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Chapitre 5 - Exportations destinées aux États-Unis

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5.1 Exigences générales

Exigences générales

Les conditions d'importation aux États-Unis sont énoncées dans la partie 93 du U.S. Code of Federal Regulations (en anglais seulement) :

Le USDA exige que les certificats sanitaires d'exportation soient rédigés en anglais.

Un certificat d'exportation n'est considéré complet et valide qu'après avoir été signé et estampillé du timbre d'exportation officiel par le vétérinaire inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit généralement du vétérinaire de district ou du vétérinaire inspecteur responsable du district géographique dans lequel se trouve le troupeau d'origine ou d'un autre vétérinaire inspecteur si des dispositions ont été prises au préalable.

La période de validité d'un certificat d'exportation n'est pas seulement établie en fonction de la date à laquelle il est accepté par un vétérinaire de l'ACIA, mais peut aussi dépendre de la date à laquelle l'inspection, les épreuves ou les traitements ont été réalisés.

Notez que tout animal qui est réacteur à une épreuve primaire de tuberculose bovine est inadmissible en permanence à l'exportation vers les États-Unis (c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle épreuve à une date ultérieure).

Définitions

Animaux : bovins, ovins, caprins et autres ruminants, porcs, chevaux, ânes, mulets, zèbres, chiens, chats et volaille.

Bétail : bovins, élans, rennes, bisons, chevaux, cerfs, moutons, chèvres, porcs, volailles (y compris les volailles productrices d'œufs), lamas, alpagas et autres animaux faisant partie d'un troupeau de base.

Bovins : s'entend de Bos taurus (boeuf domestique), de Bos indicus (zébu) et de Bison bison (bison d'Amérique).

Date de l'épreuve : date à laquelle les échantillons ont été prélevés, et non date à laquelle l'épreuve a été faite en laboratoire ou à laquelle les résultats ont été communiqués. Fait exception à cette définition, la date de l'épreuve intradermique pour le dépistage de la tuberculose; dans ce cas, la date de l'épreuve est celle de la lecture du test et non la date d'injection.

Exposition : toute exposition, foire, course, concours hippique, rodéo, cirque ou présentation sur scène, à caractère public qui a lieu au Canada ou aux États-Unis.

Maladie transmissible : toute maladie contagieuse, infectieuse ou transmissible du bétail, de la volaille ou d'autres animaux.

Oiseaux : tous les membres de la classe Aves, y compris les oeufs d'incubation, autres que « volaille ».

Parc zoologique : à des fins d'exportation, parc ou jardin zoologique ou autre lieu exploité professionnellement sous la surveillance constante d'un médecin vétérinaire, où sont exposés des animaux, des pigeons ou des oiseaux vivants pour divertir ou éduquer la population.

Troupeau : tout groupe d'animaux gardés sur un même terrain, à quelque fin que ce soit, ou au moins 2 groupes d'animaux de la même espèce appartenant au même propriétaire ou sous la supervision d'une même personne, qui sont géographiquement séparés, mais entre lesquels il y a échange ou déplacement d'animaux, sans égard à leur état sanitaire.

Vétérinaire accrédité : vétérinaire qui n'est pas à l'emploi du gouvernement fédéral, qui est autorisé à exercer la médecine vétérinaire qui est officiellement autorisé par une Entente d'accréditation des vétérinaires (CFIA/ACIA 1625) avec l'ACIA pour faire des inspections, des épreuves et exercer d'autres fonctions déterminées.

Volaille : à des fins d'exportation aux États-Unis, poulets, canards, oies, cygnes, dindons, colombes, faisans, gélinottes et tétras, pigeons, perdrix, cailles et colins, pintades et paons de tous âges, y compris les oeufs d'incubation de la « volaille ».

Le transport du bétail exporté vers les États-Unis ou transitant par ce pays

Les animaux chargés pour être transportés au Canada doivent respecter les réglementations canadiennes en vigueur en matière de sélection, de chargement, de transport et de planification du transport : (Règlement sur la santé des animaux : Partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Document d'orientation à l'intention des parties règlementées).

Les animaux doivent recevoir des aliments, de l'eau et bénéficier de repos (AER) pendant le transport aux États-Unis, conformément aux réglementations américaines en vigueur en matière de transport d'animaux domestiques, au moins une fois toutes les 28 heures, y compris en cas de retard dans le transport (eCFR : 9 CFR Part 89 – Statement of Policy Under the Twenty-Eight Hour Law (en anglais seulement)).

Le permis de transit d'importation de l'USDA précise l'itinéraire à suivre.

L'AER peut avoir lieu à l'intérieur du camion si tous les animaux ont la place de se coucher en même temps. Le chauffeur du camion doit certifier quand et où le AER a eu lieu.

Le vétérinaire officiel de l'Animal and Plant Health Inspection Services (APHIS) ou le représentant désigné de l'APHIS au port d'entrée déterminera si le déchargement des animaux pendant l'AER est nécessaire en raison de températures extrêmes et/ou de conditions de santé/sécurité des animaux.

Si le déchargement d'une cargaison en transit est jugé nécessaire, les scellés du moyen de transport ne peuvent être brisés que par un fonctionnaire de l'APHIS ou par un représentant agréé de l'APHIS. Les animaux doivent être déchargés dans une installation AER approuvée par l'APHIS et rester sous la surveillance de l'APHIS pendant toute la durée de la période AER. Après le rechargement, le moyen de transport doit être scellé par l'agent de l'APHIS ou le représentant agréé de l'APHIS à l'aide des scellés officiels de l'USDA, et ces numéros de scellés doivent être inscrits sur les documents de transit d'importation correspondants.

Permis d'importation

Aucun permis d'importation du USDA n'est nécessaire si les animaux sont présentés pour importation à 1 des postes frontaliers terrestres des États-Unis énumérés à la fin de cette section et s'ils remplissent les conditions spécifiques décrites à la section suivante.

Un permis d'importation est requis par le USDA pour ce qui suit :

On peut se procurer une demande de permis d'importation VS-17-129 à l'adresse suivante :

U.S. Department of Agriculture
Animal and Plant Health Inspection Service

Veterinary Service (en anglais seulement), National Center for Import and Export
4700, chemin River, unité 39
Riverdale (Maryland) 20737
Téléphone : 301-851-3300 option 2
Courriel : VS.Live.Animals_Import.Permits@aphis.usda.gov

Application pour permis (en anglais seulement)

Pour certaines espèces, il peut être nécessaire d'obtenir un ou plusieurs permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). On peut se procurer une demande de permis d'importation ou d'exportation de la CITES aux adresses suivantes :

Permis d'importation américains

Department of the Interior
U.S. Fish and Wildlife Service (en anglais seulement)
4401, rue Fairfax Nord, pièce 432
Arlington (Virginia) 22203
Téléphone : 703-358-2104
Télécopieur : 1-800-358-2104

Permis d'exportation canadiens

Administrateur de la CITES.
Service canadien de la faune
Environnement et changement climatique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-1840 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-953-6283

Plans d'urgence

Tout chargement de bétail (y compris le transit) entrant aux États-Unis doit faire l'objet d'un plan d'urgence écrit pour faire face à d'éventuelles situations d'urgence en cours de route. Le plan d'urgence doit être inclus dans la demande de permis d'importation, le cas échéant (voir ci-dessus). Au minimum, le plan d'urgence comprendra un numéro de contact d'urgence pour l'importateur ou son représentant, les contacts vétérinaires le long de l'itinéraire qui peuvent fournir une assistance pour les questions de santé et de sécurité concernant les animaux et une description de la méthode prévue pour abreuver les animaux lors des arrêts s'ils sont nécessaires. (Notice Regarding APHIS Live Animal Import and Third-Country Import Transit Permits (en anglais seulement)).

L'APHIS recommande que le plan d'urgence global aborde également les points suivants :

Les bureaux locaux et du port d'entrée des services vétérinaires de l'APHIS doivent être immédiatement informés de toute situation d'urgence. Le plan d'urgence complet doit inclure ces numéros de téléphone pour contacter l'APHIS, ainsi que les numéros de contact des responsables de la santé animale de l'état.

L'importateur/exportateur, par l'intermédiaire de son agent d'expédition et/ou de son transporteur, est tenu de fournir des copies de tout permis d'importation/de transit de l'USDA et du plan d'urgence au vétérinaire officiel de l'APHIS du port d'entrée et au vétérinaire officiel de l'APHIS du port de sortie (chargements en transit), avant l'arrivée à la frontière américaine.

Exigences fédérales versus exigences des États ou autres organismes

Bien que les autorités de chaque État aient le privilège exclusif d'appliquer aux importations des mesures de contrôle plus rigoureuses que les exigences sanitaires nationales (du USDA), elles ne peuvent empêcher l'entrée aux États-Unis d'animaux qui satisfont aux conditions fédérales officielles. Toutefois, dès que l'animal se trouve sur leur territoire, les autorités de l'État ont le pouvoir légal de le traiter comme bon leur semble.

Les exportateurs doivent être prévenus que les exigences d'un État peuvent être plus sévères que celles du USDA (fédérales) ou différentes de celles-ci. Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toute condition supplémentaire, en prenant des dispositions avec l'importateur, à l'arrivée des animaux ou avant leur départ.

Le USDA offre des renseignements supplémentaires sur la réglementation entre les divers États : US State and Territory Animal Import Regulations (en anglais seulement). Pour des éclaircissements au sujet des règles et réglementations, contactez le vétérinaire d'État américain (en anglais seulement)

Les épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un État qui ne sont pas expressément exigées pour l'entrée aux États-Unis doivent être faites dans un laboratoire provincial ou privé. Rappelons que les résultats de ces épreuves ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Ils peuvent néanmoins être joints au document d'exportation.

Il incombe à l'exportateur de vérifier si d'autres conditions sont imposées par d'autres organismes (par exemple, des exigences visant les espèces menacées) et d'y satisfaire.

Points d'entrée terrestres

Les animaux nécessitant une inspection vétérinaire avant leur entrée aux États-Unis doivent entrer par un port d'entrée désigné où il existe des installations pour le déchargement et l'inspection des animaux. Pour pouvoir présenter des animaux pour inspection, un rendez-vous doit être pris à l'avance avec les services vétérinaires de l'USDA (USDA Veterinary Services Field Operations Port Services (en anglais seulement)).

5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1 mars 1999

Autorisation

Les vétérinaires autorisés à certifier les bovins et bisons nés le ou après le 1 mars 1999 et destinés à l'exportation vers les États-Unis peuvent certifier les bovins ou bisons destinés ou non à l'abattoir. Ils sont aussi autorisés à certifier des yaks et des buffles d'Asie pour abattage immédiat ou l'élevage vers les États-Unis. Consulter à cet effet la section 5.2B.

Les vétérinaires autorisés en vertu de ces exigences doivent conserver des dossiers contenant les informations qui décrivent dans quelle mesure chaque envoi a satisfait aux critères de certification. Ces dossiers doivent être conservés pendant au moins 3 ans.

Exigences liées à la certification zoosanitaire

Tous les animaux, soit ceux qui sont destinés à l'abattoir et ceux qui ne le sont pas, doivent

Détermination de l'âge et certification

Les outils ci-après sont à la disposition des vétérinaires accrédités aux fins de détermination de l'âge. Le choix de la méthode revient au vétérinaire accrédité en fonction de ses critères de diligence raisonnable et de son jugement professionnel. Un dossier sur les méthodes employées pour déterminer l'âge des bovins ou des bisons doit être tenu à jour pour chaque expédition certifiée par un vétérinaire accrédité.

