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Ordonnance de désignation

Attendu que :

Le 28 juin 2022, des zones de contrôle secondaire ont été déclarées, en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « loi »), par la déléguée de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (la « ministre »), Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en ce qui concerne le variant canin du virus de la rage;

En tant qu'inspecteur, je suis autorisé(e) en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27.1(3) de la loi;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27.1(3) de cette Loi, en ce qui concerne ces zones de contrôle secondaire, je désigne, par la présente ordonnance, l'animal énuméré dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptible d'être contaminé par le variant canin du virus de la rage.

Le 28 septembre 2022, à Ottawa.
Dre Mary Jane Ireland, Inspectrice

Annexe

Tous les chiens (Canis familiaris), y compris les hybrides de Canis familiaris, à l'exception des chiens de compagnie et des chiens d'assistance.

Aux fins de la présente ordonnance :

Date de modification :