Zone de contrôle primaire (ZCP-82 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que mon ordonnance déclarant que la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est pas nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissible par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), de révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 28 octobre 2022, à 12 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 13 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 82, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 14 septembre 2022 à 17 h 30

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 14 septembre 2022 à 13 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 82 (ZCP-82)

• À partir de l'intersection du ch. de rang 275 et du ch. de canton 52.
• Vers le nord sur le ch. de rang 275 en traversant le terrain jusqu'à l'autoroute 507-E.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 507-E jusqu'au ch. de rang 280.
• Vers le nord sur le ch. de rang 280 jusqu'aux coordonnées GPS 113.6340657°W
• 49.4703845°N.
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 113.6340657°O 49.4703845°N en
• traversant le terrain jusqu'à l'intersection du ch. de canton 70A et du ch. de rang 270.
• Vers l'est sur le ch. de canton 70A jusqu'au ch. de rang 264.
• Vers le nord sur le ch. de rang 264 jusqu'au ch. de canton 71.
• Vers l'est sur le ch. de canton 71 jusqu'au ch. de rang 263.
• Vers le sud sur le ch. de rang 263 jusqu'au ch. de canton 70.
• Vers l'est sur le ch. de canton 70 jusqu'au ch. de rang 261.
• Vers le sud sur le ch. de rang 261 jusqu'aux coordonnées GPS 113.3872960°O
• 49.4799455°N.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 113.3872960°O 49.4799455°N en
• traversant le terrain jusqu'au ch. de rang 255 aux coordonnées GPS 113.3410308°O
• 49.4648958°N.
• Vers le sud sur le ch. de rang 255 à partir des coordonnées GPS 113.3410308°O
• 49.4648958°N jusqu'au ch. de canton 60.
• Vers l'ouest, sur le ch. de canton 60 jusqu'au ch. de rang 261.
• Vers le sud, sur le ch. de rang 261 jusqu'au ch. de canton 54.
• Vers l'ouest, sur le ch. de canton 54 jusqu'au ch. de rang 263.
• Vers le sud, sur le ch. de rang 263 jusqu'au ch. de canton 53.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 53 jusqu'au ch. de rang 264.
• Vers le sud, sur le ch. de rang 264 jusqu'au ch. de canton 52.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 52 jusqu'au ch. de rang 265.
• Vers le sud, sur le ch. de rang 265 jusqu'au ch. de canton 51.
• Vers l'ouest, sur le ch. de canton 51 jusqu'au ch. de rang 272.
• Vers le nord sur le ch. de rang 272 jusqu'au ch. de canton 52.
• Vers l'ouest, sur le ch. de canton 52 jusqu'au ch. de rang 275.