Les dossiers sur les méthodes utilisées doivent être gardés pendant 3 ans à des fins de vérification (tels qu'une note écrite sur le certificat d'exportation conservé par le vétérinaire accrédité). Les renseignements concernant les mesures utilisées pour la détermination de l'âge doivent être mis à la disposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur demande.

Tout animal qui, selon le jugement professionnel du vétérinaire accrédité, les observations visuelles, l'examen de la dentition ou les dossiers de l'éleveur, est né avant le 1 mars 1999, doit être retiré de l'expédition et n'est pas éligible à l'exportation.

Diagramme 1 – Vue frontale des incisives jusqu'à 120 mois (10 ans)

Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Guide pratique pour déterminer l'âge des bovins par l'examen de la dentition. Description ci-dessous.

Description pour Diagramme 1 – Vue frontale des incisives jusqu'à 120 mois (10 ans)

Les illustrations sont lues de droite à gauche. Toutes les illustrations représentent la vue frontale d'une mandibule de bovin.

La première illustration représente la première paire d'incisives permanentes. À leur gauche, on observe une incisive permanente en éruption. Le dessus de la dent dépasse la gencive, signifiant que l'animal est âgé de 30 mois.

La deuxième illustration représente la première paire d'incisives permanentes. À sa droite, on observe une quatrième incisive permanente en éruption. À sa gauche, la troisième incisive permanente est en éruption. Les coins supérieurs de la dent sont au-dessus de la gencive, signifiant que l'animal est âgé de 30 mois ou plus.

La troisième illustration représente les quatre incisives permanentes. La première paire est percée complètement et la seconde paire (dent droite et dent gauche) a les coins supérieurs au-dessus de la gencive. L'animal est âgé de 30 mois ou plus.

La quatrième illustration représente toutes les incisives permanentes (quatre à droite et quatre à gauche). L'animal est âgé de 48 mois d'âge.

La cinquième illustration représente des incisives médiales (premières incisives permanentes [droite et gauche]) usées et dont le sommet est nivelé. L'animal est âgé de 72 mois.

La sixième et dernière illustration représente les incisives permanentes usées et séparées par des espaces les unes des autres. L'animal est âgé de 120 mois ou plus.

Adapté de : Food Safety Inspection Service (FSIS) Notice 5-04; le 12 janvier 2004

L'arcade arrondie des incisives devient presque droite à 12 ans chez les bovins. Les dents deviennent plus triangulaires, distinctement séparées et montrent des traces d'usures progressives jusqu'à la base de la dent. Dans les années subséquentes, les dents s'usent, raccourcissent, et le collet devient plus visible. La couronne disparait de la plupart des dents, elles se déchaussent et tombent éventuellement.

Remarque :

Étiquette d'oreille bleu pâle

Exigences additionnelles liées à la certification et procédures de certification pour les animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat (reproduction, expositions, engraissement, etc.)

Les bovins (ne s'applique pas aux bisons) exportés avec le certificat HA1941 Export of Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes

Remarque : les bovins importés au Canada des États-Unis dans le cadre du programme « des bovins d'engraissement sous restriction» sont admissibles à la réexportation aux États-Unis pour une utilisation finale autre que l'abattage (par Exemple, l'alimentation). Ces animaux n'ont pas besoin du tatouage/marque CAN à condition qu'ils portent une marque/tatouage « USA » (quelle que soit leur lisibilité) et l'étiquette originale approuvée « 840 » avec laquelle ils ont été importés. S'il n'y a pas de marque/tatouage des États-Unis et/ou que l'étiquette d'origine « 840 » a été remplacée par une étiquette canadienne « 124 », alors le tatouage/marque CAN doit être appliqué.

Remarque : la marque permanente telle que décrite ci-haut ne s'applique pas au bison, si celui-ci rencontre des exigences d'identification supplémentaires. En plus de l'étiquette approuvée d'identification par radiofréquence (IRF), le bison qui n'a pas de marque permanente doit porter, dans l'oreille opposée, un identifiant secondaire où est imprimé le même numéro d'identification officiel correspondant à l'étiquette IRF. Cet identifiant est disponible auprès de l'Association canadienne de bison. Un identifiant comportant un numéro inscrit à la main n'est pas permis.

Les bovins et bisons exportés avec le Certificat HA1941, Export Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes

Exigences spécifiques liées à la certification et procédures de certification pour les animaux destinés à l'abattage immédiat

Comment remplir le certificat zoosanitaire canadien

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

5.2A Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des bovins et bisons dans les cas d'envois multiples

Exportation de bovins et bisons sous plusieurs certificats d'exportation dans le même camion

Le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) permet l'exportation des bovins et bisons en utilisant plusieurs certificats d'exportation. S'il vous plaît, respectez les conditions suivantes :

Il est possible d'exporter des animaux dans le même camion en utilisant plusieurs certificats. Cependant, il y a une règle de base : les animaux doivent tous être dans la même catégorie c'est-à-dire que les animaux allant à l'abattage immédiat (HA2183) ne peuvent pas être mélangés avec des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition (HA1941).

Les animaux reproducteurs doivent être exportés dans 1 seul camion. Les animaux d'engraissement peuvent être exportés dans plusieurs camions, jusqu'à un maximum de 3 véhicules, conformément à la section 3.2 ci-dessus

Les animaux allant à l'abattage immédiat doivent tous aller à la même destination puisque le camion est scellé lors de l'entrée aux États-Unis.

Il est possible d'assembler des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition n'allant pas à la même destination dans un camion unique même s'ils n'appartiennent pas tous au même exportateur.

Il n'est pas nécessaire d'assembler les animaux à la même place; le camion peut faire plusieurs arrêts pour les ramasser.

Les animaux exportés sous plusieurs certificats peuvent être mélangés dans le camion; le USDA n'exige pas qu'ils soient séparés les uns des autres. Cependant, dans les cas de chargements allant à l'abattage immédiat, l'exportateur devrait vérifier avec l'abattoir (direction et/ou FSIS) s'ils sont d'accord.

Le total d'animaux inscrit par l'agent ou propriétaire ou l'exportateur sur leur certificat d'exportation doit être le nombre d'animaux embarqués ayant été certifiés sous ce certificat spécifique, pas le total d'animaux envoyés dans le camion.

Comme d'habitude, c'est la responsabilité de l'exportateur et/ou du vétérinaire accrédité de s'assurer que l'état ou abattoir de destination est d'accord pour recevoir des chargements multiples dans le même camion.

Les exportateurs doivent être informés que tous les animaux du camion pourraient être refusés si un problème était rencontré avec certains animaux, donc cette méthode peut être plus à risque que l'envoi d'un chargement unique.

Exportation de bovins et bisons sous un même certificat mais provenant de différents endroits

Puisque le système national d'identification des bovins permet le retraçage, le USDA a accepté que les animaux provenant de différentes fermes ou lieux de rassemblement puissent être certifiés sous un seul certificat si :

Le certificat HA1941 pour l'exportation de bovins ou bisons aux États-Unis ne sera pas changé pour le moment. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire les différents endroits d'origine sur le certificat d'exportation ou sur une feuille jointe.

Le certificat HA2183 pour l'exportation de bovins ou bisons pour abattage immédiat donne déjà la possibilité d'inscrire plusieurs endroits d'origine, donc chaque lieu d'origine différent devra y être inscrit.

Veaux d'engrais importés des États-Unis et ré-exportés aux États-Unis pour abattage immédiat

Pour les veaux d'engrais importés des États-Unis selon les conditions du Document de référence relatif à l'importation, partie III, article 17 sur les veaux d'engrais et ré-exportés avec le certificat d'exportation HA2610, les instructions ci-dessus ne s'appliquent pas complètement puisque les animaux sont placés en quarantaine à leur arrivée au Canada.

5.2B Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'abattage immédiat

Le certificat d'exportation HA2951 « Yak and Water Buffalo for Immediate Slaughter » to the United States of America doit être utilisé. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.

Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites plus haut en lien avec les exportations de bovins et bisons destinés à l'abattage sont aussi applicables pour les yaks et les buffles d'Asie destinés à l'abattage aux États-Unis sauf pour ce qui suit :

5.2C Exportation aux États-Unis – Exigences de certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'élevage

Le certificat d'exportation HA3171 « yak & water buffalo for breeding or feeding to the United States of America » doit être utilisé. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.

Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites dans la section ci-dessus concernant les bovins exportés pour des catégories autres que l'abattage s'appliquent à la certification des yaks et des buffles d'Asie destinés à l'engraissement ou à l'élevage, à l'exception de ce qui suit :

Remarque : les animaux doivent être traçables jusqu'au troupeau d'origine (c'est-à-dire là où ils sont nés). Les vétérinaires accrédités doivent donc s'assurer, à l'aide des registres, que les animaux exportés peuvent être tracés avant de les certifier pour l'exportation.

Identification des yaks et des buffles d'Asie en vue de leur exportation vers les États-Unis à des fins d'abattage, d'engraissement ou d'élevage

Les yaks et les buffles d'Asie doivent être identifiés individuellement à l'aide d'une étiquette RFID/UHF et d'une étiquette secondaire unique lisible à distance (par exemple, un gros bouton ou une grande étiquette avec panneau visuel). L'étiquette RFID/UHF :

Les numéros d'identification provinciaux se sites peuvent être consultés sur le site Web de chaque province consacré à l'identification des sites (en anglais seulement pour l'Alberta, la Colombie Britannique, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan) :

Les exportateurs doivent faire fabriquer par des fabricants d'étiquettes commerciales des étiquettes d'identification uniques présentant le format alphanumérique acceptable.

5.3 Bovins et bisons pour séjour temporaire

Cette section présente des directives au sujet des exigences de certification pour l'importation de bovins et de bisons au Canada ou pour l'exportation vers le Canada pour un séjour temporaire. Un exemple fréquent de séjour temporaire : une exposition agricole ou une foire.

1. Bovins et bisons provenant des États-Unis importés au Canada pour un séjour temporaire – conditions de retour aux États-Unis

  1. Animaux provenant des États-Unis qui séjournent au Canada de façon temporaire pour une période de moins de 60 jours.
    1. Une copie du certificat sanitaire des États-Unis incluant la preuve de la date d'entrée au Canada;
    2. Aucun tatouage canadien ou marque requis; et
    3. Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée ou un identificateur étranger jugé équivalent à une étiquette approuvée par le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE).
  2. Après 60 jours de séjour au Canada, ils doivent être traités comme des animaux canadiens à moins qu'ils aient obtenu une exemption du USDA :
    1. Les animaux devront satisfaire aux exigences de certification d'exportation énoncées dans la section 5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1 mars 1999 de ce manuel incluant les exigences suivantes :
  3. Les animaux importés au Canada pour assister à une exposition reconnue qui séjournent au pays pour moins de 90 jours peuvent se aussi se prévaloir de conditions spéciales pour le retour. Pour plus de renseignements, consulter la section 5.10.

