à certifier des yaks et des buffles d'Asie pour abattage immédiat ou l'élevage vers les États-Unis. Consulter à cet effet la section 5.2B.

Les vétérinaires autorisés en vertu de ces exigences doivent conserver des dossiers contenant les informations qui décrivent dans quelle mesure chaque envoi a satisfait aux critères de certification. Ces dossiers doivent être conservés pendant au moins 3 ans.

Exigences liées à la certification zoosanitaire

Tous les animaux, soit ceux qui sont destinés à l'abattoir et ceux qui ne le sont pas, doivent

• être nés aux États-Unis ou au Canada, ou ont été importés légalement au Canada en provenance d'une région reconnue comme n'étant pas à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) par le United States Department of Agriculture (USDA).
• avoir été autorisés à se déplacer librement au Canada et aux États-Unis pendant au moins 60 jours précédant leur exportation aux États-Unis.
• avoir été examinés et déclarés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.
• être nés le ou après le 1 mars 1999 qui est la date reconnue par le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) comme étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation canadienne interdisant de nourrir des ruminants avec des produits de ruminants.
• ne doivent pas être en quarantaine au Canada.
• s'être trouvés au Canada durant une période au cours de laquelle le pays était exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, surra (trypanosomose) et de péripneumonie contagieuse bovine.
• avoir été identifiés de façon individuelle à l'aide d'une étiquette canadienne approuvée (ou tout autre identifiant reconnu équivalent par le programme d'identification et traçabilité des animaux d'élevage), fixée à l'oreille avant que chaque animal fasse son entrée aux États-Unis.
• Comme il n'existe aucune étiquette approuvée pour les yaks et les buffles d'Asie, ces animaux doivent être identifiés par une étiquette électronique et un format de numérotation explicitement mentionnés sur le certificat d'exportation
• avoir fait l'objet d'une inspection et ont été certifiés pour l'exportation par un vétérinaire accrédité dans les 30 jours avant la date de l'exportation.

Détermination de l'âge et certification

Les outils ci-après sont à la disposition des vétérinaires accrédités aux fins de détermination de l'âge. Le choix de la méthode revient au vétérinaire accrédité en fonction de ses critères de diligence raisonnable et de son jugement professionnel. Un dossier sur les méthodes employées pour déterminer l'âge des bovins ou des bisons doit être tenu à jour pour chaque expédition certifiée par un vétérinaire accrédité.

Les dossiers sur les méthodes utilisées doivent être gardés pendant 3 ans à des fins de vérification (tels qu'une note écrite sur le certificat d'exportation conservé par le vétérinaire accrédité). Les renseignements concernant les mesures utilisées pour la détermination de l'âge doivent être mis à la disposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur demande.

Tout animal qui, selon le jugement professionnel du vétérinaire accrédité, les observations visuelles, l'examen de la dentition ou les dossiers de l'éleveur, est né avant le 1 mars 1999, doit être retiré de l'expédition et n'est pas éligible à l'exportation.

• Inspection visuelle :
  Il est admis qu'un vétérinaire expérimenté est en mesure d'estimer l'âge des bovins (en fonction de sa connaissance des caractéristiques des races). Le vétérinaire accrédité a souvent des connaissances sur les troupeaux d'origine des bovins devant être exportés provenant de parcs d'engraissement ou d'élevage de veaux.

  L'inspection visuelle ne doit être utilisée seule pour une expédition que si le vétérinaire accrédité est sûr que les animaux sont nés le 1 mars 1999 ou après. S'il existe un doute que les animaux faisant l'objet de l'inspection soient nés avant le 1 mars 1999, le vétérinaire accrédité devrait choisir les options b ou c (présentées ci-dessous) aux fins de vérification de l'âge.

• Dossiers de l'éleveur :
  Les pièces acceptables peuvent comprendre un registre de naissance, l'enregistrement de la date de naissance dans la base de données d'Agri-traçabilité Québec (ATQ), un certificat d'enregistrement d'animaux de race pure, l'enregistrement de la date de naissance dans la base de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB), les dossiers des naissances de l'exploitation ou d'autres pièces telles que les reçus d'achat ou les dossiers médicaux.

  Cette méthode peut également comprendre des renseignements connus du vétérinaire accrédité tels que les couleurs précises ou la lettre figurant sur les étiquettes d'identification qui correspondent à une année donnée ou les lettres du tatouage de l'oreille. Ces éléments et d'autres documents sont des pièces justificatives qui peuvent être acceptables et qui viennent étayer la déclaration du vétérinaire accrédité confirmant que l'animal est né le 1er mars 1999 ou après.

• Dentition :
  Les animaux peuvent être exportés vers les États-Unis après examen de leur dentition, pourvu que l'animal s'avère avoir au maximum 10 à 12 ans conformément au diagramme et information qui suivent. On utilisera une autre méthode pour déterminer l'âge des animaux dont les incisives ne sont pas visibles ou qui ont perdu des molaires.

Diagramme 1 – Vue frontale des incisives jusqu'à 120 mois (10 ans)

Adapté de : Food Safety Inspection Service (FSIS) Notice 5-04; le 12 janvier 2004

L'arcade arrondie des incisives devient presque droite à 12 ans chez les bovins. Les dents deviennent plus triangulaires, distinctement séparées et montrent des traces d'usures progressives jusqu'à la base de la dent. Dans les années subséquentes, les dents s'usent, raccourcissent, et le collet devient plus visible. La couronne disparait de la plupart des dents, elles se déchaussent et tombent éventuellement.

Remarque :

• À compter de novembre 2017, l'APHIS de l'USDA a accepté de ne plus demander à ce que l'âge de chaque animal exporté figure en annexe du certificat pour les bovins destinés à l'abattage immédiat.
• Les bovins et les bisons ne doivent pas porter d'étiquette bleue infalsifiable Allflex portant la mention de CFIA/ACIA et un numéro à 4 chiffres à l'oreille gauche, puisque ces animaux ne peuvent pas être certifiés pour l'exportation vers d'autres pays.

Exigences additionnelles liées à la certification et procédures de certification pour les animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat (reproduction, expositions, engraissement, etc.)

Les bovins (ne s'applique pas aux bisons) exportés avec le certificat HA1941 Export of Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes

• être identifiés de façon permanente et sans cruauté par la marque « C^N » faite par un marqueur à froid ou un fer chaud; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant.
  • la marque ne doit pas mesurer moins de 2 pouces ni plus de 3 pouces de hauteur et être placée sur la hanche droite, à la base de la queue; ou
• porter un tatouage lisible comportant l'inscription « CAN », à l'intérieur de l'oreille gauche.
  • des pinces à tatouage recommandées par un manufacturier pour l'utilisation auprès de bovins devraient être utilisées pour appliquer le tatouage; ou
• être identifiés de façon permanente et sans cruauté par toute autre méthode approuvée par le USDA avant l'arrivée du chargement au port d'entrée aux États-Unis.

Remarque : les bovins importés au Canada des États-Unis dans le cadre du programme « des bovins d'engraissement sous restriction» sont admissibles à la réexportation aux États-Unis pour une utilisation finale autre que l'abattage (par Exemple, l'alimentation). Ces animaux n'ont pas besoin du tatouage/marque CAN à condition qu'ils portent une marque/tatouage « USA » (quelle que soit leur lisibilité) et l'étiquette originale approuvée « 840 » avec laquelle ils ont été importés. S'il n'y a pas de marque/tatouage des États-Unis et/ou que l'étiquette d'origine « 840 » a été remplacée par une étiquette canadienne « 124 », alors le tatouage/marque CAN doit être appliqué.

Remarque : la marque permanente telle que décrite ci-haut ne s'applique pas au bison, si celui-ci rencontre des exigences d'identification supplémentaires. En plus de l'étiquette approuvée d'identification par radiofréquence (IRF), le bison qui n'a pas de marque permanente doit porter, dans l'oreille opposée, un identifiant secondaire où est imprimé le même numéro d'identification officiel correspondant à l'étiquette IRF. Cet identifiant est disponible auprès de l'Association canadienne de bison. Un identifiant comportant un numéro inscrit à la main n'est pas permis.

Les bovins et bisons exportés avec le Certificat HA1941, Export Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes

• provenir d'une province ou d'un territoire indemne de brucellose ou d'un troupeau indemne de brucellose.

• avoir séjourné de façon continue dans une province, territoire ou région canadienne exempte de tuberculose (Mycobacterium bovis) ou l'équivalent américain (tel qu'un État accrédité exempt ou accrédité modifié pour la tuberculose) ou provenir d'un troupeau exempt de tuberculose.

  Remarque : protocole d'épreuve de tuberculination.

  Les épreuves doivent être effectuées conformément au manuel de procédures pour la tuberculose bovine de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Consultez le module 3.1 Épreuves de tuberculination. Les vétérinaires accrédités doivent rapporter immédiatement tout réacteur à l'épreuve de tuberculination du pli caudal (TPC) à l'ACIA. Tous les réacteurs à l'épreuve de TPC seront soumis à l'épreuve de tuberculination cervicale comparative (TCC) par un vétérinaire de l'ACIA. L'épreuve TCC doit être effectuée au plus tard 10 jours suivant l'injection effectuée pour l'épreuve TPC. Les animaux négatifs à l'épreuve TPC qui ont eu un contact avec les animaux réacteurs à l'épreuve TPC ne sont pas éligibles à l'exportation tant que les réacteurs n'auront pas été confirmés négatifs à l'épreuve TCC. Prière de noter que même si l'épreuve de confirmation TCC est négative, tout animal qui est réacteur à une épreuve primaire est inadmissible en permanence à l'exportation vers les États-Unis (c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle épreuve à une date ultérieure). Ce protocole s'applique à tous les réacteurs de l'épreuve TPC, y compris ceux ayant été éprouvés pour répondre à des exigences d'État.

• être accompagnés du certificat d'exportation original et de 2 photocopies de ce dernier.
• Contrairement aux animaux d'abattage, 1 certificat d'exportation par camion est exigé.
• L'USDA APHIS autorisera jusqu'à un maximum de 3 envois par certificat d'exportation à condition que les conditions suivantes soient remplies :
  • les bovins ne sont pas exportés pour être utilisés comme animaux reproducteurs (engraissement seulement).
  • les identifications individuelles des animaux sont téléchargés par l'importateur américain ou la personne désignée aux États-Unis dans le système Veterinary Services Process Streamlining de l'USDA avant le départ.
  • tous les moyens de transport restent au point d'entrée jusqu'à ce que la totalité de l'expédition ait été dédouanée.

Exigences spécifiques liées à la certification et procédures de certification pour les animaux destinés à l'abattage immédiat

• Les bovins et les bisons destinés à l'abattage aux États-Unis en vertu du certificat HA2183, ne requièrent pas de tatouage, marque ou autre identification tel que décrit au point 3.1 du présent module.
• Le certificat HA2183, décrit ci-dessous, exige que certains renseignements concernant l'itinéraire de l'expédition vers l'abattoir soient inscrits.
• Un chargement d'animaux pour abattage immédiat peut être composé d'animaux provenant d'un seul lieu d'exportation qui sont transportés dans plusieurs véhicules qui se dirigeront vers la même destination aux États-Unis.
  • Les véhicules doivent traverser la frontière au même endroit durant la même journée ouvrable.
  • Le nombre exact d'animaux transportés à l'intérieur de chaque camion doit être enregistré par l'agent/propriétaire/exportateur en annexe avant le départ du convoi.
• Pour les exportations de routine, le nombre maximum d'envois par certificat zoosanitaire est 3.
• Pour les exportateurs approuvés par l'USDA dans le cadre du programme « Trusted Traders », il peut y avoir un nombre illimité d'envois par certificat zoosanitaire, mais les mêmes exigences pour traverser la frontière au même endroit durant la même journée ouvrable s'appliquent.
  • Les vétérinaires accrédités doivent vérifier si les exportateurs sont approuvés en tant que « Trusted Traders » avant de certifier plus de 3 envois sur un certificat zoosanitaire, soit par l'intermédiaire des exportateurs eux-mêmes, soit en communiquant avec leur bureau de district local de l'ACIA.
• En ce qui concerne les chargements d'animaux destinés à l'abattage répartis dans plusieurs camions, le premier camion du convoi devra détenir le certificat original contresigné par le vétérinaire officiel de l'ACIA ainsi que 2 copies de ce dernier.
• Les camions suivants devront détenir 3 copies du certificat zoosanitaire canadien, dont 1 devra porter un timbre officiel d'exportation rouge de l'ACIA sur toutes les pages.

Comment remplir le certificat zoosanitaire canadien

• Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation de bovins HA1941 ou HA2183.
  • Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.
• Le port d'entrée aux États-Unis doit être inscrit sur les certificats HA1941 et HA2183.
  • En complétant le certificat HA2183 Export Cattle or Bison for Immediate Slaughter to the United States of America, l'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur.
  • L'itinéraire débute au point d'entrée aux États-Unis et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées aux États-Unis.
• Aucune rature n'est requise sur le certificat, à l'exception de la ligne précédant la section consacrée à la signature au bas de lapremière page du certificat HA2183, où un choix doit être effectué entre bovins et bisons.
• Le nombre total d'animaux inspectés et listés sur le certificat doit être inscrit sur la ligne vierge située à côté de la ligne mentionnée ci-dessus.

• L'annexe du certificat (la page d'identification) peut être remplacée par une liste d'animaux comportant les mêmes renseignements que ceux de l'annexe, y compris le nombre d'animaux dans le camion.

  • Le numéro de référence doit être inscrit en haut de chaque page et toutes les pages doivent également être numérotées.
  • Un timbre d'exportation ainsi que les initiales du vétérinaire accrédité sont requises à chaque page et la dernière page doit inclure la date et le bloc signature du vétérinaire accrédité et du vétérinaire de l'ACIA tel qu'ils apparaissent dans l'annexe.
  • De plus, la partie où l'on retrouve le nombre exact d'animaux dans le camion ainsi que le nom de l'agent/propriétaire/exportateur doit paraître sur la dernière page substituée de la même façon que dans l'annexe.

  Le vétérinaire accrédité doit s'assurer que la description de l'animal qui figure sur le certificat d'exportation est conforme à celle de l'animal qui a été inspecté dans le but d'être exporté.

• Un manifeste d'exportation est disponible sur le site web de l'Agence canadienne d'identification du bétail (en anglais seulement) et d'Attestra (Québec).
• S'il est utilisé, les dates de naissance sont automatiquement enregistrées si elles sont présentes dans la base de données.
• La colonne « row » doit être complétée par une suite numérique séquentielle (1,2,3…) elle a été incorporée à l'annexe afin de faciliter les discussions entre le USDA et l'ACIA lorsque des questions sont soulevées par rapport à 1 ou à plusieurs animaux.

• Les étiquettes approuvées portent un numéro d'identification unique.

  • Les numéros d'identification des étiquettes approuvées pour les bovins commencent par « 124 000 0 », « 124 000 1 » ou « 124 000 2 ».
  • D'autres étiquettes considérées équivalentes par le programme d'identification et traçabilité des animaux d'élevage qui commencent par « 840 » sont aussi acceptables comme identifiants officiels.
  • Les étiquettes approuvées pour les bisons débutent par « 124 000 300 » à « 124 000 304 ».

  Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

• Dans la colonne « Âge » (non applicable au certificat HA2183), l'âge réel de chaque animal doit être indiqué si un registre de naissance est disponible; sinon, l'année de naissance est suffisante, en autant que l'animal ne soit pas né en 1999.
  • Dans le cas où la dentition ou l'inspection visuelle est utilisée, l'âge estimé (en années), doit être indiqué.
  • Le format de la date doit être inscrit en haut de l'annexe.
  • Ce format doit être constant tout au long de l'annexe.

• Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat zoosanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information requise.

  • Le « numéro de référence » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA.
  • Une fois rempli et signé, le certificat zoosanitaire (ne pas oublier d'inscrire le nom du vétérinaire accrédité en lettres majuscules) sera soumis à l'ACIA afin qu'il soit révisé puis contresigné si tout est conforme aux exigences.
  • Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété.
  • Des frais seront exigés pour la contre-signature par l'ACIA.
  • Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité ou à l'exportateur.
  • Le certificat zoosanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

  Remarque : le USDA a confirmé qu'il n'exige pas la signature originale du vétérinaire accrédité, sur les certificats d'exportation HA1941, HA2183 et HA2610. Le vétérinaire accrédité peut donc choisir de transmettre ces certificats pour endossement au bureau de district selon la méthode régulière décrite au module 4.1 (livraison en personne ou dans une enveloppe scellée) ou transmettre ces certificats d'exportation par télécopieur ou électroniquement en autant que les exigences suivantes sont remplies :

  • les vétérinaires accrédités qui désirent envoyer leurs certificats d'exportation au bureau de district par télécopieur ou courriel doivent préalablement en informer le bureau de district et ils doivent fournir le numéro de télécopieur ou l'adresse courriel qui sera utilisé à cet effet.
    • Seuls les numéros de télécopieur ou adresses courriel associés au vétérinaire accrédité émetteur seront acceptés.
  • les certificats reçus par télécopieur ou électroniquement doivent être imprimés en format légal.
    • Avant de contresigner ces certificats, le vétérinaire certificateur de l'ACIA va s'assurer qu'ils contiennent une signature valide de l'émetteur et qu'ils proviennent d'un numéro de télécopieur ou d'une adresse courriel autorisée.
  • le USDA a confirmé que ces certificats comportant une copie de la signature du vétérinaire accrédité seront acceptés par le vétérinaire du USDA au port d'entrée.
    • Ils doivent toujours porter le sceau original et la signature originale du vétérinaire de l'ACIA.
• Il est permis de tracer une ligne verticale pour indiquer que les données sont identiques pour chaque animal dans les colonnes suivantes : « Âge » (non applicable au certificat HA2183), « Sexe », « Race » et « Description ».
  • L'information doit être indiquée pour le premier et le dernier animal de la liste.

• Il peut y avoir jusqu'à 20 % de plus d'animaux inscrits sur le certificat d'exportation que d'animaux réellement exportés.

  • Il n'est pas nécessaire de rayer les animaux qui ne font pas partie du chargement mais le propriétaire, l'agent ou l'exportateur doit inscrire, le jour de l'expédition, le nombre d'animaux dans chaque camion dans l'espace désigné sur chaque copie du certificat qui accompagnera ce camion.

  Par exemple : si un importateur s'attend à exporter 45 animaux, il peut inscrire 9 à 10 animaux supplémentaires sur le certificat d'exportation à titre « d'animaux de réserve ». S'il s'attend à exporter un chargement de 4 camions (4 x 45 animaux, de façon approximative, selon leur âge et leur taille), quelque 36 animaux supplémentaires pourraient être inscrits sur le certificat.

• Lorsque les tests de dépistage de la brucellose et de la tuberculose sont complétés, une copie du certificat et des résultats du test doit être présentée au bureau de district de l'ACIA au moment où le certificat d'exportation est contresigné par un vétérinaire de l'ACIA.
  • Veuillez vous référer aux sections 3.1 Épreuves de dépistage de la tuberculose et 3.2 Épreuves sérologiques de ce manuel pour obtenir de l'information sur la façon de transmettre les données des tests de tuberculine et d'envoyer les échantillons de sérum aux laboratoires accrédités de l'ACIA aux fins du dépistage de la brucellose.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

• Les bovins exportés qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat seront généralement déchargés au point d'entrée aux États-Unis pour une inspection individuelle à la discrétion d'un inspecteur du USDA.

  En ce qui concerne les bisons, à moins qu'ils ne traversent à un poste frontière permettant leur déchargement dans des conditions sécuritaires, un vétérinaire du USDA procédera à leur inspection lors de leur arrivée à la destination finale aux États-Unis.

  En ce qui concerne les veaux de moins de 21 jours, une approbation préalable à l'expédition est requise de la part du bureau portuaire Services Vétérinaire (SV) de l' USDA APHIS de destination. L'importateur doit informer le SV du port d'entrée au moins 7 jours avant l'expédition proposée, en fournissant l'adresse des locaux de destination ainsi que la date et l'heure d'arrivée prévues. Le personnel du SV du port d'entrée vérifiera que le personnel est disponible pour effectuer l'inspection des veaux à la date d'arrivée proposée. Une fois l'autorisation accordée, le personnel du SV du port en informera immédiatement l'importateur et fixera un rendez-vous au port d'entrée pour le dédouanement. L'envoi ne sera pas autorisé à entrer sans approbation préalable. Les camions seront scellés au port d'entrée pour être inspectés sur les lieux de destination.

• Les camions transportant des animaux destinés à l'abattage seront scellés au port d'entrée des États-Unis avant d'être autorisés à se déplacer directement vers l'établissement d'abattage désigné.
• Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous.
• L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat zoosanitaire officiel du Canada (HA1941 ou HA2183).
• Voir le Module 5.1 Exigences générales pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada.
  • Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis à un point d'entrée doté des installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

5.2A Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des bovins et bisons dans les cas d'envois multiples

Exportation de bovins et bisons sous plusieurs certificats d'exportation dans le même camion

Le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) permet l'exportation des bovins et bisons en utilisant plusieurs certificats d'exportation. S'il vous plaît, respectez les conditions suivantes :

Il est possible d'exporter des animaux dans le même camion en utilisant plusieurs certificats. Cependant, il y a une règle de base : les animaux doivent tous être dans la même catégorie c'est-à-dire que les animaux allant à l'abattage immédiat (HA2183) ne peuvent pas être mélangés avec des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition (HA1941).

Les animaux reproducteurs doivent être exportés dans 1 seul camion. Les animaux d'engraissement peuvent être exportés dans plusieurs camions, jusqu'à un maximum de 3 véhicules, conformément à la section 3.2 ci-dessus

Les animaux allant à l'abattage immédiat doivent tous aller à la même destination puisque le camion est scellé lors de l'entrée aux États-Unis.

Il est possible d'assembler des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition n'allant pas à la même destination dans un camion unique même s'ils n'appartiennent pas tous au même exportateur.

Il n'est pas nécessaire d'assembler les animaux à la même place; le camion peut faire plusieurs arrêts pour les ramasser.

Les animaux exportés sous plusieurs certificats peuvent être mélangés dans le camion; le USDA n'exige pas qu'ils soient séparés les uns des autres. Cependant, dans les cas de chargements allant à l'abattage immédiat, l'exportateur devrait vérifier avec l'abattoir (direction et/ou FSIS) s'ils sont d'accord.

Le total d'animaux inscrit par l'agent ou propriétaire ou l'exportateur sur leur certificat d'exportation doit être le nombre d'animaux embarqués ayant été certifiés sous ce certificat spécifique, pas le total d'animaux envoyés dans le camion.

Comme d'habitude, c'est la responsabilité de l'exportateur et/ou du vétérinaire accrédité de s'assurer que l'état ou abattoir de destination est d'accord pour recevoir des chargements multiples dans le même camion.

Les exportateurs doivent être informés que tous les animaux du camion pourraient être refusés si un problème était rencontré avec certains animaux, donc cette méthode peut être plus à risque que l'envoi d'un chargement unique.

Exportation de bovins et bisons sous un même certificat mais provenant de différents endroits

Puisque le système national d'identification des bovins permet le retraçage, le USDA a accepté que les animaux provenant de différentes fermes ou lieux de rassemblement puissent être certifiés sous un seul certificat si :

• l'exportateur est le même pour tous les animaux
• l'importateur et le lieu de destination sont les mêmes pour tous les animaux
• le vétérinaire accrédité est le même pour tous les animaux.

Le certificat HA1941 pour l'exportation de bovins ou bisons aux États-Unis ne sera pas changé pour le moment. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire les différents endroits d'origine sur le certificat d'exportation ou sur une feuille jointe.

Le certificat HA2183 pour l'exportation de bovins ou bisons pour abattage immédiat donne déjà la possibilité d'inscrire plusieurs endroits d'origine, donc chaque lieu d'origine différent devra y être inscrit.

Veaux d'engrais importés des États-Unis et ré-exportés aux États-Unis pour abattage immédiat

Pour les veaux d'engrais importés des États-Unis selon les conditions du Document de référence relatif à l'importation, partie III, article 17 sur les veaux d'engrais et ré-exportés avec le certificat d'exportation HA2610, les instructions ci-dessus ne s'appliquent pas complètement puisque les animaux sont placés en quarantaine à leur arrivée au Canada.

• Les veaux d'engrais provenant de différents lieux peuvent être assemblés dans le même camion en autant qu'ils appartiennent tous au même exportateur.
• Lorsqu'un exportateur veut exporter des veaux d'engrais en quarantaine avec d'autres groupes dans le même camion, il doit être clairement écrit sur le permis de transport qu'il a reçu la permission de mélanger les différents groupes.
• Dans l'éventualité où un tel chargement serait refusé à la frontière, l'exportateur doit avoir un plan d'urgence pour remettre tous ces animaux en quarantaine dans un ou des endroits pré-approuvés par le personnel de district de l'ACIA.

5.2B Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'abattage immédiat

Le certificat d'exportation HA2951 « Yak and Water Buffalo for Immediate Slaughter » to the United States of America doit être utilisé. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.

Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites plus haut en lien avec les exportations de bovins et bisons destinés à l'abattage sont aussi applicables pour les yaks et les buffles d'Asie destinés à l'abattage aux États-Unis sauf pour ce qui suit :

• il n'y a pas d'étiquettes électroniques officielles approuvées pour les yaks ou les buffles d'Asie.
• is doivent être identifiés soit par :

  • 2 étiquettes d'oreille lisibles à distance, 1 étant une étiquette électronique utilisant le format alphanumérique CAN-Numéro d'identification provincial du site – Numéro individuel de l'animal (voir 5.2C ci-dessous pour plus de détails), et une seconde étiquette non-électronique, reprenant de préférence les 4 ou 5 derniers chiffres de l'étiquette électronique.

    Remarque – les étiquettes électroniques des yaks ou des buffles d'Asie ne peuvent pas porter les logos des étiquettes approuvées existantes (par exemple : ¾ de feuille d'érable de l'ACIB, TracéLaitier ou PorcTracé).

    ou

  • avec des étiquettes de la santé des animaux Pour de plus amples informations, consulter la section 2.1 Identification des animaux d'élevage.
• détermination de l'âge : seulement l'inspection visuelle et la vérification de registre de naissance (incluant les registres des fermes de naissance) peuvent être utilisées pour déterminer l'âge de ces animaux.
• la dentition ne peut être utilisée.
• l'âge des animaux doit être inscrit au certificat.

5.2C Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'élevage

Le certificat d'exportation HA3171 « yak & water buffalo for breeding or feeding to the United States of America » doit être utilisé. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.

Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites dans la section ci-dessus concernant les bovins exportés pour des catégories autres que l'abattage s'appliquent à la certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'engraissement ou à l'élevage, à l'exception de ce qui suit :

• il n'existe pas d'étiquettes approuvées pour les yaks et les buffles d'Asie
  • Voir ci-dessous les exigences en matière d'identification pour leur exportation vers les États-Unis.
• détermination de l'âge : seuls l'inspection visuelle et les registres de naissance (y compris les registres des fermes de naissance), tels que décrits ci-dessus pour les bovins et les bisons, peuvent être utilisés pour déterminer l'âge de l'animal.
• La dentition ne peut pas être utilisée.
• l'âge des animaux doit figurer sur le certificat.
• les animaux sont isolés et maintenus à une distance minimale de 10 mètres du reste du troupeau et des autres animaux d'élevage pendant une période d'au moins 60 jours avant la date d'exportation vers les États-Unis.
• tous les animaux isolés ont obtenu des résultats négatifs aux tests suivants :
  • à un test de brucellose par séro-agglutination ou ELISA ou fixation du complément et
  • au test du pli caudal pour la tuberculose effectué au plus tard 30 jours avant la présentation au port d'arrivée aux États-Unis.
• Les animaux sont inspectés dans les 3 jours (72 heures) précédant le début du chargement pour l'exportation vers les États-Unis et sont exempts de tout signe de maladie transmissible et, pour autant que l'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à une telle maladie au cours des 60 jours précédents.

Remarque : les animaux doivent être traçables jusqu'au troupeau d'origine (c'est-à-dire là où ils sont nés). Les vétérinaires accrédités doivent donc s'assurer, à l'aide des registres, que les animaux exportés peuvent être tracés avant de les certifier pour l'exportation.

Identification des yaks et des buffles d'Asie en vue de leur exportation vers les États-Unis à des fins d'abattage, d'engraissement ou d'élevage

Les yaks et les buffles d'Asie doivent être identifiés individuellement à l'aide d'une étiquette RFID/UHF et d'une étiquette secondaire unique lisible à distance (par exemple, un gros bouton ou une grande étiquette avec panneau visuel). L'étiquette RFID/UHF :

• doit respecter le format alphanumérique CAN-Numéro d'identification provincial de site – Numéro individuel de l'animal (Exemple : CAN-00000000-0001)
• ne doit pas porter les logos des étiquettes approuvées existantes (par exemple : ¾ de feuille d'érable de l'ACIB, TracéLaitier ou PorcTracé).

Les numéros d'identification provinciaux se sites peuvent être consultés sur le site Web de chaque province consacré à l'identification des sites (en anglais seulement pour l'Alberta, la Colombie Britannique, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan) :

• Alberta (en anglais seulement)
  Téléphone : sans frais à l'intérieur de l'Alberta 310-FARM (3276)
• Colombie-Britannique (en anglais seulement)
  Téléphone : 1-888-221-7141
• Manitoba (en anglais seulement)
  Téléphone : 1-204-945-7684
• Nouveau-Brunswick
  Téléphone : 1-506-453-2109
• Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
  Téléphone : 1-709-637-2088
• Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
  Téléphone : 1-800-279-0825
• Ontario
  Téléphone : 1-855-697-7743
• Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
  Téléphone : 1-866-PEI-FARM
• Quebec
  Téléphone : 1-866-270-4319
• Saskatchewan (en anglais seulement)
  Téléphone : 1-866-457-2377
• Yukon
  Téléphone : 1-867-667-3043

Les exportateurs doivent faire fabriquer par des fabricants d'étiquettes commerciales des étiquettes d'identification uniques présentant le format alphanumérique acceptable.

5.3 Bovins et bisons pour séjour temporaire

Cette section présente des directives au sujet des exigences de certification pour l'importation de bovins et de bisons au Canada ou pour l'exportation vers le Canada pour un séjour temporaire. Un exemple fréquent de séjour temporaire : une exposition agricole ou une foire.

