Attendu QUE :
Le 28 juin 2022, les zones de contrôle secondaires ont été déclarées par la déléguée de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (la « ministre »), la Dre Siddika Mithani, alors présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi »), en ce qui concerne la rage causée par variante canine du virus (« ordonnance de déclaration »);
En vertu de l'article 27.3 de la Loi, la ministre a le pouvoir de modifier par ordonnance une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi;
En tant que président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, j'ai le pouvoir délégué, en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des alimentsNote de bas de page 2, d'exercer les pouvoirs de la ministre en vertu de l'article 27.3 de la Loi pour modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi;
Par conséquent, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de déclaration rendue le 28 juin 2022 en supprimant les aéroports suivants de la liste des aéroports de l'annexe jointe à l'ordonnance de déclaration : « Aéroport du Lac Mégantic, Région du Québec », « Aéroport Les Cèdres/Montréal, Région du Québec » et « Aéroport de St-Frédéric, Région du Québec ».
Le 19 juillet 2023, à Ottawa
Dr Harpreet S. Kochhar, Ph. D.
Président, Agence canadienne d'inspection des aliments