2. Bovins et bisons canadiens exportés de façon temporaire aux États-Unis

Les animaux canadiens exportés pour un séjour temporaire aux États-Unis, doivent satisfaire aux exigences de certification d'exportation énoncées dans la section 5.2 de ce manuel incluant les exigences suivantes :

  1. Un tatouage ou une marque (pour les bovins seulement). Le tatouage « USA » rencontre cette exigence.
  2. Une certification faisant usage du certificat HA1941
  3. Une étiquette approuvée ou un identificateur étranger jugé équivalent à une étiquette approuvée par le programme TRACE

Conditions de retour au Canada

  1. Pour les animaux qui ont été exportés aux États-Unis pour une période de moins de 30 jours :
    1. Un certificat sanitaire canadien indiquant la date d'exportation est requis.
  2. Pour les bovins exportés du Canada vers les États-Unis pour une période de plus de 30 jours mais de moins de 60 jours avant la date de réimportation au Canada. Les animaux doivent être accompagnés des documents suivants :
    1. Permis d'importation canadien
    2. Certificat d'exportation zoosanitaire provenant d'un vétérinaire officiel des États-Unis ou un certificat provenant d'un vétérinaire et contresigné par un vétérinaire officiel des États-Unis, qui démontre que l'animal a obtenu un résultat négatif à un test de la brucellose, moins de 30 jours avant la date d'importation.
    3. Le certificat d'exportation zoosanitaire canadien vers les États-Unis provenant d'un inspecteur-vétérinaire, ou un certificat provenant d'un vétérinaire et contresigné par un vétérinaire-inspecteur, qui décrit clairement l'animal.

Les conditions mentionnées ci-haut peuvent être consultées aux adresses suivantes :

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Pour de plus amples informations, l'importateur peut communiquer avec le vétérinaire de son district.

3. Les bovins et bisons en transit vers les États-Unis exportés vers le Mexique

  1. Les envois de bovins et de bisons exportés au Mexique en passant par les États-Unis requièrent un permis de transit du USDA et un certificat d'exportation pour la destination finale.
  2. Aucun tatouage ou marque requis. Les animaux doivent être identifiés par une étiquette approuvée ou un identificateur étranger jugé équivalent à une étiquette approuvée par le programme par le programme TRACE.
  3. Les chargements seront scellés à la ferme d'origine. Voir la section 6.4 pour plus d'information.

5.4 Ovins et caprins

Ovins et caprins de moins de 12 mois destinés à l'abattage immédiat

Les vétérinaires autorisés à certifier les moutons et les chèvres aux États-Unis peuvent certifier les catégories d'abattage et de non-abattage.

Certification sanitaire

Le certificat d'exportation HA2185 Exportation d'ovins et caprins pour abattage du Canada vers les États-Unis d'Amérique doit être utilisé.

L'établissement d'abattage du Food Safety and Inspection Services (FSIS) doit avoir reçu l'approbation préalable du Veterinary Services (VS) conformément au document d'orientation du VS de l' United States Department Agriculture Animal and Plant Health Inspection Services (USDA APHIS) intitulé « Importation d'animaux soumis à des restrictions en provenance du Canada et du Mexique en vue d'un abattage immédiat » (voir la liste approuvée des installations d'abattage immédiat de l'USDA – anglais seulement).

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction depuis au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation doivent avoir séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de leur expédition vers les États-Unis, et, pendant ces 60 jours, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine et de péripneumonie contagieuse bovine.

Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas en quarantaine au Canada.

Les encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESTs) chez les ovins et les caprins sont obligatoirement déclarées à l'autorité vétérinaire nationale du Canada.

Un système efficace de sensibilisation, de surveillance, de suivi et de contrôle de la tremblante classique est en place.

Les ovins et caprins atteints d'EST sont tués et entièrement détruits.

Les ovins et caprins sélectionnés pour l'exportation ne présentaient aucun signe clinique de tremblante le jour de l'expédition et sont aptes à voyager.

Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments dérivés de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration (FDA).

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été inspectés et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

Les ovins et les caprins n'ont pas eu de résultat positif ou ne sont pas soupçonnés d'être atteints d'une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

Les ovins et les caprins n'ont pas fait partie d'un troupeau dans lequel on a diagnostiqué un ou des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Les ovins et les caprins n'ont pas été soumis à des restrictions quant à leurs déplacements sur le territoire canadien en raison d'une exposition à une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'abattage immédiat.

Procédure de certification

Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation doit être inspecté par un vétérinaire accrédité.

Les ovins doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée (ou considérée équivalente) par l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE).

En ce qui concerne les caprins, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes pré approuvée par l'ACIA dans le cadre du programme TRACE (Livestock Identification and Traceability).

Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2185)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2185.

Dans la colonne « Age (Months) (Estimated) », l'âge réel ou l'âge estimé (en mois) est indiqué pour chaque animal individuellement

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi.

Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA.

Le certificat complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA qui devra le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire, puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin.

Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire.

L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des routes principales qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis ainsi que le nom du point d'embarquement au Canada.

Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat sanitaire canadien officiel (HA2185) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de 2 copies du certificat.

Remarque : on considère que l'ensemble des animaux transportés dans un seul camion 1 envoi; il faut donc un certificat sanitaire original pour chaque véhicule.

Exigences supplémentaires

Les importateurs sont informés que certains États peuvent avoir des exigences supplémentaires en matière d'importation. Il est de la responsabilité de l'importateur de vérifier ces conditions et de les respecter.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous.

Le chargement doit être accompagné du Formulaire 17-29 – Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada HA2185.Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada.

Les animaux ne seront pas débarqués à chaque envoi pour être inspectés individuellement au point d'entrée. Toutefois, les fonctionnaires du point d'entrée peuvent, à leur discrétion, demander le débarquement des animaux en cas de problèmes de bien-être ou d'autres circonstances justifiant une telle inspection.

Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux soient présentés pour l'importation aux États-Unis à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Les camions seront scellés au port d'entrée américain après avoir été inspectés jusqu'à leur destination finale.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA2185 est disponible auprès de votre vétérinaire de district.

Ovins et caprins destinés à l'engraissement

Certification sanitaire

Les services vétérinaires américains doivent avoir autorisé le parc d'engraissement de destination à recevoir des ovins et des caprins d'engraissement en provenance du Canada.

Les ovins et caprins destinés à l'exportation pour l'engraissement doivent être accompagnés par un permis d'importation obtenu à l'avance de (en anglais seulement):

Live Animal Import Permits
USDA-APHIS – Veterinary Services
National Import Export Services

4700, chemin River, unité 39
Riverdale (Maryland) 20737

Le permis est valide pour les 14 jours suivant la date indiquée sur la demande comme « date d'arrivée proposée ».

Les exigences postérieures à l'entrée figurant sur le permis d'importation relèvent de la responsabilité du parc d'engraissement de la destination.Le certificat d'exportation « Export sheep or goats for feeding from Canada to the United States of America » – HA2186 et la « Déclaration de l'agent ou propriétaire et/ou de l'exportateur » doivent être utilisés.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction depuis au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis (ou 90 jours s'ils proviennent d'une région qui n'est pas reconnue comme exempte de fièvre aphteuse par l'USDA APHIS).

Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas soumis à une quarantaine au Canada.

Remarque : les animaux soumis à un contrôle des mouvements ou à une quarantaine à des fins d'enquête, lorsque :

ne sont pas considérés comme ayant été "sous restriction/quarantaine" et peuvent être exportés dès le jour où l'ACIA les libère.

Le paysNote de bas de page 1, la régionNote de bas de page 1 ou la zoneNote de bas de page 1 du Canada dont les animaux sont originaires et sont exportés, est officiellement indemne en ce qui concerne le bétail, sans vaccination, des maladies contagieuses suivantes :

En ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) (c'est-à-dire, la tremblante):

Les femelles ovines et caprines destinées à l'exportation ne doivent pas être reconnues gestantes ou paraître visiblement gestantes et ne doivent pas avoir été exposées à un mâle sexuellement intact âgé de plus de 5 mois au cours des 5 derniers mois précédant l'exportation.

Pour les transports mixtes contenant des animaux mâles non castrés et des animaux femelles, les mâles non castrés doivent être physiquement séparés des femelles à l'intérieur du moyen de transport.

Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments issus de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration (FDA) (date d'entrée en vigueur le 1 mars 1999.

Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été inspectés dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue de même que leur troupeau de résidence et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles.

Dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

Les animaux destinés à l'exportation ont séjourné en permanence depuis leur naissance dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose ou dans un troupeau indemne de brucellose ou de tuberculose. indemne de brucellose et de tuberculose.

Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'engraissement.

Procédure de certification

Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation, de même que leur troupeau de résidence, doit être inspecté par un vétérinaire accrédité.

Les ovins et caprins doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée ou pré-approuvée (dans le cas des caprins ) par l'ACIA (ou considérée équivalente) dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE).

Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Toute identification secondaire présente (telle que les étiquettes qui ne sont pas approuvées) doit également être enregistrée par le VA dans ses registres afin que, si une question est soulevée aux États-Unis, il existe d'autres moyens de vérifier que l'animal satisfaisait aux exigences en matière d'exportation.

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manièreafin de faciliter l'inspection au point d'entrée aux États-Unis, ce quiminimisera les délais.

En plus des étiquettes officielles décrites plus haut, les ovins et les caprins doivent également répondre à 1 des conditions suivantes (raturer et parapher sur le certificat selon le cas) :

On peut recourir à d'autres méthodes de marquage permanent que celles décrites à l'article 22.6 du HA 2186 si on en fait la demande par écrit et que le National Import / Export Services du USDA l'autorise avant l'exportation.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2186)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2186.

Dans la colonne « Age (YYYY-MM-DD) », inscrire la date de naissance réelle dans le format indiqué Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi et les numéros de sceaux.

Le vétérinaire accrédité doit, le jour de l'exportation, retourner sur la ferme pour inspecter les animaux chargés (voir article 22.3.4 du HA 2186) et apposer les sceaux de l'ACIA sur le ou les véhicules transportant les animaux, après avoir vérifié que seuls les animaux qui figurent sur le certificat d'exportation sont montés à bord.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux de l'ACIA dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin.

Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire.

dans de tels cas, le vétérinaire accrédité ou son technicien doit fournir 2 copies de l'addenda, à savoir 1 qui accompagnera l'envoi et 1 qui sera versé au dossier du vétérinaire accrédité.

Si les sceaux sont violés ou absents ou s'ils ne correspondent pas aux numéros inscrits sur le certificat sanitaire, le chargement sera interdit d'entrée aux États-Unis.

L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et le nom du point d'embarquement au Canada.

Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat d'exportation canadien officiel original (HA2186) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de 2 copies

il faut émettre un certificat sanitaire pour chaque véhicule.

Avant l'arrivée à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être brisés que par un inspecteur de l'ACIA ou par une personne sous sa supervision.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

L'exportation d'ovins ou caprins vers les É.‑U. doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit d'où les animaux sont expédiés.

Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité qui signe le certificat ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

Le bureau de district, santé des animaux, de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules.

Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus de 1 vétérinaire accrédité travaillent dans la même clinique.

Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

Les vétérinaires accrédités doivent tenir un registre des sceaux qu'ils ont utilisés.

Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation.

Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les ovins et les caprins pour engraissement seront déchargés au point d'entrée américain pour une inspection individuelle.