1. Bovins et bisons provenant des États-Unis importés au Canada pour un séjour temporaire – conditions de retour aux États-Unis

1. Animaux provenant des États-Unis qui séjournent au Canada de façon temporaire pour une période de moins de 60 jours.
   1. Une copie du certificat sanitaire des États-Unis incluant la preuve de la date d'entrée au Canada;
   2. Aucun tatouage canadien ou marque requis; et
   3. Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée ou un identificateur étranger jugé équivalent à une étiquette approuvée par le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE).
2. Après 60 jours de séjour au Canada, ils doivent être traités comme des animaux canadiens à moins qu'ils aient obtenu une exemption du USDA :
   1. Les animaux devront satisfaire aux exigences de certification d'exportation énoncées dans la section 5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1 mars 1999 de ce manuel incluant les exigences suivantes :
      • Un tatouage ou une marque (pour les bovins seulement)
      • Une étiquette approuvée ou un identificateur étranger jugé équivalent à une étiquette approuvée par le programme TRACE
      • Une certification faisant usage du certificat HA1941
3. Les animaux importés au Canada pour assister à une exposition reconnue qui séjournent au pays pour moins de 90 jours peuvent se aussi se prévaloir de conditions spéciales pour le retour. Pour plus de renseignements, consulter la section 5.10.

2. Bovins et bisons canadiens exportés de façon temporaire aux États-Unis

Les animaux canadiens exportés pour un séjour temporaire aux États-Unis, doivent satisfaire aux exigences de certification d'exportation énoncées dans la section 5.2 de ce manuel incluant les exigences suivantes :

1. Un tatouage ou une marque (pour les bovins seulement). Le tatouage « USA » rencontre cette exigence.
2. Une certification faisant usage du certificat HA1941
3. Une étiquette approuvée ou un identificateur étranger jugé équivalent à une étiquette approuvée par le programme TRACE

Conditions de retour au Canada

1. Pour les animaux qui ont été exportés aux États-Unis pour une période de moins de 30 jours :
   1. Un certificat sanitaire canadien indiquant la date d'exportation est requis.
2. Pour les bovins exportés du Canada vers les États-Unis pour une période de plus de 30 jours mais de moins de 60 jours avant la date de réimportation au Canada. Les animaux doivent être accompagnés des documents suivants :
   1. Permis d'importation canadien
   2. Certificat d'exportation zoosanitaire provenant d'un vétérinaire officiel des États-Unis ou un certificat provenant d'un vétérinaire et contresigné par un vétérinaire officiel des États-Unis, qui démontre que l'animal a obtenu un résultat négatif à un test de la brucellose, moins de 30 jours avant la date d'importation.
   3. Le certificat d'exportation zoosanitaire canadien vers les États-Unis provenant d'un inspecteur-vétérinaire, ou un certificat provenant d'un vétérinaire et contresigné par un vétérinaire-inspecteur, qui décrit clairement l'animal.

Les conditions mentionnées ci-haut peuvent être consultées aux adresses suivantes :

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Pour de plus amples informations, l'importateur peut communiquer avec le vétérinaire de son district.

3. Les bovins et bisons en transit vers les États-Unis exportés vers le Mexique

1. Les envois de bovins et de bisons exportés au Mexique en passant par les États-Unis requièrent un permis de transit du USDA et un certificat d'exportation pour la destination finale.
2. Aucun tatouage ou marque requis. Les animaux doivent être identifiés par une étiquette approuvée ou un identificateur étranger jugé équivalent à une étiquette approuvée par le programme par le programme TRACE.
3. Les chargements seront scellés à la ferme d'origine. Voir la section 6.4 pour plus d'information.

5.4 Ovins et caprins

Ovins et caprins de moins de 12 mois destinés à l'abattage immédiat

Les vétérinaires autorisés à certifier les moutons et les chèvres aux États-Unis peuvent certifier les catégories d'abattage et de non-abattage.

Certification sanitaire

Le certificat d'exportation HA2185 Exportation d'ovins et caprins pour abattage du Canada vers les États-Unis d'Amérique doit être utilisé.

L'établissement d'abattage du FSIS doit avoir reçu l'approbation préalable du VS conformément au document d'orientation du VS de l'USDA APHIS intitulé « Importation d'animaux soumis à des restrictions en provenance du Canada et du Mexique en vue d'un abattage immédiat » (voir la liste approuvée des installations d'abattage immédiat de l'USDA).

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction depuis au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation doivent avoir séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de leur expédition vers les États-Unis, et, pendant ces 60 jours, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine et de péripneumonie contagieuse bovine.

Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas en quarantaine au Canada.

Les encéphapathie spongiforme transmissibles (ESTs) chez les ovins et les caprins sont obligatoirement déclarées à l'autorité vétérinaire nationale du Canada.

Un système efficace de sensibilisation, de surveillance, de suivi et de contrôle de la tremblante classique est en place.

Les ovins et caprins atteints d'EST sont tués et entièrement détruits.

Les ovins et caprins sélectionnés pour l'exportation ne présentaient aucun signe clinique de tremblante le jour de l'expédition et sont aptes à voyager.

Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments dérivés de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration (FDA).

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été inspectés et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

Les ovins et les caprins n'ont pas eu de résultat positif ou ne sont pas soupçonnés d'être atteints d'une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

Les ovins et les caprins n'ont pas fait partie d'un troupeau dans lequel on a diagnostiqué un ou des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Les ovins et les caprins n'ont pas été soumis à des restrictions quant à leurs déplacements sur le territoire canadien en raison d'une exposition à une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'abattage immédiat.

Procédure de certification

Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation doit être inspecté par un vétérinaire accrédité.

Les ovins doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée (ou considérée équivalente) par l'ACIA dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). Cette étiquette respecte le format de la norme ISO 11784, et comporte 15 chiffres. Elle peut être électronique ou non. Les 6 premiers chiffres du numéro (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des ovins.

En ce qui concerne les caprins, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes pré approuvée par l'ACIA dans le cadre du programme TRACE (Livestock Identification and Traceability). Ces étiquettes suivent le format standard ISO 11784 avec 15 chiffres et peuvent être électroniques ou non électroniques. Les 6 premiers chiffres (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des chèvres. Bien que cette espèce ne soit pas encore réglementée par le règlement fédéral sur la traçabilité (Règlement sur la santé des animaux, partie XV), selon le règlement du United States Department of Agriculture (USDA), les caprins importés du Canada doivent être identifiés à l'aide d'un identifiant unique qui permet le retraçage de la ferme d'origine. Les caprins ne peuvent être certifiés que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA.

Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2185)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2185.

Dans la colonne « Age (Months) (Estimated) », l'âge réel ou l'âge estimé (en mois) est indiqué pour chaque animal individuellement

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi. Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA qui devra le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité et une copie du certificat sera conservée au bureau du district. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire, puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Il n'est pas nécessaire de répéter ces informations sur les copies du certificat, mais le vétérinaire doit les inscrire sur la copie qu'il conserve à son bureau.

Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire. L'exportateur peut fournir sa propre documentation et son propre rationnel pour les animaux figurant sur le certificat sanitaire, mais non inclus dans l'envoi.

L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des routes principales qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis ainsi que le nom du point d'embarquement au Canada.

Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat sanitaire canadien officiel (HA2185) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de 2 copies du certificat.

Remarque : on considère que l'ensemble des animaux transportés dans un seul camion 1 un envoi; il faut donc un certificat sanitaire original pour chaque véhicule.

Exigences supplémentaires :

Les importateurs sont informés que certains États peuvent avoir des exigences supplémentaires en matière d'importation. Il est de la responsabilité de l'importateur de vérifier ces conditions et de les respecter. L'importateur doit contacter le vétérinaire de l'État américain (State Regulations and Import Requirements) de l'État de destination pour déterminer ces réglementations.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Le chargement doit être accompagné du Formulaire 17-29 – Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada HA2185.

Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux soient présentés pour l'importation aux États-Unis à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Les camions seront scellés au port d'entrée américain après avoir été inspectés jusqu'à leur destination finale.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA2185 est disponible auprès de votre vétérinaire de district.

Ovins et caprins de moins de 12 mois destinés à l'engraissement

Certification sanitaire

Les Services vétérinaires américains doivent avoir autorisé le parc d'engraissement de destination à recevoir des ovins et des caprins d'engraissement en provenance du Canada.

Le certificat d'exportation « Export sheep or goats for feeding from Canada to the United States of America » – HA2186 et la « Déclaration de l'agent ou propriétaire et/ou de l'exportateur » doivent être utilisés.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction depuis au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation doivent avoir séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de leur expédition vers les États-Unis, et, pendant ces 60 jours, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ne doivent pas être en gestation ou doivent avoir été castrés. La mention non applicable doit être rayée et paraphée.

Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas soumis à une quarantaine au Canada.

Les ovins et caprins intacts (non-castrés) doivent être accompagnés par un permis d'importation (en anglais seulement) obtenu à l'avance de :

Live Animal Import Permits
USDA-APHIS – Veterinary Services
National Import Export Services
4700, chemin River, unité 39
Riverdale (Maryland) 20737

Le permis est valide pour les 14 jours suivant la date indiquée sur la demande comme « date d'arrivée proposée ».

Les ovins et les caprins sont âgés de moins de 12 mois au moment de l'importation aux États-Unis.

Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments issus de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration (FDA).

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été inspectés et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'engraissement.

Procédure de certification

Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation doit être inspecté par un vétérinaire accrédité.

Les ovins doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée (ou considérée équivalente) par l'ACIA dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). Cette étiquette respecte le format de la norme ISO 11784, et comporte 15 chiffres. Elle peut être électronique ou non. Les 6 premiers chiffres du numéro (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des ovins.

En ce qui concerne les caprins, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes HofA (Health of Animals) de l'ACIA, lesquelles doivent être posées à l'oreille gauche de l'animal. Voir le module 2.1 Identification des animaux d'élevage pour de plus amples informations sur l'utilisation des étiquettes HofA et la tenue de registre. Selon le règlement du United States Department of Agriculture (USDA), les caprins importés du Canada doivent être identifiés à l'aide d'un identifiant unique qui permet le retraçage de la ferme d'origine. Les caprins ne peuvent être certifiés que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA.

Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

En plus des étiquettes officielles décrites plus haut, les ovins et les caprins doivent être identifiés de façon permanente et humanitaire avant leur arrivée au point d'entrée aux États-Unis. Chaque animal doit porter la marque « C » faite par un marqueur à froid, un fer chaud ou une autre méthode de marquage permanent; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant. Elle doit aussi être visible sur la carcasse avant l'écorchement. La marque ne doit pas mesurer moins de 1 pouce ni plus de 1 ¼ pouce de hauteur et doit être placée sur la hanche droite, à la hauteur de la base de la queue.

On peut recourir à d'autres méthodes de marquage permanent que celles décrites à l'article 16 si on en fait la demande par écrit et que le National Import Export Services du USDA l'autorise avant l'exportation.

Détermination de l'âge

Tous les animaux compris dans cette expédition doivent être âgés de moins de 12 mois.

La détermination de l'âge des animaux peut être basée sur l'information obtenue des bases de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou d'Agri-Traçabilité Québec (ATQ), à partir d'un autre registre (y compris le registre de naissance de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire ou par l'examen de la dentition de chaque animal par le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné. Des méthodes pour déterminer l'âge par la dentition sont décrites plus loin.

Si l'examen de la dentition est utilisé pour déterminer l'âge, il est préférable de faire l'inspection dans les 14 jours précédant l'exportation.

Remarque : aux fins de certification d'ovins et de caprins pour l'exportation vers les États-Unis, on considère qu'un animal est âgé de moins de 12 mois si toutes les incisives déciduales sont présentes. Tout ovin ou caprin ayant perdu 1 des premières incisives déciduales est considéré comme ayant 12 mois ou plus et ce, que la ou les incisives permanentes aient commencé à faire éruption ou non.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2186)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2186.

Dans la colonne « Age (Months) (Estimated) », l'âge réel ou l'âge estimé (en mois) doit être indiqué pour chaque animal individuellement, sans aucune exception. L'indication « less than twelve months » n'est pas acceptée.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi et les numéros de sceaux. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat et la déclaration du propriétaire/exportateur complétés et signés seront soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité et la déclaration du propriétaire/exportateur sera conservée au bureau du district avec une copie du certificat. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit, le jour de l'exportation, retourner sur la ferme et apposer les sceaux de l'ACIA sur le ou les véhicules transportant les animaux après avoir vérifié que seuls les animaux qui figurent sur le certificat d'exportation sont montés à bord. Un sceau de l'ACIA doit être apposé sur chacune des portes de la remorque.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux de l'ACIA dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Il n'est pas nécessaire de répéter ces informations sur les copies du certificat mais le vétérinaire doit les inscrire sur la copie qu'il conserve à son bureau.

Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire. Dans de tels cas, le vétérinaire accrédité ou son technicien doit fournir 2 copies de l'addenda, à savoir 1 qui accompagnera l'envoi et 1 qui sera versée au dossier du vétérinaire accrédité. On peut se procurer des exemplaires de l'addenda dans les bureaux de district. Il ne s'agit pas d'un document de l'ACIA et il ne porte donc pas son logo. Il peut être utilisé comme tel ou imprimé sur du papier à en-tête de la clinique vétérinaire. L'addenda doit comporter une description des animaux qui n'ont pas été chargés et de leurs numéros d'étiquette officielle ou approuvée.

Si les sceaux sont violés ou absents ou s'ils ne correspondent pas aux numéros inscrits sur le certificat sanitaire, le chargement sera interdit d'entrée aux États-Unis.

L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et le nom du point d'embarquement au Canada.

Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat d'exportation canadien officiel original (HA2186) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de 2 copies; il faut émettre un certificat sanitaire pour chaque véhicule.

Remarque : on considère que l'ensemble des animaux transportés dans 1 seul camion constitue un envoi; ainsi il faut un certificat sanitaire original pour chaque véhicule.

Avant l'arrivée à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être brisés que par un inspecteur de l'ACIA ou par une personne sous sa supervision. Si l'exportateur demande de transférer des animaux de 1 camion à un autre après le départ de la ferme d'origine, ce transfert doit se faire sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA. L'inspecteur de l'ACIA émettra une lettre officielle pour confirmer le changement des numéros de sceaux. Des frais seront exigés par l'ACIA pour cette procédure.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

L'exportation d'ovins ou caprins vers les É.‑U. doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit d'où les animaux sont expédiés. Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité qui signe le certificat ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

Pour remplir cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens doivent être désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Veuillez communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir cette désignation.

Les vétérinaires accrédités doivent fournir au vétérinaire de district de l'ACIA le nom des techniciens aptes à sceller les véhicules pour l'expédition d'animaux aux É.‑U. Cette liste doit être mise à jour dès que des changements sont apportés au personnel.

Le bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules. Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus d'un vétérinaire accrédité travaillent dans la même clinique.

Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

Les vétérinaires accrédités doivent tenir un registre des sceaux qu'ils ont utilisés. Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation. Ce registre doit être conservé pendant au moins 3 ans.

Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA. La liste suivante peut être reproduite sous forme de tableau et utilisée pour soumettre cette information. Le document peut être envoyé par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste.

• Vétérinaire accrédité ou technicien
• Numéros des sceaux
• Numéro de référence du certificat d'exportation
• Date de pose des sceaux
• Numéro de la plaque d'immatriculation du camion ou de la remorque

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les ovins et les caprins pour engraissement seront déchargés au point d'entrée américain pour une inspection individuelle.

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 (Declaration of importation) des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada (HA2186).

Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA2186 et de la Déclaration de l'agent ou du propriétaire et/ou de l'exportateur sont disponibles auprès de votre vétérinaire de district. Celui-ci peut également vous fournir un exemplaire de l'Addenda pour les animaux qui ne font pas partie de l'envoi qui peut être imprimé sur votre papier à en-tête.

Ovins et caprins de reproduction ou de production

Certification sanitaire

Le certificat d'exportation HA1944 Export Sheep or Goats for Breeding or Production from Canada to the United States of America doit être utilisé.

