Chapitre 1 - Aperçu
1.3 Contrôle de la qualité (mise à jour : juillet 2021)

Ce module décrit les mesures de contrôle de la qualité pour l'inspection et la certification qui accroissent les possibilités d'accès aux marchés pour les animaux et produits animaux canadiens.

But

1. Le but premier du programme des vétérinaires accrédités est de maintenir et accroître la confiance sur les marchés domestiques et internationaux pour les animaux et produits animaux canadiens en assurant un processus fiable d'inspection et de certification qui rencontre les exigences spécifiques ou les standards.

2. Les mesures de contrôle de la qualité mises en place par l'ACIA dans ce programme ont pour but de fournir l'assurance que les individus qui font des inspections et autres activités autorisées sont qualifiés par l'obtention d'un permis et une formation professionnels, qu'ils ont accès et comprennent bien les exigences et que les individus établissent des contrôles de la procédure d'inspection de sorte que les exigences sont rencontrées de façon uniforme.

Formation

3. En plus des exigences du permis d'exercer la profession, les exigences pour l'éligibilité à l'accréditation demandent que le vétérinaire possède les connaissances et les compétences requises pour accomplir les tâches et les fonctions autorisées. Le vétérinaire accrédité doit donc maintenir ses connaissances à jour sur une base régulière. Bien que le vétérinaire accrédité doive maintenir ses connaissances à jour, l'ACIA peut, à l'occasion, fournir une formation technique ou non-technique aux vétérinaires accrédités.

Exigences pour l'inspection et la certification

Il faut une bonne connaissance des exigences avant de commencer des épreuves ou des inspections.

4. Les exigences sont clairement spécifiées dans les documents et certificats d'exportation, avec des instructions et des lignes directrices disponibles dans le présent manuel. Une version électronique du présent manuel est disponible et peut être téléchargée à partir du site Internet. Une liste des modules est disponible au début du manuel et on doit s'y référer afin de connaître la validité du module. On peut télécharger le manuel au complet ou encore seulement certains modules.

5. De plus, l'ACIA fournit par courriel un service d'avis de modifications qui souhaitent que les vétérinaires accrédités soient informés par courriel des mises à jour de ce manuel. Il est fortement recommandé aux personnes de s'inscrire pour recevoir ces notifications par courrier électronique automatisées afin de rester au courant des exigences du programme.

6. Le(a) vétérinaire de district de l'ACIA peut fournir au vétérinaire accrédité des informations, des documents, des conseils au sujet des exigences et lorsque nécessaire des références à des lignes directrices externes ou des standards comme le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)) disponible ici.

7. En tant que partie intégrante du contrôle de la qualité, il incombe au vétérinaire praticien accrédité de conserver une copie papier à jour des procédures et instructions contenues dans le présent manuel touchant les fonctions pour lesquelles il est accrédité. Le matériel désuet doit être supprimé.

Contrôles et protocoles pour les procédures

8. Les contrôles et les protocoles pour les procédures sont des mesures appliquées par le vétérinaire accrédité au moment de l'inspection ou de la certification afin de s'assurer davantage que les exigences sont rencontrées. Lorsque les exigences sont complexes, la mise en place de contrôles des procédures appropriés est recommandée pour s'assurer que ce qui est certifié rencontre exactement les exigences requises. Les types de contrôles appliqués peuvent varier beaucoup, mais le résultat de leur mise en place est une capacité accrue de fournir une certification dans des conditions sur lesquelles le vétérinaire accrédité a le contrôle.

Non-conformité

9. Le vétérinaire accrédité ne devrait pas certifier des animaux, des produits animaux ou autres choses qui ne rencontrent ou ne peuvent rencontrer les exigences pour lesquelles ils sont inspectés. La raison de la non-conformité peut être la nature des exigences elles-mêmes, ou la capacité du producteur ou du transformateur de présenter des animaux ou des produits animaux qui sont appropriés pour l'inspection ou la certification. Dans ce dernier cas, la mise en place de contrôles de procédures appropriés peut aider à atténuer la non-conformité.

10. En maintenant et en augmentant la confiance dans la capacité du Programme des vétérinaires accrédités de rencontrer les exigences d'inspection et de certification pour les animaux et produits animaux canadiens, l'ACIA exige des vétérinaires accrédités qu'ils se conforment aux modalités générales de l'Entente d'accréditation des vétérinaires (CFIA/ACIA 1625) et lorsqu'il y a non-conformité de prendre les mesures nécessaires pour rectifier la situation. Selon la nature et l'importance de la non-conformité l'action mise en place peut comprendre de simples instructions données par le vétérinaire de district, un avertissement verbal ou écrit, ou en de rares circonstances la suspension et l'annulation de CFIA/ACIA 1625 tel qu'indiqué au 1.2 Entente d'accréditation de ce Manuel.

Supervision et Audits

11. Les documents d'épreuves, d'inspection et de certification à l'exportation que le vétérinaire accrédité complète sont révisés régulièrement par le vétérinaire de district avant de procéder à l'endossement des documents pour l'ACIA. À partir de cette révision de documents, il est possible que le vétérinaire accrédité reçoive des communications du vétérinaire de district s'il y a des divergences qui mettent en jeu la certification ou le programme.

12. Les vétérinaires de district de l'ACIA doivent visiter pour une vérification formelle chaque vétérinaire accrédité à des intervalles réguliers pour vérifier que le travail effectué est conforme avec CFIA/ACIA 1625 et avec les instructions contenues dans le présent manuel. Faisant partie intégrante du processus de vérification, le vétérinaire de district peut exiger de constater les activités qui ont lieu sur la ferme.

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