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 (Declaration of importation) des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada (HA2186).

Les animaux ne seront pas débarqués à chaque envoi pour être inspectés individuellement au point d'entrée. Toutefois, les fonctionnaires du point d'entrée peuvent, à leur discrétion, demander le débarquement des animaux en cas de problèmes de bien-être ou d'autres circonstances justifiant une telle inspection.

Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA2186 et de la Déclaration de l'agent ou du propriétaire et/ou de l'exportateur sont disponibles auprès de votre vétérinaire de district. Celui-ci peut également vous fournir un exemplaire de l'Addenda pour les animaux qui ne font pas partie de l'envoi qui peut être imprimé sur votre papier à en-tête.

Ovins et caprins de reproduction ou de production

Certification sanitaire

Le certificat d'exportation HA1944 Export Sheep or Goats for Breeding or Production from Canada to the United States of America doit être utilisé.

Les ovins et les chèvres destinés à la reproduction ou à la production doivent être accompagnés d'un permis d'importation obtenu à l'avance par l'importateur auprès des organismes suivants :

Permis d'importation d'animaux vivants
Services vétérinaires de l'USDA-APHIS
National Import Export Services
4700 River Road, Unité 39
Riverdale, Maryland 20737

Lors de la demande de permis d'importation, les informations suivantes doivent être fournies :

Le permis est valable pendant 14 jours à compter de la date indiquée sur la demande comme étant la « date d'arrivée proposée ».

Les animaux sont nés aux États-Unis ou au Canada ou ont été importés légalement au Canada et n'ont fait l'objet d'aucune restriction de déplacement au Canada ou aux États-Unis pendant au moins 60 jours avant l'importation aux États-Unis.

Le Canada est exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de péripneumonie contagieuse.

En ce qui concerne la tremblante, les conditions suivantes doivent être remplies :

En ce qui concerne l'éligibilité du troupeau ou de l'animal, 1 des conditions suivantes doit être remplie :

Note : des informations sur l'exécution des tests de génotype se trouvent dans le module 3.5 de ce manuel.

Remarque : dans les 30 jours suivant l'entrée aux États-Unis, l'importateur américain doit prendre les dispositions nécessaires pour prélever et soumettre les échantillons au National Veterinary Services Laboratory (NVSL) ou à un autre laboratoire désigné (en anglais seulement) par le NVSL pour vérifier le génotype.

Si une femelle porte un embryon implanté, cela est indiqué dans la section de description de la l'identification des animaux et l'embryon a été certifié par l'ACIA comme satisfaisant aux conditions d'importation des États-Unis pour les embryons.

Les ovins ou caprins femelles figurant sur ce certificat sanitaire sont en âge de se reproduire (autres que les agnelles ou chevrettes accompagnées de leur mère) et ont été exposées et potentiellement accouplées à un mâle en âge de se reproduire avant l'exportation.

Les ovins femelles génotypés 136AA/171RR n'ont été exposés qu'à des béliers provenant d'un province ou territoire indemne de tuberculose et de brucellose ou d'un troupeau indemne de tuberculose et de brucellose et n'ont jamais résidé dans un troupeau où un cas de tremblante classique a été confirmé pendant leur résidence. (rayer et parapher la section numéro 6 du certificat de santé HA1944 si elle ne s'applique pas)

Les ovins ou les chèvres n'ont pas été exposés à une maladie contagieuse ou infectieuse et n'ont pas été mélangés avec des ovins ou des chèvres de statut sanitaire inférieur ou n'ont pas séjourné dans un troupeau de statut sanitaire inférieur au cours des 60 jours précédant l'exportation, et l'exportateur a reçu l'instruction de maintenir ce statut pendant le transport vers les États-Unis.

Les ovins ont continuellement résidé depuis leur naissance dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose ou dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose.

Les chèvres ont été soumises, dans les 30 jours précédant l'exportation, à un test de dépistage de la brucellose ((Fluorescence Polarizing Assay (FPA), Complement Fixation (CF), Indirect-Enzyme-Linked Immunosorbent Assay (I-ELISA) or Buffered Plate Agglutination Test (BPAT))) effectué dans un laboratoire agréé par l'ACIA.

Les chèvres ont été soumises, dans les 30 jours précédant l'exportation, à une épreuve de tuberculination au pli caudal utilisant la Purified Protein Derivative de Mycobacterium. bovis.

Procédure de certification

Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, un vétérinaire accrédité doit inspecter chaque animal présenté à l'exportation.

Pour les ovins, la marque d'oreille officielle est une étiquette approuvée par l'ACIA (ou une étiquette jugée équivalente) dans le cadre du programme TRACE (Livestock Identification and Traceability).

En ce qui concerne les caprins, les étiquettes sont des étiquettes pré approuvées par l'ACIA dans le cadre du programme TRACE (Livestock Identification and Traceability).

Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière afin de faciliter l'inspection au point d'entrée aux États-Unis, ce qui minimisera les délais.

Outre les exigences relatives aux marques officielles susmentionnées, chaque animal est également identifié par une marque « C » ou un tatouage « CAN » dans l'oreille gauche ou sur la queue.

Il est possible de recourir à des méthodes d'identification permanente autres que celles mentionnées ci-dessus si une demande est faite par écrit et que le National Import / Export Services du USDA l'autorise avant l'exportation.

Comment remplir le certificat sanitaire canadien (HA1944)

Le vétérinaire accrédité doit utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation HA1944.

Dans la colonne « Age (Months)(Estimated) », l'âge réel ou un âge estimé en mois est indiqué.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en saisissant toutes les informations nécessaires, à l'exception du nombre d'animaux dans le chargement.

Le « numéro de référence » est attribué par le bureau de district de l'ACIA.

Le certificat sanitaire dûment remplis et signé, sera soumis à l'examen d'un inspecteur vétérinaire de l'ACIA et, si toutes les exigences sont respectées, ce document sera endossé.

Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux présents dans la cargaison dans les sections du certificat sanitaire original prévues à cet effet, et parapher la section appropriée.

Le véhicule utilisé pour transporter les animaux doit être nettoyé et désinfecté avant le chargement des animaux à l'aide d'un produit et d'une méthode efficaces contre les prions.

Au cours du chargement, si des animaux doivent être retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été endossé par le vétérinaire inspecteur de l'ACIA, les vétérinaires accrédités ne doivent rayer aucun de ces animaux qui figurent sur le certificat sanitaire.

L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des routes principales qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et la localisation du point d'embarquement au Canada.

Le certificat sanitaire canadien officiel (HA1944) endossé par un inspecteur vétérinaire de l'ACIA et 2 copies du certificat doivent accompagner chaque chargement.

Remarque : un certificat sanitaire original distinct doit être émis pour chaque camion transportant 1 chargement.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les animaux doivent être présentés au port d'entrée américain sur rendez-vous.

L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 des Services vétérinaires des États-Unis (Déclaration d'importation) et du certificat sanitaire canadien officiel (HA1944).

Les animaux ne seront pas débarqués à chaque envoi pour être inspectés individuellement au point d'entrée. Toutefois, les fonctionnaires du point d'entrée peuvent, à leur discrétion, demander le débarquement des animaux en cas de problèmes de bien-être ou d'autres circonstances justifiant une telle inspection.

Consulter le module 5.1 Exportation vers les États-Unis – Généralités pour obtenir la liste des points d'entrée terrestres désignés comme ayant les installations d'inspection nécessaires pour l'entrée d'animaux en provenance du Canada.

En cas d'exportation par voie terrestre, le vétérinaire portuaire de l'USDA doit être contacté au moins 10 jours ouvrables avant l'arrivée prévue.

Exigences supplémentaires

Les importateurs sont informés que certains États peuvent avoir des exigences supplémentaires en matière d'importation.

Références

Le certificat d'exportation HA1944 et la déclaration du propriétaire pour l'exportation d'ovins aux États-Unis basée sur le génotypage pour la résistance à la tremblante sont disponibles auprès de votre vétérinaire de district.

5.5 Chevaux

Certification sanitaire

On peut certifier les chevaux destinés à l'exportation aux États-Unis (É.-U.) de 2 façons – en tant qu'animal unique (HA1964) ou en tant que partie d'un envoi contenant plus de1 animal (HA1963)

Dans les deux cas, le certificat sanitaire d'exportation approprié doit être délivré par un vétérinaire accrédité qui a inspecté les animaux.

Tous les chevaux doivent être identifiés individuellement, et toutes les exigences figurant au certificat d'exportation doivent être rencontrées.

Les certificats d'exportation doivent être complétés en anglais.

Le certificat d'exportation HA1964 Veterinary Health Certificate – Export of horses to the United States of America

Le certificat HA1964 sert à certifier les animaux individuellement. Les chevaux ainsi certifiés peuvent entrer aux États-Unis de façon temporaire ou permanente.

Remarque : les délais indiqués ci-dessous en ce qui concerne l'entrée temporaire ou permanente aux États-Unis (c'est-à-dire 30 jours ou moins / plus de 30 jours) commencent immédiatement après la date d'inspection par un vétérinaire accrédité. Ils ne se réfèrent pas au temps réellement passé par le cheval aux États-Unis.

Les chevaux entrant aux É.‑U. pour un séjour de plus de 30 jours suivant la date d'inspection par le vétérinaire accrédité doivent être déclarés en tant qu'exportation permanente, même si l'intention de revenir au Canada à une date ultérieure est connue.

Les animaux exportés pour 30 jours ou moins suivant la date d'inspection par le vétérinaire accrédité peuvent être considérés exportés de façon temporaire, selon le but de l'exportation.

Le certificat d'exportation HA1963 Veterinary Health Certificate – Export of Horses to the United States of America

Le certificat HA1963 sert à certifier des envois de plus d'un cheval pour entrée permanente uniquement aux États-Unis, à condition que :

Le(s) cheval (aux) a (ont) séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date d'expédition vers les États-Unis. Si cette exigence n'est pas rencontrée, un permis d'importation sera requis. Contactez votre bureau de district pour plus amples informations.

En autant qu'on puisse le déterminer, il n'y a eu aucun cas de peste équine, dourine, morve, surra, lymphangite épizootique, lymphangite ulcéreuse, piroplasmose équine ou d'encéphalomyélite équine vénézuélienne sur les lieux d'origine ou sur des lieux contigus au cours des 60 jours précédant la date d'exportation.

Le(s) cheval(aux) n'a(ont) pas séjourné dans un pays considéré affecté par la métrite équine contagieuse au cours des 12 mois précédant la date d'exportation, sauf pour les chevaux qui ont satisfait les exigences canadiennes d'importation permanente pour la métrite équine contagieuse.

Certains états imposent des exigences supplémentaires, comme l'obtention d'un permis d'importation ou d'un certificat d'épreuve pour l'anémie infectieuse équine (AIE). Il incombe à l'exportateur de déterminer si de telles exigences s'appliquent et de s'y conformer.

Procédure de certification

Le(s) cheval(aux) a(ont) été examiné(s) dans les 30 jours de l'exportation et a(ont) été trouvé(s) indemne(s) de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'a(ont) pas été exposé(s) à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date d'expédition.

Tous les chevaux (à l'exception des poulains accompagnant leur mère et nés après que celle-ci ait subi l'épreuve de dépistage) doivent obtenir un résultat négatif au dépistage de l'AIE par une épreuve officiellement approuvée réalisée au cours des 180 jours précédant leur entrée aux États-Unis.