Les moutons et les chèvres destinés à la reproduction ou à la production doivent être accompagnés d'un permis d'importation obtenu à l'avance par l'importateur auprès des organismes suivants :

Permis d'importation d'animaux vivants
Services vétérinaires de l'USDA-APHIS
National Import Export Services
4700 River Road, Unité 39
Riverdale, Maryland 20737

Lors de la demande de permis d'importation, les informations suivantes doivent être fournies :

• le numéro d'identification du troupeau/de l'établissement de destination.
• le numéro d'identification du troupeau ou de l'exploitation de destination, tel qu'il figure dans la base de données nationale sur la tremblante.
• les documents justificatifs pour l'analyse du génotype des animaux à importer.

Le permis est valable pendant 14 jours à compter de la date indiquée sur la demande comme étant la « date d'arrivée proposée ».

Les animaux sont nés aux États-Unis ou au Canada ou ont été importés légalement au Canada et n'ont fait l'objet d'aucune restriction de déplacement au Canada ou aux États-Unis pendant au moins 60 jours avant l'importation aux États-Unis.

Le Canada est exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de péripneumonie contagieuse.

En ce qui concerne la tremblante, les conditions suivantes doivent être remplies :

• la tremblante classique est à déclaration obligatoire;
• un système de sensibilisation, de surveillance et de suivi de la tremblante classique est en place;
• les ovins et les caprins atteints de la tremblante classique sont tués et entièrement détruits;
• les animaux sont nés après le 1er mars 1999, date à laquelle, selon l'APHIS, l'interdiction d'alimentation entre ruminants a été appliquée à travers pays.

En ce qui concerne l'éligibilité du troupeau ou de l'animal, 1 des conditions suivantes doit être remplie :

• le troupeau d'origine des moutons ou des chèvres exportés est inscrit à un programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante approuvé par l'ACIA et a atteint le niveau Certifié Plus;

  ou

• les moutons mâles exportés ont été génotypés par un laboratoire approuvé par l'USDA ou l'ACIA et ont été confirmés comme ayant le génotype 136AA/171RR ou 136AA/171QR (ovins uniquement);

  ou

• à la suite d'une évaluation au cas par cas par l'APHIS, les ovins femelles exportés se sont révélés être du génotype 136AA/171RR ou les ovins mâles du génotype 136AA/171KR ou 136AA/171HR. (ovins uniquement)

Note : des informations sur l'exécution des tests de génotype se trouvent dans le module 3.5 de ce manuel.

Remarque : dans les 30 jours suivant l'entrée aux États-Unis, l'importateur américain doit prendre les dispositions nécessaires pour prélever et soumettre les échantillons au National Veterinary Services Laboratory (NVSL) ou à un autre laboratoire désigné (en anglais seulement) par le NVSL pour vérifier le génotype.

Si une femelle porte un embryon implanté, cela est indiqué dans la section de description de la l'identification des animaux et l'embryon a été certifié par l'ACIA comme satisfaisant aux conditions d'importation des États-Unis pour les embryons.

Les ovins ou caprins femelles figurant sur ce certificat sanitaire sont en âge de se reproduire (autres que les agnelles ou chevrettes accompagnées de leur mère) et ont été exposées et potentiellement accouplées à un mâle en âge de se reproduire avant l'exportation.

Les ovins femelles génotypés 136AA/171RR n'ont été exposés qu'à des béliers provenant d'un province ou territoire indemne de tuberculose et de brucellose ou d'un troupeau indemne de tuberculose et de brucellose et n'ont jamais résidé dans un troupeau où un cas de tremblante classique a été confirmé pendant leur résidence. (rayer et parapher la section no 6 du certificat de santé HA1944 si elle ne s'applique pas)

Les moutons ou les chèvres n'ont pas été exposés à une maladie contagieuse ou infectieuse et n'ont pas été mélangés avec des moutons ou des chèvres de statut sanitaire inférieur ou n'ont pas séjourné dans un troupeau de statut sanitaire inférieur au cours des 60 jours précédant l'exportation, et l'exportateur a reçu l'instruction de maintenir ce statut pendant le transport vers les États-Unis.

Les moutons ont continuellement résidé depuis leur naissance dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose ou dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose.

Les chèvres ont été soumises, dans les 30 jours précédant l'exportation, à un test de dépistage de la brucellose (FPA, CF, I-ELISA ou BPAT) effectué dans un laboratoire agréé par l'ACIA.

Les chèvres ont été soumises, dans les 30 jours précédant l'exportation, à une épreuve de tuberculination au pli caudal utilisant la PPD de M. bovis.

Procédure de certification

Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, un vétérinaire accrédité doit inspecter chaque animal présenté à l'exportation.

Pour les moutons, la marque d'oreille officielle est une étiquette approuvée par l'ACIA (ou une étiquette jugée équivalente) dans le cadre du programme TRACE (Livestock Identification and Traceability). Ces étiquettes suivent le format standard ISO 11784 à 15 chiffres et peuvent être électroniques ou non. Les 6 premiers chiffres (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des ovins.

En ce qui concerne les caprins, les étiquettes sont des étiquettes pré approuvées par l'ACIA dans le cadre du programme TRACE (Livestock Identification and Traceability). Ces étiquettes suivent le format standard ISO 11784 avec 15 chiffres et peuvent être électroniques ou non électroniques. Les 6 premiers chiffres (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des chèvres. Bien que cette espèce ne soit pas encore réglementée par le règlement fédéral sur la traçabilité (Règlement sur la santé des animaux, partie XV), selon le règlement du United States Department of Agriculture (USDA), les caprins importés du Canada doivent être identifiés à l'aide d'un identifiant unique qui permet le retraçage de la ferme d'origine. Les caprins ne peuvent être certifiés que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA.

Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

Outre les exigences relatives aux marques officielles susmentionnées, chaque animal est également identifié par une marque « C » ou un tatouage « CAN » dans l'oreille gauche ou sur la queue.

• La marque ne doit pas avoir moins d'un pouce de hauteur et peut être appliquée sur n'importe quelle zone de poils de l'animal qui peut être facilement observée. Les marques ou les marques de poils mal appliquées ou tout ce qui n'entraîne pas une marque permanente ne sont pas acceptables. Il n'y a pas de taille minimale requise pour les tatouages, mais ils doivent être clairement lisibles une fois appliqués.

Il est possible de recourir à des méthodes d'identification permanente autres que celles mentionnées ci-dessus si une demande est faite par écrit et que le National Import Export Services du USDA l'autorise avant l'exportation.

Comment remplir le certificat sanitaire canadien (HA1944)

Le vétérinaire accrédité doit utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation HA1944.

Dans la colonne « AGE (Months)(Estimated) », l'âge réel ou un âge estimé en mois est indiqué.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en saisissant toutes les informations nécessaires, à l'exception du nombre d'animaux dans le chargement. Le « numéro de référence » est attribué par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire dûment remplis et signé, sera soumis à l'examen d'un inspecteur vétérinaire de l'ACIA et, si toutes les exigences sont respectées, ce document sera endossé. Tout certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété.

Des frais sont exigés pour l'endossement par l'ACIA. Une fois endossés, les certificats sont retournés au vétérinaire accrédité et une copie du certificat est conservée au bureau de district. Le certificat sanitaire est valide pendant 30 jours à compter de la date de l'inspection.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux présents dans la cargaison dans les sections du certificat sanitaire original prévues à cet effet, et parapher la section appropriée. Il n'est pas nécessaire de répéter cette information sur les copies du certificat, mais les vétérinaires doivent l'inscrire sur la copie conservée dans leur bureau.

Le véhicule utilisé pour transporter les animaux doit être nettoyé et désinfecté avant le chargement des animaux à l'aide d'un produit et d'une méthode efficaces contre les prions. Se reporter au module 7.5, annexe E, pour connaître les méthodes appropriées. Si une telle désinfection ne peut être réalisée (par exemple, par temps froid), l'utilisation d'un moyen de transport qui n'a jamais été utilisé pour transporter des moutons ou des chèvres peut être envisagée si cela peut être déterminé à la satisfaction du vétérinaire accrédité.

Au cours du chargement, si des animaux doivent être retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été endossé par le vétérinaire inspecteur de l'ACIA, les vétérinaires accrédités ne doivent rayer aucun de ces animaux qui figurent sur le certificat sanitaire. L'exportateur peut fournir sa propre documentation et son propre rationnel pour les animaux figurant sur le certificat sanitaire, mais non inclus dans l'envoi.

L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des routes principales qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et la localisation du point d'embarquement au Canada.

Le certificat sanitaire canadien officiel (HA1944) endossé par un inspecteur vétérinaire de l'ACIA et 2 copies du certificat doivent accompagner chaque chargement.

Remarque : un certificat sanitaire original distinct doit être émis pour chaque camion transportant 1 chargement. Les animaux doivent être présentés au port d'entrée américain sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 des Services vétérinaires des États-Unis (Déclaration d'importation) et du certificat sanitaire canadien officiel (HA1944).

Consulter le module 5.1 Exportation vers les États-Unis – Généralités pour obtenir la liste des points d'entrée terrestres désignés comme ayant les installations d'inspection nécessaires pour l'entrée d'animaux en provenance du Canada. Bien que la liste ait été fournie par l'USDA, il incombe aux exportateurs de présenter leurs animaux à un port d'entrée américain qui dispose des installations requises pour le déchargement et l'inspection de ces animaux.

En cas d'exportation par voie terrestre, le vétérinaire portuaire de l'USDA doit être contacté au moins 10 jours ouvrables avant l'arrivée prévue. Le vétérinaire portuaire demandera des informations pour déterminer si une inspection des animaux à bord du véhicule est possible ou si une inspection à destination doit être organisée.

Exigences supplémentaires :

Les importateurs sont informés que certains États peuvent avoir des exigences supplémentaires en matière d'importation. Il est de la responsabilité de l'importateur de vérifier ces conditions et de les respecter. L'importateur doit contacter le vétérinaire de l'État américain (State Regulations and Import Requirements) de l'État de destination pour déterminer ces réglementations.

Références

Le certificat d'exportation HA1944 est disponible auprès de votre vétérinaire de district.

5.5 Chevaux

Certification sanitaire

On peut certifier les chevaux destinés à l'exportation aux États-Unis de 2 façons. Dans les deux cas, le certificat sanitaire d'exportation doit être délivré par un vétérinaire accrédité qui a inspecté les animaux. Tous les chevaux doivent être identifiés individuellement, et toutes les exigences figurant au certificat d'exportation doivent être remplies. Les certificats d'exportation doivent être complétés en anglais.

Le certificat d'exportation HA1964 Veterinary Health Certificate – Export of horses to the United States of America sert à certifier les animaux individuellement. Les chevaux ainsi certifiés peuvent entrer aux États-Unis de façon temporaire ou permanente. Les chevaux certifiés à l'aide du certificat HA1964 entrant aux É.‑U. pour un séjour de plus de 30 jours suivant la date d'inspection par le vétérinaire accrédité, doivent être déclarés en tant qu'exportation permanente.

Les animaux exportés pour moins de 30 jours peuvent être considérés exportés de façon temporaire. Cependant, les Douanes américaines ont plein pouvoirs d'accorder une « Autorisation Douanière Temporaire (Temporary Customs Authorization) », selon le but de l'exportation. Par exemple, des chevaux  exportés pour spectacle ou divertissement pourraient qualifier pour ce statut temporaire. Les chevaux exportés aux É.‑U. conformément à l'« Autorisation Douanière Temporaire » sont exemptés de l'inspection par le vétérinaire américain et le certificat émis est alors valide pour un nombre illimité d'entrée aux É.‑U., pendant le délai de 30 jours, si l'épreuve d'anémie infectieuse équidés (AIE) est toujours valide lors de l'entrée.

Les chevaux exportés aux É.‑U. aux fins de course à réclamer, reproduction ou diagnostic et traitement peuvent se voir refuser cette autorisation de statut temporaire, même si leur séjour aux É.‑U. est de moins de 30 jours. Les douanes pourraient alors les diriger au vétérinaire du USDA pour inspection. L'exportateur devrait vérifier l'admissibilité de leur exportation à l'autorisation temporaire auprès des Douanes américaines (en anglais seulement).

Le certificat d'exportation HA1963 Veterinary Health Certificate – Export of Horses to the United States of America sert à certifier des envois de plusieurs chevaux pour entrée permanente aux États-Unis, à condition que :

• tous les animaux soient expédiés par le même expéditeur, proviennent du même endroit où ils ont tous été inspectés;
• tous les animaux soient expédiés à la même destination dans un même véhicule. Tous les chevaux de l'envoi doivent porter un « numéro visible » inscrit sur une étiquette de dos, une étiquette de crinière, une étiquette de licou ou une étiquette de type collier
  • Chaque cheval doit porter un numéro différent et ce numéro doit être inscrit dans la colonne « Tag No » du certificat HA1963.
  • Il est conseillé d'inscrire le numéro visible sur le certificat de l'épreuve de dépistage pour l'AIE pour accélérer l'inspection à la frontière;
• l'original du certificat de test CFIA/ACIA 3937 – Anémie infectieuses des équidés (AIE) – Rapport et certificat d'épreuve sérologique ou une copie du certificat numérique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA (en couleur ou en noir et blanc) le plus récent et identifiant chaque cheval soit annexé au certificat d'exportation.
  • Le numéro de référence du laboratoire figurant dans le coin supérieur droit du certificat CFIA/ACIA 3937 ou du certificat numérique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA doit être inscrit dans la colonne « code de laboratoire pour l'AIE » du certificat d'exportation HA1963;
• pour réduire le risque de fraude une fois que le certificat dûment rempli n'est plus en sa possession, le vétérinaire accrédité doit :
  • initialer la première page, signer et écrire lisiblement son nom en caractères d'imprimerie ou apposer une estampille au bas de la dernière page du certificat sanitaire
  • initialer sous la dernière entrée et raturer les espaces non remplis
  • inscrire le nombre total de chevaux visés par le certificat sur la dernière page du certificat
  • lire les instructions données au point 11 au sujet des poulains accompagnant leur mère
• 1 seul chargement (camion) de chevaux soit certifié par 1 formulaire HA1963.

Le(s) cheval (aux) a (ont) séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date d'expédition vers les États-Unis. Si cette exigence n'est pas rencontrée, un permis d'importation sera requis. Contactez votre bureau de district pour plus amples informations.

En autant qu'on puisse le déterminer, il n'y a eu aucun cas de peste équine, dourine, morve, surra, lymphangite épizootique, lymphangite ulcéreuse, piroplasmose équine ou d'encéphalomyélite équine vénézuélienne sur les lieux d'origine ou sur des lieux contigus au cours des 60 jours précédant la date d'exportation.

Le(s) cheval(aux) n'a(ont) pas séjourné dans un pays considéré affecté par la métrite équine contagieuse au cours des 12 mois précédant la date d'exportation, sauf pour les chevaux qui ont satisfait les exigences canadiennes d'importation permanente pour la métrite équine contagieuse.

Certains états imposent des exigences supplémentaires, comme l'obtention d'un permis d'importation ou d'un certificat d'épreuve pour l'anémie infectieuse équine (AIE). Il incombe à l'exportateur de déterminer si de telles exigences s'appliquent et de s'y conformer.

Procédure de certification

Le(s) cheval(aux) a(ont) été examiné(s) dans les 30 jours de l'exportation et a(ont) été trouvé(s) indemne(s) de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'a(ont) pas été exposé(s) à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date d'expédition. La date d'inspection doit être inscrite sur le certificat et cette date doit être la même ou celle d'après la date de prélèvement de l'échantillon de sang pour l'AIE.

