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Ordonnance d'interdiction relative aux zones de contrôle secondaires en lien avec le variant canin du virus de la rage

Attendu que :

Le 28 juin 2022, en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « loi »), la déléguée de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (la « ministre »), Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré des zones de contrôle secondaires en lien avec le variant canin du virus de la rage;

Le 28 septembre 2022, une ordonnance a été prise en vertu du paragraphe 27.1(3) de cette loi, désignant les animaux susceptibles d'être contaminés par le variant canin du virus de la rage (« Ordonnance de désignation »);

En vertu du paragraphe 27.1(4) de la loi, la ministre peut, par ordonnance, interdire l'entrée, la sortie ou le déplacement dans toute zone de contrôle secondaire d'animaux désignés;

En tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, en vertu de l'article 33 de cette loi, d'exercer les pouvoirs conférés à la ministre en vertu du paragraphe 27.1(4) de cette loi;

Par conséquent, en vertu de la présente ordonnance, j'interdis l'entrée, la sortie ou le déplacement dans l'une de ces zones de contrôle secondaires d'un animal désigné aux termes de l'Ordonnance de désignation qui provient d'un pays figurant dans l'annexe ci-jointe :

Le 28 septembre 2022, à Ottawa.
Dre Mary Jane Ireland, Inspectrice

Annexe

Pays considérés à haut risque pour le variant canin du virus de la rage

Afrique

Amérique et Caraïbes

Asie et Moyen-Orient, Europe de l'Est

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