Chapitre 10 - Insémination artificielle
10.1 Information générale

Ce module décrit les généralités et les procédures requises pour l'admission dans un centre de production de sperme animal d'un donneur de sperme ou d'un animal boute-en-train.

Généralités

Le centre de production de sperme est un établissement où le sperme de ruminant ou de porc est recueilli ou traité conformément aux conditions d'un permis délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Législation

L'alinéa q de l'article 64 de la Loi sur la santé des animaux prévoit la réglementation de l'industrie de l'insémination artificielle; les dispositions réglementaires concernant cette industrie sont énoncées aux articles 2, 69, 115, 116, 117, 118, 119, 160 et 161 du Règlement sur la santé des animaux.

Procédures de qualification à la ferme d'un donneur de sperme ou d'un animal bout-en-train en vue de son admission dans un centre de production de sperme

Les procédures de qualification à la ferme avant admission réalisées dans l'exploitation d'origine doivent être effectuées par un vétérinaire accrédité qui est autorisé à effectuer spécifiquement ces procédures par une Entente d'accréditation du vétérinaire. Le vétérinaire accrédité doit consulter le vétérinaire de district au sujet des échantillons à faire analyser, du laboratoire qui effectuera les analyses et des formulaires à remplir. À moins d'avis contraire, les échantillons doivent être envoyés à des laboratoires de l'ACIA.

Les taureaux qui participent à une vente de taureaux ou à une exposition reconnue peuvent être testés à la ferme d'origine avant l'événement. Après la vente ou l'exposition, l'animal peut alors être admis à l'installation d'isolement d'un centre agréé de production de semence pour y subir les épreuves sanitaires requises en vue de son ajout au troupeau résident du centre. Les risques associés à cette procédure sont acceptés par le centre.

Les épreuves demeurent valides pour l'admission en isolement pendant 60 jours à compter de la date du prélèvement des échantillons, à l'exception des verrats présentés à un centre d'insémination approuvé pour exportation de sperme vers la Communauté Européenne (CE) où cette période est de 30 jours. Dans le cas de la tuberculose, la date de l'épreuve est celle du jour où la lecture est effectuée par l'examen du point d'injection.

Le troupeau d'origine doit être inspecté et déclaré exempt de signes cliniques de maladies infectieuses et, dans la mesure où cela peut être déterminé, de tout antécédent de maladies infectieuses pendant les 60 jours précédents.

Le vétérinaire accrédité peut effectuer les procédures dans les installations d'isolement d'un centre de production de sperme pour les animaux suivants s'il est déjà autorisé à faire les épreuves à la ferme pour ces mêmes animaux et que la section applicable du manuel ait été examinée :

• les porcs destinés à un centre de production de sperme destiné à la vente et à la distribution au Canada;
• les cervidés;
• les bisons;
• les ovins et les caprins dont le sperme est récolté dans le cadre d'un programme d'évaluation génétique des géniteurs;
• les bovins. Dans ce cas, le vétérinaire accrédité doit avoir reçu une formation pratique sur le prélèvement et la manipulation d'échantillons pour l'analyse de la campylobactériose bovine et de la trichomonose, avant qu'il soit autorisé à effectuer les procédures en isolement.

Dans tous les autres cas, les procédures et les épreuves à réaliser pour l'évaluation de l'état sanitaire des animaux donneurs en isolement ou boute-en-train sont effectuées par des employés à temps plein de l'ACIA après l'arrivée des animaux à l'installation d'isolement du centre de production de sperme.

Isolement à la ferme et Identification

Les animaux donneurs ou les boute-en-train doivent être gardés isolés aux lieux d'origine et ne doivent pas être exposés à une infection à laquelle ils sont sensibles, depuis la date des épreuves sanitaires préalables à l'admission jusqu'à l'arrivée à la section d'isolement désignée du centre. L'exigence d'isolement lors des tests à la ferme s'applique à toutes les espèces, sauf aux porcs qui sont destinés à l'admission dans un centre de production de semence approuvé pour distribution au Canada seulement; ces animaux ne doivent pas être exposés à une infection à laquelle ils sont sensibles, depuis la date des épreuves sanitaires préalables à l'admission jusqu'à l'arrivée à la section d'isolement désignée du centre.

Les animaux doivent être clairement identifiés (Se rapporter au point 2.1 Identification des animaux d'élevage).

Tous les animaux donneurs présentés comme ajouts possibles à la section isolement d'un centre de production de sperme doivent être examinés, identifiés et tout signe de malformation physique héréditaire doit être consigné sur le certificat sanitaire CFIA/ACIA 1634 Certificat sanitaire pour l'admission d'animaux à un centre de production de sperme.

Certification suite aux procédures à la ferme

Le vétérinaire accrédité ayant effectué l'inspection pré-admission à la ferme doit remplir un certificat sanitaire 1634 ou son équivalent afin de confirmer l'admissibilité du donneur sélectionné à l'entrée dans l'installation d'isolement du centre. Le certificat est seulement endossé par le vétérinaire accrédité. Le certificat est valide pendant les 60 jours suivant la date d'échantillonnage, à l'exception des verrats destinés à un centre d'insémination approuvé pour l'exportation de sperme à la CE. Dans ce cas, le certificat est valide pendant seulement 30 jours. Le certificat 1634 est distribué de la façon suivante :

• une copie du certificat est gardée par le vétérinaire accrédité;
• une copie doit être envoyée au centre de production de sperme;
• une copie doit être remise au propriétaire pour accompagner l'animal au centre de production de sperme.

Remarque : Lorsque plusieurs verrats du même troupeau sont sélectionnés pour admission dans un centre, ils peuvent être listés sur une annexe attachée au certificat 1634.

Quiconque prélève ou traite du sperme ruminant, qu'il s'agisse d'un laboratoire mobile ou d'un centre fixe, doit posséder un Permis pour opérer un centre de production de sperme animal (CFIA/ACIA 5066) ou un Permis pour recueillir et traiter du sperme animal pour l'usage exclusif du propriétaire délivré par le coordonnateur national du programme d'insémination artificielle de la Division de la Santé des animaux terrestres à Ottawa. Le laboratoire mobile doit être associé à une installation permanente où sont tenus les registres dont il est question à l'article 119 du Règlement sur la santé des animaux.

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