Le(s) cheval(aux) ne doit(vent) pas avoir été vacciné(s) avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant la date d'exportation.

Les poulains nés après que leur mère a subi un dépistage de l'AIE sont exemptés de l'exigence d'une épreuve de dépistage de l'AIE, s'ils accompagnent leur mère. Pour s'assurer que chaque animal de l'envoi soit dûment identifié, le vétérinaire accrédité doit :

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation.

Les animaux doivent être expédiés vers un seul établissement de destination aux États-Unis et la personne qui sera responsable du cheval pendant son séjour aux États-Unis doit être indiquée.

Les descriptions écrites et le schéma que l'on retrouve sur le formulaire HA1964 et la description faite sur le formulaire HA1963 doivent correspondre à ceux indiqués sur le certificat de test pour l'AIE CFIA/ACIA 3937 Anémie infectieuses des équidés (AIE) – Rapport et certificat d'épreuve sérologique, ou aux photographies numériques figurant sur le certificat numérique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA.

Remarque : Un certificat de test AIE provenant d'un laboratoire américain peut utiliser des termes différents dans la partie description écrite du certificat de ceux que les vétérinaires accrédités doivent utiliser pour l'identification des chevaux sur le formulaire HA1964 (voir le module 2.2 de ce manuel). Si le vétérinaire accrédité peut attester de l'identité du cheval, le certificat d'AIE américain peut être utilisé pour endosser le formulaire HA1964. Cette divergence doit être signalée au vétérinaire de l'ACIA avant l'endossement.

La date à laquelle les chevaux ont été inspectés doit être indiquée, et cette inspection doit avoir lieu le même jour ou après la date de prélèvement de l'échantillon de sang pour l'AIE. L'United States Department of Agricultre – Animal and Plant Inspection Services (USDA-APHIS) n'acceptera pas une date d'inspection antérieure à la date du test sanguin pour l'AIE.

La date du prélèvement de l'échantillon de sang pour l'épreuve d'anémie infectieuse équine et la date à laquelle le résultat de laboratoire a été obtenu doivent être indiquées.

Le certificat d'exportation actuel ne démontre pas à quelle date le certificat a été signé par le vétérinaire accrédité. Cependant, le certificat d'exportation ne doit pas être signé par le vétérinaire accrédité avant la réception du résultat négatif pour l'épreuve de dépistage de l'AIE, et que ce résultat soit consigné sur le certificat.

Remarque : Le vétérinaire accrédité doit faire attention au format de date utilisé lors de l'inscription des différentes dates sur les certificats d'exportation et de test AIE. Veillez à utiliser le format de date spécifié sur le formulaire (par exemple, AAAA-MM-JJ). Si aucun format n'est indiqué, la meilleure pratique consiste à indiquer le mois à l'aide de lettres pour éviter toute incertitude potentielle (par exemple, Mar 31, 2022).

Le certificat d'exportation HA1964 peut servir plusieurs fois, si :

Seule la première destination doit apparaître sur le certificat d'exportation.

L'exportateur ou l'importateur doit conserver l'original du certificat et le présenter aux douanes chaque fois que le cheval franchit la frontière.

Les certificats d'exportation HA1964 et le HA1963 sont valables pour l'entrée aux États-Unis au cours des 30 jours suivant la date d'inspection inscrite sur le certificat, à condition que l'épreuve de dépistage de l'AIE soit valable pour l'entrée aux États-Unis (résultat négatif au cours des 180 jours précédents).

Le certificat complété, accompagné d'une copie du résultat d'analyse pour l'AIE (CFIA/ACIA 3937) ou d'une copie du certificat numérique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA (en couleur ou en noir et blanc), sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences.

Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA.

Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété.

Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les chevaux visés par un certificat d'envoi multiple (HA1963) et les chevaux certifiés à l'aide du certificat HA1964 pour séjour permanent nécessitent une inspection par le vétérinaire du USDA au point d'entrée.

Les exportateurs ont la responsabilité de vérifier la disponibilité du vétérinaire du USDA au port d'entrée, et de prendre rendez-vous si requis.

Les chevaux visés par un certificat HA1964 qui entrent aux États-Unis pour un séjour temporaire (période ne dépassant pas la 30e journée après leur inspection par un vétérinaire accrédité et Autorisation Douanière Temporaire (Temporary Customs Authorization) accordée) sont inspectés par les Douanes américaines à leur entrée aux États-Unis.

Dans le cas où une inspection par un vétérinaire du USDA est requise, celui-ci conservera l'original du certificat d'exportation.

Les exportateurs devraient amener l'original ou une copie certifiée du certificat de test pour l'AIE (CFIA/ACIA 3937) à la frontière.

Depuis le 1 mai 2018, le USDA (APHIS) exige un permis d'importation pour les chevaux entrant de façon permanente en Alaska via un port d'entrée terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Retour/Entrée au Canada

Les chevaux arrivant au Canada à partir des É.-U. sont inspectés par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la mesure où les documents sont en règle, à moins qu'une inspection vétérinaire ne soit nécessaire due à des circonstances particulières comme des foyers de maladies aux États-Unis.

Les chevaux peuvent revenir au Canada par n'importe quel point d'entrée, s'ils n'ont pas besoin d'une inspection vétérinaire à la frontière canadienne.

Une inspection par l'ACIA au point d'entrée au Canada est requise dans les cas suivants :

Les chevaux peuvent revenir au Canada accompagnés de leur Certificat zoosanitaire d'exportation canadien (HA1964 ou HA1963), à condition qu'ils reviennent au cours des 60 jours suivant leur entrée aux États-Unis.

L'ACIA acceptera une photocopie du certificat d'exportation pour la procédure de retour au Canada.

Il est important de noter que si les chevaux ont visité ou transité des États où il existe actuellement des restrictions canadiennes à l'importation liées à des maladies (par exemple : Piroplasmose équine au Texas et au Nouveau-Mexique, Stomatite vésiculeuse dans les États concernés, etc.), ils seront soumis à des exigences supplémentaires pour pouvoir revenir au Canada.

Les exigences concernant la certification des poulains qui entrent au Canada diffèrent de celles pour entrer aux États-Unis. À l'occasion, des poulains de moins de 5 mois peuvent entrer au Canada sans subir d'épreuves, mais se verront refuser l'entrée à leur retour aux États-Unis parce que la mère a subi l'épreuve après le poulinage. Le vétérinaire du USDA au point d'entrée devrait être consulté.

Retour aux États-Unis de chevaux d'origine américaine

Les chevaux avec un certificat délivré par le USDA peuvent retourner aux États-Unis :

Exportation aux États-Unis de chevaux importés de pays autres que les États-Unis qui ont résidés moins de 60 jours au Canada

Les chevaux importés au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis (É.-U.) et qui ont séjourné au Canada moins de 60 jours (excluant toute période de quarantaine post-importation) peuvent être exportés vers les É.‑U. sans permis d'importation à condition d'être accompagnés des documents suivants :

Chevaux importés à titre permanent ou temporaire devant être soumis à une quarantaine post-importation et à des analyses au Canada

Pour les chevaux importés à titre permanent ou temporaire qui doivent être mis en quarantaine après l'importation et soumis à des analyses de dépistage de l'AIE, de la PE et de la morve (uniquement pour les chevaux importés de pays où un dépistage post-importation de la morve est requis), des échantillons de sang peuvent être prélevés par le personnel de l'ACIA en même temps pour les exigences d'importation de l'ACIA et les exigences d'exportation vers les États-Unis (par exemple, des échantillons de sang supplémentaires peuvent également être prélevés pour les dépistages de la dourine et de la morve en vue de l'exportation).

Alors que les échantillons de sang pour les analyses post-importation doivent être envoyés sans délai aux laboratoires officiels de l'ACIA par le personnel de l'ACIA, les échantillons supplémentaires pour l'exportation doivent être gardés sous le contrôle réglementaire de l'ACIA jusqu'à ce que toutes les analyses post-importation requises par l'ACIA soient terminées et que la quarantaine post-importation ai été levée à l'égard de l'animal.

Une fois que les exigences post-importation de l'ACIA sont satisfaites, les échantillons de sang supplémentaires prélevés en vue de l'exportation peuvent être libérés et envoyés par le vétérinaire accrédité aux National Veterinary Services Laboratories (NVSL), à Ames, aux États-Unis. Si des analyses post-importation sont requises pour la morve (par exemple, pour les chevaux importés d'Allemagne), les résultats négatifs des analyses peuvent être utilisés pour l'exportation vers les États-Unis.

Chevaux importés à titre temporaire ne nécessitant pas d'analyses post-importation au Canada

Si les chevaux importés à titre temporaire n'ont pas à subir d'analyses post-importation (c'est-à-dire les chevaux de certains pays participant à une compétition, une exposition ou une course), des échantillons de sang en vue de l'exportation pour le dépistage des quatre maladies (AIE, PE, morve et dourine) peuvent être prélevés par le vétérinaire accrédité (sous la supervision de l'ACIA) et envoyés au laboratoire NVSL par le vétérinaire accrédité à tout moment après l'arrivée au Canada.

Il convient de noter que le certificat sanitaire canadien (HA 1964 ou HA 1963) utilisé dans ces circonstances ne peut pas être utilisé pour retourner au Canada dans un délai de 60 jours, comme c'est le cas pour les chevaux d'origine canadienne.

En outre, toutes les juments et tous les étalons originaires de pays touchés par la métrite contagieuse équine (MCE) qui n'ont pas satisfait aux exigences relatives à la MCE au Canada doivent être accompagnés d'un permis d'importation délivré par l'APHIS de l'USDA.

Si les exigences relatives à la MCE ont été satisfaites au Canada, ce fait doit être certifié et endossé par le vétérinaire de l'ACIA sur la déclaration « for export of horses to the United States imported from third countries that have been resident in Canada for less than 60 days » (disponible auprès du bureau de district local de l'ACIA)

Ces exigences ne s'appliquent pas aux chevaux qui transitent au Canada par voie aérienne et qui seront mis en quarantaine aux États-Unis après leur arrivée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter votre vétérinaire de district.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportations HA1963 et HA1964 est disponible auprès du bureau de district de l'ACIA.

5.6 Cervidés

Autorisation

Les vétérinaires autorisés à certifier des cervidés pour exportation vers les États-Unis (É.‑U) peuvent certifier des cervidés d'élevage (HA1891) et des cervidés de recherche (HA2973).

Certification sanitaire des cervidés d'élevage

Le certificat d'exportation HA1891 Export of Farmed Cervids to the United States doit être utilisé pour les cervidés d'élevage.

Les animaux exportés

Les cervidés décrits sur le certificat sanitaire doivent tous avoir été élevés en captivité et ne sont pas nés à l'état sauvage.

Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas les descendants directs d'animaux déclarés atteints de la maladie débilitante chronique (MDC) et n'ont jamais fait partie d'un troupeau où l'on a diagnostiqué cette maladie.

S'ils sont âgés de moins 1 an, les animaux destinés à l'exportation sont des ajouts naturels au troupeau d'origine.

Le troupeau d'origine est inscrit à un programme volontaire de certification des troupeaux pour la MDC reconnu par l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) et a atteint et a maintenu le niveau certifié.