Tous les chevaux (à l'exception des poulains accompagnant leur mère et nés après que celle-ci ait subi les épreuves) doivent donner des résultats négatifs au dépistage de l'AIE par une épreuve approuvée officiellement réalisée au cours des 180 jours précédant leur entrée aux États-Unis. Un résultat d'AIE provenant d'un laboratoire américain qui a servi de document de support à l'importation au Canada rencontre les exigences de l'article 5 du certificat d'exportation HA1964, à condition que le test soit toujours valide et que le formulaire du laboratoire soit signé par un vétérinaire accrédité américain et le technicien du laboratoire.

Un certificat d'épreuve d'AIE CFIA/ACIA 3937 comportant une description ou un graphique inexact du cheval, ou encore un certificat numérique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA comportant des photographies numériques qui ne correspondent pas à la description ou au graphique du certificat d'exportation, ne peut être utilisé en tant que document de support à l'exportation. Un vétérinaire accrédité n'est pas autorisé à modifier les informations contenues dans le certificat d'épreuve d'AIE une fois que le résultat de laboratoire y est consigné. Pour pouvoir certifier un cheval lors d'une telle situation, le vétérinaire accrédité peut, à la demande du propriétaire, échantillonner de nouveau l'animal pour analyse et attendre le résultat avant de compléter la certification à l'exportation. Dans les cas où l'apparence d'un cheval a changé depuis que le certificat de test AIE a été rempli (par exemple, s'il a une cicatrice importante ou des marques de cryothérapie, s'il a été castré, etc.), veuillez consulter le vétérinaire de district de l'ACIA.

Le(s) cheval(aux) ne doit(vent) pas avoir été vacciné(s) avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant la date d'exportation.

Les poulains nés après que leur mère a subi un dépistage de l'AIE sont exemptés de l'exigence d'une épreuve de dépistage de l'AIE, s'ils accompagnent leur mère. Pour que chaque animal de l'envoi soit dûment identifié, le vétérinaire accrédité doit :

• décrire le poulain sur un formulaire HA1964 distinct et indiquer que la date de l'épreuve pour le dépistage de l'AIE correspond à celle déclarée pour la mère. Sur le certificat de la mère, il faut indiquer la mention « plus foal at foot, born  »
  • Il faut décrire le poulain de façon à ce qu'il puisse être identifié.
• sur le certificat d'envoi multiple HA1963, décrire le poulain en établissant son lien avec sa mère au moyen du numéro visible de celle-ci et de son code de certificat d'épreuve pour l'AIE.
  • Donner également la date du poulinage.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Les animaux doivent être expédiés vers un seul établissement de destination aux États-Unis et indiquer la personne qui sera responsable du cheval pendant son séjour aux États-Unis.

Les descriptions écrites et le graphique que l'on retrouve sur le formulaire HA1964 et la description faite sur le formulaire HA1963 doivent correspondre à celles indiquées sur le certificat de test pour l'AIE CFIA/ACIA 3937 Anémie infectieuses des équidés (AIE) – Rapport et certificat d'épreuve sérologique, ou aux photographies numériques figurant sur le certificat numérique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA. Comme indiqué dans le module 2.2 et ses références associées, les marques blanches des animaux doivent être indiquées en rouge sur le certificat d'exportation et décrites dans les sections appropriées. Le rouge ne peut être utilisé que pour les marques blanches. Le signalement doit également inclure les marques, les cicatrices, les marques au fer, les tatouages, les épis, etc. sur le graphique ainsi que dans les champs appropriés du rapport de test ou du certificat. Les marques non blanches doivent être indiquées à l'encre noire (de préférence, mais l'encre bleue peut être acceptée). La signature du certificat sanitaire ou du formulaire CFIA/ACIA 3937 doit être effectuée à l'encre bleue.

Si applicable, le numéro de puce électronique ou de tatouage devrait être enregistré dans la section dédiée à cet effet sur le certificat.

Remarque : Un certificat de test AIE provenant d'un laboratoire américain peut utiliser des termes différents dans la partie description écrite du certificat de ceux que les vétérinaires accrédités doivent utiliser pour l'identification des chevaux sur le formulaire HA1964 (voir le module 2.2 de ce manuel). Si le vétérinaire accrédité peut attester de l'identité du cheval, le certificat de l'AIE américaine peut être utilisé pour endosser le formulaire HA1964. Cette divergence doit être signalée au vétérinaire de l'ACIA avant l'endossement.

Il faut indiquer la date d'inspection du(es) cheval(aux). La date à laquelle les chevaux ont été inspectés doit être indiquée et cette date doit être la même ou celle d'après la date de prélèvement de l'échantillon de sang pour l'AIE. L'USDA-APHIS n'acceptera pas une date d'inspection antérieure à la date du test sanguin pour l'AIE.

Il faut indiquer la date du prélèvement de l'échantillon de sang pour l'épreuve d'anémie infectieuse équine et la date du résultat du laboratoire. Si l'inspection a été effectuée en même temps que la prise de sang pour l'AIE, ces deux dates seront les mêmes sur le certificat. La date située à côté de la signature du vétérinaire accrédité est la date d'inspection, et ne correspond pas nécessairement à la date où le vétérinaire accrédité a signé le certificat. Le certificat actuel ne montre pas à quelle date le certificat a été signé par le vétérinaire accrédité. Cependant, le certificat d'exportation ne doit pas être signé par le vétérinaire accrédité avant la réception du résultat négatif pour l'épreuve de dépistage de l'AIE, et que ce résultat soit consigné sur le certificat.

Remarque : Le vétérinaire accrédité doit faire attention au format de date utilisé lors de l'inscription des différentes dates sur les certificats d'exportation et de test AIE. Veillez à utiliser le format de date spécifié sur le formulaire (par exemple, AAAA-MM-JJ). Si aucun format n'est indiqué, la meilleure pratique consiste à indiquer le mois à l'aide de lettres pour éviter toute incertitude potentielle (par exemple, 31 mars 2022).

Le certificat d'exportation HA1964 peut servir plusieurs fois, si on coche la case « Entrée temporaire», si l'exportation rencontre l' « Autorisation Douanière Temporaire » et si chaque entrée a lieu au cours des 30 jours suivant la date d'inspection. Seule la première destination doit apparaître sur le certificat d'exportation. L'exportateur ou l'importateur doit conserver l'original et le présenter aux douanes chaque fois qu'un cheval franchit la frontière. Comme le personnel des douanes souhaite souvent conserver une copie du certificat, il est recommandé de le photocopier pour pouvoir en remettre des copies si l'animal doit traverser la frontière à plusieurs reprises.

Les certificats d'exportation HA1964 et le HA1963 sont valables pour l'entrée aux États-Unis au cours des 30 jours suivant la date d'inspection inscrite sur le certificat, à condition que l'épreuve de dépistage de l'AIE soit valable pour l'entrée aux États-Unis (résultat négatif au cours des 180 jours précédents).

Le certificat complété, accompagné d'une copie du résultat d'analyse pour l'AIE (CFIA/ACIA 3937) ou d'une copie du certificat numérique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA (en couleur ou en noir et blanc), sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les chevaux visés par un certificat d'envoi multiple (HA1963) et les chevaux certifiés à l'aide du certificat HA1964 pour séjour permanent nécessitent une inspection par le vétérinaire du USDA au point d'entrée. Les exportateurs ont la responsabilité de vérifier la disponibilité du vétérinaire du USDA au port d'entrée, et de prendre rendez-vous si requis.

Les chevaux visés par un certificat HA1964 doivent être inspectés par les Douanes américaines, à leur entrée aux États-Unis, si leur séjour dans ce pays est temporaire (ne dépassant pas la 30ième journée après leur inspection par un vétérinaire accrédité). Ils ne seront pas inspectés par un vétérinaire du USDA (séjour permanent) si ils qualifient selon l'autorisation de séjour temporaire.

Dans le cas où une inspection par un vétérinaire du USDA est requise, celui-ci conservera l'original du certificat d'exportation.

Les exportateurs devraient emporter l'original ou une copie certifiée du certificat de test pour l'AIE (CFIA/ACIA 3937) à la frontière. Les certificats numériques de test pour l'AIE approuvés par l'ACIA sont aussi reconnus comme documents de support officiels s'ils sont générés à l'aide d'un système numériques de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA. Les copies couleur ou en noir et blanc du certificat numériques de test pour l'AIE sont acceptées et peuvent être utilisées comme preuve de résultat négatif à l'épreuve d'AIE aux fins d'exportation.

À compter du 1 mai 2018, le USDA (APHIS) exige un permis d'importation pour les chevaux entrant de façon permanente en Alaska via un port d'entrée terrestre entre le Canada et l'Alaska. Il n'y a pas de port d'entrée désigné à la frontière Canada-Alaska, alors un permis d'importation est exigé avant l'entrée pour faciliter le processus d'inspection à la frontière. Les chevaux canadiens peuvent être admis de façon temporaire sans permis s'ils retournent dans les 30 jours de la date d'inspection inscrite sur le certificat sanitaire HA1964. Consulter la section 5.1 Exigences générales pour appliquer pour un permis.

Retour/Entrée au Canada

Les chevaux en provenance des États-Unis qui arrivent au Canada sont inspectés par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la mesure où les documents sont en règle, à moins qu'une inspection vétérinaire ne soit nécessaire due à des circonstances particulières comme une maladie aux États-Unis. Les chevaux peuvent revenir au Canada par n'importe quel point d'entrée, s'ils n'ont pas besoin d'une inspection vétérinaire à la frontière canadienne.

Une inspection par l'ACIA au point d'entrée au Canada est requise dans les cas suivants :

• Les chevaux en provenance d'un pays tiers et qui ont séjourné moins de 60 jours aux États-Unis;
• Les chevaux qui entrent au Canada en transit vers un autre pays;
• Les chevaux importés pour abattage immédiat.

Les chevaux peuvent revenir au Canada accompagnés de leur Certificat zoosanitaire d'exportation canadien (HA1964 ou HA1963), à condition qu'ils reviennent au cours des 60 jours suivant leur entrée aux États-Unis. Pour procéder ainsi, il faut fournir une preuve de la date d'entrée aux États-Unis (il peut s'agir du certificat d'inspection à l'exportation du USDA (VS Form 17-30), du tampon des douanes ou, en dernier ressort, de la date où le certificat a été contresigné, considérée comme le dernier jour passé au Canada). L'ACIA acceptera une photocopie du certificat d'exportation pour les procédures de retour au Canada. Un résultat négatif valide à l'épreuve d'AIE n'est pas requis.

Il est important de noter que si les chevaux ont visité ou transité des États où il existe actuellement des restrictions canadiennes à l'importation liées à des maladies (par exemple : Piroplasmose équine au Texas et au Nouveau-Mexique, Stomatite vésiculeuse dans les États concernés, etc.), ils seront soumis à des exigences supplémentaires pour pouvoir revenir au Canada.

Il est fortement recommandé aux propriétaires de chevaux de consulter leur vétérinaire accrédité, avant de rentrer au Canada, au sujet des restrictions qui pourraient être en vigueur pendant leur période de voyage dans les États où ils auront résidé ou transité. Vous trouverez des informations et des conseils plus détaillés dans l'Avis aux vétérinaires accrédités du module 14. Les alertes de maladies et les conditions associées pour le retour au Canada peuvent changer à court terme et les vétérinaires accrédités doivent communiquer avec leur vétérinaire local de l'ACIA pour obtenir l'information la plus récente.

Les exigences concernant la certification des poulains qui entrent au Canada diffèrent de celles pour entrer aux États-Unis. Parfois, les poulains de moins de 5 mois peuvent entrer au Canada sans subir d'épreuves mais on leur refuse l'entrée aux États-Unis, lorsqu'ils y retournent, parce que la mère a subi l'épreuve après le poulinage. Il faut donc s'informer auprès du vétérinaire du USDA au point d'entrée.

Retour aux États-Unis de chevaux d'origine américaine

Les chevaux avec un certificat délivré par le USDA peuvent retourner aux États-Unis :

• sans subir d'inspection vétérinaire s'ils retournent aux États-Unis au cours des 30 jours suivant la date d'émission indiquée sur le certificat;
• après avoir été inspecté par un vétérinaire du USDA s'ils retournent aux États-Unis au cours des 90 jours suivant la date de leur entrée au Canada où ils participaient à une exposition reconnue conformément à 5.10 Animaux retournant aux États-Unis après avoir participé au Canada à une exposition reconnue qui paraît plus loin. L'épreuve de dépistage de l'AIE doit être valable à l'entrée aux États-Unis.

Exportation aux États-Unis de chevaux importés de pays autres que les États-Unis qui ont résidés moins de 60 jours au Canada

Les chevaux importés au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis (É.-U.) et qui ont séjourné au Canada moins de 60 jours peuvent être exportés vers les É.‑U. à condition d'être accompagnés des documents suivants :

• le certificat sanitaire original du pays d'origine (ou une « copie conforme » validée par un vétérinaire officiel de l'ACIA) qui accompagnait le cheval lors de son importation au Canada.
• un certificat sanitaire canadien officiel (HA 1964 ou HA 1963) délivré par un vétérinaire accrédité par l'ACIA et approuvé par l'ACIA. Ce certificat couvre la période pendant laquelle le cheval a résidé au Canada. L'énoncé 1 du certificat doit être biffé et paraphé.
• Une certification montrant que le cheval a présenté des résultats négatifs aux dépistages de l'anémie infectieuse des équidés (AIE), de la piroplasmose équine (PE), de la dourine et de la morve pendant son séjour au Canada et que la quarantaine post-importation a été levée à l'égard du cheval. Cette certification peut prendre la forme d'une déclaration supplémentaire approuvée par un vétérinaire officiel de l'ACIA. Une copie de la déclaration peut être obtenu de votre vétérinaire de district. Pour les quatre maladies énumérées ci-dessus, l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) reconnaît les résultats effectués dans un laboratoire officiel au Canada ou aux États-Unis.

Chevaux importés à titre permanent ou temporaire devant être soumis à une quarantaine post-importation et à des analyses au Canada

Pour les chevaux importés à titre permanent ou temporaire qui doivent être mis en quarantaine après l'importation et soumis à des analyses de dépistage de l'AIE, de la PE et de la morve (uniquement pour les chevaux importés de pays où un dépistage post-importation de la morve est requis), des échantillons de sang peuvent être prélevés par le personnel de l'ACIA en même temps pour les exigences d'importation de l'ACIA et les exigences d'exportation vers les États-Unis (par exemple, des échantillons de sang supplémentaires peuvent également être prélevés pour les dépistages de la dourine et de la morve en vue de l'exportation).

Alors que les échantillons de sang pour les analyses post-importation doivent être envoyés sans délai aux laboratoires officiels de l'ACIA par le personnel de l'ACIA, les échantillons supplémentaires pour l'exportation doivent être gardés sous le contrôle réglementaire de l'ACIA jusqu'à ce que toutes les analyses post-importation requises par l'ACIA soient terminées et que la quarantaine post-importation ai été levée à l'égard de l'animal.

Une fois que les exigences post-importation de l'ACIA sont satisfaites, les échantillons de sang supplémentaires prélevés en vue de l'exportation peuvent être libérés et envoyés par le vétérinaire accrédité aux National Veterinary Services Laboratories (NVSL), à Ames, aux États-Unis. Si des analyses post-importation sont requises pour la morve (par exemple, pour les chevaux importés d'Allemagne), les résultats négatifs des analyses peuvent être utilisés pour l'exportation vers les États-Unis.

