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Zone de contrôle primaire (ZCP-78 – Alberta)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que mon ordonnance déclarant que la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est pas nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissible par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), de révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce 1er jour de novembre 2022, à 16 h 20.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-78 1 septembre 2022 1 septembre 2022
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 1 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 78, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, PE en ce jour du 1 septembre 2022 à 16 h 20.

Margaret McGeoghegan, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 1 septembre 2022 à 14 h 30 .

Siddika Mithani, Ph.D.
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 78 (ZCP-78)

  • À partir de la jonction de l'autoroute 643 et du ch. de rang 222.
  • Vers l'ouest sur l'autoroute 643 jusqu'au ch. de rang 224.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 224 jusqu'au ch. de canton 564.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 564 jusqu'au ch. de rang 225.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 225 jusqu'à l'autoroute 28.
  • Vers l'est sur l'autoroute 28 jusqu'au ch. de rang 223.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 223 jusqu'au ch. de canton 580.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 580 jusqu'à l'autoroute 28.
  • Vers le nord sur l'autoroute 28 jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 113.1492331 Long. 53.9853842.
  • Vers l'est des coordonnées GPS Lat. 113.1492331 Long. 53.9853842 en traversant le terrain jusqu'au ch. de canton 580B aux coordonnées GPS Lat. 113.1234051 Long. 53.9852125.
  • Vers l'est des coordonnées GPS Lat. 113.1234051 Long. 53.9852125 jusqu'au ch. de canton 580B jusqu'au ch. de rang 215.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 215 jusqu'au ch. de canton 580.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 580 jusqu'au ch. de rang 211.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 211 jusqu'au ch. de canton 574.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 574 jusqu'au ch. de rang 205.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 205 jusqu'au sentier Victoria aux coordonnées GPS Lat. 112.9508624 Long. 53.9042125.
  • Vers le sud des coordonnées GPS Lat. 112.9508624 Long. 53,9042125 en traversant le terrain jusqu'au ch. de canton 570 aux coordonnées GPS Lat. 112,9508727 Long. 53.8886950.
  • Vers le sud en traversant le terrain jusqu'au ch. de rang 205 aux coordonnées GPS Lat. 112.9508506 Long. 53.8759537.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 205 aux coordonnées GPS Lat. 112.9508506 Long. 53,8759537 jusqu'au ch. de canton 562.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 562 jusqu'au ch. de rang 211.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 211 jusqu'au chemin de fer Canadien Pacifique.
  • Vers l'ouest sur le chemin de fer Canadien Pacifique jusqu'au ch. de rang Road 214.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 214 jusqu'au ch. de canton 560A.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 560A jusqu'au ch. de rang 220.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 220 jusqu'au ch. de canton 560.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 560 jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 113.1132774 Long. 53.8034546 en traversant la rivière jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 113.1244257 Long. 53,8032989 au ch. de canton 560.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS Lat. 113.1244257 Long. 53.8032989 au ch. de canton 560 jusqu'au ch. de rang Road 222.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 222 jusqu'à l'autoroute 643.
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