La MDC n'a jamais été diagnostiquée dans le troupeau d'exportation.

Le troupeau d'exportation (et le troupeau d'origine, si différent du troupeau d'exportation) n'a pas été exposé à des animaux sauvages atteints de MDC, Mycobacterium bovis ou Brucella abortus.

Remarque : pour la maladie débilitante chronique, les délais d'établissement du troupeau d'origine (c'est-à-dire résidence) remontent à 60 mois.

Le lieu d'origine est reconnu exempt de tuberculose et brucellose, ou tous les ruminants sur les lieux sensibles à M. bovis ou B. abortus ont eu une épreuve négative pour la tuberculose et la brucellose au cours de la dernière année.

Il n'y a eu aucun contact direct ou indirect entre le troupeau d'origine et une source reconnue infectée par la tuberculose (Mycobacterium bovis) ou la brucellose (Brucella abortus).

Le troupeau d'origine ne comprend aucun animal provenant d'un troupeau où l'on a diagnostiqué la tuberculose (M. bovis) ou la brucellose (B. abortus).

Ni la tuberculose, ni la brucellose n'ont été diagnostiquées sur les lieux d'origine au cours des 5 années précédant le début des épreuves réalisées pour l'exportation.

Le troupeau d'origine a été éprouvé avec résultats négatifs pour la tuberculose et la brucellose au cours des derniers 5 ans.

Remarque : le libellé « USA export eligible herd » est défini, pour ce certificat, comme un troupeau qui a eu un test de brucellose et tuberculose sur l'ensemble du troupeau, au cours des derniers 5 ans, avec des résultats négatifs, tel que décrit précédemment.

Le troupeau rencontre les exigences suivantes concernant Mycobacterium bovis :

Le troupeau rencontre les exigences suivantes concernant Brucella abortus :

Le troupeau a satisfait aux exigences suivantes pour la MDC :

Remarque : afin de certifier les exportations de cervidés vers les États-Unis, les exportateurs devront fournir des registres de traçabilité à l'ACIA pour permettre la vérification des conditions ci-dessus. Les exportateurs sont responsables de la tenue de registres détaillés démontrant l'historique du troupeau, au niveau de chaque animal, pour les 60 mois précédents et doivent être en mesure de fournir toute la documentation nécessaire pour appuyer la vérification par l'ACIA des exigences supplémentaires. Dans certains cas, ces registres peuvent être conservés par d'autres parties, telles que les autorités provinciales ou l'administrateur régional du PCT-MCD, et les exportateurs doivent alors obtenir ces registres pour vérification par l'ACIA.

Au cours des 60 jours précédant l'exportation vers les États-Unis, les cervidés destinés à l'exportation et le troupeau d'origine sont demeurés indemnes de symptômes de maladies infectieuses ou contagieuses et, dans la mesure où on peut le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies.

Procédure de certification

Tuberculose : au cours des 60 jours précédant l'exportation, chaque cervidé destiné à l'exportation doit subir le test de tuberculination médiocervicale (TMC) canadien avec résultat négatif.

Remarque : une épreuve TMC standard effectuée dans le cadre du renouvellement d'un statut de troupeau peut qualifier comme épreuve individuelle, si elle respecte les délais (dans les 60 jours de l'exportation) et que le statut négatif du troupeau est toujours valide (pas de réacteur TMC au test de troupeau). Cependant, si une épreuve de tuberculination médiocervicale – tuberculination cervicale comparative simultanée (TMC-TCC) a été utilisée pour le renouvellement du statut du troupeau, cette épreuve simultanée ne peut pas être utilisée pour répondre à l'exigence d'épreuve TMC dans les 60 jours de l'exportation.

Si l'épreuve de troupeau a été effectuée à l'aide de l'épreuve TMC standard sur les animaux à être exportés et à l'aide de l'épreuve de tuberculination médiocervicale – tuberculination cervicale comparative simultanée (TMC-TCC) sur le reste du troupeau, l'épreuve TMC standard peut qualifier en même temps comme test de troupeau et comme épreuve TMC individuelle pour rencontrer les exigences d'exportation, si l'épreuve TMC standard a été faite dans les délais prescrits (dans les 60 jours de l'exportation) et qu'il n'y a eu aucun réacteur au test standard TMC ou à l'épreuve combinée TMC-TCC, ce qui entraînerait la suspension du statut négatif du troupeau.

Brucellose : au cours des 30 jours précédant l'exportation, les cervidés doivent subir l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) pour le dépistage de Brucella abortus avec résultats négatifs.

Les cervidés âgés de moins de 6 mois au moment de l'exportation sont exemptés des épreuves (brucellose et tuberculose) s'ils accompagnent leur mère.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA1891)

Remarque : les articles 6.iii et 7.iii sont déjà rayées sur le certificat d'exportation jusqu'à nouvel ordre.

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1891.

Tous les cervidés doivent être identifiés au moyen d'une étiquette d'oreille individuelle officielle, ou d'un tatouage, et doivent également porter une grande étiquette d'oreille à panneau visuel qui est bien lisible et qui permet de vérifier les numéros qui y figurent sans avoir à débarquer les animaux lors de l'inspection.

Le certificat complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA pour l'endossement.

L'original et deux copies du certificat sanitaire officiel canadien doivent être émis pour chaque véhicule d'une expédition.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Le vétérinaire au point d'entrée procédera à un examen sanitaire visuel des sujets et vérifiera l'identification de chacun ainsi que l'information figurant sur le certificat sanitaire officiel.

Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada.

Exportation de cervidés pour abattage immédiat

Les cervidés en captivité peuvent être exportés sans certificat sanitaire pour leur abattage immédiat dans un établissement d'abattage approuvé par le USDA. Le USDA publie la liste des établissements approuvés – (PDF 65 ko) (en anglais seulement) sur son site Web.

5.6A Exportation vers les États-Unis – Exigences de certification pour les cervidés de recherche aux États-Unis

Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites plus haut en lien avec les cervidés d'élevage sont aussi applicables à la certification des cervidés de recherche aux États-Unis sauf pour ce qui suit :

Le certificat d'exportation HA2973 – Export of Research Cervids to the United States doit être utilisé.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportation HA1891 et HA2973 est disponible auprès du bureau de district.

5.7 Camélidés

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA1940 Export of Domestic Camelidae to the United States of America doit être utilisé. Les camélidés de zoo peuvent aussi être exportés aux États-Unis avec ce certificat.

2. Les animaux ont résidé au Canada ou aux États-Unis depuis la naissance ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une autre région et ont été libérés de quarantaine ou restrictions sanitaires et ont pu circuler librement dans le cheptel national pendant au moins 60 jours avant la date d'exportation. Pour les animaux descendant d'animaux importés au Canada d'un pays autre que les États-Unis, ils ont été libérés de quarantaine ou restrictions sanitaires et ont pu circuler librement dans le cheptel national pendant au moins 60 jours avant la date d'expédition.

3. Les animaux ont séjourné dans le troupeau d'origine au Canada pour une période minimale de 60 jours avant la date d'exportation et ne proviennent pas de lieux renfermant des ruminants et des porcins qui ne font pas partie d'un troupeau reconnu indemne de tuberculose par l'ACIA.

4. Ni M. bovis, ni M. tuberculosis et ni B. abortus n'ont été diagnostiqués soit cliniquement, soit par épreuve, soit par examen post-mortem chez un camélidé, ruminant et/ou porcin sur les lieux d'origine au cours des 3 années précédant l'émission du certificat d'exportation.

5. Sauf s'ils accompagnent leur mère, les animaux à exporter seront âgés d'au moins 6 mois et devront être entièrement sevrés depuis au moins un mois avant l'expédition. Les sujets âgés de moins de 6 mois voyageant avec leur mère seront identifiés sur le certificat zoosanitaire, rencontreront les exigences sanitaires, mais n'auront pas à subir les épreuves de dépistage de la tuberculose ou de la brucellose.

6. Les camélidés doivent être identifiés individuellement et de façon permanente. Si une micro-puce est utilisée, le lecteur de micro-puces qui peut lire cette micro-puce doit accompagner l'(les)animal(aux) au point d'entrée aux États-Unis.

7. Au cours des 60 jours précédant la date d'exportation, les camélidés à être exportés n'ont pas été en contact direct ou indirect avec aucun autre animal de statut sanitaire inférieur. Les camélidés de zoo n'ont pas à être isolés pour 60 jours si les conditions suivantes sont rencontrées :

  1. un permis d'importation valide a été émis à l'établissement d'importation par le USDA APHIS;
  2. l'établissement d'exportation est un membre certifié de l'AZAC (Aquarium et zoos accrédités du Canada);
  3. les animaux ont été résidents au zoo plus de 60 jours (excluant toute restrictions de quarantaine à l'importation par l'ACIA).

Toutes les autres conditions du certificat demeurent valides et le certificat peut être utilisé pour les camélidés de zoo. La mention « troupeau d'origine » sera interprétée comme étant les zoo qui exporte.

8. Les médecins vétérinaires accrédités autorisés à certifier les camélidés pour exportation aux États-Unis doivent, au préalable, être autorisés à procéder à l'épreuve d'intradermo-tuberculination au site post-auxiliaire. L'intradermo-tuberculination doit avoir lieu dans les 60 jours précédant la date d'exportation aux États-Unis. Voir la section 3.1 pour la description de l'épreuve post-auxiliaire.

9. Décès survenant avant l'exportation. Les animaux âgés de plus de 6 mois qui meurent dans les 60 jours précédant l'exportation aux États-Unis doivent faire l'objet d'un examen post-mortem. Il faut communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA sur chaque cas.

10. Les animaux exportés aux États-Unis doivent être transportés dans des camions propres et désinfectés, et ce, directement du lieu d'origine ou d'isolement au point d'entrée désigné par le USDA.

Procédure de certification

11. Si les animaux à exporter sont retirés du troupeau pour une période de 60 jours avant l'exportation seuls les animaux éligibles au test de ce groupe seront testés. Si les animaux à exporter demeurent dans le troupeau principal alors tous les animaux éligibles du troupeau (ruminant et porc) doivent être testés. Ceci afin de respecter la condition énoncée au paragraphe 7 ci-haut.

12. Brucellose : chaque camélidé dans ce groupe doit être testé avec un résultat négatif dans les 30 jours de la date d'exportation pour la brucellose (B. abortus) en utilisant l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) ou un test reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)). Le vétérinaire accrédité doit d'abord soumettre l'échantillon à un laboratoire approuvé et demander l'épreuve BPAT.

13. Tuberculose : chaque camélidé dans ce groupe doit être testé avec résultat négatif pour la tuberculose (M. bovis) au cours des 60 jours précédant la date d'exportation en utilisant l'épreuve d'intradermo-tuberculination au site post-auxiliaire (Voir la section 3.1 pour la description de l'épreuve).

14. Lors de l'examen précédant le départ pour les États-Unis, les camélidés ne doivent présenter aucun signe de maladies transmissibles.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA1940)

15. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1940.

16. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

17. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Une confirmation devrait être soumise au vétérinaire du port d'entrée américain 72 heures avant l'arrivée.

18. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA1940 est disponible au bureau de district de l'ACIA.