Chevaux importés à titre temporaire ne nécessitant pas d'analyses post-importation au Canada

Si les chevaux importés à titre temporaire n'ont pas à subir d'analyses post-importation (c'est-à-dire les chevaux de certains pays participant à une compétition, une exposition ou une course), des échantillons de sang en vue de l'exportation pour le dépistage des quatre maladies (AIE, PE, morve et dourine) peuvent être prélevés par le vétérinaire accrédité (sous la supervision de l'ACIA) et envoyés aux NVSL par le vétérinaire accrédité à tout moment après l'arrivée au Canada. Il convient de noter que le certificat sanitaire canadien (HA 1964 ou HA 1963) utilisé dans ces circonstances ne peut être utilisé pour retourner au Canada dans un délai de 60 jours, comme c'est le cas pour les chevaux d'origine canadienne. Cette mention dans la section « Notes » du certificat sera biffée au moment de l'approbation par l'ACIA.

En outre, toutes les juments et tous les étalons originaires de pays touchés par la métrite contagieuse équine (MCE) qui n'ont pas satisfait aux exigences relatives à la MCE au Canada doivent être accompagnés d'un permis d'importation délivré par l'APHIS de l'USDA. Ces chevaux doivent être soumis à un dépistage de la MCE à leur arrivée aux États-Unis dans une installation de quarantaine pour la MCE approuvée par l'État. Les permis d'importation de l'État doivent être obtenus auprès de l'État de destination où la quarantaine pour la MCE aura lieu.

Si les exigences relatives à la MCE ont été satisfaites au Canada, ce fait doit être certifié et approuvé par le vétérinaire de l'ACIA sur la déclaration supplémentaire. Les résultats du dépistage de la MCE doivent être inscrits sur la déclaration, ou une copie du rapport de laboratoire doit accompagner l'envoi.

Ces exigences ne s'appliquent pas aux chevaux qui transitent au Canada par voie aérienne et qui seront mis en quarantaine aux États-Unis après leur arrivée.

Pour de plus amples renseignements, contactez votre vétérinaire de district.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportations HA1963, et HA1964 est disponible auprès du bureau de district de l'ACIA.

5.6 Cervidés

• 5.6A Exportation vers les États-Unis – Exigences de certification pour les cervidés de recherche aux États-Unis

Autorisation

Les vétérinaires autorisés à certifier des cervidés pour exportation vers les États-Unis peuvent certifier des cervidés d'élevage (HA1891) et des cervidés de recherche (HA2973).

Certification sanitaire des cervidés d'élevage

1. Le certificat d'exportation HA1891 Export of Farmed Cervids to the United States doit être utilisé pour les cervidés d'élevage.

2. Les animaux exportés

1. sont nés aux É.‑U. ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions, ou
2. ont été importés légalement et ont résidé au Canada depuis au moins 60 jours après avoir été libérés de la quarantaine post-importation sans restriction.

3. Les cervidés décrits sur le certificat sanitaire doivent tous avoir été élevés en captivité et ne sont pas nés à l'état sauvage. Les registres permanents d'identification des animaux et des troupeaux de résidence des animaux à exporter, de la naissance jusqu'au moment de l'exportation ont été vérifiés.

4. Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas les descendants directs d'animaux déclarés atteints de l'encéphalopathie des cervidés (MDC) et n'ont jamais fait partie d'un troupeau où l'on a diagnostiqué cette maladie.

5. S'ils sont âgés de moins 1 an, les animaux destinés à l'exportation sont des ajouts naturels au troupeau d'origine.

6. Le troupeau d'origine est inscrit à un programme volontaire de certification des troupeaux pour la MDC reconnu par l'ACIA et a atteint le niveau certifié. La MDC n'a jamais été diagnostiquée dans ce troupeau.

7. Le troupeau d'origine n'a pas été exposé à des animaux sauvages atteints de MDC, Mycobacterium bovis ou Brucella abortus.

8. Le lieu d'origine est reconnu exempt de tuberculose et brucellose, ou tous les ruminants sur les lieux sensibles à M. bovis ou B. abortus ont eu une épreuve négative pour la tuberculose et la brucellose au cours de la dernière année.

9. Il n'y a eu aucun contact direct ou indirect entre le troupeau d'origine et une source reconnue infectée par la tuberculose (Mycobacterium bovis) ou la brucellose (Brucella abortus).

10. Le troupeau d'origine ne comprend aucun animal provenant d'un troupeau où l'on a diagnostiqué la tuberculose (M. bovis) ou la brucellose (B. abortus).

11. Ni la tuberculose, ni la brucellose n'ont été diagnostiquées sur les lieux d'origine au cours des 5 années précédant le début des épreuves réalisées pour l'exportation.

12. Le troupeau d'origine a été éprouvé avec résultats négatifs pour la tuberculose et la brucellose au cours des derniers 5 ans. La date d'épreuve doit être inscrite.

Remarque : le libellé « Troupeau admissible à l'exportation aux États-Unis » est défini, pour ce certificat, comme un troupeau qui a eu un test de brucellose et tuberculose sur l'ensemble du troupeau, au cours des derniers 5 ans, avec des résultats négatifs, tel que décrit précédemment. L'option 13.d.ii ou 14.e.ii décrite plus bas (selon le cas) peut être sélectionnée pour ces troupeaux.

13. Le troupeau rencontre les exigences suivantes concernant Mycobacterium bovis :

1. Les infections avec le complexe M. Tuberculosis (Mycobacterium bovis) chez les animaux sont à déclaration dans tout le Canada
2. Il n'y a pas eu d'infection à Mycobacterium bovis dans le troupeau dans les derniers 12 mois
3. Les cervidés dans le troupeau n'ont pas démontré de signes d'infection à Mycobacterium bovis ou de lésions à l'examen ante ou post-mortem depuis au moins les derniers 12 mois
4. Les ajouts au troupeau d'origine depuis le dernier test de troupeau sont : (rayer et parapher les mentions non applicables, article 6 du certificat d'exportation)
   1. des accroissements naturels
   2. des animaux d'autres troupeaux admissibles à l'exportation aux États-Unis ou de troupeaux américains certifiés par l'USDA-APHIS comme étant indemnes de tuberculose « USDA accredited free »
   3. des animaux testés pour la tuberculose avec résultat négatif avant leur entrée dans le troupeau
      Remarque : l'option iii n'est pas applicable présentement. Elle devrait être rayée et paraphée

14. Le troupeau rencontre les exigences suivantes concernant Brucella abortus :

1. Les infections d'animaux avec des souches de Brucella à déclaration obligatoire font l'objet de déclaration dans tout le Canada
2. Aucun animal de la catégorie pertinente au troupeau n'a été vacciné au cours des 3 dernières années
3. Aucun cas n'a été détecté dans le troupeau au cours de l'année précédente
4. Durant la dernière année, il n'y a pas eu d'évidence d'infection avec Brucella dans d'autres troupeaux du même établissement, sinon des mesures ont été prises pour prévenir la transmission d'infection à Brucella à partir de ces troupeaux
5. Les ajouts au troupeau d'origine depuis le dernier test de troupeau sont : (rayer et parapher les mentions non applicables, article 7 du certificat d'exportation)
   1. des accroissements naturels
   2. des animaux d'autres troupeaux admissibles à l'exportation aux États-Unis
   3. des animaux testés pour la brucellose avec résultat négatif avant leur entrée dans le troupeau.
      Remarque : l'option iii n'est pas applicable présentement. Elle devrait être rayée et paraphée

15. Au cours des 60 jours précédant l'exportation vers les États-Unis, les cervidés destinés à l'exportation et leur troupeau d'origine sont demeurés indemnes de symptômes de maladies infectieuses ou contagieuses et, dans la mesure où on peut le déterminer n'ont pas été exposés à de telles maladies.

Procédure de certification

16. Tuberculose : au cours des 60 jours précédant l'exportation, chaque cervidé destiné à l'exportation doit subir le test de tuberculination médiocervicale (TMC) canadien avec des résultats négatifs. Tout cervidé ayant réagi au test de tuberculination médiocervicale est inadmissible en permanence à l'exportation vers les États-Unis (c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle épreuve à une date ultérieure). Toutefois, si le statut sanitaire de tous les réagissants peut être confirmé par des épreuves comparatives ou par une autopsie et une culture de tissus, les animaux en contact ayant donné des résultats négatifs peuvent être admissibles à l'entrée. Les employés de l'ACIA procéderont au test comparatif dans les 10 jours suivant le test TMC selon le programme de tuberculination d'APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service) ou 60 après le test TMC selon le protocole de l'ACIA.

Remarque : une épreuve TMC standard effectuée dans le cadre du renouvellement d'un statut de troupeau peut qualifier comme épreuve individuelle, si elle respecte les délais (dans les 60 jours de l'exportation) et que le statut négatif du troupeau est toujours valide (pas de réacteur TMC au test de troupeau). Si toutefois, une épreuve de tuberculination médiocervicale – tuberculination cervicale comparative simultanée (TMC-TCC) a été utilisée pour le renouvellement du statut du troupeau, cette épreuve simultanée ne peut être utilisée pour répondre à l'exigence d'épreuve TMC dans les 60 jours de l'exportation.

Si l'épreuve de troupeau a été effectuée à l'aide de l'épreuve TMC standard sur les animaux à être exportés et à l'aide de l'épreuve de tuberculination médiocervicale – tuberculination cervicale comparative simultanée (TMC-TCC) sur le reste du troupeau, l'épreuve TMC standard peut qualifier en même temps comme test de troupeau et comme épreuve TMC individuelle pour rencontrer les exigences d'exportation, si l'épreuve TMC standard a été faite dans les délais prescrits (dans les 60 jours de l'exportation) et qu'il n'y a eu aucun réacteur au test standard TMC ou à l'épreuve combinée TMC-TCC, qui entraînerait la suspension du statut négatif du troupeau.

17. Brucellose : au cours des 30 jours précédant l'exportation, les cervidés doivent subir l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) pour le dépistage de Brucella abortus avec des résultats négatifs. L'échantillon doit être soumis à un laboratoire approuvé. Tout animal ayant réagi positivement à l'épreuve est inadmissible à l'entrée aux États-Unis. Le réagissant doit être retiré du groupe et donner un résultat négatif à une épreuve de FPA ou ELISA afin que les animaux avec lesquels il est entré en contact et qui ont obtenu des résultats négatifs soient admissibles à l'entrée aux États-Unis.

18. Les cervidés âgés de moins de 6 mois au moment de l'exportation sont exemptés des épreuves (brucellose et tuberculose) s'ils accompagnent leur mère.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA1891)

Remarque : les articles 6.iii et 7.iii sont déjà rayées sur le certificat d'exportation jusqu'à nouvel ordre.

19. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1891.

20. Tous les cervidés doivent être identifiés au moyen d'une étiquette d'oreille individuelle officielle (« HofA » ou étiquette de l'ATQ) ou d'un tatouage et doivent porter une grande étiquette d'oreille à panneau visuel et bien lisible permettant de vérifier les numéros qui y figurent sans avoir à débarquer les animaux lors de l'inspection. Les numéros des étiquettes à panneau visuel et des étiquettes officielles ou des tatouages correspondants doivent être inscrits sur le certificat sanitaire officiel.

21. Le certificat complété sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

22. L'original et 2 copies du certificat sanitaire officiel canadien doivent être émis pour chaque véhicule d'une expédition.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

23. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Le vétérinaire au point d'entrée procédera à un examen sanitaire visuel des sujets et vérifiera l'identification de chacun ainsi que l'information figurant sur le certificat sanitaire officiel.

24. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Exportation de cervidés pour abattage immédiat

25. Les cervidés en captivité peuvent être exportés sans certificat sanitaire pour leur abattage immédiat dans un établissement d'abattage approuvé par le USDA. Le USDA publie la liste des établissements approuvés – (PDF 65 ko) (en anglais seulement) dans son site Web.

5.6A Exportation vers les États-Unis – Exigences de certification pour les cervidés de recherche aux États-Unis

26. Le Certificat d'exportation HA2973 – Export of Research Cervids to the United States doit être utilisé. Comme les conditions de permis peuvent changer à l'occasion, il est important de confirmer en premier lieu que le certificat d'exportation rencontre toutes les exigences énumérées sur le permis. En cas de divergence, prière de contacter votre bureau de district aussitôt que possible.

Remarque : un nouveau certificat amendé contenant des modifications similaires au certificat HA1891 sera bientôt disponible.

27. Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites plus haut en lien avec les cervidés d'élevage sont aussi applicables pour cervidés de recherche aux États-Unis sauf pour ce qui suit :

• l'espèce doit être mentionnée sur le certificat.
• un permis d'importation est requis. Le numéro de permis doit être consigné sur le certificat.
• l'inscription à un programme volontaire provincial de certification des troupeaux pour la MDC approuvé par l'ACIA n'est pas requise pour l'exportation de cervidés pour la recherche.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA1891 ou HA2973 est disponible auprès du bureau de district.

5.7 Camélidés

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA1940 Export of Domestic Camelidae to the United States of America doit être utilisé. Les camélidés de zoo peuvent aussi être exportés aux États-Unis avec ce certificat.

2. Les animaux ont résidé au Canada ou aux États-Unis depuis la naissance ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une autre région et ont été libérés de quarantaine ou restrictions sanitaires et ont pu circuler librement dans le cheptel national pendant au moins 60 jours avant la date d'exportation. Pour les animaux descendant d'animaux importés au Canada d'un pays autre que les États-Unis, ils ont été libérés de quarantaine ou restrictions sanitaires et ont pu circuler librement dans le cheptel national pendant au moins 60 jours avant la date d'expédition.

3. Les animaux ont séjourné dans le troupeau d'origine au Canada pour une période minimale de 60 jours avant la date d'exportation et ne proviennent pas de lieux renfermant des ruminants et des porcins qui ne font pas partie d'un troupeau reconnu indemne de tuberculose par l'ACIA.

4. Ni M. bovis, ni M. tuberculosis et ni B. abortus n'ont été diagnostiqués soit cliniquement, soit par épreuve, soit par examen post-mortem chez un camélidé, ruminant et/ou porcin sur les lieux d'origine au cours des 3 années précédant l'émission du certificat d'exportation.

5. Sauf s'ils accompagnent leur mère, les animaux à exporter seront âgés d'au moins 6 mois et devront être entièrement sevrés depuis au moins un mois avant l'expédition. Les sujets âgés de moins de 6 mois voyageant avec leur mère seront identifiés sur le certificat zoosanitaire, rencontreront les exigences sanitaires, mais n'auront pas à subir les épreuves de dépistage de la tuberculose ou de la brucellose.

6. Les camélidés doivent être identifiés individuellement et de façon permanente. Si une micro-puce est utilisée, le lecteur de micro-puces qui peut lire cette micro-puce doit accompagner l'(les)animal(aux) au point d'entrée aux États-Unis.

7. Au cours des 60 jours précédant la date d'exportation, les camélidés à être exportés n'ont pas été en contact direct ou indirect avec aucun autre animal de statut sanitaire inférieur. Les camélidés de zoo n'ont pas à être isolés pour 60 jours si les conditions suivantes sont rencontrées :

1. un permis d'importation valide a été émis à l'établissement d'importation par le USDA APHIS;
2. l'établissement d'exportation est un membre certifié de l'AZAC (Aquarium et zoos accrédités du Canada);
3. les animaux ont été résidents au zoo plus de 60 jours (excluant toute restrictions de quarantaine à l'importation par l'ACIA).

Toutes les autres conditions du certificat demeurent valides et le certificat peut être utilisé pour les camélidés de zoo. La mention « troupeau d'origine » sera interprétée comme étant les zoo qui exporte.

8. Les médecins vétérinaires accrédités autorisés à certifier les camélidés pour exportation aux États-Unis doivent, au préalable, être autorisés à procéder à l'épreuve d'intradermo-tuberculination au site post-auxiliaire. L'intradermo-tuberculination doit avoir lieu dans les 60 jours précédant la date d'exportation aux États-Unis. Voir la section 3.1 pour la description de l'épreuve post-auxiliaire.

9. Décès survenant avant l'exportation. Les animaux âgés de plus de 6 mois qui meurent dans les 60 jours précédant l'exportation aux États-Unis doivent faire l'objet d'un examen post-mortem. Il faut communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA sur chaque cas.

10. Les animaux exportés aux États-Unis doivent être transportés dans des camions propres et désinfectés, et ce, directement du lieu d'origine ou d'isolement au point d'entrée désigné par le USDA.

Procédure de certification

11. Si les animaux à exporter sont retirés du troupeau pour une période de 60 jours avant l'exportation seuls les animaux éligibles au test de ce groupe seront testés. Si les animaux à exporter demeurent dans le troupeau principal alors tous les animaux éligibles du troupeau (ruminant et porc) doivent être testés. Ceci afin de respecter la condition énoncée au paragraphe 7 ci-haut.

12. Brucellose : chaque camélidé dans ce groupe doit être testé avec un résultat négatif dans les 30 jours de la date d'exportation pour la brucellose (B. abortus) en utilisant l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) ou un test reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)). Le vétérinaire accrédité doit d'abord soumettre l'échantillon à un laboratoire approuvé et demander l'épreuve BPAT.

13. Tuberculose : chaque camélidé dans ce groupe doit être testé avec résultat négatif pour la tuberculose (M. bovis) au cours des 60 jours précédant la date d'exportation en utilisant l'épreuve d'intradermo-tuberculination au site post-auxiliaire (Voir la section 3.1 pour la description de l'épreuve).

14. Lors de l'examen précédant le départ pour les États-Unis, les camélidés ne doivent présenter aucun signe de maladies transmissibles.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA1940)

15. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1940.

16. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

17. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Une confirmation devrait être soumise au vétérinaire du port d'entrée américain 72 heures avant l'arrivée.

18. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA1940 est disponible au bureau de district de l'ACIA.

5.8 Porcins

Porcs de reproduction/engraissement
Certification sanitaire

Le certificat d'exportation HA1938 Export of Swine to the United States doit être utilisé.

L'exportateur doit être prévenu que chaque état peut avoir des exigences plus rigoureuses que celles du United States Department of Agriculture (USDA). Il incombe à l'exportateur de vérifier ces conditions et de s'y conformer. L'exportateur peut contacter le vétérinaire d'État américain (en anglais seulement) de l'état de destination pour connaître les exigences spécifiques (en anglais seulement) dont, entre autres, l'obligation d'obtenir un permis d'importation ou d'effectuer des analyses.

Les porcs sont inspectés par le vétérinaire accrédité sur les lieux d'origine au cours des 14 jours précédant la date d'exportation. Les porcs doivent être exempts de signes de maladies transmissibles. Les porcs qui, après un examen clinique, présentent des symptômes de maladies infectieuses ou contagieuses ou des signes d'une exposition à celles-ci ne sont pas admissibles à la certification pour l'exportation vers les États-Unis. En cas d'éclosion d'une maladie animale exotique décrite à l'article 4 plus bas, les porcs seront inspectés sur les lieux d'origine dans les 7 jours du départ. Les porcs destinés à l'exportation n'ont pas été exposés à des maladies transmissibles au cours des 60 jours précédant l'exportation.

Le Canada est exempt de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky).

ou

Dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique, les porcs décrits sur le certificat sanitaire ne proviennent ni ne transitent par une région ou zone actuellement reconnue par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) APHIS et établie suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky). Les porcs n'ont eu aucun contact avec d'autres porcs ou produits de porc situés dans des régions ou zones actuellement reconnues par l'USDA APHIS et établies suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky).

Le vétérinaire accrédité doit rayer et parapher selon ce qui s'applique.

Les porcs ne sont pas vaccinés pour la peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky); et ils ne sont pas des descendants de première génération de truies vaccinées pour ces maladies.

Les porcs ne doivent pas avoir été vaccinés avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant l'exportation aux USA, sauf pour l'utilisation de vaccins prévus dans les programmes réguliers établis pour les porcs fraîchement sevrés ou à l'engraissement.

Les porcs qui sont testés ou inspectés pour exportation aux États-Unis doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette ou d'un indicateur approuvé dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE). Les étiquettes d'oreille de Santé des animaux (HofA) ou les numéros de troupeau précédemment attribués par l'ACIA ne peuvent plus être utilisés. Les étiquettes approuvées portent le logo du Conseil canadien du porc (CCP). Les exigences d'identification dépendent de l'usage final :

1. Les porcs de reproduction peuvent être identifiés par :

   1. une étiquette d'oreille comportant un numéro unique à 15 chiffres qui rencontre le format standard de la norme ISO 11784.

      Ces étiquettes peuvent être électroniques ou non; ou

   2. une étiquette d'oreille comportant un numéro officiel de troupeau à 5 caractères alphanumériques, spécifique à un site de production et attribué par le CCP, si cette même étiquette comporte également un numéro de régie unique.
2. Les porcs destinés à l'engraissement peuvent être identifiés par :

   1. une étiquette d'oreille comportant un numéro unique à 15 chiffres qui rencontre le format standard de la norme ISO 11784.

      Ces étiquettes peuvent être électroniques ou non; ou

   2. une étiquette d'oreille comportant un numéro officiel de troupeau à 5 caractères alphanumériques spécifique à un site de production et attribué par le CCP; ou

   3. un tatouage d'oreille qui comprend un numéro officiel de troupeau à 5 caractères alphanumériques spécifique à un site de production et attribué par le CCP.

      Les tatouages d'épaule ne doivent pas être utilisés pour l'exportation. Si des tatouages d'oreille sont utilisés, ceux-ci doivent être lisibles.

Il faut informer l'exportateur qu'il est préférable de vérifier si ses étiquettes ou indicateurs sont conformes aux exigences d'État en communiquant avec le vétérinaire d'État américain (en anglais seulement).

Aucune épreuve n'est exigée par les autorités fédérales pour les porcs exportés aux États-Unis.

Cependant, certains états ont des exigences d'épreuves spécifiques concernant la pseudorage (maladie d'Aujeszky) et la brucellose pour l'entrée de porcs sur leur territoire. Il incombe à l'exportateur de confirmer les exigences. Pour s'y conformer, les échantillons doivent être prélevés par un vétérinaire accrédité et envoyés dans un laboratoire agréé à cette fin dans les délais prescrits.

Les animaux soumis à des épreuves doivent avoir un identifiant comportant un numéro unique.

Lorsque des épreuves de dépistage ont été faites, il faut joindre une copie du rapport de laboratoire au formulaire HA1938.

Porcs pour jardins zoologiques
Certification sanitaire/ Procédure de certification

Le certificat d'exportation HA2230 Export of Zoo Swine Species to the United States doit être utilisé.

Un permis d'importation est requis. Consulter la section 5.1 Exigences générales pour de plus amples informations.

Le Canada est exempt de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky).

ou

Dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique, les porcs décrits sur le certificat sanitaire ne proviennent ni ne transitent par une région ou zone actuellement reconnue par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) APHIS et établie suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky). Les porcs n'ont eu aucun contact avec d'autres porcs ou produits de porc situés dans des régions ou zones actuellement reconnues par l'USDA APHIS et établies suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky).

Le vétérinaire accrédité doit rayer et parapher selon ce qui s'applique.

Les porcs à exporter ne doivent pas avoir été importés au Canada à partir de pays considérés par l'USDA comme affectés de fièvre aphteuse, de peste porcine africaine, de peste porcine classique et de la maladie vésiculaire du porc; et ils ne sont pas des descendants de première génération de porcs importés de ces pays.

Les porcs ont séjournés au Canada au cours des 60 jours précédant la date d'exportation aux États-Unis.

Au cours des 60 jours précédant le départ des lieux d'origine, il n'y a pas eu de cas de maladie du rouget ou pasteurellose porcine (Swine plague) sur les lieux d'origine ou sur des lieux contigus.

Au cours des 60 jours précédant l'exportation, les porcs n'ont pas eu de contact avec des porcs ou ruminants qui ne qualifieraient pas pour exportation aux USA.

Les porcs ne sont pas vaccinés pour la peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky); et ils ne sont pas des descendants de première génération de truies vaccinées pour ces maladies. Les porcs ne doivent pas avoir été vaccinés avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant l'exportation aux USA.

Les porcs doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette ou d'un indicateur approuvé dans le cadre du Programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). L'étiquette/indicateur doit comporter un numéro unique et porter le logo de l'administrateur responsable (Porc Tracé). Le numéro d'identification unique doit rencontrer le format standard de la norme ISO 11784 (numéro unique à 15 chiffres). Sur le certificat sanitaire, l'étiquette/indicateur correspond à l'identification permanente. Cette étiquette/indicateur doit être accompagnée d'un panneau visuel secondaire individuel. Si une étiquette d'oreille électronique approuvée est utilisée en tant qu'identification permanente, celle-ci peut être l'unique identifiant utilisé, en autant qu'elle soit lisible sans devoir restreindre l'animal.

Les animaux à exporter doivent avoir été testés avec résultats négatifs dans les 30 jours de l'exportation pour les maladies suivantes :

1. Brucellose : l'échantillon doit être soumis à un laboratoire approuvé et l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) devrait être sélectionnée.
2. Pseudorage : l'échantillon doit être soumis au laboratoire de l'ACIA-Winnipeg et l'épreuve ELISA doit être sélectionnée.

3. Pour soumettre cette épreuve à un laboratoire de l'agence, utiliser le Formulaire CFIA/ACIA 5473 – Soumission d'échantillons pour l'importation, l'exportation et l'insémination artificielle. Consulter la section 3.2 Épreuves sérologiques pour de plus amples informations.

   Un numéro de notification d'exportation doit apparaître sur ce formulaire de soumission. Ce numéro de notification doit être demandé au bureau de district de l'ACIA, qui peut l'obtenir auprès de la région, soit sous forme de numéro ouvert pour exportation de porc de zoo aux États-Unis ou en tant que numéro de notification unique spécifique à l'exportation en cours. Contacter le bureau de district pour plus d'informations.

Certains états ont des exigences d'épreuves spécifiques pour l'entrée de porcs sur leur territoire. Il incombe à l'exportateur de confirmer les exigences.

Le vétérinaire accrédité signataire a inspecté les animaux dans les 48 heures avant la date d'exportation et ceux-ci ne présentaient aucun signe de maladies infectieuses ou contagieuses et, dans la mesure où on peut le déterminer n'ont pas été exposés à de telles maladies au cours des 60 jours précédant. La date d'inspection doit apparaître sur le certificat.

Exportation de sangliers d'élevage
Certification sanitaire

Le certificat d'exportation HA2228 Export of Farmed Wild Boars to the United States of America doit être utilisé.

Le Canada est exempt de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky).

ou

Dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique, les porcs décrits sur le certificat sanitaire ne proviennent ni ne transitent par une région ou zone actuellement reconnue par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) APHIS et établie suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky). Les porcs n'ont eu aucun contact avec d'autres porcs ou produits de porc situés dans des régions ou zones actuellement reconnues par l'USDA APHIS et établies suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky).

Le vétérinaire accrédité doit rayer et parapher selon ce qui s'applique.

Les porcs ne sont pas vaccinés pour la peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky); et ils ne sont pas des descendants de première génération de truies vaccinées pour ces maladies.

Les sangliers à exporter ne doivent pas avoir été importés de pays considérés par l'USDA comme affectés de fièvre aphteuse, de peste porcine africaine, de peste porcine classique et de la maladie vésiculaire du porc.

Les sangliers à exporter doivent avoir séjourné au Canada pendant au moins 60 jours avant la date d'exportation.

Les animaux ne doivent pas avoir été vaccinés au cours des 14 jours précédant l'exportation.

Les animaux doivent avoir un identifiant comportant un numéro unique. Les porcs doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette ou d'un indicateur approuvé dans le cadre du Programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). L'étiquette/indicateur doit comporter un numéro unique et porter le logo de l'administrateur responsable (Porc Tracé). Le numéro d'identification unique doit rencontrer le format standard de la norme ISO 11784 (numéro unique à 15 chiffres). Un identifiant secondaire permanent sous forme d'étiquette d'oreille de plastique ou métal, de tatouage unique, de marque ou de micropuce est requis.

Les animaux doivent être examinés par le vétérinaire accrédité signataire au cours des 14 jours précédant la date d'exportation et être exempts de signes cliniques de maladies infectieuses ou transmissibles. Dans l'éventualité d'une éclosion de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky), les porcs doivent être inspectés dans les 7 jours du départ.

Les sangliers doivent être isolés pour une période de 30 jours avant l'exportation.

Les animaux à exporter doivent être testés avec résultats négatifs pour la brucellose au cours des 30 jours précédant la date d'exportation. L'échantillon doit être soumis à un laboratoire approuvé et l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) devrait être sélectionnée.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens (HA1938, HA2228 ou HA2230)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Le certificat doit être endossé par le vétérinaire qui a inspecté les animaux.

Il faut inscrire, s'il y a lieu, le numéro de permis d'importation américain dans la section prévue à cet effet.

Les dates des tests effectués pour le certificat HA2230 doivent être inscrits sur le certificat.

Les résultats d'épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un état ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Ils peuvent toutefois être joints au document d'exportation.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Tout certificat incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il soit complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Porcs destinés à l'abattage immédiat aux États-Unis

Aucune inspection, épreuve ou certification n'est exigée pour les porcs expédiés du point d'entrée directement à un abattoir. Une déclaration signée par l'exportateur précisant de quelles exploitations proviennent les animaux ainsi que l'abattoir américain approuvé où ils sont expédiés doit être présentée au vétérinaire du USDA au point d'entrée. Bien que le United States Code of Federal Regulations (CFR) permette l'importation de chargements scellés de porcs d'origine canadienne sans exigence de certification sanitaire (9 CFR 93.517), les importations de porcs doivent répondre à d'autres exigences générales de ce règlement, notamment l'identification officielle (9 CFR 93.501). Les animaux doivent être identifiés individuellement à l'aide d'une étiquette d'oreille officielle, d'un tatouage de marque de troupeau officiel ou d'une autre identification PorcTracé acceptable, pour les mouvements nationaux d'abattage immédiat, y compris les tatouages de gifles. Les tatouages doivent être lisibles. Dans les cas où les porcs sont déplacés vers un site intermédiaire (par exemple, un parc de rassemblement) avant l'exportation, ces porcs doivent satisfaire aux exigences d'identification nationales pour un tel mouvement.

Porcs destinés à l'abattage immédiat aux États-Unis qui ont été exposés au virus Seneca A (VSA)

La maladie VSA n'est ni une maladie réglementée par l'ACIA ni une maladie répertoriée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Il est impératif de procéder rapidement à une enquête et à un diagnostic différentiel pour chaque cas suspect de VSA présentant des lésions vésiculaires, car les signes cliniques et les lésions macroscopiques de la maladie VSA ne peuvent être distingués des maladies animales exotiques réglementées par l'ACIA (fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc et stomatite vésiculaire).