5.8 Porcins

Porcs de reproduction/engraissement

Le certificat d'exportation HA1938 Export of Swine to the United States doit être utilisé.

L'exportateur doit être prévenu que chaque état peut avoir des exigences plus rigoureuses que celles du United States Department of Agriculture (USDA).

Certification sanitaire

Les porcs sont inspectés par le vétérinaire accrédité sur les lieux d'origine au cours des 14 jours précédant la date d'exportation. Les porcs doivent être exempts de signes de maladies transmissibles.

En cas d'éclosion d'une maladie animale exotique décrite ci-dessous, les porcs doivent être inspectés sur les lieux d'origine dans les 7 jours du départ.

Le Canada est exempt de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky).

ou

Dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique, les porcs décrits sur le certificat sanitaire ne proviennent ni ne transitent par une région ou zone actuellement reconnue par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) APHIS et établie suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculaire du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky).

Les porcs ne sont pas vaccinés pour la peste porcine africaine, la peste porcine classique, la fièvre aphteuse, la maladie vésiculeuse du porc ou la pseudorage (maladie d'Aujeszky); et ils ne sont pas des descendants de première génération de truies vaccinées pour ces maladies.

Les porcs ne doivent pas avoir été vaccinés avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant l'exportation aux l'É.U., sauf pour l'utilisation de vaccins prévus dans les programmes réguliers établis pour les porcs fraîchement sevrés ou à l'engraissement.

Les porcs qui sont testés ou inspectés pour exportation aux États-Unis doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette ou d'un indicateur approuvé dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE).

Les étiquettes d'oreille de Santé des animaux (HofA) ou les numéros de troupeau précédemment attribués par l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) ne peuvent plus être utilisés.

Les étiquettes approuvées portent le logo du Conseil canadien du porc (CCP).

Les exigences particulières d'identification des porcs exportés dépendent de l'usage final de l'animal :

Remarque : les tatouages d'épaule ne doivent pas être utilisés pour l'exportation. Si des tatouages d'oreille sont utilisés, ceux-ci doivent être lisibles.

Il faut informer l'exportateur qu'il est préférable de vérifier si ses étiquettes ou indicateurs sont conformes aux exigences d'État en communiquant avec le vétérinaire d'État américain (en anglais seulement).

Aucune épreuve n'est exigée par les autorités fédérales pour les porcs exportés aux États-Unis.

Porcs pour jardins zoologiques

Le certificat d'exportation HA2230 Export of Zoo Swine Species to the United States doit être utilisé et un permis d'importation est requis.

Certification sanitaire/ Procédure de certification

Le Canada est exempt de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky).

ou

Dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique, les porcs décrits sur le certificat sanitaire ne proviennent pas et n'ont pas transité par une région ou zone actuellement reconnue par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) APHIS et établie suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky).

Les porcs à exporter ne doivent pas avoir été importés au Canada à partir de pays considérés par l'USDA comme affectés de fièvre aphteuse, de peste porcine africaine, de peste porcine classique ou de la maladie vésiculeuse du porc; et ils ne sont pas des descendants de première génération de porcs importés de ces pays

Les porcs sont nés au Canada ou ont séjournés au Canada et sont libres de toute restriction de mouvement pendant au moins 60 jours précédant immédiatement la date d'exportation aux États-Unis.

Il n'y a pas eu de cas de maladie du rouget ou de pasteurellose porcine (Swine plague) sur les lieux d'origine ou sur des lieux contigus pendant au moins 60 jours précédant immédiatement le moment du départ des lieux d'origine.

Au cours des 60 jours précédant l'exportation, les porcs n'ont pas eu de contact avec des porcs ou ruminants qui ne qualifieraient pas pour exportation aux l'É.U.

Les porcs à exporter ne sont pas vaccinés pour la peste porcine africaine, la peste porcine classique, la fièvre aphteuse, la maladie vésiculeuse du porc ou la pseudorage (maladie d'Aujeszky); et ils ne sont pas des descendants de première génération de truies vaccinées pour ces maladies.

Les porcs ne doivent pas avoir été vaccinés avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant l'exportation aux l'É.U.

Les porcs doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette ou d'un indicateur approuvé dans le cadre du Programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE).

Remarque : les micropuces sous-cutanées portant un numéro d'identification ISO 11784 peuvent également être utilisées avec les étiquettes d'oreille d'identification par radiofréquence (IRF) officielles, afin de disposer d'un deuxième identifiant permanent en cas de perte ou de détérioration de l'étiquette IRF. Si des micropuces sont utilisées, l'emplacement doit être indiqué sur le certificat sanitaire d'exportation.

Les animaux à exporter doivent avoir été testés avec résultats négatifs dans les 30 jours de l'exportation pour les maladies suivantes :

Remarque: certains États ont des exigences d'épreuves spécifiques pour l'entrée de porcs sur leur territoire. Il incombe à l'exportateur de confirmer les exigences d'État.

Le vétérinaire accrédité signataire a inspecté les animaux dans les 24 heures avant la date d'exportation et ceux-ci ne présentaient aucun signe de maladies infectieuses ou transmissibles et, dans la mesure où on peut le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies au cours des 60 jours précédant.

La date d'inspection doit apparaître sur le certificat.

Le moyen de transport doit être nettoyé et désinfecté avant le chargement des animaux au lieu de pré-exportation.

Exportation de sangliers d'élevage

Le certificat d'exportation HA2228 Export of Farmed Wild Boars to the United States of America doit être utilisé.

Certification sanitaire

Le Canada est exempt de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc et pseudorage (maladie d'Aujeszky).

ou

Dans l'éventualité d'une éclosion de maladie animale exotique, les porcs décrits sur le certificat sanitaire ne proviennent pas et n'ont transité par une région ou zone actuellement reconnue par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) APHIS et établie suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky).

Les sangliers ne sont pas vaccinés pour la peste porcine africaine, la peste porcine classique, la fièvre aphteuse, la maladie vésiculeuse du porc ou la pseudorage (maladie d'Aujeszky); et ils ne sont pas des descendants de première génération de truies vaccinées pour ces maladies.

Les sangliers à exporter ne doivent pas avoir été importés au Canada de pays considérés par l'USDA comme affectés de fièvre aphteuse, de peste porcine africaine, de peste porcine classique ou de la maladie vésiculeuse du porc.

Les sangliers à exporter doivent avoir séjourné au Canada pendant au moins 60 jours précédant immédiatement la date d'exportation.

Les sangliers ne doivent pas avoir été vaccinés avec un vaccin vivant, atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant l'exportation aux États-Unis.

Les sangliers doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette ou d'un indicateur approuvé dans le cadre du Programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE).

Les sangliers doivent être isolés pour une période de 30 jours avant l'exportation.

Les animaux à exporter doivent être testés avec résultats négatifs pour la brucellose au cours des 30 jours précédant la date d'exportation.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens (HA1938, HA2228 ou HA2230)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Le certificat doit être signé par le vétérinaire qui a inspecté les animaux.

Il faut inscrire, s'il y a lieu, le numéro de permis d'importation américain dans la section prévue à cet effet.

Les dates des tests effectués pour le certificat HA2230 doivent être inscrits sur le certificat.

Les résultats d'épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un État ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment.

Pour les exportations de porcs de reproduction uniquement (HA 1938), l'identification individuelle peut être indiquée par une ou plusieurs séries de numéros, à condition que tous les numéros de la ou des séries aient été attribués aux animaux de l'envoi.

Si un ou plusieurs animaux sont retirés de l'envoi après l'endossement du certificat, celui-ci doit être remplacé et les numéros de l'animal ou des animaux non inclus dans l'envoi doivent être retirés.

Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences.

Tout certificat incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il soit complété.

Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Porcs destinés à l'abattage immédiat aux États-Unis

Aucune inspection, épreuve ou certification n'est exigée pour les porcs expédiés du point d'entrée directement à un abattoir.

Une déclaration signée par l'exportateur précisant de quelle(s) exploitation(s) proviennent les animaux ainsi que l'abattoir américain approuvé où ils sont expédiés doit être présentée au vétérinaire du USDA au point d'entrée.

Bien que le United States Code of Federal Regulations (CFR) permette l'importation de chargements scellés de porcs d'origine canadienne sans exigence de certification sanitaire (9 CFR 93.517), les importations de porcs doivent répondre à d'autres exigences générales de ce règlement, notamment l'identification officielle (9 CFR 93.501).

Porcs destinés à l'abattage immédiat aux États-Unis qui ont été exposés au virus Seneca A (VSA)

La maladie VSA n'est ni une maladie réglementée par l'ACIA ni une maladie répertoriée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

Il est impératif de procéder rapidement à une enquête et à un diagnostic différentiel pour chaque cas suspect de VSA présentant des lésions vésiculeuses, car les signes cliniques et les lésions macroscopiques de la maladie VSA ne peuvent être distingués des maladies animales exotiques réglementées par l'ACIA (fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc et stomatite vésiculeuse).

L'USDA APHIS exige que l'inspection et la certification à l'aide du certificat sanitaire HA3184 soient effectuées pour les porcs provenant d'un lieu de pré-exportation (par exemple; ferme, parc d'assemblage) chaque fois que :

Une fois mise en œuvre, l'exigence d'un certificat sanitaire HA3184 pour les lieux concernés restera en place pendant un minimum de 3 mois et jusqu'à ce qu'au moins 60 jours se soient écoulés sans détection de lésions vésiculeuses chez les porcs provenant de ces lieux.

Exigences en matière de certification

Les animaux couverts par le certificat HA3184 auront été inspectés par un vétérinaire accrédité le jour du chargement et jugés cliniquement sains et aptes au transport.

Les porcs destinés à l'exportation ont été identifiés au moyen d'une étiquette/tatouage/indicateur approuvé dans le cadre du programme national canadien d'identification et de traçabilité du bétail (TRACE).

Les animaux ont été transportés dans un ou des véhicules qui ont été nettoyés et désinfectés depuis la dernière fois qu'ils ont été utilisés pour le transport de bétail avant le chargement à l'installation.

Les véhicules doivent être scellés par le vétérinaire accrédité à l'aide des sceaux officiels de l'ACIA.

Les animaux doivent être expédiés directement de l'installation au Canada vers un abattoir approuvé par l'USDA APHIS aux États-Unis par l'itinéraire indiqué sur le formulaire HA3184.

Comment remplir le HA3184

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en inscrivant tous les renseignements requis selon les directives fournies ci-dessus.

Le port d'embarquement canadien et le port d'entrée américain doivent être indiqués sur le HA3184 ainsi que le nombre total, l'espèce et la ou les races des animaux de l'envoi.

L'option "Canada is free of African swine fever (ASF), classical swine fever (CSF), foot-and-mouth disease (FMD), swine vesicular disease (SVD), and swine pseudorabies (Aujeszky's disease, AD)" est choisie.

Pour les porcs exportés par l'intermédiaire d'un lieu de pré-exportation (par exemple, une installation d'assemblage), indiquez la date à laquelle les animaux sont arrivés dans cet établissement.

Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA.

Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences.

Tout certificat incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il soit complété.

Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Porcs destinés à l'abattage immédiat aux États-Unis dans le cas de maladie exotique au Canada

Dans l'éventualité d'une éclosion de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky) au Canada, le certificat HA3049 a été négocié avec l'USDA pour exporter des porcs pour abattage immédiat aux États-Unis. Contactez votre vétérinaire de district avant d'utiliser ce certificat.

La version la plus récente du certificat HA3049 Export of swine for immediate slaughter to the United States of America doit être utilisée.

Les animaux visés par le certificat sanitaire ont été inspectés par un vétérinaire accrédité par l'ACIA sur les lieux d'origine ou au lieu de rassemblement dans les 7 jours de l'exportation, sont en santé et exempts de signes de maladies infectieuses et autant qu'il est possible de le déterminer n'ont pas été exposés à celles-ci.

Les porcs ne proviennent pas et n'ont pas transité par une région ou zone actuellement reconnue par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA) APHIS et établie suite à la détection de peste porcine africaine, peste porcine classique, fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc ou pseudorage (maladie d'Aujeszky).

Les porcs ne sont pas vaccinés pour la peste porcine africaine, la peste porcine classique, la fièvre aphteuse, la maladie vésiculeuse du porc ou la pseudorage (maladie d'Aujeszky); et ils ne sont pas des descendants de première génération de truies vaccinées pour ces maladies.

Les animaux seront envoyés directement des lieux d'origine au Canada à un abattoir américain approuvé par l'USDA APHIS.

Les animaux sont transportés dans des véhicules ayant été nettoyés et désinfectés depuis le dernier transport de bétail avant le chargement des porcs au lieu d'origine.

Les porcs doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette, indicateur ou tatouage approuvé dans le cadre du Programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE).

L'exportateur devrait être mis au courant qu'il doit prendre un rendez-vous pour l'inspection par l'USDA au port d'entrée.

Inspections au point d'entrées aux États-Unis

Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Le vétérinaire au point d'entrée procédera à un examen sanitaire visuel des sujets et vérifiera l'identification des animaux ainsi que l'information figurant sur le certificat sanitaire officiel.

Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportations HA1938, HA2228, HA2230, HA3049 et HA3184 est disponible auprès du bureau de district.

5.9 Oiseaux, volailles et oeufs d'incubation

Autorité

Les vétérinaires autorisés à certifier les volailles et œufs d'incubation aux États-Unis sont aussi autorisés à certifier toute autre espèce aviaire pour les États-Unis quand la signature d'un vétérinaire accrédité est requise sur le certificat d'exportation canadien.

Avertissement

Les volailles ou les oiseaux certifiés à l'aide des certificats HA1943 et 1945 ont résidés dans la région d'où ils seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des œufs, sauf dans le cas des volailles ou oiseaux d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où ils sont exportés et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation. Cette période de 90 jours peut comprendre toute période de quarantaine post-importation pouvant aller jusqu'à 30 jours, de telle sorte que les oiseaux auront ensuite été maintenus dans la région d'exportation, sans restriction (c'est-à-dire hors de la quarantaine), pendant au moins 60 jours avant l'expédition.

Si un exportateur veut exporter des animaux avant que la période minimale de résidence soit terminée, il doit demander un permis d'importation aux USDA. Le permis d'importation contient les conditions requises, qui peuvent inclure une période de quarantaine aux l'É.U. Si la seule condition non rencontrée est la période de résidence, le certificat approprié usuel sera utilisé et la mention de résidence sera biffée et paraphée. Contacter votre bureau de district pour de plus amples informations.

Définitions

Oiseaux
tous les membres de la classe Aves autres que la volaille et les ratites.
Volaille
les oiseaux de basse-cour, les pigeons et tout oiseau élevé en captivité c'est-à-dire : canards, poulets, colombes, oies, gélinottes et tétras, pintades, perdrix, paons, faisans, colins et cailles, cygnes et dindons (ainsi que leurs oeufs d'incubation).

Poussins d'un jour et les oeufs d'incubation (HA1942)
Certification sanitaire

Pour certifier les poussins d'un jour et/ou les oeufs d'incubation, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1942 Export of Day Old Poultry/ Hatching Eggs to the United States of America.

Les troupeaux d'origine et les couvoirs ont été inspectés dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvés indemnes de signes de maladies aviaires transmissibles et autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours Note de bas de page 2 précédant la date d'exportation.

Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes.

Le troupeau d'origine doit avoir résidé dans la région d'où les poussins d'un jour ou les oeufs seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant la date d'exportation. Pour les œufs d'incubation exclusivement, tous les adresses pour les troupeaux d'origine doivent être indiquées sur le certificat d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours Note de bas de page 2 précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours Note de bas de page 2 précédant la date d'exportation.

Les poussins ou les oeufs sont expédiés dans des contenants neufs et propres ou des emballages qui ont été correctement désinfectés.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Volaille (autres que les poussins d'un jour et les oeufs d'incubation) (HA1943)
Certification sanitaire

Pour certifier la volaille, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1943 Export of Poultry to the United States of America.

Les volailles ont été inspectées dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvées indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposées à ces maladies dans les 90 jours Note de bas de page 2 précédant la date d'exportation.

Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes, ou son état sanitaire par rapport à la pullorose a été confirmé au moyen d'autres méthodes d'échantillonnage du milieu ambiant et du duvet, et ce, dans les 90 jours précédant la date d'exportation. Les colombes et les pigeons sont exemptés de ces exigences.

Les échantillons seront prélevés par un médecin vétérinaire accrédité et soumis aux laboratoires provinciaux ou au laboratoire de Guelph (Ontario) (en anglais seulement).

Les volailles ont résidé dans la région d'où elles seront exportées, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des volailles d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où elles sont exportées et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours Note de bas de page 2 précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours Note de bas de page 2 précédant la date d'exportation.

Les pigeons qui reviendront au Canada doivent être vaccinés avec un vaccin contre la pneumo-encéphalite aviaire. Si les pigeons requièrent cette vaccination pour leur retour au Canada, elle doit être effectuée au moins 30 jours et au plus 180 jours avant la date d'exportation.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Exportation d'oiseaux (HA1945)
Certification sanitaire

Pour certifier des oiseaux, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1945 Export of Birds to the United States of America.

Les oiseaux ont été inspectés dans les 24 heures avant l'exportation et trouvés indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours Note de bas de page 2 précédant la date d'exportation.

Ils n'ont pas été vaccinés avec un vaccin vivant pour la maladie de Newcastle ou avec des vaccins pour les sous-types H5 ou H7 de l'influenza aviaire.

Les oiseaux ont résidé dans la région d'où ils seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des oiseaux d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où ils sont exportés et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours Note de bas de page 2 précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours Note de bas de page 2 précédant la date d'exportation.

Les oiseaux ont été identifiés individuellement au moyen de bagues d'aile, de bagues de pattes ou de micropuces et les numéros ont été consignés sur le certificat.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens (HA1942, HA1943 ou HA1945)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Il doit consulter le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir des copies des certificats d'exportation.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen, sauf indication contraire sur le certificat.

Autres certificats d'exportation

Les certificats d'exportation suivants ont été élaborés pour des oiseaux spécifiques dans des situations particulières. Ils doivent être utilisés au besoin, si approprié.

HA1774 – Exportation de ratites aux États-Unis

Veuillez noter qu'un permis d'importation n'est pas requis pour les ratites importés du Canada qui passent par un poste frontalier terrestre canado-américain. Les postes frontaliers terrestres  qui peuvent être en mesure d'accepter des importations de ratites sont les suivants :

L'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux États-Unis par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

HA2449 – Exportation de tétras sauvages vers les États-Unis d'Amérique aux fins de libération immédiate (pour utilisation particulière dans le cadre d'un programme de capture et de repeuplement)

HA2874 – Exportation d'oiseaux de compagnie vers les États-Unis d'Amérique

Veuillez noter que ce certificat n'est requis que lorsque des restrictions sont en place en raison de la détection de la grippe aviaire chez les oiseaux domestiques au Canada. Un permis d'importation de l'USDA est également requis dans ces cas. Si l'éradication de la maladie est réussie et que le statut d'indemne de la maladie est rétabli, un permis et un certificat d'importation pour les oiseaux de compagnie aux États-Unis n'est pas nécessaire.

HA2940 – Exportation de ratites vers les États-Unis d'Amérique aux fins d'abattage immédiat.

Veuillez noter qu'un permis d'importation n'est pas requis pour les ratites importés du Canada qui passent par un poste frontalier terrestre canado-américain. Les postes frontaliers terrestres qui peuvent être en mesure d'accepter des importations de ratites sont les suivants :

L'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux États-Unis par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

HA2941 – Exportation d'œufs d'incubation de ratites vers les États-Unis d'Amérique.

Les œufs d'incubation qui ont été pondus au Canada peuvent être importés sans mise en quarantaine et ils peuvent être importés sans permis d'importation par l'un des postes frontaliers terrestres suivants :

L'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux États-Unis par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

HA3059 – Exportation de rapaces vers les États-Unis d'Amérique par voie terrestre.

Veuillez noter qu'un permis d'importation est également requis pour les rapaces qui sont autorisés à chasser (vol libre). Un permis d'importation n'est pas nécessaire pour l'exportation de rapaces gardés en captivité totale (sans vol libre).

HA3060 – Exportation d'œufs à couver d'oiseaux de conservation vers les États-Unis d'Amérique.

HA3061 – Exportation d'oiseaux de zoo aux États-Unis d'Amérique.

Bibliographie

Les certificats d'exportation sont disponibles au bureau de district. Il est possible de vérifier en ligne la dernière date d'amendement du certificat et ainsi vérifier que la version utilisée est bien valide. La liste des certificats d'exportation valides est disponible sur notre site Web.

5.10 Exportation destinées aux États-Unis – Animaux retournant aux États-Unis après avoir participé au Canada à une exposition reconnue

Généralités

1. Tous les animaux (y compris la volaille et les oiseaux) venus des États-Unis au Canada pour une exposition publiquement reconnue (comme l'exposition agricole Royale à Toronto) sont admis à retourner aux États-Unis sans certificat sanitaire canadien ni épreuves de dépistage si les conditions suivantes sont remplies :

  1. les animaux ne doivent pas avoir séjourné au Canada plus de 90 jours depuis leur sortie des États-Unis;
  2. des copies du certificat sanitaire américain qui a permis d'autoriser l'entrée des animaux au Canada doivent être présentées;
  3. à leur retour, les animaux doivent être examinés par un vétérinaire au point d'entrée aux États-Unis, et l'examen doit montrer qu'ils sont indemnes de maladies transmissibles et qu'ils n'ont pas été exposés à de telles maladies;
  4. les animaux doivent être les mêmes que ceux qui ont fait l'objet des certificats mentionnés plus haut ou être les descendants naturels des animaux certifiés et être nés après les dates officielles des épreuves attestées sur le certificat sanitaire de leur mère;
  5. les animaux doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée ou un identificateur étranger jugé équivalent à une étiquette approuvée par le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE); et
  6. les animaux doivent satisfaire les conditions particulières applicables à l'espèce.

2. Les dispositions énoncées ci-dessus ne s'appliquent qu'aux animaux entrés au Canada aux fins de participation à une exposition reconnue (incluant un rodéo). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux animaux importés à d'autres fins. Une exception existe, spécifique aux bovins et bisons importés des États-Unis pour moins de 60 jours pour toute autre raison, telle que décrite à la section 5.3.1.

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