L'USDA APHIS exige que l'inspection et la certification à l'aide du certificat sanitaire HA3184 soient effectuées pour les porcs provenant d'un lieu de pré-exportation (par exemple; ferme, parc d'assemblage) chaque fois qu'au moins 2 chargements provenant de ce lieu se sont vus refuser l'entrée à la frontière américaine en raison de lésions vésiculaires et/ou que l'APHIS a lancé au moins 2 enquêtes sur des maladies animales étrangères en raison de lésions vésiculaires détectées chez des porcs provenant d'un lieu dans des abattoirs aux États-Unis dans un délai de deux semaines. Une fois mise en œuvre, l'exigence d'un certificat sanitaire pour les lieux concernés restera en place pendant un minimum de 3 mois et jusqu'à ce qu'au moins 60 jours se soient écoulés sans détection de lésions vésiculaires chez les porcs provenant de ces lieux.

Ce certificat ne peut être utilisé sans l'approbation préalable de l'ACIA. L'ACIA déterminera, en consultation avec l'USDA APHIS, quand le certificat est requis. Contactez votre bureau de district local pour recevoir une copie de ce certificat. Les porcs exportés vers les États-Unis à partir d'un lieu touché par le VSA doivent également obtenir un permis d'importation de l'USDA (voir le module 5.1).

Exigences en matière de certification

Les animaux couverts par le certificat HA3184 auront été inspectés par un vétérinaire accrédité le jour du chargement et jugés cliniquement sains et aptes au transport. Pour les porcs exposés au VSA, cela implique qu'une attention particulière soit portée à la recherche de vésicules ou de cloques (intactes ou rompues) sur le museau. Les animaux qui présentent d'autres signes tels que la salivation ou une légère boiterie doivent être isolés individuellement et faire l'objet d'un examen plus détaillé à la recherche de lésions ulcératives dans la bouche, sur les pieds et le lit des ongles. Les animaux boiteux doivent également être évalués en termes d'aptitude au transport conformément à la réglementation sur le transport des animaux.

Les porcs destinés à l'exportation ont été identifiés au moyen d'une étiquette/tatouage/indicateur approuvé dans le cadre du programme national canadien d'identification et de traçabilité du bétail (TRACE). Si des tatouages sont utilisés comme identifiant, ils sont clairement lisibles.

Les animaux ont été transportés dans un ou des véhicules qui ont été nettoyés et désinfectés depuis la dernière fois qu'ils ont été utilisés pour le transport de bétail avant le chargement à l'installation. Les véhicules doivent être scellés par le vétérinaire accrédité à l'aide des sceaux officiels de l'ACIA. Pour exercer cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens doivent être désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux pour apposer des sceaux. Communiquez avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir cette désignation et pour obtenir les sceaux officiels. Les numéros des sceaux sont inscrits sur le formulaire HA3184.

Les animaux seront expédiés directement de l'installation au Canada vers un abattoir approuvé par l'USDA APHIS aux États-Unis par l'itinéraire indiqué sur le formulaire HA 3184.

Comment remplir le HA 3184

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en inscrivant tous les renseignements requis selon les directives fournies ci-dessus.

Le port d'embarquement canadien et le port d'entrée américain doivent être indiqués sur le HA3184 ainsi que le nombre total, l'espèce et la ou les races des animaux de l'envoi.

L'option "Canada is free of African swine fever (ASF), classical swine fever (CSF), foot-and-mouth disease (FMD), swine vesicular disease (SVD), and swine pseudorabies (Aujeszky's disease, AD)" est choisie. En cas d'apparition de l'une de ces maladies, le HA3049 sera utilisé (voir ci-dessous).

Pour les porcs exportés par l'intermédiaire d'unlieu de pré-exportation (par exemple, une installation d'assemblage), indiquez la date à laquelle les animaux sont arrivés dans cet établissement. Si les animaux sont arrivés à plusieurs dates, utilisez la première date d'arrivée des animaux de la cargaison.

Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Tout certificat incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il soit complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Porcs destinés à l'abattage immédiat aux États-Unis dans le cas de maladie exotique au Canada

Dans l'éventualité d'une éclosion de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky) au Canada, un certificat a été négocié avec l'USDA pour exporter des porcs pour abattage immédiat aux USA. Contactez votre vétérinaire de district avant d'utiliser ce certificat.

La version la plus récente du certificat HA3049 Export of swine for immediate slaughter to the United States of America doit être utilisée.

Les animaux visés par le certificat sanitaire ont été inspectés par un vétérinaire accrédité par l'ACIA sur les lieux d'origine ou au lieu de rassemblement dans les 7 jours de l'exportation, sont en santé et exempts de signes de maladies infectieuses et autant qu'il est possible de le déterminer n'ont pas été exposés à celles-ci.

Les porcs ne proviennent ni ne transitent par une région ou zone actuellement reconnue par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) APHIS et établie suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky). Les porcs n'ont eu aucun contact avec d'autres porcs ou produits de porc situés dans des régions ou zones actuellement reconnues par l'USDA APHIS et établies suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky).

Les porcs ne sont pas vaccinés pour la peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky); et ils ne sont pas des descendants de première génération de truies vaccinées pour ces maladies.

Les animaux seront envoyés directement des lieux d'origine au Canada à un abattoir américain approuvé par l'USDA APHIS.

Les animaux sont transportés dans des véhicules ayant été nettoyés et désinfectés depuis le dernier transport de bétail avant le chargement des porcs au lieu d'origine. Le numéro de plaque du camion/remorque ainsi que la date et l'heure du nettoyage et désinfection doivent être consignés sur le certificat. L'exportateur, l'agent ou le propriétaire doit obtenir du transporteur un document qui certifie le nettoyage et la désinfection avant le chargement, il doit l'endosser et en fournir une copie au vétérinaire accrédité pour qu'il en garde une copie en dossier.

Les porcs doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette, indicateur ou tatouage approuvé dans le cadre du Programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). Si le tatouage est utilisé, celui-ci doit être clairement lisible.

L'exportateur devrait être mis au courant qu'il doit prendre un rendez-vous pour l'inspection par l'USDA au port d'entrée.

Inspections au point d'entrées aux États-Unis

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Le vétérinaire au point d'entrée procédera à un examen sanitaire visuel des sujets et vérifiera l'identification des animaux ainsi que l'information figurant sur le certificat sanitaire officiel.

Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportations HA1938 (amendé le 12 avril 2019), HA2228 (amendé le 12 avril 2019), HA2230 (amendé le 12 avril 2019), et HA3049 (12 avril 2019) est disponible auprès du bureau de district.

5.9 Oiseaux, volailles et oeufs d'incubation

Autorité

Les vétérinaires autorisés à certifier les volailles et œufs d'incubation aux États-Unis sont aussi autorisés à certifier toute autre espèce aviaire pour les États-Unis quand la signature d'un vétérinaire accrédité est requise sur le certificat d'exportation canadien.

Définitions

Oiseaux

tous les membres de la classe Aves autres que la volaille et les ratites.

Volaille

les oiseaux de basse-cour, les pigeons et tout oiseau élevé en captivité c'est-à-dire : canards, poulets, colombes, oies, gélinottes et tétras, pintades, perdrix, paons, faisans, colins et cailles, cygnes et dindons (ainsi que leurs oeufs d'incubation).

Poussins d'un jour et les oeufs d'incubation (HA1942)
Certification sanitaire

Pour certifier les poussins d'un jour et/ou les oeufs d'incubation, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1942 Export of Day Old Poultry/ Hatching Eggs to the United States of America.

Les troupeaux d'origine et les couvoirs ont été inspectés dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvés indemnes de signes de maladies aviaires transmissibles et autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours ^{Note de bas de page 1} précédant la date d'exportation.

Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes.

Le troupeau d'origine doit avoir résidé dans la région d'où les poussins d'un jour ou les oeufs seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant la date d'exportation. Pour les œufs d'incubation exclusivement, tous les adresses pour les troupeaux d'origine doivent être indiquées sur le certificat d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours ^{Note de bas de page 1} précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours ^{Note de bas de page 1} précédant la date d'exportation.

Les poussins ou les oeufs sont expédiés dans des contenants neufs et propres ou des emballages qui ont été correctement désinfectés.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Volaille (autres que les poussins d'un jour et les oeufs d'incubation) (HA1943)
Certification sanitaire

Pour certifier la volaille, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1943 Export of Poultry to the United States of America.

Les volailles ont été inspectées dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvées indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposées à ces maladies dans les 90 jours ^{Note de bas de page 1} précédant la date d'exportation.

Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes, ou son état sanitaire par rapport à la pullorose a été confirmé au moyen d'autres méthodes d'échantillonnage du milieu ambiant et du duvet, et ce, dans les 90 jours précédant la date d'exportation. Les colombes et les pigeons sont exemptés de ces exigences.

Les échantillons seront prélevés par un médecin vétérinaire accrédité et soumis aux laboratoires provinciaux ou au laboratoire de Guelph (Ontario) (en anglais seulement).

Les volailles ont résidé dans la région d'où elles seront exportées, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des volailles d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où elles sont exportées et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours ^{Note de bas de page 1} précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours ^{Note de bas de page 1} précédant la date d'exportation.

Les pigeons qui reviendront au Canada doivent être vaccinés avec un vaccin contre la pneumo-encéphalite aviaire. Si les pigeons requièrent cette vaccination pour leur retour au Canada, elle doit être effectuée au moins 30 jours et au plus 180 jours avant la date d'exportation.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Exportation d'oiseaux (HA1945)
Certification sanitaire

Pour certifier des oiseaux, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1945 Export of Birds to the United States of America.

Les oiseaux ont été inspectés dans les 24 heures avant l'exportation et trouvés indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours ^{Note de bas de page 1} précédant la date d'exportation.

Ils n'ont pas été vaccinés avec un vaccin vivant pour la maladie de Newcastle ou avec des vaccins pour les sous-types H5 ou H7 de l'influenza aviaire.

Les oiseaux ont résidé dans la région d'où ils seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des oiseaux d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où ils sont exportés et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours ^{Note de bas de page 1} précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours ^{Note de bas de page 1} précédant la date d'exportation.

Les oiseaux ont été identifiés individuellement au moyen de bagues d'aile, de bagues de pattes ou de micropuces et les numéros ont été consignés sur le certificat.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens (HA1942, HA1943 ou HA1945)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Il doit consulter le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir des copies des certificats d'exportation.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen, sauf indication contraire sur le certificat.

Autres certificats d'exportation

Les certificats d'exportation suivants ont été élaborés pour des oiseaux spécifiques dans des situations particulières. Ils doivent être utilisés au besoin, si approprié.

HA1774 – Exportation de ratites aux États-Unis

Veuillez noter qu'un permis d'importation n'est pas requis pour les ratites importés du Canada qui passent par un poste frontalier terrestre canado-américain. Les postes frontaliers terrestres  qui peuvent être en mesure d'accepter des importations de ratites sont les suivants :

• Idaho : Eastport
• Maine : Houlton
• Michigan : Detroit et Port Huron
• Montana : Raymond et Sweet Grass
• New York : Alexandria Bay et Niagara Falls
• North Dakota : Dunseith, Pembina et Portal
• Vermont : Highgate Springs
• Washington : Oroville et Sumas

L'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux États-Unis par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

HA2449 – Exportation de tétras sauvages vers les États-Unis d'Amérique aux fins de libération immédiate (pour utilisation particulière dans le cadre d'un programme de capture et de repeuplement)

HA2874 – Exportation d'oiseaux de compagnie vers les États-Unis d'Amérique

Veuillez noter que ce certificat n'est requis que lorsque des restrictions sont en place en raison de la détection de la grippe aviaire chez les oiseaux domestiques au Canada. Un permis d'importation de l'USDA est également requis dans ces cas. Si l'éradication de la maladie est réussie et que le statut d'indemne de la maladie est rétabli, un permis et un certificat d'importation pour les oiseaux de compagnie aux États-Unis n'est pas nécessaire.

HA2940 – Exportation de ratites vers les États-Unis d'Amérique aux fins d'abattage immédiat.

Veuillez noter qu'un permis d'importation n'est pas requis pour les ratites importés du Canada qui passent par un poste frontalier terrestre canado-américain. Les postes frontaliers terrestres qui peuvent être en mesure d'accepter des importations de ratites sont les suivants :

• Idaho : Eastport
• Maine : Houlton
• Michigan : Detroit et Port Huron
• Montana : Raymond et Sweet Grass
• New York : Alexandria Bay et Niagara Falls
• North Dakota : Dunseith, Pembina et Portal
• Vermont : Highgate Springs
• Washington : Oroville et Sumas

L'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux États-Unis par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

HA2941 – Exportation d'œufs d'incubation de ratites vers les États-Unis d'Amérique.

Les œufs d'incubation qui ont été pondus au Canada peuvent être importés sans mise en quarantaine et ils peuvent être importés sans permis d'importation par l'un des postes frontaliers terrestres suivants :

• Idaho : Eastport
• Maine : Houlton et Jackman
• Michigan : Detroit, Port Huron et Sault Ste. Marie
• Minnesota : Baudette
• Montana : Opheim, Raymond, et Sweet Grass
• New York : Alexandria Bay, Buffalo et Champlain
• North Dakota : Dunseith, Pembina et Portal
• Vermont : Derby Line et Highgate Springs
• Washington : Oroville et Sumas

L'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux États-Unis par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

HA3059 – Exportation de rapaces vers les États-Unis d'Amérique par voie terrestre.

Veuillez noter qu'un permis d'importation est également requis pour les rapaces qui sont autorisés à chasser (vol libre). Un permis d'importation n'est pas nécessaire pour l'exportation de rapaces gardés en captivité totale (sans vol libre).

HA3060 – Exportation d'œufs à couver d'oiseaux de conservation vers les États-Unis d'Amérique.

HA3061 – Exportation d'oiseaux de zoo aux États-Unis d'Amérique.

Bibliographie

Les certificats d'exportation sont disponibles au bureau de district. Il est possible de vérifier en ligne la dernière date d'amendement du certificat et ainsi vérifier que la version utilisée est bien valide. La liste des certificats d'exportation valides est disponible sur notre site Web.

5.10 Exportation destinées aux États-Unis – Animaux retournant aux États-Unis après avoir participé au Canada à une exposition reconnue

Généralités

1. Tous les animaux (y compris la volaille et les oiseaux) venus des États-Unis au Canada pour une exposition publiquement reconnue (comme l'exposition agricole Royale à Toronto) sont admis à retourner aux États-Unis sans certificat sanitaire canadien ni épreuves de dépistage si les conditions suivantes sont remplies :

1. les animaux ne doivent pas avoir séjourné au Canada plus de 90 jours depuis leur sortie des États-Unis;
2. des copies du certificat sanitaire américain qui a permis d'autoriser l'entrée des animaux au Canada doivent être présentées;
3. à leur retour, les animaux doivent être examinés par un vétérinaire au point d'entrée aux États-Unis, et l'examen doit montrer qu'ils sont indemnes de maladies transmissibles et qu'ils n'ont pas été exposés à de telles maladies;
4. les animaux doivent être les mêmes que ceux qui ont fait l'objet des certificats mentionnés plus haut ou être les descendants naturels des animaux certifiés et être nés après les dates officielles des épreuves attestées sur le certificat sanitaire de leur mère;
5. les animaux doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée ou un identificateur étranger jugé équivalent à une étiquette approuvée par le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE); et
6. les animaux doivent satisfaire les conditions particulières applicables à l'espèce.

2. Les dispositions énoncées ci-dessus ne s'appliquent qu'aux animaux entrés au Canada aux fins de participation à une exposition reconnue (incluant un rodéo). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux animaux importés à d'autres fins. Une exception existe, spécifique aux bovins et bisons importés des États-Unis pour moins de 60 jours pour toute autre raison, telle que décrite à la section 5.3.1.